@socialgouv/fiches-vdd 2.1195.0 → 2.1197.0

package/data/particuliers/F496.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail."
+              "text": "Les agents publics bénéficient de différents dispositifs destinés à assurer leur santé et leur sécurité au travail."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-01-01"
+              "text": "modified 2024-10-18"
             }
           ]
         },
@@ -444,7 +444,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail."
+                      "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail. Nous vous présentons ces dispositifs."
                     }
                   ]
                 }
@@ -470,7 +470,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Hygiène et sécurité des locaux"
+                          "text": "Évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents"
                         }
                       ]
                     }
@@ -482,7 +482,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre administration employeur doit veiller à votre sécurité et à la protection de votre santé."
+                      "text": "L'administration employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des agents, y compris dans le choix des équipements de travail, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail."
                     }
                   ]
                 },
@@ -492,7 +492,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vos locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers."
+                      "text": "Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque selon que vous êtes un homme ou une femme."
                     }
                   ]
                 },
@@ -502,7 +502,51 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers."
+                      "text": "À la suite de cette évaluation, l'administration employeur met en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées pour améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les risques professionnels sont répertoriés dans un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Ce document est tenu à jour par l'administration employeur."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ce document unique d'évaluation des risques professionnels est conservé par l'administration employeur dans ses versions successives et tenu à la disposition des agents, des anciens agents et de toute personne ou instance justifiant d'un intérêt à y avoir accès."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "À chaque mise à jour, l'administration employeur transmet le document unique d'évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail."
                     }
                   ]
                 }
@@ -522,9 +566,77 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Agents de prévention"
+                          "text": "Assistants et conseillers de prévention"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Votre administration employeur désigne un ou plusieurs "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "assistants de prévention"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et, éventuellement, "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "conseillers de prévention"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation des services le justifient."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ces agents de prévention ont pour mission d'assister et de conseiller les chefs de service, auprès desquels ils sont placés, dans l'évaluation des risques, la prévention des risques et la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail."
                     }
                   ]
                 },
@@ -534,7 +646,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre administration employeur désigne un ou plusieurs inspecteurs hygiène et sécurité."
+                      "text": "Ils proposent des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques. Ils participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels."
                     }
                   ]
                 },
@@ -544,7 +656,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité."
+                      "text": "Les chefs de service adressent à ces agents de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions."
                     }
                   ]
                 },
@@ -554,7 +666,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'inspecteur hygiène et sécurité a notamment pour rôle de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité."
+                      "text": "Ces assistants et conseillers de prévention bénéficient d'une formation initiale, avant leur prise en fonctions, et d'une formation continue en matière de santé et de sécurité."
                     }
                   ]
                 },
@@ -564,7 +676,27 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et aux registres et documents imposés par la réglementation."
+                      "text": "L'administration employeur désigne également des "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "inspecteurs santé et sécurité au travail"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " chargés de contrôler l'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité."
                     }
                   ]
                 },
@@ -574,7 +706,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En cas d'urgence, il propose à l'administration les mesures immédiates qu'il juge nécessaires."
+                      "text": "Les inspecteurs santé et sécurité au travail proposent aux chefs de service les mesures pouvant améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels."
                     }
                   ]
                 },
@@ -584,7 +716,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'administration l'informe des suites données à ses propositions."
+                      "text": "En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires."
                     }
                   ]
                 },
@@ -594,7 +726,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'inspecteur hygiène et sécurité bénéficie d'une formation préalable à sa prise de fonction et d'une formation continue."
+                      "text": "Les inspecteurs santé et sécurité au travail ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter."
                     }
                   ]
                 }
@@ -626,17 +758,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": "Un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "registre de santé et de sécurité au travail"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ce registre est mis à la disposition des agents et, éventuellement, des usagers."
+                      "text": " est ouvert dans chaque service pour recueillir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail."
                     }
                   ]
                 },
@@ -646,7 +782,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez y inscrire vos observations et suggestions concernant la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail."
+                      "text": "Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, éventuellement des usagers."
                     }
                   ]
                 },
@@ -656,7 +792,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'inspecteur hygiène et sécurité."
+                      "text": "Il est également tenu à la disposition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social."
                     }
                   ]
                 }
@@ -676,7 +812,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Formation en matière d'hygiène et de sécurité"
+                          "text": "Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent"
                         }
                       ]
                     }
@@ -684,430 +820,588 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "BlocCas",
-                  "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
-                  },
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Cas",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cas général"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez bénéficier d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors de votre entrée en fonctions."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez aussi bénéficier de cette formation si vous êtes exposé à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d'une transformation des locaux."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cette formation est organisée dans les situations suivantes :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se présentant de manière répétée à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cette formation peut aussi être organisée à la demande du médecin du travail pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent obligatoirement être formés aux premiers secours en cas d'urgence."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour but de vous faire connaître les précautions à prendre pour assurer votre sécurité, celle de vos collègues et, si nécessaire, celle des usagers."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cette formation a lieu normalement sur les lieux de travail."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cette formation porte en particulier sur les points suivants :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à avoir aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre et responsabilités encourues."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou qui constate une "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Cas",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Représentants du personnel au comité social"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "type": "text",
+                          "text": "défectuosité dans les systèmes de protection"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " en alerte immédiatement son administration employeur."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il peut "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes représentant du personnel (titulaire ou suppléant) au comité social, vous bénéficiez d'une formation d'au moins 5 jours au cours de votre mandat."
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "type": "text",
+                          "text": "se retirer d'une telle situation"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'administration employeur ne peut pas demander à l'agent qui a utilisé son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où un danger grave et imminent persiste, résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Un représentant du personnel à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement l'administration employeur."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Elle est renouvelée à chaque mandat."
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "type": "text",
+                          "text": "Aucune sanction, aucune retenue de salaire"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu'il ne puisse pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour un autre agent ou un usager."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Lorsqu'un représentant du personnel à la formation spécialisée alerte l'administration employeur, il consigne son avis par écrit dans un registre spécial "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "des dangers graves et imminents"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon de la formation spécialisée."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cet avis est daté et signé. Il indique les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des agents exposés."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'administration employeur procède immédiatement à une "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "enquête"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " avec le représentant de la formation spécialisée qui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Elle informe la formation spécialisée des dispositions prises."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "En cas de divergence sur la réalité du danger"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, la formation spécialisée est réuni d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Au vu de l'avis émis par la formation spécialisée compétente, l'administration employeur détermine les mesures à prendre."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "En l'absence d'accord"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " entre l'administration employeur et la formation spécialisée "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "sur les mesures à prendre"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et leurs conditions d'exécution, l'administration employeur saisit immédiatement l'inspecteur du travail."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'inspecteur du travail peut engager l'une des 2 procédures suivantes :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette formation a pour objet de développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et vos capacités d'analyse des conditions de travail."
+                              "text": "Saisir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour qu'il mette en demeure l'administration employeur de prendre toutes les mesures utiles pour remédier à la situation dangereuse"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette formation a aussi pour objet de vous initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail."
+                              "text": "Saisir en référé le juge judiciaire pour qu'il ordonne les mesures utiles pour faire cesser le risque (mise hors service, immobilisation, saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres)."
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Les agents exerçant des missions de sécurité des biens et des personnes, déterminées par arrêté ministériel, notamment dans les domaines de la douane, de la police nationale et de la police municipale, de l'administration pénitentiaire et de la sécurité civile, n'ont pas le droit de retrait individuel, car cela compromettrait l'exécution même des missions du service concerné."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Hygiène et sécurité des locaux"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les locaux doivent être aménagés, ventilés, éclairés, insonorisés, chauffés de manière à garantir la santé des agents."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Formation en matière d'hygiène et de sécurité"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les agents reçoivent une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors des événements suivants :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour 2 des 5 jours de formation, vous pouvez bénéficier d'un congé pour formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail."
+                              "text": "Lors de leur entrée en fonctions"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez adresse votre demande de congé par écrit à votre autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début de la formation."
+                              "text": "Lorsqu’ils se trouvent exposés à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre demande doit comporter les informations suivantes :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Descriptif et coût de la formation"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Nom et adresse de l'organisme de formation choisi."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "text": "En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'administration doit répondre au moins 15 jours avant le début de la formation."
+                              "text": "En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires."
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "À la demande du médecin du travail, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Dans chaque service où des travaux dangereux sont effectués, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation aux premiers secours en cas d'urgence."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour but de faire connaitre à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa sécurité, celle de ses collègues et des usagers."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette formation est dispensée sur les lieux de travail et porte notamment sur les points suivants :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le congé ne peut être refusé que si les "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R50296",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "nécessités du service"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " ne permettent pas que vous vous absentiez aux dates prévues."
+                              "text": "Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, issues et dégagements de secours"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vos frais de formation et "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F527",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "de déplacement et de séjour"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " sont pris en charge par l'administration."
+                              "text": "Conditions d'exécution du travail et, notamment, comportements à suivre aux différents postes de travail et fonctionnement des dispositifs de protection et de secours"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "À votre retour de formation, vous devez remettre à votre administration une attestation de présence."
+                              "text": "Dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre"
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "En cas d'absence sans motif valable, vous devez rembourser à l'administration les dépenses prises en charge."
+                              "text": "Responsabilités encourues."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1131,7 +1425,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Médecine du travail"
+                          "text": "Service de médecine de prévention"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1143,7 +1437,27 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un service de médecine du travail est créé dans chaque administration. Il a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail."
+                      "text": "Un service de médecine de prévention est créé dans chaque administration."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le service de médecine de prévention comprend un ou plusieurs médecins du travail qui peuvent être assistés par des infirmiers et, éventuellement, par des secrétaires médico-sociales."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1193,7 +1507,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le médecin du travail conseille l'administration, les agents et leurs représentants au CHCST en ce qui concerne les points suivants :"
+                      "text": "Le médecin du travail conseille l'administration, les agents et leurs représentants la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social en ce qui concerne les points suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1204,6 +1518,22 @@
                     "type": "puce"
                   },
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Item",
@@ -1328,7 +1658,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Elle est présentée au comité social en même temps qu'un rapport annuel du médecin du travail."
+                      "text": "Elle est présentée à la formation spécialisée en même temps qu'un rapport annuel du médecin du travail."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1393,296 +1723,6 @@
                   ]
                 }
               ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Droit de retrait"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "De quoi s'agit-il ?"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes :"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Il a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Et/ou il constate une défectuosité dans les systèmes de protection."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Procédure"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'agent qui se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent en alerte immédiatement son chef de service et peut se retirer d'une telle situation."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il peut aussi informer un représentant du personnel au comité social. Celui-ci alerte immédiatement le chef de service et consigne l’événement dans un registre spécial tenu, sous la responsabilité du chef de service. Ce registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des membres du comité social, des inspecteurs santé et sécurité au travail et de l'inspection du travail."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Tout avis figurant sur ce registre doit être daté et signé et comporter les informations suivantes :"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Indication des postes de travail concernés"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Nature et cause du danger"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Nom de la ou des personnes exposées"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Mesures prises par le chef de service pour y remédier."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Le chef de service procède immédiatement à une enquête, s'il y a lieu avec le représentant du comité social qui lui a signalé le danger, et prend les dispositions nécessaires pour y remédier."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il informe le comité social des décisions prises."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le comité social est réuni dans les 24 heures. L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'administration décide des mesures à prendre après avis du comité social. En cas de désaccord entre l'administration et le comité social sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail qui présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'administration ne peut pas demander à un agent de reprendre son activité si un danger grave et imminent persiste, notamment en raison d'une défectuosité du système de protection."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Certaines missions sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait, car il compromettrait l'exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens."
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
             }
           ]
         },
@@ -1905,41 +1945,6 @@
               ]
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R50296"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Nécessités de service"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }