@socialgouv/fiches-vdd 2.1322.0 → 2.1324.0

package/data/particuliers/F414.json

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package/data/particuliers/F415.json

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package/data/particuliers/F491.json

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+                              "text": "La durée de service requise de 4 mois pour avoir droit au congé de maladie rémunéré est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière)."
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+                                      "text": "Votre demande de reclassement est examinée si vous avez été recruté sur un emploi permanent en CDI ou en CDD si la fin de votre CDD est postérieure à la date de votre demande de reclassement."
                                     }
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                                 }
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                         },

package/data/particuliers/F519.json

@@ -2386,7 +2386,7 @@
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+                                          "text": "2 semaines (14 jours calendaires) avant le début de votre congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes)"
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-                                          "text": "4 semaines après le congé postnatal"
+                                          "text": "4 semaines (28 jours calendaires) après le congé postnatal."
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+                          "text": "Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge."
                         }
                       ]
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package/data/particuliers/F885.json

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+                              "text": "peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre"
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-                      "text": "Le dossier à constituer pour faire une demande de changement de prénom est différent selon que vous êtes majeur ou mineur."
+                      "text": "Le dossier à constituer pour faire une demande de changement de prénom est différent selon que vous êtes majeur ou mineur :"
                     }
                   ]
                 },
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package/data/particuliers/F930.json

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@@ -1802,7 +1802,7 @@
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-                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique"
+                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique."
                                         }
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-                                  "text": " doit fournir les pièces suivantes :"
+                                  "text": " doit fournir les documents suivants :"
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-                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique"
+                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique."
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@@ -727,7 +727,7 @@
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+                  "text": "Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?"
                 }
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@@ -2145,7 +2145,7 @@
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+                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?"
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@@ -336,7 +336,7 @@
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package/data/particuliers/R11469.json

@@ -39,7 +39,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Fonctionnement d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Famille - Scolarité, Justice, Papiers - Citoyenneté - Élections, Social - Santé, Associations, fondations et fonds de dotation"
+              "text": "Fonctionnement d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Famille - Scolarité, Justice, Loisirs - Sports - Culture, Papiers - Citoyenneté - Élections, Social - Santé, Associations, fondations et fonds de dotation"
             }
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