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-                "content": "<p>Les salariés bénéficient sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :<br/>\n– mariage du salarié : 6 jours ;<br/>\n– conclusion par le salarié d'un pacte civil de solidarité : 6 jours ;<br/>\n– naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;<br/>\n– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;<br/>\n– mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;<br/>\n– décès d'un enfant du salarié : 7 jours ;<br/>\n– congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié : 8 jours ;<br/>\n– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une sœur ou d'un frère : 3 jours ;<br/>\n– décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.</p><p>Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié ou d'un Pacs, et du congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 km du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p>Le congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié peut être pris dans le délai d'un an à compter du décès de l'enfant et être fractionné dans des conditions prévues par décret. Il n'entraîne pas de réduction de la rémunération. Le coût de ce congé est partagé entre l'employeur et la sécurité sociale qui versent des indemnités journalières.</p><p>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.</p><p>Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté.</p><p>Une autorisation d'absence est accordée :<br/>\n– au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;<br/>\n– au titre de toute période en tant que réserviste.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d'essai est achevée.</p>",
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+                "content": "<p></p><p>Les salariés bénéficient sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :<br/>\n– mariage du salarié : 6 jours ;<br/>\n– conclusion par le salarié d'un pacte civil de solidarité : 6 jours ;<br/>\n– naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;<br/>\n– annonce de la survenue d'un handicap, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant du salarié : 5 jours ;<br/>\n– mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;<br/>\n– décès d'un enfant du salarié : 14 jours ;<br/>\n– congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié : 8 jours ;<br/>\n– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une sœur ou d'un frère : 3 jours ;<br/>\n– décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.</p><p>Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié ou d'un Pacs, et du congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 km du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p>Le congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié peut être pris dans le délai d'un an à compter du décès de l'enfant et être fractionné dans des conditions prévues par décret. Il n'entraîne pas de réduction de la rémunération. Le coût de ce congé est partagé entre l'employeur et la sécurité sociale qui versent des indemnités journalières.</p><p>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.</p><p>Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté.</p><p>Une autorisation d'absence est accordée :<br/>\n– au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;<br/>\n– au titre de toute période en tant que réserviste.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d'essai est achevée.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 134 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « Convention collective ».</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Cet avenant n° 134 a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902669&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 3142-1 du code du travail</a> telles qu'elles résultent de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047862209&categorieLien=cid'>loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 </a>afin d'adapter les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé « Congés familiaux », sont partiellement modifiées comme suit :<br/>\n– au tiret 4, le terme « annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant » est remplacé par : « annonce de la survenue d'un handicap, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant du salarié » et le terme « 2 jours » est remplacé par « 5 jours » ;<br/>\n– au tiret 6 « décès d'un enfant du salarié », le terme « 7 jours » est remplacé par « 14 jours ».</p><p align='left'>Les autres dispositions de l'article 31 ne sont pas modifiées.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant n° 134 est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant établi en vertu des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006177925&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a> est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent chapitre s'applique à tous les salariés non cadres sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures effectuées, à l'exception des salariés définis au chapitre XII de la présente convention et des intermittents du spectacle.</p><p align='left'>Le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la CCN du 14 mars 1947 et doit, en tout état de cause, bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par ce chapitre.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent chapitre s'applique à tous les salariés non-cadres, sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures effectuées, à l'exception des salariés définis au chapitre XII de la présente convention et des intermittents du spectacle.</p><p align='left'>Par salariés non-cadres, il faut entendre le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.</p><p align='left'>Le personnel cadre, visé aux articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, est quant à lui soumis à l'article 1er de cet accord, et doit, en tout état de cause, bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par ce chapitre.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel « retraite » du 17 novembre 2017 se sont substituées aux dispositions antérieures de l'ANI du 8 décembre 1961 et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (en particulier les articles 4,4 bis et article 36 de l'annexe I de la convention du 14 mars 1947).</p><p align='left'>Un <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043877119&categorieLien=cid'>décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021</a> est venu « adapter et actualiser les références aux conventions et accords interprofessionnels relatifs aux garanties de prévoyance des salariés mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130555&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 242-1-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025130558&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale</a> afin de tenir compte de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ».</p><p align='left'>Afin de sécuriser les accords collectifs des entreprises ayant mis en place un régime de protection sociale complémentaire faisant référence à des catégories objectives de salariés sur la base du 1° de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale (anciens articles 4,4 bis et article 36 de l'annexe I de la convention du 14 mars 1947) et pour leur permettre de continuer à prétendre à la conformité de leurs régimes au caractère collectif, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant qui opère une stricte actualisation des dispositions conventionnelles.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour prendre en compte le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043877119&categorieLien=cid'>décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 </a>et définir les « catégories objectives » de cadres et non-cadres, l'article 10.1 du chapitre X de la CCN du sport est supprimé et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« Article 10.1<br/>\nBénéficiaires</p><p align='left'>Le présent chapitre s'applique à tous les salariés non-cadres, sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures effectuées, à l'exception des salariés définis au chapitre XII de la présente convention et des intermittents du spectacle.</p><p align='left'>Par salariés non-cadres, il faut entendre le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.</p><p align='left'>Le personnel cadre, visé aux articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, est quant à lui soumis à l'article 1er de cet accord, et doit, en tout état de cause, bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par ce chapitre. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension ; il prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024.</p>",
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