@socialgouv/fiches-vdd 2.1322.0 → 2.1324.0

package/data/particuliers/R1990.json

@@ -39,7 +39,7 @@
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package/data/particuliers/R58202.json

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package/data/particuliers/R60042.json

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-                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (lunettes, EAD...) ?"
+                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?"
                 }
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+                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?"
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package/data/particuliers/R61572.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne. Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation. Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site. Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site. Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues. L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel."
+              "text": "Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne. Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation. Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site. Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site. Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises. Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues. L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel."
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@@ -722,7 +722,7 @@
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+                      "text": "Qui peut utiliser le Guichet des formalités des entreprises ?"
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+                      "text": "Comment fonctionne le Guichet des formalités des entreprises ?"
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@@ -900,7 +900,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique"
+                  "text": " peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R64787.json

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+                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
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               ]
             },

package/data/particuliers/R67066.json

@@ -19,7 +19,7 @@
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+              "text": "Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 (Formulaire)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 - Formulaire"
+              "text": "Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 - Formulaire"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-19"
+              "text": "modified 2025-03-01"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024"
+                  "text": "Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/{R49930.json → R71480.json}

@@ -1,5 +1,5 @@
 {
-  "id": "R49930",
+  "id": "R71480",
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     {
       "type": "element",
@@ -7,11 +7,10 @@
       "attributes": {
         "xmlns:dc": "http://purl.org/dc/elements/1.1/",
         "xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance",
-        "ID": "R49930",
-        "type": "Simulateur",
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+        "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49930",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-07-26T00:00:00"
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R71480"
       },
       "children": [
         {
@@ -20,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)"
+              "text": "Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*12)"
             }
           ]
         },
@@ -40,7 +39,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
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+              "text": "Famille - Scolarité"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour."
+              "text": "Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à un réseau ou si vous ne disposez pas de votre numéro de sécurité sociale. Si vous ne remplissez pas l'un de ces 2 conditions, faites votre demande de réversion sur le site officiel public gratuit Info-retraite.fr. La demande en ligne permet permet d'effectuer une seule et unique demande valable auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels votre le défunt a cotisé. Attention : Si votre proche est décédé alors qu'il était en activité, la demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12231."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-03-01"
+              "text": "modified 2025-02-28"
             }
           ]
         },
@@ -90,7 +89,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Simulateur"
+              "text": "Formulaire"
             }
           ]
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@@ -110,7 +109,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "R49930"
+              "text": "R71480"
             }
           ]
         },
@@ -150,7 +149,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Simulateur"
+              "text": "Formulaire"
             }
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         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Audience",
-          "children": [
-            {
-              "type": "text",
-              "text": "Professionnels"
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Canal",
@@ -219,13 +208,13 @@
               "type": "element",
               "name": "Niveau",
               "attributes": {
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-                "type": "Simulateur"
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               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Test d'éligibilité à la prime à la conversion"
+                  "text": "Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité"
                 }
               ]
             }
@@ -235,7 +224,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Theme",
           "attributes": {
-            "ID": "N19812"
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           },
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             {
@@ -244,7 +233,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Transports - Mobilité"
+                  "text": "Famille - Scolarité"
                 }
               ]
             },
@@ -262,30 +251,11 @@
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+                  "text": "Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire "
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                   "type": "text",
-                  "text": " permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant."
-                }
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+                  "text": "Si vous ne remplissez pas l'un de ces 2 conditions, faites votre demande de réversion sur le site officiel public gratuit Info-retraite.fr. La demande en ligne permet permet d'effectuer "
                 },
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                       "type": "text",
-                      "text": "en bas de la page"
+                      "text": "une seule et unique demande valable auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires"
                     }
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+                  "text": " auxquels votre le défunt a cotisé."
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-                      "text": "Les informations sur ce site sont "
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+                      "text": ", la demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle s'effectue au moyen du "
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