@socialgouv/fiches-vdd 2.1322.0 → 2.1324.0

package/data/particuliers/F38303.json

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-              "text": "Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État"
+              "text": "Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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-              "text": "Les enfants d’un agent public civil de l’État (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'État qui décède peuvent avoir droit à une rente temporaire d'éducation si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "L'enfant d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente temporaire d'éducation."
             }
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-              "text": "modified 2024-07-16"
+              "text": "modified 2025-02-18"
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-                  "text": "Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État"
+                  "text": "Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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-                  "text": "Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État"
+                  "text": "Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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+                  "text": "Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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-                      "text": "Les enfants d’un agent public civil de l’État (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'État qui décède peuvent avoir droit à une rente temporaire d'éducation si le décès est survenu à compter du 1"
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-                      "text": " janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": " peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente temporaire d'éducation. Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                      "text": "La rente temporaire d'éducation ne s'applique pas dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière."
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-                          "text": "Quelles sont les conditions liées au fonctionnaire d'État pour avoir droit à la rente temporaire d'éducation ?"
+                          "text": "Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la rente temporaire d'éducation ?"
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+                      "text": "Pour que la rente temporaire d'éducation puisse être accordée, le décès du parent, fonctionnaire ou contractuel, doit être survenu dans certaines situations et l’enfant doit remplir certaines conditions."
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+                      "text": "L'administration employeur de l'agent public décédé informe les ayants droits déclarés de l'agent de leurs droits."
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-                      "text": "Le versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'enfant ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. Le versement de la rente reprend lorsque l'enfant remplit de nouveau ces conditions."
+                      "text": "Le montant de la rente temporaire d'éducation varie selon la situation de l’enfant :"
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+                  "text": "Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État"
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