OpenFisca-France 164.1.5__py3-none-any.whl → 164.1.6__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_assises_specifiquement_accessoires_salaire/taxe_contribution_prevoyance/index.yaml

@@ -1,6 +1,24 @@
-description: Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
+description: Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance
 metadata:
   short_label: Prévoyance
   label_en: Special tax on employer's contributions to life-insurance contracts (1996-2012)
+  reference:
+    2011-01-01:
+      title: Loi 2010-1594 du 20/12/2010, article 17-I
+  official_journal_date:
+    2011-01-01: "2010-12-21"
+  notes:
+    2011-01-01:
+    - title: "Les contributions patronales acquittées pour le financement de la prévoyance complémentaire des anciens salariés se trouvent soumises à leur tour à la taxe."
   order:
   - taux
+documentation: |-
+  Dans les entreprises de 10 salariés et plus, les contributions patronales de prévoyance sont soumises au forfait social au taux de 8%, lorsque les conditions d’exclusion de l’assiette des cotisations sociales (définie à l’article L.242-1 alinéa 1
+  du code de la Sécurité sociale) et d’assujettissement à la CSG sont réunies.
+  La taxe de 8 % auparavant due spécifiquement sur les contributions patronales de prévoyance est supprimée.
+  (Voir feuille "Forfait social")
+
+  Champ : Employeurs de plus de 9 salariés
+  
+  Assiette : Toutes les contributions versées à un organisme tiers pour financer des prestations de prévoyance complétant celles servies par les régimes de base de Sécurité sociale, même pour leur fraction assujettie aux cotisations sociales.
+

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_assises_specifiquement_accessoires_salaire/taxe_contribution_prevoyance/taux.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
+description: Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance
 values:
   1996-01-01:
     value: 0.06
@@ -8,7 +8,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Taux
-  label_en: Special tax on employer's contributions to life-insurance contracts (1996-2012)
+  label_en: Special tax on employer's contributions to life-insurance contracts
   ipp_csv_id: prev_p
   unit: /1
   reference:
@@ -16,8 +16,6 @@ metadata:
       title: Ordonnance 96-51 du 24/01/96
     1998-01-01:
       title: Loi 97-1164de FSS du 19/12/1997
-    2011-01-01:
-      title: Loi 2010-1594 du 20/12/2010, article 17-I
     2012-01-01:
       title: Circulaire Acoss du 20/02/2012
   official_journal_date:
@@ -26,17 +24,5 @@ metadata:
   notes:
     1998-01-01:
     - title: Exonération pour les entreprises de moins de 10 salariés
-    2011-01-01:
-    - title: "Les contributions patronales acquittées pour le financement de la prévoyance complémentaire des anciens salariés se trouvent soumises à leur tour à la\_taxe."
     2012-01-01:
     - title: Depuis le 01/01/2012, la taxe spécifique sur les contributions patronales de prévoyance a été remplacée par le forfait social.
-documentation: |-
-  Champ :
-  Employeurs de plus de 9 salariés
-  Assiette :
-  Toutes les contributions versées à un organisme tiers pour financer des prestations de prévoyance complétant celles servies par les régimes de base de Sécurité sociale, même pour leur fraction assujettie aux cotisations sociales.
-  Notes :
-  Dans les entreprises de 10 salariés et plus, les contributions patronales de prévoyance sont soumises au forfait social au taux de 8%, lorsque les conditions d’exclusion de l’assiette des cotisations sociales (définie à l’article L.242-1 alinéa 1
-  du code de la Sécurité sociale) et d’assujettissement à la CSG sont réunies.
-  La taxe de 8 % auparavant due spécifiquement sur les contributions patronales de prévoyance est supprimée.
-  (Voir feuille "Forfait social")

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
-  short_label: Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
+  short_label: Cotisations à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)
   order:
   - taux_cotisations_appeles

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
+description: Taux d'appel des cotisations à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
 values:
   1971-01-01:
     value: 0.6

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_appeles/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations employeur à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations employeur à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Cotisations employeur
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_appeles/employeur/ircantec.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation appelés des cotisations employeur à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Taux de cotisation appelés des cotisations employeur à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 brackets:
 - threshold:
     1971-01-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_appeles/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation appelés des cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Taux de cotisation appelés des cotisations à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Taux de cotisation appelés
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_appeles/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations salarié à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations salarié à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Cotisations salarié
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_appeles/salarie/ircantec.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation appelés des cotisations salarié à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
+description: Taux de cotisation appelés des cotisations salarié à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
 brackets:
 - threshold:
     1971-01-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_theoriques/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations employeur à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations employeur à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Cotisations employeur
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_theoriques/employeur/ircantec.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation théoriques des cotisations employeur à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Taux de cotisation théoriques des cotisations employeur à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 brackets:
 - threshold:
     1971-01-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_theoriques/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation théoriques des cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Taux de cotisation théoriques des cotisations à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Taux de cotisation théoriques
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_theoriques/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations salarié à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations salarié à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) spécifiques à la fonction publique
 metadata:
   short_label: Cotisations salarié
   label_en: Contributions to the complementary pension of non-permanent workers of the public sector and of local representatives (IRCANTEC scheme)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/ircantec/taux_cotisations_theoriques/salarie/ircantec.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de cotisation théoriques des cotisations salarié à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
+description: Taux de cotisation théoriques des cotisations salarié à la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
 brackets:
 - threshold:
     1971-01-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/index.yaml

@@ -1,7 +1,23 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 metadata:
-  short_label: Fonction publique hospitalière et Collectivités locales
+  short_label: Fonction publique hospitalière et collectivités locales
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
+  reference:
+    1986-01-01:
+      title: Décret 85-1354 du 17/12/1985, art.
+  official_journal_date:
+    1986-01-01: "1985-12-21"
   order:
   - sous_plafond
   - tout_traitement
+documentation: |-
+  En 1981, le taux MMID a été changé en milieu de mois: le décret 81-1013 précise que la date d'application est la date de publication au JO, soit le 14/11/1981.
+  Le fait générateur des cotisations sociales étant le versement des rémunérations, le nouveau taux de cotisation s'applique aux rémunérations versées après l'entrée en vigueur tel que précisée par les textes (Mémento pratique Francis Lefebvre, Paie 2012)
+  En pratique, la plupart des salariés étant payés à la fin du mois, le nouveau taux a été appliqué à la majorité des rémunérations versées en novembre 1981 ; c'est pourquoi nous avons reporté le 1er novembre 1981 comme date d'effet.
+  Cependant, l'ancien taux a été appliqué à toute rémunération versée avant le 14 novembre 1981.
+  Les accomptes de paie, décalages de paie, rappels de salaire et indemnités de congés payés appellent des précisions quant à l'application de cette règle : voir Mémento pratique Francis Lefebvre, Paie 2012 (§28232 et 2825)
+
+  Assiette :
+  L’assiette des cotisations dues au titre des prestations servies par le régime général est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l’agent, soit :
+  le traitement indiciaire brut (TIB),
+  la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/sous_plafond/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie (employeur, sous plafond) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (employeur, sous plafond) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 metadata:
   short_label: Employeur
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/sous_plafond/employeur/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur sous plafond pour la Fonction publique hospitalière et Collectivités locales des cotisations maladie spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisation maladie (employeur, sous plafond) spécifique à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:
@@ -23,7 +23,7 @@ brackets:
     1984-01-01:
       value: null
 metadata:
-  short_label: Barème Employeur
+  short_label: Barème
   last_value_still_valid_on: "2021-08-24"
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   ipp_csv_id: mmid_h_p_0_1
@@ -39,44 +39,18 @@ metadata:
       title: Décret 76-896 du 29/09/1976
     1979-01-01:
       title: Décret 78-1215 du 26/12/1978
-    1980-01-01:
-      title: Décret 78-1215 du 26/12/1978
     1981-11-01:
       title: Décret 81-1015 du 13/11/1981
     1984-01-01:
       title: Décret 83-1196 du 30/12/1983, art. 5
-    1986-01-01:
-      title: Décret 85-1354 du 17/12/1985, art.
-    1988-07-01:
-      title: Décret 88-795 du 22/06/1988, art. 4
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006772889&cidTexte=LEGITEXT000006073413
-    1991-01-01:
-      title: Décret 91-615 du 28/06/1991, art. 4
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006775948&cidTexte=JORFTEXT000000719893
-    1997-01-01:
-      title: Décret 96-1151 du 26/12/1996, art. 8
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006771403&cidTexte=JORFTEXT000000381201
-    1998-01-01:
-      title: Décret 97-1249 du 29/12/1997, art. 8
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006771952&cidTexte=JORFTEXT000000753405
-    2018-01-01:
-      title: Décret 2017-1890 du 30/12/2017, art. 1
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036454185&cidTexte=JORFTEXT000036342274
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-03"
     1970-08-01: "1970-07-31"
     1976-01-01: "1975-12-30"
     1976-10-01: "1976-09-30"
     1979-01-01: "1978-12-28"
-    1980-01-01: "1978-12-28"
     1981-11-01: "1981-11-14"
     1984-01-01: "1983-12-31"
-    1986-01-01: "1985-12-21"
-    1988-07-01: "1988-07-01"
-    1991-01-01: "1991-06-29"
-    1997-01-01: "1996-12-28"
-    1998-01-01: "1997-12-30"
-    2018-01-01: "2017-12-31"
   notes:
     1981-11-01:
     - title: "Date d'effet : voir Note"

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/sous_plafond/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie (sous plafond) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (sous plafond) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 metadata:
   short_label: Sous plafond
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/sous_plafond/salarie/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations maladie (salarié, sous plafond) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (agent, sous plafond) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales)
 metadata:
-  short_label: Salarié
+  short_label: Agent
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   order:
   - maladie

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/sous_plafond/salarie/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié sous plafond pour la Fonction publique hospitalière et Collectivités locales des cotisations maladie spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisation maladie (agent, sous plafond) spécifique à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales des cotisations maladie spécifiques à la fonction publique
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:
@@ -21,7 +21,7 @@ brackets:
     1984-01-01:
       value: null
 metadata:
-  short_label: Barème salarié
+  short_label: Barème
   last_value_still_valid_on: "2021-08-24"
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   ipp_csv_id: mmid_h_s_0_1

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/tout_traitement/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie (employeur, Tout traitement) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (employeur, Tout traitement) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 metadata:
   short_label: Employeur
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/tout_traitement/employeur/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur tout traitement pour la fonction publique hospitalière et collectivités locales des cotisations maladie spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisation maladie (employeur, tout traitement) pour la fonction publique hospitalière et les collectivités locales
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:
@@ -19,7 +19,7 @@ brackets:
     2024-01-30:
       value: 0.0888
 metadata:
-  short_label: Barème employeur
+  short_label: Barème
   last_value_still_valid_on: "2024-03-14"
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   ipp_csv_id: mmid_h_p_0_

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/tout_traitement/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie (Tout traitement) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (tout traitement) spécifiques à la fonction publique hospitalière et des collectivités locales
 metadata:
   short_label: Tout traitement
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/tout_traitement/salarie/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations maladie (salarié, tout traitement) spécifiques à la fonction publique (Fonction publique hospitalière et Collectivités locales)
+description: Cotisations maladie (agent, tout traitement) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales
 metadata:
-  short_label: Salarié
+  short_label: Agent
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   order:
   - maladie

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/colloc/tout_traitement/salarie/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié Tout traitement pour la Fonction publique hospitalière et Collectivités locales des cotisations maladie spécifiques à la fonction publique
+description:  Cotisations maladie sur l'ensemble du traitement des agents de la fonction publique hospitalière et des collectivités locales
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:
@@ -23,7 +23,7 @@ brackets:
     1998-01-01:
       value: null
 metadata:
-  short_label: Barème salarié
+  short_label: Barème
   last_value_still_valid_on: "2021-08-24"
   label_en: Health insurance contributions - local governments and hospital administration
   ipp_csv_id: mmid_h_s_0_

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques à la fonction publique - Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie spécifiques à la fonction publique d'Etat
 metadata:
   short_label: Fonction publique d'Etat
-  label_en: Health insurance contributions
+  label_en: Health insurance contributions - central government
   order:
   - sous_plafond
   - tout_traitement

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/sous_plafond/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (employeur, sous plafond) de la Fonction publique d'Etatde la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (employeur, sous plafond) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
   short_label: Employeur
   label_en: Health insurance contributions

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/sous_plafond/employeur/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème des cotisations maladie spécifiques (employeur, sous plafond) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (employeur, sous plafond) de la fonction publique d'Etat
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/sous_plafond/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie (sous plafond) spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations maladie (sous plafond) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
   short_label: Sous plafond
   label_en: Health insurance contributions

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/sous_plafond/salarie/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (salarié, sous plafond) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (agent, sous plafond) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
-  short_label: Salarié
+  short_label: Agent
   label_en: Health insurance contributions
   order:
   - maladie

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/sous_plafond/salarie/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (salarié, sous plafond) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisation maladie (agent, sous plafond) de la fonction publique d'Etat
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/tout_traitement/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (employeur, tout traitement) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (employeur, tout traitement) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
   short_label: Employeur
   label_en: Health insurance contributions

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/tout_traitement/employeur/maladie.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (employeur, tout traitement) de la fonction publique d'État
+description: Cotisations maladie (employeur, tout traitement) de la fonction publique d'État
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/tout_traitement/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (tout traitement) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (tout traitement) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
   short_label: Tout traitement
   label_en: Health insurance contributions

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/tout_traitement/salarie/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations maladie spécifiques (salarié, tout traitement) de la Fonction publique d'Etat
+description: Cotisations maladie (agent, tout traitement) de la fonction publique d'Etat
 metadata:
-  short_label: Salarié
+  short_label: Agent
   label_en: Health insurance contributions
   order:
   - maladie

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/mmid/etat/tout_traitement/salarie/maladie.yaml

@@ -1,3 +1,4 @@
+description: Cotisations maladie (agent, tout traitement) de la fonction publique d'Etat
 brackets:
 - threshold:
     1967-10-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/rafp/index.yaml

@@ -1,8 +1,11 @@
 description: Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
 metadata:
   short_label: RAFP
-  label_en: Contributions to the scheme of Additional pension
+  label_en: Contributions to the scheme of Additional pension of the public sector (RAFP)
   order:
   - salarie
   - employeur
   - rafp_plaf_assiette
+documentation: |-
+  Le RAFP est un régime obligatoire à points permettant aux fonctionnaires d'acquérir une retraite additionnelle.
+  Assiette : Ensemble des rémunérations soumises à CSG mais non soumises au régime de retraite de base de la fonction publique (i.e. primes et indemnités). L'assiette est plafonnée à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l'année. Seule la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'est pas soumise à ce plafonnement.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/rafp/rafp_plaf_assiette.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond (en % du traitement indiciaire brut) des cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), assiette plafond
+description: Plafond (en % du traitement indiciaire brut) des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
 values:
   2005-01-01:
     value: 0.2
@@ -14,8 +14,4 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/18/2004-569/jo/texte
   official_journal_date:
     2005-01-01: "2004-06-19"
-documentation: |-
-  Note :
-  Le RAFP est un régime obligatoire à points permettant aux fonctionnaires d'acquérir une retraite additionnelle.
-  Assiette :
-  Ensemble des rémunérations soumises à CSG mais non soumises au régime de retraite de base de la fonction publique (i.e. primes et indemnités). L'assiette est plafonnée à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l'année. Seule la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'est pas soumise à ce plafonnement.
+

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/retraite/ati/ati.yaml

@@ -80,7 +80,7 @@ documentation: |-
   Notes :
   Ce tableau reporte les taux de la contribution de l'Etat sur les traitements de ses agents civils et militaires destinée au financement de leurs pensions de retraite de base, ainsi que les allocations temporaires qui leurs sont versées en cas d'invalidité (ATI).
   Sources :
-  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, (Tableau page 26).
+  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, (Tableau page 26).
   Décrets portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du
   financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
   Assiette :

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/retraite/pension/employeur/civils/pension.yaml

@@ -92,7 +92,7 @@ documentation: |-
   Notes :
   Ce tableau reporte les taux de la contribution de l'Etat sur les traitements de ses agents civils et militaires destinée au financement de leurs pensions de retraite de base, ainsi que les allocations temporaires qui leurs sont versées en cas d'invalidité (ATI).
   Sources :
-  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, (Tableau page 26).
+  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, (Tableau page 26).
   Décrets portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du
   financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
   Assiette :

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/retraite/pension/employeur/militaires/pension.yaml

@@ -86,7 +86,7 @@ documentation: |-
   Notes :
   Ce tableau reporte les taux de la contribution de l'Etat sur les traitements de ses agents civils et militaires destinée au financement de leurs pensions de retraite de base, ainsi que les allocations temporaires qui leurs sont versées en cas d'invalidité (ATI).
   Sources :
-  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, (Tableau page 26).
+  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, (Tableau page 26).
   Décrets portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du
   financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
   Assiette :

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/retraite/pension/salarie/pension.yaml

@@ -122,7 +122,7 @@ metadata:
   threshold_unit: PSS
 documentation: |-
   Note :
-  La Retenue pour pension est la contribution versée par les titulaires de la Fonction publique d'Etat pour financer leurs prestations de retraite.
+  La Retenue pour pension est la contribution versée par les titulaires de la fonction publique d'Etat pour financer leurs prestations de retraite.
   Assiette :
   L'assiette des cotisations dues au titre des prestations servies par le régime général est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l’agent, soit :
   le traitement indiciaire brut (TIB),

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/retraite/taux_implicite.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux implicite des Cotisations retraites de l'Etat-employeur
+description: Taux implicite des cotisations retraites de l'Etat-employeur
 values:
   1995-01-01:
     value: 0.486
@@ -34,7 +34,7 @@ documentation: |-
   Notes :
   Ce tableau reporte les taux de la contribution de l'Etat sur les traitements de ses agents civils et militaires destinée au financement de leurs pensions de retraite de base, ainsi que les allocations temporaires qui leurs sont versées en cas d'invalidité (ATI).
   Sources :
-  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, (Tableau page 26).
+  Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, (Tableau page 26).
   Décrets portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du
   financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
   Assiette :

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/sncf/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations du régime de la SNCF - Cotisations spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations du régime de la SNCF
 metadata:
   short_label: Cotisations SNCF
   label_en: Contributions to the SNCF scheme (public railway company)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/sncf/regime_de_retraite/cotisations_employes.yaml

@@ -1,7 +1,9 @@
-description: Cotisations salariés, régime de retraite des cotisations du régime de la SNCF - Cotisations spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations salariés du régime de retraite de la SNCF publique
 values:
   2007-01-01:
     value: 0.0785
+  2014-01-01:
+    value: 0.0805
   2015-01-01:
     value: 0.0815
   2016-01-01:
@@ -35,6 +37,11 @@ metadata:
     - title: Décret 2007-1056 du 28/06/2007.
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000467954
     - title: Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008
+    2014-01-01:
+    - title: Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014
+    - title: Décret 2013-1290 du 27/12/2013, art. 7
+      href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028420114&cidTexte=JORFTEXT000028408271
+    - title: Lettre ministérielle du 23/01/2014
     2015-01-01:
     - title: Décret 2014-1531 du 17/12/2014, art. 10
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029921996&cidTexte=JORFTEXT000029920824
@@ -75,6 +82,7 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029921996&cidTexte=JORFTEXT000029920824
   official_journal_date:
     2007-01-01: 2007-06-29; 2008-05-16
+    2014-01-01: 2014-07-26; 2013-12-31
     2015-01-01: 2014-12-19; 2015-08-04
     2016-01-01: "2014-12-19"
     2017-01-01: "2014-12-19"
@@ -88,6 +96,8 @@ metadata:
     2025-01-01: "2014-12-19"
     2026-01-01: "2014-12-19"
   notes:
+    2014-01-01:
+    - title: Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2014 de l'ACOSS
     2015-01-01:
     - title: Le décret fixe les taux à la charge de l'employeur jusqu'en 2026. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2017
     2016-01-01:
@@ -101,6 +111,3 @@ metadata:
     2020-01-01:
     - title: Valeurs manquantes pour régime prévoyance. Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020
       href: https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html
-documentation: |-
-  Sources :
-  Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/sncf/regime_de_retraite/cotisations_employeur/index.yaml

@@ -1,7 +1,8 @@
-description: Cotisations employeurs, régime de retraite des cotisations du régime de la SNCF - Cotisations spécifiques à la fonction publique
+description: Cotisations employeurs du  régime de retraite de la SNCF
 metadata:
   short_label: Employeur
   label_en: Contributions to the SNCF scheme (public railway company)
   order:
   - t1
   - t2
+

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_secteur_public/sncf/regime_de_retraite/cotisations_employeur/t1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux 1 des cotisations employeurs, régime de retraite des cotisations du régime de la SNCF - Cotisations spécifiques à la fonction publique
+description: Taux 1 des cotisations employeurs de régime de retraite  de la SNCF
 values:
   2007-01-01:
     value: 0.2252
@@ -107,6 +107,3 @@ metadata:
     - title: Référence législative manquante pour le taux T1. Valeur issue des Chiffres clés CPRPSNCF 2018
     2019-01-01:
     - title: "Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html  Valeur régime prévoyance provient d'un rapport de l'IGAS : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf"
-documentation: |-
-  Sources :
-  Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement