@socialgouv/fiches-vdd 2.1244.0 → 2.1246.0

package/data/particuliers/F14872.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
+              "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-08-11"
+              "text": "modified 2024-10-11"
             }
           ]
         },
@@ -236,7 +236,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
                 }
               ]
             }
@@ -366,7 +366,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord)."
+                      "text": "Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -492,7 +492,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y "
+                                  "text": " (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -506,7 +506,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " et prendre rendez-vous en ligne."
+                                  "text": " le jour et heure du rendez-vous."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -591,7 +591,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :"
+                                  "text": "Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -717,9 +717,13 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité"
+                                              "text": "Documents complémentaires selon le type de visa sollicité"
                                             }
                                           ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -747,7 +751,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant."
+                                      "text": "Si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -882,6 +886,32 @@
                                   "text": "."
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "ASavoir",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Titre",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "À savoir"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Si vous partez moins de 90 jours, vous pouvez conduire en Algérie avec votre permis de conduire français. Il en est de même si vous louez un véhicule sur place."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },
@@ -942,7 +972,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "en Algérie, l'âge légal de la majorité est de "
+                                      "text": "En Algérie, l'âge légal de la majorité est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1103,7 +1133,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes Français"
+                                  "text": "Mineur français"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1128,7 +1158,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez obtenir un "
+                              "text": "Un mineur français doit obtenir un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1142,7 +1172,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y "
+                              "text": " (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1150,13 +1180,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "déplacer personnellement"
+                                  "text": "prendre rendez-vous"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et "
+                              "text": " sur internet, puis de se "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1164,13 +1194,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "prendre rendez-vous"
+                                  "text": "déplacer personnellement"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " en ligne."
+                              "text": " le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l'un de ses parents ou de son tuteur."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1208,7 +1238,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :"
+                              "text": "Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1255,7 +1285,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :"
+                              "text": "Les documents suivants doivent également être joints à la demande  :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1276,7 +1306,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport"
+                                      "text": "Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1324,7 +1354,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel"
+                                      "text": "1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1347,7 +1377,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité"
+                                          "text": "Documents complémentaires selon le type de visa sollicité"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1363,7 +1393,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "De plus, vous devez posséder un "
+                              "text": "De plus, le mineur doit être en possession d'un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1401,7 +1431,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si vous demandez un visa le 1"
+                                  "text": "Si la demande d'un visa est faite le 1"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1415,7 +1445,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre."
+                                  "text": " juillet, le passeport du mineur doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1441,7 +1471,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " si vous partez moins de 90 jours et de "
+                              "text": " si le mineur part moins de 90 jours et de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1455,7 +1485,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans."
+                              "text": " s'il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1504,7 +1534,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez avec vos 2 parents"
+                                      "text": "Le mineur voyage avec ses 2 parents"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1551,7 +1581,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous devrez également présenter votre "
+                                      "text": "Les parents devront également présenter le "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1581,7 +1611,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents"
+                                      "text": "Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1628,7 +1658,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous devrez également présenter le "
+                                      "text": "Le parent devra également présenter le "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1718,7 +1748,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez seul ou avec une autre personne"
+                                      "text": "Le mineur voyage seul ou avec une autre personne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1766,13 +1796,13 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Passeport en cours de validité"
+                                                  "text": "Passeport"
                                                 }
                                               ]
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " couvrant au minimum la totalité du séjour"
+                                              "text": " d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1872,7 +1902,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes Franco-Algérien"
+                                  "text": "Mineur Franco-Algérien"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1897,7 +1927,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens."
+                              "text": "Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1921,7 +1951,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa."
+                                  "text": "Un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1982,7 +2012,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez avec vos 2 parents"
+                                      "text": "Le mineur voyage avec ses 2 parents"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2029,7 +2059,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme."
+                                      "text": "Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2069,7 +2099,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents"
+                                      "text": "Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2116,7 +2146,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme."
+                                      "text": "Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2216,7 +2246,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous voyagez seul ou avec une autre personne"
+                                      "text": "Le mineur voyage seul ou avec une autre personne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2362,6 +2392,54 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F1359",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Autorisation de sortie du territoire (AST)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19804"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Étranger - Europe"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuiPeutMAider",
@@ -2530,6 +2608,46 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F14873",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F14876",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F14935.json

@@ -401,7 +401,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ",, certaines dispositions de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, car elles ne garantissent pas le respect de la volonté du défunt."
+                      "text": ", certaines dispositions de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, car elles ne garantissent pas le respect de la volonté du défunt."
                     }
                   ]
                 },
@@ -4365,7 +4365,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "5 000 €"
+                                          "text": "5 830,50 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -4578,7 +4578,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "5 000 €"
+                                          "text": "5 830,50 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -4791,7 +4791,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "5 000 €"
+                                          "text": "5 830,50 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -4986,7 +4986,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "5 000 €"
+                                          "text": "5 830,50 €"
                                         }
                                       ]
                                     },

package/data/particuliers/F15252.json

@@ -2491,26 +2491,6 @@
               ]
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F1253",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F1544.json

@@ -2699,7 +2699,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Comment faire la demande capital décès ?"
+                                      "text": "Comment faire la demande de capital décès ?"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2741,7 +2741,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'administration employeur indique aux ayants droit les pièces justificatives à fournir selon leur situation."
+                                  "text": "L'administration employeur indique aux ayants droit les justificatifs à fournir selon leur situation."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4531,7 +4531,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Et vous devez, également déclarer le décès de l'agent auprès de l'Ircantec qui vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des pièces justificatives :"
+                                          "text": "Et vous devez, également déclarer le décès de l'agent auprès de l'Ircantec qui vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des documents justificatifs :"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -5528,7 +5528,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Comment faire la demande capital décès ?"
+                                      "text": "Comment faire la demande de capital décès ?"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -7360,7 +7360,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Et vous devez, également déclarer le décès de l'agent auprès de l'Ircantec qui vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des pièces justificatives :"
+                                          "text": "Et vous devez, également déclarer le décès de l'agent auprès de l'Ircantec qui vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des documents justificatifs :"
                                         }
                                       ]
                                     },

package/data/particuliers/F15478.json

@@ -2699,7 +2699,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " jour suivant du mois suvant la date anniversaire."
+                                  "text": " jour du mois suivant la date anniversaire."
                                 }
                               ]
                             },