@socialgouv/fiches-vdd 2.1357.0 → 2.1359.0

package/data/particuliers/F34442.json

@@ -4909,7 +4909,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R2154",
-            "URL": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide_outils_indemnitaires_d-accompagnement_des_restructurations-juin2019.pdf",
+            "URL": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/guide_outils_indemnitaires_d-accompagnement_des_restructurations-juin2019.pdf",
             "audience": "Particuliers",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "1.7 MB"

package/data/particuliers/F34661.json

@@ -1777,7 +1777,7 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " compétent (le syndic, lorsque le logement est dans un immeuble en copropriété."
+                                          "text": " compétent (le syndic, lorsque le logement est dans un immeuble en copropriété)."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1898,7 +1898,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives."
+                                      "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des documents justificatifs."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2088,7 +2088,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " suivant l'année de leur exigibilité, "
+                                      "text": " suivant l'année de leur exigibilité, le locataire peut exiger un "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2096,9 +2096,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "le locataire peut exiger un paiement échelonné sur 12 mois."
+                                          "text": "paiement échelonné sur 12 mois"
                                         }
                                       ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3404,7 +3408,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": ") doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu'à la fin de son préavis."
+                                      "text": ") doivent payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu'à la fin de son préavis."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -4927,7 +4931,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il existe 2 types de caution, la "
+                              "text": "Il existe 2 types de caution : la "
                             },
                             {
                               "type": "element",

package/data/particuliers/F34759.json

@@ -3309,7 +3309,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certaines dépenses liées au fonctionnement de l'ascenseur restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
+                      "text": "Les dépenses liées au fonctionnement de l'ascenseur, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3378,7 +3378,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles"
+                              "text": "Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3434,7 +3434,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certaines dépenses liées à l'eau et au chauffage restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
+                      "text": "Les dépenses liées à l'eau ou au chauffage, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3551,7 +3551,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Réparation des fuites sur joints"
+                              "text": "Réparation des fuites sur joints."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3581,7 +3581,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment liées aux éléments suivantes :"
+                      "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses récupérables auprès du locataire sont les dépenses suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3618,7 +3618,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)"
+                              "text": "Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3626,6 +3626,32 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'électricité utilisée par le locataire dans le logement loué doit être payée par le locataire lui-même (chaque locataire doit souscrire un abonnement auprès d'une entreprise distributrice)."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "TitreFlottant",
@@ -3648,7 +3674,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les dépenses liées aux parties communes de l'immeuble et restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :"
+                      "text": "Les dépenses liées aux parties communes de l'immeuble, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3733,7 +3759,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Frais de personnel d'entretien"
+                              "text": "Frais de personnel d'entretien."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3763,7 +3789,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour les espaces extérieurs, certaines dépenses sont à la charge du locataire, notamment les dépenses d'exploitation et d'entretien des éléments suivants :"
+                      "text": "Concernant les espaces extérieurs, les dépenses récupérables auprès du locataire sont les dépenses suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3832,7 +3858,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Équipements de jeux pour enfants"
+                              "text": "Équipements de jeux pour enfants."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3942,6 +3968,10 @@
                                   "text": "assainissement"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3986,7 +4016,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", le salaire de l'employé d'immeuble, ou gardien, ou concierge, fait partie des charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables)."
+                      "text": ", le salaire de l'employé d'immeuble, ou gardien, ou concierge, fait partie des charges récupérables auprès du locataire."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F35011.json

@@ -6191,7 +6191,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },
@@ -6228,7 +6228,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35120.json

@@ -4551,7 +4551,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35127.json

@@ -5223,7 +5223,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35132.json

@@ -3904,7 +3904,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de Commerce : article R 145-29"
+                  "text": "Code de commerce : article R145-29"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35505.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167411/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167412/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167413/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167414/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167418/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151876/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151877/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151874/#LEGISCTA000006151874, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006575204/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167422"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167411/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167412/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167413/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006167414/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167418/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151876/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151877/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151874/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006575204/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167422"
             }
           ]
         },
@@ -3583,7 +3583,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151874/#LEGISCTA000006151874",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006151874/",
             "ID": "R672"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F357.json

@@ -2510,7 +2510,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35706.json

@@ -3318,7 +3318,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?"
+                  "text": "Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F35777.json

@@ -2224,7 +2224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35778.json

@@ -2229,7 +2229,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F358.json

@@ -6457,7 +6457,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },
@@ -6494,7 +6494,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
                 }
               ]
             },
@@ -6531,7 +6531,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023"
+                  "text": "Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024"
                 }
               ]
             },
@@ -6605,7 +6605,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger"
                 }
               ]
             },
@@ -6666,7 +6666,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R10245",
-            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042-nr/declaration-des-revenus-complementaire",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus",
             "audience": "Particuliers",
             "numerocerfa": "11942",
             "autrenumero": "2042-NR",
@@ -6679,7 +6679,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 - Départ à l'étranger ou retour en France"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F359.json

@@ -1418,7 +1418,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                              "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1994,7 +1994,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35900.json

@@ -677,21 +677,24 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", les administrations d’État proposent progressivement des "
+                          "text": ", les administrations d’État "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "LienExterne",
+                          "attributes": {
+                            "URL": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/protection-sociale-complementaire-des-agents-publics"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "contrats collectifs"
+                              "text": "proposent progressivement des contrats collectifs de complémentaire santé"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " de complémentaire santé pour couvrir les "
+                          "text": " pour couvrir les "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -753,44 +756,6 @@
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Pour les administrations ne disposant pas déjà d'une convention de participation, le contrat collectif obligatoire de complémentaire santé devra intervenir au plus tard le 1"
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Exposant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "er"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " janvier 2026. Pour celles disposant déjà d'une convention de participation, le contrat collectif obligatoire devra intervenir au plus tard le 1"
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Exposant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "er"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " janvier 2027."
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Chapitre",
@@ -4427,6 +4392,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R71941",
+            "URL": "https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/protection-sociale-complementaire-des-agents-publics",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Protection sociale complémentaire des agents publics de l'Etat"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30602"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de la fonction publique"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F362.json

@@ -1316,7 +1316,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F36401.json

@@ -5466,7 +5466,81 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R43902",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2074-imp-sd/declaration-de-ou-values-de-cessions-de-titres-realises-par-les-impatries",
+            "audience": "Particuliers",
+            "numerocerfa": "13801",
+            "autrenumero": "2074-IMP",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R10243",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger",
+            "audience": "Particuliers",
+            "numerocerfa": "11226",
+            "autrenumero": "2047",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger"
                 }
               ]
             },