OpenFisca-France 166.0.1__py3-none-any.whl → 166.0.3__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/aubryii/parametre_1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Paramètre 1 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
+description: Paramètre 1 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II
 values:
   2000-02-01:
     value: 41500
@@ -13,7 +13,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Paramètre 1
   last_value_still_valid_on: "2003-07-01"
-  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II" (2000-2003)
+  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II"
   ipp_csv_id: aubry2_1
   unit: currency
   reference:
@@ -42,16 +42,3 @@ metadata:
     - title: Incertitude sur la date d'entrée en vigueur de l'allégement (1er janvier 2000 ?)
     2003-07-01:
     - title: La Loi 2003-47 remplace l'allégement Aubry II par un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales.
-documentation: |-
-  Paramètres et formule :
-  Allégement = (Paramètre 1 * Paramètre 2 / Rémunération brute du salarié - Paramètre 3)/12
-  Montant minimum de l'allégement : cf. colonne Exonération annuelle minimale
-  Majoration de l'allégement pour entreprises en zone de revitalisation rurale : Majoration 1 et Majoration 2 pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 32h/semaine
-  Notes :
-  (i) Les allégements de charges sont accordés aux employeurs de salariés relevant du régime général (art. L 241-13-1 du CSS) et de salariés relevant des régimes spéciaux (art. L 711-13-1 du CSS).
-  Seuls sont présentés ici les paramètres du barème permettant le calcul de l'allégement pour le régime général.
-  (ii) Des majorations d'allègement sont prévus pour certaines entreprises (outres celles situées en zones de revitalisation rurale).
-  (iii) La loi 2003-47 du 17/01/2003 instaure un nouveau dispositif d'allégements de charges (dits Fillon) qui remplacent le dispositif Aubry II.
-  Des mesures transitoires ont été appliquées entre 2003 et 2005.
-  Sources :
-  Lettre circulaire 2003-053 du 29/03/2000 de la Dirres (fournit des explications détaillées sur le fonctionnement des allégements Aubry II).

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/aubryii/parametre_2.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Paramètre 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
+description: Paramètre 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II
 values:
   2000-02-01:
     value: 6881.68
@@ -13,7 +13,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Paramètre 2
   last_value_still_valid_on: "2003-07-01"
-  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II" (2000-2003)
+  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II"
   ipp_csv_id: aubry2_2
   unit: currency
   reference:
@@ -42,16 +42,3 @@ metadata:
     - title: Incertitude sur la date d'entrée en vigueur de l'allégement (1er janvier 2000 ?)
     2003-07-01:
     - title: La Loi 2003-47 remplace l'allégement Aubry II par un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales.
-documentation: |-
-  Paramètres et formule :
-  Allégement = (Paramètre 1 * Paramètre 2 / Rémunération brute du salarié - Paramètre 3)/12
-  Montant minimum de l'allégement : cf. colonne Exonération annuelle minimale
-  Majoration de l'allégement pour entreprises en zone de revitalisation rurale : Majoration 1 et Majoration 2 pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 32h/semaine
-  Notes :
-  (i) Les allégements de charges sont accordés aux employeurs de salariés relevant du régime général (art. L 241-13-1 du CSS) et de salariés relevant des régimes spéciaux (art. L 711-13-1 du CSS).
-  Seuls sont présentés ici les paramètres du barème permettant le calcul de l'allégement pour le régime général.
-  (ii) Des majorations d'allègement sont prévus pour certaines entreprises (outres celles situées en zones de revitalisation rurale).
-  (iii) La loi 2003-47 du 17/01/2003 instaure un nouveau dispositif d'allégements de charges (dits Fillon) qui remplacent le dispositif Aubry II.
-  Des mesures transitoires ont été appliquées entre 2003 et 2005.
-  Sources :
-  Lettre circulaire 2003-053 du 29/03/2000 de la Dirres (fournit des explications détaillées sur le fonctionnement des allégements Aubry II).

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/aubryii/parametre_3.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Paramètre 3 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
+description: Paramètre 3 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II
 values:
   2000-02-01:
     value: 20000
@@ -13,7 +13,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Paramètre 3
   last_value_still_valid_on: "2003-07-01"
-  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II" (2000-2003)
+  label_en: Reduction in SSCs defined by the laws "Aubry II"
   ipp_csv_id: aubry2_3
   unit: currency
   reference:
@@ -42,16 +42,3 @@ metadata:
     - title: Incertitude sur la date d'entrée en vigueur de l'allégement (1er janvier 2000 ?)
     2003-07-01:
     - title: La Loi 2003-47 remplace l'allégement Aubry II par un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales.
-documentation: |-
-  Paramètres et formule :
-  Allégement = (Paramètre 1 * Paramètre 2 / Rémunération brute du salarié - Paramètre 3)/12
-  Montant minimum de l'allégement : cf. colonne Exonération annuelle minimale
-  Majoration de l'allégement pour entreprises en zone de revitalisation rurale : Majoration 1 et Majoration 2 pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 32h/semaine
-  Notes :
-  (i) Les allégements de charges sont accordés aux employeurs de salariés relevant du régime général (art. L 241-13-1 du CSS) et de salariés relevant des régimes spéciaux (art. L 711-13-1 du CSS).
-  Seuls sont présentés ici les paramètres du barème permettant le calcul de l'allégement pour le régime général.
-  (ii) Des majorations d'allègement sont prévus pour certaines entreprises (outres celles situées en zones de revitalisation rurale).
-  (iii) La loi 2003-47 du 17/01/2003 instaure un nouveau dispositif d'allégements de charges (dits Fillon) qui remplacent le dispositif Aubry II.
-  Des mesures transitoires ont été appliquées entre 2003 et 2005.
-  Sources :
-  Lettre circulaire 2003-053 du 29/03/2000 de la Dirres (fournit des explications détaillées sur le fonctionnement des allégements Aubry II).

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cice/index.yaml

@@ -1,7 +1,12 @@
-description: Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE, 2013-2018) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE)
 metadata:
-  short_label: CICE (2013-2018)
+  documentation_start: true
+  short_label: CICE
   label_en: Tax credit for competitivness and employment (CICE)
   order:
   - taux
   - plafond_smic
+documentation: |-
+  Formellement le CICE est une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) calculée en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
+  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
+  Références législatives : Article 244 quater C du CGI.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cice/plafond_smic.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE, 2013-2018) des cotisations de sécurité sociale (SS)
+description: Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE)
 values:
   2013-01-01:
     value: 2.5
@@ -23,9 +23,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Abrogation et remplacement par un allègement de cotisations employeur
-documentation: |-
-  Note :
-  Formellement le CICE est une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) calculée en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
-  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
-  Références législatives :
-  Code général des impôts - Article 244 quater C - III

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cice/taux.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux du crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE, 2013-2018) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux du crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE)
 values:
   2013-01-01:
     value: 0.04
@@ -41,9 +41,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Abrogation et remplacement par un allègement de cotisations employeur
-documentation: |-
-  Note :
-  Formellement le CICE est une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) calculée en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
-  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
-  Références législatives :
-  Code général des impôts - Article 244 quater C - III

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cits/index.yaml

@@ -1,7 +1,13 @@
-description: Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018), dans les réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
 metadata:
-  short_label: Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
+  short_label: CITS
   label_en: Tax credit on the payroll tax (CITS)
   order:
   - taux
   - plafond_smic
+documentation: |-
+  Le CITS, crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, est calculé en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
+  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
+  Elle concerne les employeurs redevables de la taxe sur les salaires ; l'assiette comprend les rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires et non prises en compte dans l'assiette du CICE.
+  Une entreprise, association ou fondation, redevable à la fois de la taxe sur les salaires et de l'imposition sur les bénéfices, ne peut donc cumuler CICE et CITS sur une même rémunération versée.
+  Références législatives : Article 231 A du CGI.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cits/plafond_smic.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018), dans les réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
 values:
   2017-01-01:
     value: 2.5
@@ -22,11 +22,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Abrogation et remplacement par un allègement de cotisations employeur
-documentation: |-
-  Note :
-  Le CITS, crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, est calculé en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
-  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
-  Elle concerne les employeurs redevables de la taxe sur les salaires ; l'assiette comprend les rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires et non prises en compte dans l'assiette du CICE.
-  Une entreprise, association ou fondation, redevable à la fois de la taxe sur les salaires et de l'imposition sur les bénéfices, ne peut donc cumuler CICE et CITS sur une même rémunération versée.
-  Références législatives :
-  Article 231 A du CGI.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/cits/taux.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018), dans les réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
 values:
   2017-01-01:
     value: 0.04
@@ -22,11 +22,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Abrogation et remplacement par un allègement de cotisations employeur
-documentation: |-
-  Note :
-  Le CITS, crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, est calculé en proportion des salaires versées par l'entreprise en dessous du plafond.
-  En pratique, ce dispositif fonctionne comme un allègement des cotisations patronales.
-  Elle concerne les employeurs redevables de la taxe sur les salaires ; l'assiette comprend les rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires et non prises en compte dans l'assiette du CICE.
-  Une entreprise, association ou fondation, redevable à la fois de la taxe sur les salaires et de l'imposition sur les bénéfices, ne peut donc cumuler CICE et CITS sur une même rémunération versée.
-  Références législatives :
-  Article 231 A du CGI.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/index.yaml

@@ -11,3 +11,4 @@ metadata:
   - cice
   - cits
   - allegement_cotisation_allocations_familiales
+  - agricole

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/index.yaml

@@ -1,7 +1,18 @@
-description: Allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 metadata:
-  short_label: Allègements Robien (1996-2005)
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  documentation_start: true
+  short_label: Allègements Robien
+  label_en: Robien reductions
   order:
   - reduction_temps_travail_10
   - reduction_temps_travail_15
+documentation: |-
+  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
+  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
+  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
+    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
+  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
+    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
+  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
+  Sources :
+  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 metadata:
   short_label: Réduction du temps de travail de 10%
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   order:
   - taux_annee1
   - taux_6annees_suivantes

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/taux_6annees_suivantes.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.3
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/taux_annee1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.4
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (1ère année)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 metadata:
-  short_label: Réduction du temps de travail de 10%
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  short_label: Réduction du temps de travail de 15%
+  label_en: Robien reductions
   order:
   - taux_annee1
   - taux_6annees_suivantes

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/taux_6annees_suivantes.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.4
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (6 années suivantes)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/taux_annee1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.5
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (1ère année)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/paiement_produits_dans_etat_non_cooperatif.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Produits issus d'Etats "non-coopératifs", Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Produits issus d'Etats "non-coopératifs", Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.75

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/produits_epargne_solidaire_partage.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Produits d'épargne solidaire de partage, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Produits d'épargne solidaire de partage, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.05

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/taux_prelevement_forfaitaire_rev_capital_eligibles_pfu_interets_dividendes_etc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.128

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/taux_prelevement_produits_assurance_vie_non_eligibles_prelevement_forfaitaire_unique.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux réduit, pour les produits d'assurance-vie non-éligibles au PFU, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Taux réduit, pour les produits d'assurance-vie non-éligibles au PFU, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.075