@socialgouv/kali-data 3.482.0 → 3.483.0

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- "content": "<p>2.1. Définition des emplois spécifiques</p><p>Les emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l'annexe I du présent protocole d'accord.</p><p>2.2. Classement des emplois spécifiques</p><p>Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l'annexe II du présent protocole d'accord.</p><p>2.3. Rémunération conventionnelle des personnels \" logistiques \"</p><p>a) Taux horaire conventionnel :</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, il est garanti aux personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous), un taux horaire conventionnel fixé conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord (annexe II).</p><p>b) Garantie annuelle de rémunération</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les personnels salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) bénéficient des dispositions relatives à la garantie annuelle de rémunération telle que définie par le protocole d'accord du 7 novembre 1997 sur les rémunérations minimales conventionnelles 1997 et sur l'ouverture des négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.</p><p>Les garanties annuelles de rémunération ainsi applicables au titre de l'année d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>c) Rémunérations annuelles garanties</p><p>À compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole d'accord, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises entrant dans son champ d'application (art. 5 ci-dessous) sont fixées conformément aux tableaux annexés à celui-ci (annexe II).</p><p>2.4. Définition des emplois autres que spécifiques</p><p>Les emplois des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (telles que définies dans l'article 1 a ci-dessus), autres que ceux spécifiquement identifiés dans le présent protocole d'accord, sont définis conformément aux dispositions annexées aux conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en application à compter du 1er avril 2026.</p><p align=\"left\">Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
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+ "content": "<p align=\"center\">Annexe 1<br/>\nPersonnels ouvriers</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">110 L</td><td>Opérateur/emballeur</td><td align=\"center\">12,03</td><td align=\"center\">12,08</td><td align=\"center\">12,3216</td><td align=\"center\">12,5632</td><td align=\"center\">12,8048</td><td align=\"center\">13,0464</td><td align=\"center\">13,1464</td></tr><tr><td>Manutentionnaire logistique</td><td align=\"center\">12,03</td><td align=\"center\">12,08</td><td align=\"center\">12,3216</td><td align=\"center\">12,5632</td><td align=\"center\">12,8048</td><td align=\"center\">13,0464</td><td align=\"center\">13,1464</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">115 L</td><td>Préparateur de commandes</td><td align=\"center\">12,03</td><td align=\"center\">12,17</td><td align=\"center\">12,4134</td><td align=\"center\">12,6568</td><td align=\"center\">12,9002</td><td align=\"center\">13,1436</td><td align=\"center\">13,2436</td></tr><tr><td>Agent logistique</td><td align=\"center\">12,03</td><td align=\"center\">12,17</td><td align=\"center\">12,4134</td><td align=\"center\">12,6568</td><td align=\"center\">12,9002</td><td align=\"center\">13,1436</td><td align=\"center\">13,2436</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">120 L</td><td>Contrôleur/flasheur</td><td align=\"center\">12,04</td><td align=\"center\">12,24</td><td align=\"center\">12,4848</td><td align=\"center\">12,7296</td><td align=\"center\">12,9744</td><td align=\"center\">13,2192</td><td align=\"center\">13,3192</td></tr><tr><td>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align=\"center\">12,04</td><td align=\"center\">12,24</td><td 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AAT.</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">110 L</td><td>Opérateur/emballeur</td><td align=\"center\">23 146,10</td><td align=\"center\">23 609,02</td><td align=\"center\">24 071,94</td><td align=\"center\">24 534,87</td><td align=\"center\">24 997,79</td><td align=\"center\">25 179,79</td></tr><tr><td>Manutentionnaire logistique</td><td align=\"center\">23 146,10</td><td align=\"center\">23 609,02</td><td align=\"center\">24 071,94</td><td align=\"center\">24 534,87</td><td align=\"center\">24 997,79</td><td align=\"center\">25 179,79</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">115 L</td><td>Préparateur de commandes</td><td align=\"center\">23 343,57</td><td align=\"center\">23 810,44</td><td align=\"center\">24 277,31</td><td align=\"center\">24 744,18</td><td align=\"center\">25 211,06</td><td align=\"center\">25 393,06</td></tr><tr><td>Agent logistique</td><td align=\"center\">23 343,57</td><td align=\"center\">23 810,44</td><td align=\"center\">24 277,31</td><td align=\"center\">24 744,18</td><td align=\"center\">25 211,06</td><td align=\"center\">25 393,06</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">120 L</td><td>Contrôleur/flasheur</td><td align=\"center\">23 442,97</td><td align=\"center\">23 911,83</td><td align=\"center\">24 380,69</td><td align=\"center\">24 849,55</td><td align=\"center\">25 318,41</td><td align=\"center\">25 500,41</td></tr><tr><td>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align=\"center\">23 442,97</td><td align=\"center\">23 911,83</td><td align=\"center\">24 380,69</td><td align=\"center\">24 849,55</td><td align=\"center\">25 318,41</td><td align=\"center\">25 500,41</td></tr><tr><td align=\"center\">125 L</td><td>Cariste en prestation logistique [1]</td><td align=\"center\">23 601,52</td><td align=\"center\">24 073,55</td><td align=\"center\">24 545,58</td><td align=\"center\">25 017,61</td><td align=\"center\">25 489,64</td><td align=\"center\">25 671,64</td></tr><tr><td align=\"center\">138 L</td><td>Opérateur de ligne</td><td align=\"center\">23 697,76</td><td align=\"center\">24 171,72</td><td align=\"center\">24 645,67</td><td align=\"center\">25 119,63</td><td align=\"center\">25 593,58</td><td align=\"center\">25 775,58</td></tr><tr><td colspan=\"8\">[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+ "content": "<p align=\"center\">Annexe 2<br/>\nPersonnels employés</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td align=\"center\">110 L</td><td>Assistant inventaire</td><td align=\"center\">12,10</td><td align=\"center\">12,30</td><td align=\"center\">12,6690</td><td align=\"center\">13,0380</td><td align=\"center\">13,4070</td><td align=\"center\">13,7760</td><td align=\"center\">14,1450</td><td align=\"center\">14,2450</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">120 L</td><td>Employé d'ordonnancement</td><td align=\"center\">12,15</td><td align=\"center\">12,38</td><td align=\"center\">12,7514</td><td align=\"center\">13,1228</td><td align=\"center\">13,4942</td><td align=\"center\">13,8656</td><td align=\"center\">14,2370</td><td align=\"center\">14,3370</td></tr><tr><td>Agent administratif logistique</td><td align=\"center\">12,15</td><td align=\"center\">12,38</td><td align=\"center\">12,7514</td><td align=\"center\">13,1228</td><td align=\"center\">13,4942</td><td align=\"center\">13,8656</td><td align=\"center\">14,2370</td><td align=\"center\">14,3370</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td align=\"center\">110 L</td><td>Assistant inventaire</td><td align=\"center\">23 559,85</td><td align=\"center\">24 266,65</td><td align=\"center\">24 973,44</td><td align=\"center\">25 680,24</td><td align=\"center\">26 387,03</td><td align=\"center\">27 093,83</td><td align=\"center\">27 275,83</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">120 L</td><td>Employé d'ordonnancement</td><td align=\"center\">23 698,11</td><td align=\"center\">24 409,05</td><td align=\"center\">25 120,00</td><td align=\"center\">25 830,94</td><td align=\"center\">26 541,88</td><td align=\"center\">27 252,83</td><td align=\"center\">27 434,83</td></tr><tr><td>Agent administratif logistique</td><td align=\"center\">23 698,11</td><td align=\"center\">24 409,05</td><td align=\"center\">25 120,00</td><td align=\"center\">25 830,94</td><td align=\"center\">26 541,88</td><td align=\"center\">27 252,83</td><td align=\"center\">27 434,83</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "id": "KALIARTI000054454051",
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+ "content": "<p align=\"center\">Annexe 3<br/>\nPersonnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td align=\"center\">150 L</td><td>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align=\"center\">13,68</td><td align=\"center\">14,0904</td><td align=\"center\">14,5008</td><td align=\"center\">14,9112</td><td align=\"center\">15,3216</td><td align=\"center\">15,7320</td><td align=\"center\">15,8320</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">157,5 L</td><td>Chef d'équipe logistique</td><td align=\"center\">13,78</td><td align=\"center\">14,1934</td><td align=\"center\">14,6068</td><td align=\"center\">15,0202</td><td align=\"center\">15,4336</td><td align=\"center\">15,8470</td><td align=\"center\">15,9470</td></tr><tr><td>Gestionnaire de stocks</td><td align=\"center\">13,78</td><td align=\"center\">14,1934</td><td align=\"center\">14,6068</td><td align=\"center\">15,0202</td><td align=\"center\">15,4336</td><td align=\"center\">15,8470</td><td align=\"center\">15,9470</td></tr><tr><td>Correspondant du responsable management de la qualité</td><td align=\"center\">13,78</td><td align=\"center\">14,1934</td><td align=\"center\">14,6068</td><td align=\"center\">15,0202</td><td align=\"center\">15,4336</td><td align=\"center\">15,8470</td><td align=\"center\">15,9470</td></tr><tr><td>Responsable ou superviseur de lignes</td><td align=\"center\">13,78</td><td align=\"center\">14,1934</td><td align=\"center\">14,6068</td><td align=\"center\">15,0202</td><td align=\"center\">15,4336</td><td align=\"center\">15,8470</td><td align=\"center\">15,9470</td></tr><tr><td align=\"center\">165 L</td><td>Chef de quai logistique</td><td align=\"center\">14,29</td><td align=\"center\">14,7187</td><td align=\"center\">15,1474</td><td align=\"center\">15,5761</td><td align=\"center\">16,0048</td><td align=\"center\">16,4335</td><td align=\"center\">16,5335</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">200 L</td><td>Chef d'exploitation logistique</td><td align=\"center\">16,93</td><td align=\"center\">17,4379</td><td align=\"center\">17,9458</td><td align=\"center\">18,4537</td><td align=\"center\">18,9616</td><td align=\"center\">19,4695</td><td align=\"center\">19,5695</td></tr><tr><td>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</td><td align=\"center\">16,93</td><td align=\"center\">17,4379</td><td align=\"center\">17,9458</td><td align=\"center\">18,4537</td><td align=\"center\">18,9616</td><td align=\"center\">19,4695</td><td align=\"center\">19,5695</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">200 L</td><td>Responsable service client logistique</td><td align=\"center\">16,93</td><td align=\"center\">17,4379</td><td align=\"center\">17,9458</td><td align=\"center\">18,4537</td><td align=\"center\">18,9616</td><td align=\"center\">19,4695</td><td align=\"center\">19,5695</td></tr><tr><td>Responsable conditionnement à façon</td><td align=\"center\">16,93</td><td align=\"center\">17,4379</td><td align=\"center\">17,9458</td><td align=\"center\">18,4537</td><td align=\"center\">18,9616</td><td align=\"center\">19,4695</td><td align=\"center\">19,5695</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 20 ans</th></tr><tr><td align=\"center\">150 L</td><td>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align=\"center\">26 489,65</td><td align=\"center\">27 284,34</td><td align=\"center\">28 079,03</td><td align=\"center\">28 873,72</td><td align=\"center\">29 668,41</td><td align=\"center\">30 463,10</td><td align=\"center\">30 645,10</td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">157,5 L</td><td>Chef d'équipe logistique</td><td align=\"center\">26 655,75</td><td align=\"center\">27 455,42</td><td align=\"center\">28 255,10</td><td align=\"center\">29 054,77</td><td align=\"center\">29 854,44</td><td align=\"center\">30 654,11</td><td align=\"center\">30 836,11</td></tr><tr><td>Gestionnaire de stocks</td><td align=\"center\">26 655,75</td><td align=\"center\">27 455,42</td><td align=\"center\">28 255,10</td><td align=\"center\">29 054,77</td><td align=\"center\">29 854,44</td><td align=\"center\">30 654,11</td><td align=\"center\">30 836,11</td></tr><tr><td>Correspondant du responsable management de la qualité</td><td align=\"center\">26 655,75</td><td align=\"center\">27 455,42</td><td align=\"center\">28 255,10</td><td align=\"center\">29 054,77</td><td align=\"center\">29 854,44</td><td align=\"center\">30 654,11</td><td align=\"center\">30 836,11</td></tr><tr><td>Responsable ou superviseur de lignes</td><td align=\"center\">26 655,75</td><td align=\"center\">27 455,42</td><td align=\"center\">28 255,10</td><td align=\"center\">29 054,77</td><td align=\"center\">29 854,44</td><td align=\"center\">30 654,11</td><td align=\"center\">30 836,11</td></tr><tr><td align=\"center\">165 L</td><td>Chef de quai logistique</td><td align=\"center\">27 679,89</td><td align=\"center\">28 510,29</td><td align=\"center\">29 340,68</td><td align=\"center\">30 171,08</td><td align=\"center\">31 001,48</td><td align=\"center\">31 831,87</td><td align=\"center\">32 013,87</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">200 L</td><td>Chef d'exploitation logistique</td><td align=\"center\">32 639,46</td><td align=\"center\">33 618,64</td><td align=\"center\">34 597,83</td><td 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+ "id": "KALIARTI000054454052",
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+ "content": "<p align=\"center\">Annexe 4<br/>\nPersonnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p align=\"right\">(En euros.)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Coefficient</th><th rowspan=\"2\">Emploi</th><th colspan=\"2\">À l'embauche</th><th colspan=\"2\">Après 5 ans</th><th colspan=\"2\">Après 10 ans</th><th colspan=\"2\">Après 15 ans</th><th colspan=\"2\">Après 20 ans</th></tr><tr><th align=\"center\">Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle garantie</th><th align=\"center\">Paiement mensuel<br/>\n\t\t\tminimum</th><th align=\"center\">Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle garantie</th><th align=\"center\">Paiement mensuel<br/>\n\t\t\tminimum</th><th align=\"center\">Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle garantie</th><th align=\"center\">Paiement mensuel<br/>\n\t\t\tminimum</th><th align=\"center\">Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle<br/>\n\t\t\tgarantie</th><th align=\"center\">Paiement mensuel minimum</th><th align=\"center\">Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle garantie</th><th align=\"center\">Paiement mensuel minimum</th></tr><tr><td align=\"center\">100 L</td><td>Responsable management de la qualité</td><td align=\"center\">40 952,69</td><td align=\"center\">3 071,45</td><td align=\"center\">43 000,32</td><td align=\"center\">3 225,02</td><td align=\"center\">45 047,96</td><td align=\"center\">3 378,60</td><td align=\"center\">47 095,59</td><td align=\"center\">3 532,17</td><td align=\"center\">47 275,59</td><td align=\"center\">3 545,67</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">106,5 L</td><td>Chef de projet</td><td align=\"center\">43 624,81</td><td align=\"center\">3 271,86</td><td align=\"center\">45 806,05</td><td align=\"center\">3 435,45</td><td align=\"center\">47 987,29</td><td align=\"center\">3 599,05</td><td align=\"center\">50 168,53</td><td align=\"center\">3 762,64</td><td align=\"center\">50 348,53</td><td align=\"center\">3 776,14</td></tr><tr><td>Responsable sécurité</td><td align=\"center\">43 624,81</td><td align=\"center\">3 271,86</td><td align=\"center\">45 806,05</td><td align=\"center\">3 435,45</td><td align=\"center\">47 987,29</td><td align=\"center\">3 599,05</td><td align=\"center\">50 168,53</td><td align=\"center\">3 762,64</td><td align=\"center\">50 348,53</td><td align=\"center\">3 776,14</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">113 L</td><td>Directeur d'exploitation logistique</td><td align=\"center\">46 277,13</td><td align=\"center\">3 470,78</td><td align=\"center\">48 590,99</td><td align=\"center\">3 644,32</td><td align=\"center\">50 904,84</td><td align=\"center\">3 817,86</td><td align=\"center\">53 218,70</td><td align=\"center\">3 991,40</td><td align=\"center\">53 398,70</td><td align=\"center\">4 004,90</td></tr><tr><td>Directeur méthode logistique</td><td align=\"center\">46 277,13</td><td align=\"center\">3 470,78</td><td align=\"center\">48 590,99</td><td align=\"center\">3 644,32</td><td align=\"center\">50 904,84</td><td align=\"center\">3 817,86</td><td align=\"center\">53 218,70</td><td align=\"center\">3 991,40</td><td align=\"center\">53 398,70</td><td align=\"center\">4 004,90</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">119 L</td><td>Directeur conditionnement à façon</td><td align=\"center\">48 395,04</td><td align=\"center\">3 629,63</td><td align=\"center\">50 814,79</td><td align=\"center\">3 811,11</td><td align=\"center\">53 234,54</td><td align=\"center\">3 992,59</td><td align=\"center\">55 654,30</td><td align=\"center\">4 174,07</td><td align=\"center\">55 834,30</td><td align=\"center\">4 187,57</td></tr><tr><td>Directeur de site logistique</td><td align=\"center\">48 395,04</td><td align=\"center\">3 629,63</td><td align=\"center\">50 814,79</td><td align=\"center\">3 811,11</td><td align=\"center\">53 234,54</td><td align=\"center\">3 992,59</td><td align=\"center\">55 654,30</td><td align=\"center\">4 174,07</td><td align=\"center\">55 834,30</td><td align=\"center\">4 187,57</td></tr><tr><td align=\"center\">132 L</td><td>Directeur de sites logistiques</td><td align=\"center\">54 079,38</td><td align=\"center\">4 055,95</td><td align=\"center\">56 783,35</td><td align=\"center\">4 258,75</td><td align=\"center\">59 487,32</td><td align=\"center\">4 461,55</td><td align=\"center\">62 191,29</td><td align=\"center\">4 664,35</td><td align=\"center\">62 371,29</td><td align=\"center\">4 677,85</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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