@socialgouv/fiches-vdd 2.1337.0 → 2.1339.0

package/data/particuliers/F947.json

@@ -1803,7 +1803,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " en comparant :"
+                              "text": " en comparant :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1840,7 +1840,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année"
+                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2069,7 +2069,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La régularisation tardive des charges est possible quelle qu'en soit la cause :"
+                              "text": "La régularisation tardive des charges est possible quelle qu'en soit la cause :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2122,7 +2122,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Négligence"
+                                      "text": "Négligence."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2155,7 +2155,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " peut refuser un rappel de charges tardif s'il considère que ce rappel est déloyal, brutal et consécutif d'une faute du propriétaire (ou de son représentant) dans l'exécution du bail (par exemple, lorsque le locataire a demandé la régularisation des charges et que le propriétaire ne lui a pas répondu)."
+                              "text": " peut refuser un rappel de charges tardif s'il considère que ce rappel est déloyal, brutal et consécutif d'une faute du propriétaire (ou de son représentant) dans l'exécution du bail. Par exemple, lorsque le locataire a demandé la régularisation des charges et que le propriétaire ne lui a pas répondu."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3770,7 +3770,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " en comparant :"
+                                              "text": " en comparant :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3807,7 +3807,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année"
+                                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -4036,7 +4036,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "La régularisation tardive des charges est possible quelle qu'en soit la cause :"
+                                              "text": "La régularisation tardive des charges est possible quelle qu'en soit la cause :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -4089,7 +4089,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Négligence"
+                                                      "text": "Négligence."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -4122,7 +4122,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " peut refuser un rappel de charges tardif s'il considère que ce rappel est déloyal, brutal et consécutif d'une faute du propriétaire (ou de son représentant) dans l'exécution du bail (par exemple, lorsque le locataire a demandé la régularisation des charges et que le propriétaire ne lui a pas répondu)."
+                                              "text": " peut refuser un rappel de charges tardif s'il considère que ce rappel est déloyal, brutal et consécutif d'une faute du propriétaire (ou de son représentant) dans l'exécution du bail. Par exemple, lorsque le locataire a demandé la régularisation des charges et que le propriétaire ne lui a pas répondu."
                                             }
                                           ]
                                         },

package/data/particuliers/F961.json

@@ -1800,16 +1800,6 @@
                                     }
                                   ]
                                 },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "de moins de 3 mois du père si l'enfant n'a pas encore été reconnu et que le père souhaite le reconnaitre"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",

package/data/particuliers/N120.json

@@ -1258,26 +1258,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F1661",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/N133.json

@@ -611,7 +611,7 @@
             "audience": "Particuliers",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "102.0 KB",
-            "numerocerfa": "15736*03",
+            "numerocerfa": "15736*04",
             "type": "Formulaire"
           },
           "children": [
@@ -645,7 +645,7 @@
                 "ID": "R48349",
                 "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52184&cerfaFormulaire=15736",
                 "type": "Notice",
-                "numerocerfa": "52184#03",
+                "numerocerfa": "52184#04",
                 "format": "application/pdf",
                 "poids": "109.0 KB"
               },

package/data/particuliers/N159.json

@@ -841,7 +841,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?"
+                  "text": "Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N20278.json

@@ -910,7 +910,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R22225",
-            "URL": "https://www.inc-conso.fr/content/votre-ligne-telephonique-ete-ecrasee-par-un-nouvel-operateur",
+            "URL": "https://www.inc-conso.fr/node/8121",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Modèle de document"
           },

package/data/particuliers/N23557.json

@@ -359,7 +359,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R33734",
-            "URL": "https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-obtenir-la-verification-de-votre-compteur-deau-en-raison-dune-consommation",
+            "URL": "https://www.inc-conso.fr/node/8189",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Modèle de document"
           },

package/data/particuliers/N31138.json

@@ -335,7 +335,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet"
+              "text": "Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N31338.json

@@ -630,7 +630,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?"
+                  "text": "Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N31725.json

@@ -283,7 +283,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule..."
+              "text": "Palpation et fouille de personnes, vérification d'un sac, inspection d'un véhicule"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N319.json

@@ -384,7 +384,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Contestation d'une autorisation d'urbanisme"
+              "text": "Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?"
             }
           ]
         },
@@ -2779,7 +2779,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R11193.json

@@ -11,7 +11,7 @@
         "type": "Téléservice",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-09-02T00:00:00"
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-03-20T00:00:00"
       },
       "children": [
         {
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-02"
+              "text": "modified 2025-03-20"
             }
           ]
         },
@@ -492,13 +492,13 @@
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "R24583",
-                            "type": "Sigle"
+                            "LienPublication": "R24582",
+                            "type": "Acronyme"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "MSA"
+                              "text": "Caf"
                             }
                           ]
                         },
@@ -510,13 +510,13 @@
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "R24582",
+                            "LienPublication": "R53241",
                             "type": "Acronyme"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Caf"
+                              "text": "Cipav"
                             }
                           ]
                         },
@@ -686,6 +686,24 @@
                           "type": "text",
                           "text": ", "
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R24583",
+                            "type": "Sigle"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "MSA"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
@@ -1470,8 +1488,8 @@
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",
           "attributes": {
-            "ID": "R24583",
-            "type": "Sigle"
+            "ID": "R24582",
+            "type": "Acronyme"
           },
           "children": [
             {
@@ -1480,7 +1498,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MSA"
+                  "text": "Caf"
                 }
               ]
             },
@@ -1494,7 +1512,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mutualité sociale agricole"
+                      "text": "Caisse d'allocations familiales"
                     }
                   ]
                 }
@@ -1506,7 +1524,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",
           "attributes": {
-            "ID": "R24582",
+            "ID": "R53241",
             "type": "Acronyme"
           },
           "children": [
@@ -1516,7 +1534,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caf"
+                  "text": "Cipav"
                 }
               ]
             },
@@ -1530,7 +1548,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Caisse d'allocations familiales"
+                      "text": "Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse"
                     }
                   ]
                 }
@@ -1862,6 +1880,42 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R24583",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "MSA"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Mutualité sociale agricole"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",

package/data/particuliers/R11242.json

@@ -21,7 +21,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ (Formulaire 13567*02)"
+              "text": "Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) (Formulaire 13567*02)"
             }
           ]
         },
@@ -51,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1^er mars de chaque année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Le formulaire est uniquement disponible en français. Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Les documents (pièces) à fournir sont les suivants : - Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme » - Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration."
+              "text": "L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en ZFRR ou en ZFRR+ n'est pas systématique. Elle est décidée lors d'une délibération de la commune ou de l'EPCI. Le redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1^er mars de chaque année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Le formulaire est uniquement disponible en français. Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Les documents (pièces) à fournir sont les suivants : - Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l'hébergement est classé, la décision de classement - Pour une chambre d'hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration. A noter : Un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes sont toujours considérés comme des résidences secondaires, même si la location est saisonnière."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-11"
+              "text": "modified 2025-03-19"
             }
           ]
         },
@@ -226,7 +226,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+"
+                  "text": "Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)"
                 }
               ]
             }
@@ -401,6 +401,52 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R69030",
+                    "type": "Sigle"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "ZFRR"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " ou en ZFRR+ n'est pas systématique. Elle est décidée lors d'une délibération de la commune ou de l'"
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R31293",
+                    "type": "Sigle"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "EPCI"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
@@ -538,7 +584,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme »"
+                          "text": "Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l'hébergement est classé, la décision de classement"
                         }
                       ]
                     }
@@ -554,7 +600,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes."
+                          "text": "Pour une chambre d'hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes."
                         }
                       ]
                     }
@@ -603,6 +649,32 @@
                   "text": "."
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "ANoter",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "À noter"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes sont toujours considérés comme des résidences secondaires, même si la location est saisonnière."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
             }
           ]
         },
@@ -757,7 +829,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales"
+                  "text": "Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales"
                 }
               ]
             },
@@ -776,6 +848,78 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R69030",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "ZFRR"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Zones France ruralités revitalisation"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R31293",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "EPCI"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Établissement public de coopération intercommunale"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",