@socialgouv/fiches-vdd 2.1343.0 → 2.1345.0

package/data/particuliers/F21478.json

@@ -1070,25 +1070,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d'un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienIntra",
-                      "attributes": {
-                        "LienID": "R10829",
-                        "type": "Définition de glossaire"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "avenant"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " au contrat de location."
+                      "text": "Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d'un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un avenant au contrat de location."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1267,41 +1249,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F21509.json

@@ -800,25 +800,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si l'échange de logement n'est pas prévu dans votre contrat d'assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "avenant"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " à votre contrat."
+                              "text": "Si l'échange de logement n'est pas prévu dans votre contrat d'assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un avenant à votre contrat."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1209,25 +1191,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si l'échange de logement n'est pas prévu dans votre contrat d'assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "avenant"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " à votre contrat."
+                              "text": "Si l'échange de logement n'est pas prévu dans votre contrat d'assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l'échange par un avenant à votre contrat."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1384,25 +1348,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "avenant"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " à votre contrat."
+                              "text": "Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1754,41 +1700,6 @@
               ]
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F21614.json

@@ -1370,7 +1370,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra"
+                                                      "text": "Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra"
                                                     }
                                                   ]
                                                 },
@@ -5039,7 +5039,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra"
+                                                      "text": "Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra"
                                                     }
                                                   ]
                                                 },

package/data/particuliers/F21619.json

@@ -799,25 +799,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienIntra",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienID": "R10829",
-                                    "type": "Définition de glossaire"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "avenant"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " à votre contrat."
+                                  "text": "Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un avenant à votre contrat."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1411,41 +1393,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F2243.json

@@ -812,25 +812,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "la demande, un "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "LienIntra",
-                  "attributes": {
-                    "LienID": "R10829",
-                    "type": "Définition de glossaire"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "avenant"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " au contrat de travail doit être signé."
+                  "text": "la demande, un avenant au contrat de travail doit être signé."
                 }
               ]
             },
@@ -1025,41 +1007,6 @@
               ]
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F2332.json

@@ -2498,25 +2498,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le contrat de travail est modifié par "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienIntra",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienID": "R10829",
-                                    "type": "Définition de glossaire"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "avenant"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": ". Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel."
+                                  "text": "Le contrat de travail est modifié par avenant. Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -5384,41 +5366,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F2367.json

@@ -452,7 +452,7 @@
           "name": "Avertissement",
           "attributes": {
             "ID": "R71125",
-            "date": "2025-01-28"
+            "date": "2025-03-26"
           },
           "children": [
             {
@@ -475,7 +475,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En l'absence de loi de finances pour 2025 et d'évolution du barème de l'impôt sur le revenu pour 2025, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'un LEP ne sont pas modifiés."
+                      "text": "Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'un LEP en 2025 sont en cours d'intégration sur cette page."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2382.json

@@ -2828,25 +2828,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lors du passage à temps partiel, un "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "avenant"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " au contrat de travail fixe la durée de cette période."
+                              "text": "Lors du passage à temps partiel, un avenant au contrat de travail fixe la durée de cette période."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3574,41 +3556,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F2386.json

@@ -390,25 +390,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Signature d'un "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R10829",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "avenant"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " au contrat par vous, par le bénéficiaire acceptant et par l'assureur"
+                          "text": "Signature d'un avenant au contrat par vous, par le bénéficiaire acceptant et par l'assureur"
                         }
                       ]
                     }
@@ -859,41 +841,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R10829"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Avenant"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F2467.json

@@ -1063,7 +1063,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Un document concernant une personne est communicable uniquement cette personne ou à ses "
+                              "text": "Un document concernant une personne est communicable uniquement à cette personne ou à ses "
                             },
                             {
                               "type": "element",

package/data/particuliers/F2551.json

@@ -3110,41 +3110,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
-          "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R46770",
-            "URL": "https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lavocat",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30728"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Conseil d'État"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",