OpenFisca-France 166.0.7__py3-none-any.whl → 166.0.9__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Barème salarié
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/employeur/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur depuis 1981 des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Barème employeur depuis 1981 des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC) (secteur privé)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -148,12 +148,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/salarie/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié depuis 1981 des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Barème salarié depuis 1981 des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -160,12 +160,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations du régime complémentaire retraite des cadres (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Taux effectifs (salariés/employeurs)
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc_arrco/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
+description: Cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
 metadata:
   short_label: Barème après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
   label_en: Complementary pension schemes (private sector)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc_arrco/tx_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
+description: Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
 values:
   2019-01-01:
     value: 1.27
@@ -16,7 +16,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel.
-  La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/apec/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC)
 metadata:
   short_label: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC)
   label_en: Contributions for the Association for the employment of executives (APEC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/index.yaml

@@ -7,3 +7,13 @@ metadata:
   - taux_contractuels
   - taux_effectifs
   - taux_effectifs_salaries_employeurs
+documentation: |-
+  Tranche 1: Sous PSS
+  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
+  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
+  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
+  Champ :
+  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
+  Sources :
+  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
+  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux d'appel des cotisations au régimes complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO)
 values:
   1962-01-01:
     value: 1
@@ -28,8 +28,6 @@ metadata:
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)
   unit: /1
   reference:
-    1982-01-01:
-      title: (pas de référence)
     1983-01-01:
       title: Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
     1987-01-01:
@@ -40,41 +38,8 @@ metadata:
       title: Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
     1992-01-01:
       title: Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
-    1996-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 10/02/1993
-    1997-01-01:
-      title: Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
-    1998-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    1999-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2000-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2002-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2004-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2005-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2014-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
-    2015-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
     2019-01-01:
       title: Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
   notes:
-    1982-01-01:
-    - title: "BSP : \"Le plus souvent, répartition employeur/salarié = 60/40 comme à l'UNIRS\""
     2019-01-01:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/entreprises_apres_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -86,14 +86,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/entreprises_avant_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -98,14 +98,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux contractuels des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) 
 metadata:
   short_label: Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/entreprises_apres_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -104,14 +104,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/entreprises_avant_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -134,14 +134,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux effectifs des cotisations au régime complémentaire des retraite des non-cadres (ARRCO)
 metadata:
   short_label: Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/cadre/arrco.yaml

@@ -96,14 +96,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/noncadre/arrco.yaml

@@ -144,14 +144,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/tranche_2_apres_1997.yaml

@@ -74,14 +74,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/salarie/cadre/arrco.yaml

@@ -98,14 +98,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/salarie/noncadre/arrco.yaml

@@ -148,14 +148,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/salarie/tranche_2_apres_1997.yaml

@@ -74,14 +74,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/ceg/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 metadata:
   short_label: Contribution d'équilibre général (CEG)
   label_en: Complementary pension schemes (private sector)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet/employeur/cet.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
+description: Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
 brackets:
 - threshold:
     1997-01-01:
@@ -56,11 +56,3 @@ metadata:
     - title: Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  CET: Cotisation Exceptionnelle et Temporaire, cotisation pour le régime Agirc (pour les cadres uniquement).
-  Elle a été instaurée par les accords AGIRC du 25/04/1996.
-  Non génératrice de droits; non soumise au pourcentage d’appel des cotisations (donc taux contractuel = taux effectif). Elle est répartie entre employeur et cadre de la même façon que la cotisation Agirc sur la tranche B.
-  Pour 2017, circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
-  Pour 2018, circulaire 2017-12-DRJ du 13/12/2017
-  L'article Article 4-1 de l'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF fixe le taux total CET pour les années 2016, 2017 et 2018.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
+description: Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
 metadata:
   short_label: Barème employeur
   label_en: Exceptional and temporary pension contribution (CET)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet/index.yaml

@@ -1,7 +1,14 @@
-description: Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
+description: Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 metadata:
-  short_label: Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) (1997-2018)
+  short_label: Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET)
   label_en: Exceptional and temporary pension contribution (CET)
   order:
   - salarie
   - employeur
+documentation: |-
+  CET: Cotisation Exceptionnelle et Temporaire, cotisation pour le régime Agirc (pour les cadres uniquement).
+  Elle a été instaurée par les accords AGIRC du 25/04/1996.
+  Non génératrice de droits; non soumise au pourcentage d’appel des cotisations (donc taux contractuel = taux effectif). Elle est répartie entre employeur et cadre de la même façon que la cotisation Agirc sur la tranche B.
+  Pour 2017, circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
+  Pour 2018, circulaire 2017-12-DRJ du 13/12/2017
+  L'article Article 4-1 de l'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF fixe le taux total CET pour les années 2016, 2017 et 2018.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet/salarie/cet.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié (sous 8 PSS) des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
+description: Barème salarié (sous 8 PSS) des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
 brackets:
 - threshold:
     1997-01-01:
@@ -56,11 +56,3 @@ metadata:
     - title: Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  CET: Cotisation Exceptionnelle et Temporaire, cotisation pour le régime Agirc (pour les cadres uniquement).
-  Elle a été instaurée par les accords AGIRC du 25/04/1996.
-  Non génératrice de droits; non soumise au pourcentage d’appel des cotisations (donc taux contractuel = taux effectif). Elle est répartie entre employeur et cadre de la même façon que la cotisation Agirc sur la tranche B.
-  Pour 2017, circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
-  Pour 2018, circulaire 2017-12-DRJ du 13/12/2017
-  L'article Article 4-1 de l'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF fixe le taux total CET pour les années 2016, 2017 et 2018.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
+description: Barème salarié des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
 metadata:
   short_label: Barème salarié
   label_en: Exceptional and temporary pension contribution (CET)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet2019/employeur/cet2019.yaml

@@ -27,6 +27,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS).

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cet2019/index.yaml

@@ -1,7 +1,8 @@
-description: Contribution d'équilibre technique (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Contribution d'équilibre technique (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 metadata:
   short_label: Contribution d'équilibre technique (CET)
   label_en: Complementary pension schemes (private sector)
   order:
   - salarie
   - employeur
+documentation: Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/cotisation_retraite_complementaire/chomage/index.yaml

@@ -1,3 +1,3 @@
-description: Cotisation à la retraite complémentaire pour demandeur d'emploi \ ou repreneur d'activité bénéficiaire du Complément ARE (secteur privé)
+description: Cotisation à la retraite complémentaire pour demandeur d'emploi ou le repreneur d'activité bénéficiaire du complément ARE (secteur privé)
 metadata:
   short_label: Cotisation à la retraite complémentaire (allocation chômage)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/gmp/cotisation_forfaitaire_annuelle.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisation forfaitaire annuelle pour les cotisations pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
+description: Cotisation forfaitaire annuelle pour les cotisations pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 values:
   1989-01-01:
     value: 2843
@@ -115,24 +115,3 @@ metadata:
     - title: Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO.
     2019-01-01:
     - title: Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Certains montants n'ont pas été trouvés dans les textes officiels, mais ont été recalculés à partir de la formule de la GMP (voir note ci-dessous).
-  Sources :
-  Site de l'AGIRC-ARRCO; § V.2.1.2 du Guide réglementaire AGIRC et ARRCO.
-  Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. Voir notamment le fichier disponible à l'adresse suivante:
-  http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
-  Principe de la GMP :
-  La Garantie Minimale de Points (GMP) vise à garantir à chaque participant du régime AGIRC (cadre) un minimum de points de retraite pour une année donnée. Un montant minimum de cotisations doit être versé en contrepartie de cette garantie.
-  Cette garantie est prévue par la convention collective nationale du 14/03/1947 (art. 6 et art. 36 de l'annexe I.).
-  L'arrêté d'agrément et d'extension du 24/02/1989 relatif à l'accord du 08/12/1988 rend la GMP obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes au régime de retraite complémentaire des cadres.
-  Mode de calcul de la cotisation GMP :
-  La GMP est une cotisation versée à titre éventuelle, dans le cas où la cotisation AGIRC sur la tranche B est inférieure à la cotisation forfaitaire fixée chaque année par l'AGIRC.
-  La cotisation GMP est calculée comme la différence entre la cotisation forfaitaire et la cotisation AGIRC versée sur la tranche B.
-  La cotisation forfaitaire est fixée de telle manière que lorsque le salaire est supérieur au salaire charnière, la cotisation sur tranche B permet d'atteindre les 120 points sans surcotisation.
-  La répartition cotisation employeur/cotisation employé est la même que pour la cotisation AGIRC en tranche B (cf. feuille "AGIRC" du présent fichier).
-  La cotisation forfaitaire annuelle peut-être calculée à partir de la formule de calcul des points AGIRC:
-  Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
-  Attention cependant!
-  C'est sur le taux effectif que sont calculées les cotisations (taux contractuel * taux d'appel). Mais c'est à partir du taux contractuel que sont calculés les points.
-  Le taux d'appel de 125 signifie que c'est sur une base de 125 que sont calculées les cotisations, mais que c'est sur une base 100 que sont calculés les points AGIRC.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/gmp/cotisation_forfaitaire_mensuelle/cotisation_totale.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisation forfaitaire mensuelle totale pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
+description: Cotisation forfaitaire mensuelle totale pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 values:
   1989-01-01:
     value: 236.917
@@ -61,7 +61,7 @@ values:
   2019-01-01:
     value: null
 metadata:
-  short_label: Cotisation totale (en €)
+  short_label: Cotisation totale
   last_value_still_valid_on: "2021-07-30"
   label_en: Contributions for the Guarantee of a minimum of retirement points (GMP) - cadres
   ipp_csv_id: gmp_cot_f_m
@@ -115,24 +115,3 @@ metadata:
     - title: Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO.
     2019-01-01:
     - title: Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Certains montants n'ont pas été trouvés dans les textes officiels, mais ont été recalculés à partir de la formule de la GMP (voir note ci-dessous).
-  Sources :
-  Site de l'AGIRC-ARRCO; § V.2.1.2 du Guide réglementaire AGIRC et ARRCO.
-  Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. Voir notamment le fichier disponible à l'adresse suivante:
-  http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
-  Principe de la GMP :
-  La Garantie Minimale de Points (GMP) vise à garantir à chaque participant du régime AGIRC (cadre) un minimum de points de retraite pour une année donnée. Un montant minimum de cotisations doit être versé en contrepartie de cette garantie.
-  Cette garantie est prévue par la convention collective nationale du 14/03/1947 (art. 6 et art. 36 de l'annexe I.).
-  L'arrêté d'agrément et d'extension du 24/02/1989 relatif à l'accord du 08/12/1988 rend la GMP obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes au régime de retraite complémentaire des cadres.
-  Mode de calcul de la cotisation GMP :
-  La GMP est une cotisation versée à titre éventuelle, dans le cas où la cotisation AGIRC sur la tranche B est inférieure à la cotisation forfaitaire fixée chaque année par l'AGIRC.
-  La cotisation GMP est calculée comme la différence entre la cotisation forfaitaire et la cotisation AGIRC versée sur la tranche B.
-  La cotisation forfaitaire est fixée de telle manière que lorsque le salaire est supérieur au salaire charnière, la cotisation sur tranche B permet d'atteindre les 120 points sans surcotisation.
-  La répartition cotisation employeur/cotisation employé est la même que pour la cotisation AGIRC en tranche B (cf. feuille "AGIRC" du présent fichier).
-  La cotisation forfaitaire annuelle peut-être calculée à partir de la formule de calcul des points AGIRC:
-  Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
-  Attention cependant!
-  C'est sur le taux effectif que sont calculées les cotisations (taux contractuel * taux d'appel). Mais c'est à partir du taux contractuel que sont calculés les points.
-  Le taux d'appel de 125 signifie que c'est sur une base de 125 que sont calculées les cotisations, mais que c'est sur une base 100 que sont calculés les points AGIRC.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/gmp/cotisation_forfaitaire_mensuelle/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
+description: Cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 metadata:
   short_label: Cotisation forfaitaire mensuelle
   label_en: Contributions for the Guarantee of a minimum of retirement points (GMP) - cadres

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/gmp/cotisation_forfaitaire_mensuelle/part_patronale.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Part patronale de la cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
+description: Part patronale de la cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 values:
   1989-01-01:
     value: 177.6875
@@ -115,24 +115,3 @@ metadata:
     - title: Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO.
     2019-01-01:
     - title: Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Certains montants n'ont pas été trouvés dans les textes officiels, mais ont été recalculés à partir de la formule de la GMP (voir note ci-dessous).
-  Sources :
-  Site de l'AGIRC-ARRCO; § V.2.1.2 du Guide réglementaire AGIRC et ARRCO.
-  Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. Voir notamment le fichier disponible à l'adresse suivante:
-  http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
-  Principe de la GMP :
-  La Garantie Minimale de Points (GMP) vise à garantir à chaque participant du régime AGIRC (cadre) un minimum de points de retraite pour une année donnée. Un montant minimum de cotisations doit être versé en contrepartie de cette garantie.
-  Cette garantie est prévue par la convention collective nationale du 14/03/1947 (art. 6 et art. 36 de l'annexe I.).
-  L'arrêté d'agrément et d'extension du 24/02/1989 relatif à l'accord du 08/12/1988 rend la GMP obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes au régime de retraite complémentaire des cadres.
-  Mode de calcul de la cotisation GMP :
-  La GMP est une cotisation versée à titre éventuelle, dans le cas où la cotisation AGIRC sur la tranche B est inférieure à la cotisation forfaitaire fixée chaque année par l'AGIRC.
-  La cotisation GMP est calculée comme la différence entre la cotisation forfaitaire et la cotisation AGIRC versée sur la tranche B.
-  La cotisation forfaitaire est fixée de telle manière que lorsque le salaire est supérieur au salaire charnière, la cotisation sur tranche B permet d'atteindre les 120 points sans surcotisation.
-  La répartition cotisation employeur/cotisation employé est la même que pour la cotisation AGIRC en tranche B (cf. feuille "AGIRC" du présent fichier).
-  La cotisation forfaitaire annuelle peut-être calculée à partir de la formule de calcul des points AGIRC:
-  Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
-  Attention cependant!
-  C'est sur le taux effectif que sont calculées les cotisations (taux contractuel * taux d'appel). Mais c'est à partir du taux contractuel que sont calculés les points.
-  Le taux d'appel de 125 signifie que c'est sur une base de 125 que sont calculées les cotisations, mais que c'est sur une base 100 que sont calculés les points AGIRC.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/gmp/cotisation_forfaitaire_mensuelle/part_salariale.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Part salariale de la cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
+description: Part salariale de la cotisation forfaitaire mensuelle pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
 values:
   1989-01-01:
     value: 59.22916666666666
@@ -115,24 +115,3 @@ metadata:
     - title: Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO.
     2019-01-01:
     - title: Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Certains montants n'ont pas été trouvés dans les textes officiels, mais ont été recalculés à partir de la formule de la GMP (voir note ci-dessous).
-  Sources :
-  Site de l'AGIRC-ARRCO; § V.2.1.2 du Guide réglementaire AGIRC et ARRCO.
-  Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO. Voir notamment le fichier disponible à l'adresse suivante:
-  http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Historique_valeur_du_point_salaire_de_reference.pdf
-  Principe de la GMP :
-  La Garantie Minimale de Points (GMP) vise à garantir à chaque participant du régime AGIRC (cadre) un minimum de points de retraite pour une année donnée. Un montant minimum de cotisations doit être versé en contrepartie de cette garantie.
-  Cette garantie est prévue par la convention collective nationale du 14/03/1947 (art. 6 et art. 36 de l'annexe I.).
-  L'arrêté d'agrément et d'extension du 24/02/1989 relatif à l'accord du 08/12/1988 rend la GMP obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes au régime de retraite complémentaire des cadres.
-  Mode de calcul de la cotisation GMP :
-  La GMP est une cotisation versée à titre éventuelle, dans le cas où la cotisation AGIRC sur la tranche B est inférieure à la cotisation forfaitaire fixée chaque année par l'AGIRC.
-  La cotisation GMP est calculée comme la différence entre la cotisation forfaitaire et la cotisation AGIRC versée sur la tranche B.
-  La cotisation forfaitaire est fixée de telle manière que lorsque le salaire est supérieur au salaire charnière, la cotisation sur tranche B permet d'atteindre les 120 points sans surcotisation.
-  La répartition cotisation employeur/cotisation employé est la même que pour la cotisation AGIRC en tranche B (cf. feuille "AGIRC" du présent fichier).
-  La cotisation forfaitaire annuelle peut-être calculée à partir de la formule de calcul des points AGIRC:
-  Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
-  Attention cependant!
-  C'est sur le taux effectif que sont calculées les cotisations (taux contractuel * taux d'appel). Mais c'est à partir du taux contractuel que sont calculés les points.
-  Le taux d'appel de 125 signifie que c'est sur une base de 125 que sont calculées les cotisations, mais que c'est sur une base 100 que sont calculés les points AGIRC.