@socialgouv/fiches-vdd 2.1337.0 → 2.1339.0

package/data/professionnels/F32963.json

@@ -51,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes si l'associé est une personne physique ou une personne morale (société). Le régime fiscal de la société qui distribue les dividendes a également un impact. Les dividendes peuvent être imposés soit uniquement au niveau des associés soit à la fois au niveau de la société distributrice et au niveau des associés."
+              "text": "Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes selon que l'associé est une personne physique ou une personne morale (société). Le régime fiscal de la société qui distribue les dividendes a également un impact. Les dividendes peuvent être imposés soit uniquement au niveau des associés soit à la fois au niveau de la société distributrice et au niveau des associés."
             }
           ]
         },
@@ -568,7 +568,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes si l'associé est une "
+                      "text": "Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes selon que l'associé est une "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -677,7 +677,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "société soumise à l'impôt sur les sociétés"
+                                  "text": "société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -748,13 +748,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "société soumise à l'impôt sur le revenu"
+                                  "text": "société soumise à l'impôt sur le revenu (IR)"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", il n'y a pas à proprement parlé de dividendes. En effet, le bénéfice de la société n'est pas imposé au niveau de la société mais au niveau des associés pour la part qui correspond au nombre de parts sociales détenues. Les dividendes sont "
+                              "text": ", il n'y a pas à proprement parler de dividendes. En effet, le bénéfice de la société n'est pas imposé au niveau de la société mais au niveau des associés pour la part qui correspond au nombre de parts sociales détenues. Les dividendes sont "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -831,7 +831,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " : le bénéfice de la société est soumis à l'impôt sur le revenu au niveau des associés. Chaque associé est imposé sur la part des bénéfices qui correspond au pourcentage de parts sociales qu'il détient dans la société. Les dividendes sont compris dans le bénéfice."
+                                      "text": " : le bénéfice de la société est soumis à l'IR au niveau des associés. Chaque associé est imposé sur la part des bénéfices qui correspond au pourcentage de parts sociales qu'il détient dans la société. Les dividendes sont compris dans le bénéfice."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -857,7 +857,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " : les dividendes sont une première fois imposés au niveau de la société à l'impôt sur les sociétés en tant que bénéfices. Ensuite, ils sont imposés à l'impôt sur le revenu au niveau des associés pour la part qui correspond au pourcentage de parts sociales détenues."
+                                      "text": " : les dividendes sont une première fois imposés au niveau de la société à l'IS en tant que bénéfices. Ensuite, ils sont imposés à l'impôt sur le revenu au niveau des associés pour la part qui correspond au pourcentage de parts sociales détenues."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -891,7 +891,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Lorsque la société est soumise à l'impôt sur le revenu, le bénéfice est imposé à l'impôt sur le revenu au niveau des associés. Les dividendes sont compris dans la part du bénéfices qui correspond au nombre de parts sociales que l'associé détient dans la société."
+                                  "text": "Lorsque la société est soumise à l'IR, le bénéfice est imposé à l'impôt sur le revenu au niveau des associés. Les dividendes sont compris dans la part du bénéfices qui correspond au nombre de parts sociales que l'associé détient dans la société."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1062,7 +1062,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les bénéfices (dividendes compris) de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Qu'ils soient distribués ou non ils ne sont pas déductibles du résultat de la société."
+                                  "text": "Les bénéfices (dividendes compris) de la société sont soumis à l'IS. Qu'ils soient distribués ou non ils ne sont pas déductibles du résultat de la société."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1121,7 +1121,7 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " par des personnes physiques est entièrement reversé : application du taux à"
+                                          "text": " par des personnes physiques est entièrement reversé : application du taux à "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -1157,7 +1157,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "25 €"
+                                              "text": "25 %"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -1252,7 +1252,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu au niveau de l'associé."
+                                  "text": "Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) au niveau de l'associé."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1276,7 +1276,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "de "
+                                  "text": " de "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1338,7 +1338,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " s'il remplit une des conditions suivantes :"
+                                  "text": " s'il remplit l'une des conditions suivantes :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1459,7 +1459,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Il doit faire la demande de dispense à son établissement financier "
+                                  "text": "Il doit faire la demande de dispense auprès de son établissement financier "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1467,7 +1467,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "au plus tard le 30 novembre de l'année précédent"
+                                      "text": "au plus tard le 30 novembre de l'année précédant"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -5427,7 +5427,7 @@
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": " de bénéfices. Au delà, le taux passe à "
+                                                  "text": " de bénéfices. Au-delà, le taux passe à "
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "element",
@@ -5614,7 +5614,7 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " de bénéfices. Au delà, le taux passe à "
+                                          "text": " de bénéfices. Au-delà, le taux passe à "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -6071,7 +6071,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "25 €"
+                                                      "text": "25 %"
                                                     }
                                                   ]
                                                 },