@socialgouv/fiches-vdd 2.1225.0 → 2.1227.0

package/data/particuliers/F10990.json

@@ -495,6 +495,57 @@
                               "text": "Ces mentions sont suivies d'une description des conditions de conservation à respecter."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ANoter",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Exemple"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Salade en sachet prête à consommer :"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Item",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "DLC : À consommer jusqu'au 18/11/2024"
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F1119.json

@@ -1112,21 +1112,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si la demande a été faite directement en ligne, le récépissé est adressé sur votre espace association, via votre compte "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Service-Public"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": "Si la demande a été faite directement en ligne, le récépissé est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1146,21 +1132,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Ce document comporte le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association pour effectuer toutes les démarches en son nom. "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Il doit être conservé"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": "Ce document comporte le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1968,7 +1940,17 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Un exemplaire papier des statuts, signé par les membres fondateurs, doit être adressé au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association."
+                                          "text": "Un exemplaire papier des statuts, signé par les membres fondateurs, doit être adressé au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association. Une fois les originaux vérifiés, le tribunal les renvoie par la suite ?"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Seuls les originaux signés par signature électronique peuvent être scannés en ligne."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2199,7 +2181,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Recevoir et conserver le récépissé de la déclaration de la création de l'association"
+                                  "text": "Recevoir le récépissé de la déclaration de la création de l'association"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2215,30 +2197,6 @@
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Il doit être conservé"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
-                            }
-                          ]
-                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "ANoter",
@@ -2259,7 +2217,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la démarche a été faite en ligne, le récépissé de déclaration sera envoyé à l'adresse mail indiquée lors de la création de l'association en ligne."
+                                  "text": "Si la démarche a été faite en ligne, le récépissé de déclaration sera envoyé par courrier à l'adresse du siège social de l'association."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2475,7 +2433,11 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Une fois l'association inscrite sur le registre des associations, elle est destinataire du certificat de l'inscription au registre des associations, envoyé par le tribunal."
+                              "text": "Une fois l'association inscrite sur le registre des associations, elle est destinataire du certificat de l'inscription au registre des associations, envoyé par le tribunal. Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom."
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2536,6 +2498,38 @@
                           ]
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Chapitre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Recevoir et conserver le certificat ou l'attestation de la déclaration de la création de l'association"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "L'attestation d'inscription est le document officiel prouvant l'existence légale de l'association."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1219.json

@@ -5513,7 +5513,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)"
+                      "text": "Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation)"
                     }
                   ]
                 },