@socialgouv/fiches-vdd 2.1182.0 → 2.1184.0

package/data/particuliers/F595.json

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           "children": [
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-              "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération."
+              "text": "Dans la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-01-01"
+              "text": "modified 2024-10-10"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération."
+                      "text": "Vous êtes agent hospitalier et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un "
+                    },
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+                      "type": "text",
+                      "text": ". Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                          "text": "Dans la fonction publique hospitalière, quelles heures de travail sont considérées comme des heures supplémentaires ?"
                         }
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+                      "text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez "
+                    },
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+                        }
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+                      "text": " en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail."
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-                      "text": "La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines."
+                      "text": "La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle."
                     }
                   ]
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-                      "text": "Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle."
-                    }
-                  ]
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-                      "text": "Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit."
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-                      "text": "Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises)."
+                      "text": " (1 607 heures ou la durée inférieure à laquelle vous êtes soumis )."
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-                      "text": "En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires."
+                      "text": "Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires."
                     }
                   ]
                 },
@@ -723,7 +754,7 @@
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-                      "text": "Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des "
+                      "text": "Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail moyenne par semaine supérieure à 35 heures, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des "
                     },
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-                      "text": "Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle."
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                         }
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-                      "text": "Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez faire est limité dans les conditions suivantes :"
+                      "text": "Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité dans les conditions suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -834,7 +893,17 @@
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+                              "text": "Si la "
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+                                  "text": "durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois"
+                                }
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+                              "text": ", vous ne pouvez pas effectuer plus de "
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+                                  "text": "20 heures supplémentaires par mois"
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+                                  "text": "durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", vous pouvez effectuer un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à : 240 heures divisé par 52 semaines multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail (par exemple pour un cycle de travail de 8 semaines, vous pouvez effectuer 37 heures supplémentaires au maximum par mois)."
                             }
                           ]
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-                      "text": "En cas de crise sanitaire ou pour assurer la continuité du service public de santé, un établissement de santé peut être autorisé, à titre exceptionnel, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail."
+                      "text": "Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds."
                     }
                   ]
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-                      "text": "L'autorisation est donnée par l'"
+                      "text": "L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à faire plus de 48 heures de "
                     },
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-                      "text": "L'autorisation est accordée pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients."
+                      "text": " par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date)."
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+                      "text": "Vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un "
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-                      "text": " par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date)."
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-                      "text": "Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds."
+                      "text": "."
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-                      "text": "Toutefois, ces personnels ne doivent pas travailler plus de 48 heures par période de 7 jours glissants."
+                      "text": "Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont 1 dimanche."
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-                          "text": "À quels repos avez vous droit ?"
+                          "text": "Comment sont indemnisées ou compensées les heures supplémentaires d'un agent hospitalier ?"
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-                      "text": "Lorsque vous accomplissez des heures supplémentaires, vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum."
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-                      "text": "Vous devez aussi bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives."
+                      "text": "Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation."
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-                      "text": "Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont 1 dimanche."
+                      "text": "Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement."
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-                      "text": "Ces durées minimum de repos s'appliquent aux personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes qui effectuent des astreintes."
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Comment sont payées ou compensées les heures supplémentaires ?"
-                        }
-                      ]
+                      "text": "Une heure supplémentaire peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée au moins égale. Cette durée peut-être majorée par arrêté ministériel lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi ou un jour de repos, un dimanche ou un jour férié."
                     }
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-                      "text": " au moins d'égale durée, soit d'une "
+                      "text": "En l'absence de compensation sous la forme d'un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d'une "
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