@socialgouv/kali-data 3.10.0 → 3.12.0

package/data/KALICONT000018563755.json

@@ -9784,7 +9784,7 @@
             "title": "Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations",
             "id": "KALITEXT000026951327",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2021-08-01"
+            "modifDate": "2024-01-01"
           },
           "children": [
             {
@@ -9997,33 +9997,33 @@
                 "cid": "KALIARTI000026951338",
                 "num": "3.4",
                 "intOrdre": 4194296,
-                "id": "KALIARTI000043836630",
-                "content": "<p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Qualifications</th><th>Compétences</th><th>Tâches<br/>\n\t\t\tà exercer</th><th>Autonomie<br/>\n\t\t\tresponsabilisation</th><th>Salaire<br/>\n\t\t\tminimum garanti</th></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau I</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) débutant(e)</td><td align='center'>Salarié(e) sans diplôme professionnel mais ayant suivi la formation CAP sans obtenir le diplôme<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tSalarié(e) titulaire d'un diplôme hors coiffure et ayant suivi au moins un module qualifiant coiffure d'au moins 12 mois</td><td align='center'>Savoir travailler en équipe<br/>\n\t\t\tSavoir intégrer et connaître les actes techniques de coiffure et l'emploi de l'outillage professionnel<br/>\n\t\t\tIntégrer la notion de service au client dans ses actions</td><td align='center'>Assimile au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tSait travailler en équipe<br/>\n\t\t\tAccueille le client<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>L'emploi implique l'utilisation de modes opératoires, de consignes simples et détaillées accompagnées d'informations orales et écrites. La prise de décisions se situe au niveau du maintien du bon déroulement du processus de travail. Il ne comporte pas de responsabilité hiérarchique</td><td align='center'>1 420</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se)</td><td align='center'>Titulaire du CAP coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V hors coiffure et ayant suivi un module coiffure qualifiant de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois</td><td align='center'>Savoir travailler en équipe<br/>\n\t\t\tIntégrer la notion de service et de satisfaction du client dans ses actions<br/>\n\t\t\tSavoir mettre en œuvre les techniques de coiffure<br/>\n\t\t\tRespecter les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Utilise au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tPrise en charge du client<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>L'emploi implique l'utilisation de modes opératoires, de consignes simples et détaillées accompagnées d'informations orales et écrites. La prise de décisions se situe au niveau du maintien du bon déroulement du processus de travail. Il ne comporte pas de responsabilité hiérarchique</td><td align='center'>1 435</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) confirmé(e)</td><td align='center'>Titulaire du CAP coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'une mention complémentaire<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V hors coiffure et ayant suivi un module qualifiant coiffure de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme coiffure de niveau V et ayant suivi un module de formation qualifiant d'au moins 6 mois</td><td align='center'>Maîtriser le travail en équipe<br/>\n\t\t\tSavoir faire un diagnostic tout en intégrant la notion de service et de satisfaction du client dans ses actions<br/>\n\t\t\tMettre en œuvre les techniques de coiffure<br/>\n\t\t\tSavoir conseiller et vendre<br/>\n\t\t\tSavoir transmettre ses connaissances<br/>\n\t\t\tConnaître et respecter les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Utilise et optimise au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tAccueil du client du diagnostic à l'encaissement<br/>\n\t\t\tTuteur<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>Doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tPrend des initiatives concernant les modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'>1 450</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne)</td><td align='center'>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un niveau IV hors coiffure ayant suivi un module de formation qualifiant coiffure de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme coiffure de niveau V ou de niveau IV ayant suivi un module de formation qualifiant de 6 mois</td><td align='center'>Savoir utiliser la polyvalence sur les différents actes techniques de coiffure et de services de coiffure<br/>\n\t\t\tSavoir intégrer dans ses actions la notion de gestion des stocks<br/>\n\t\t\tAptitude à transmettre ses connaissances<br/>\n\t\t\tConnaître et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tAccueil client du diagnostic à l'encaissement<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en formation en alternance<br/>\n\t\t\tUtilisation des outils de gestion de caisse et des stocks<br/>\n\t\t\tContrôle l'ensemble des actes techniques<br/>\n\t\t\tVeille à l'hygiène et à la propreté du salon de son poste de travail</td><td align='center'>Doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tPrend des initiatives concernant les modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 470<br/>\n\t\t\t1 500</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) hautement qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) qualifié(e)</td><td align='center'>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau IV hors coiffure et ayant suivi 2 modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV coiffure et ayant suivi un module de formation qualifiant de 12 mois</td><td align='center'>Maîtriser la polyvalence<br/>\n\t\t\tMaîtriser l'ensemble des aspects techniques de la coiffure, de services et de gestion des stocks<br/>\n\t\t\tAptitude à gérer les actions commerciales<br/>\n\t\t\tMaîtriser, respecter et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité<br/>\n\t\t\tMaîtriser la transmission de ses connaissances</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tUtilise les outils de gestion caisse<br/>\n\t\t\tContrôle l'ensemble des actes techniques<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en formation en alternance<br/>\n\t\t\tParticipe en collaboration avec son supérieur hiérarchique à la réalisation d'opération commerciale<br/>\n\t\t\tFidélise la clientèle<br/>\n\t\t\tGère la clientèle<br/>\n\t\t\tVeille à l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives techniques nécessaires aux différents modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 590<br/>\n\t\t\t1 590</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3 Coiffeur(se) très hautement qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tAssistant(e) manager<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne)<br/>\n\t\t\thautement qualifié(e)</td><td align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure ayant suivi deux modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »</p><p>Ou<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV coiffure et ayant suivi un module de formation qualifiant de 12 mois</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure</p></td><td align='center'>Maîtriser la polyvalence et l'organiser sur les actes techniques de coiffure et de services<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion des stocks et de caisse<br/>\n\t\t\tSavoir gérer et suivre une action commerciale<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion du client<br/>\n\t\t\tMaîtriser et faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tGère et optimise les stocks produits<br/>\n\t\t\tGère les outils de gestion de caisse<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en alternance<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre et est lui-même impliqué<br/>\n\t\t\tMotive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés<br/>\n\t\t\tAssiste à la mise en œuvre des opérations commerciales décidées par le chef d'entreprise<br/>\n\t\t\tTransmet des consignes de manière claire et précise<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 720<br/>\n\t\t\t1 720<br/>\n\t\t\t1 720</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tManager débutant(e)</td><td align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau II hors coiffure ayant suivi 2 modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure</p></td><td align='center'>Maîtriser et optimiser la gestion clients<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion des stocks<br/>\n\t\t\tSavoir prendre des initiatives<br/>\n\t\t\tSavoir optimiser et gérer l'organisation du travail en fonction des flux<br/>\n\t\t\tSavoir déléguer et prendre le recul nécessaire face aux difficultés rencontrées<br/>\n\t\t\tSavoir anticiper les points bloquants<br/>\n\t\t\tConnaître la législation du travail, de l'hygiène et<br/>\n\t\t\tde la sécurité</td><td align='center'>S'engage et s'implique dans les actions du salon<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre et est lui-même impliqué<br/>\n\t\t\tMotive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés<br/>\n\t\t\tTransmet des consignes de manière claire et précise<br/>\n\t\t\tFixe les priorités et sait les hiérarchiser<br/>\n\t\t\tÉlabore un pré-planning d'activité en fin de validation par son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tPropose un plan de formation des salariés à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tParticipe et met en œuvre les opérations commerciales décidées par son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'><p>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique</p><p>Sait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle de l'entité sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend des décisions opérationnelles appropriées</p></td><td align='center'>1 870</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tManager confirmé(e)</td><td rowspan='2' align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure + une expérience d'au moins 2 ans sur un poste de management</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure</p><p>Ou</p><p>Titulaire du bachelor « Coiffure et entreprenariat »</p></td><td rowspan='2' align='center'>Maîtriser et optimiser la gestion clients<br/>\n\t\t\tPosséder les compétences nécessaires à la gestion des stocks<br/>\n\t\t\tSavoir gérer l'application de la réglementation économique et sociale<br/>\n\t\t\tOptimiser les relations humaines et maîtriser les techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tSavoir lire et préparer un tableau de bord<br/>\n\t\t\tMaîtriser les règles en matière d'hygiène et sécurité<br/>\n\t\t\tEncadrement : après recueil de données pertinentes, évaluer les contraintes économiques, sociales et commerciales afin de définir la stratégie et les plans d'actions et valider les choix opérationnels de son entité<br/>\n\t\t\tAnimation : maîtriser l'approche commerciale, économique du secteur représenté afin de participer à la conception et mise en œuvre de la stratégie d'entreprise</td><td rowspan='2' align='center'>Structure les ressources humaines et matérielles dont il dispose<br/>\n\t\t\tNégocie<br/>\n\t\t\tDélègue à bon escient<br/>\n\t\t\tAnalyse, synthétise et rédige les rapports d'activité<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre en vue d'atteindre les objectifs fixés<br/>\n\t\t\tÉlabore une fiche de poste de travail et participe au recrutement des salariés et à leur intégration dans l'entreprise<br/>\n\t\t\tOrganise et prépare le planning de formation des salariés sous ses ordres<br/>\n\t\t\tÉlabore le planning d'activité et le soumet à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tÉlabore le plan d'action commerciale<br/>\n\t\t\tOptimise la gestion des stocks et en assure la responsabilisation<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon<br/>\n\t\t\tS'implique dans une communication active ascendante/descendante en phase avec les spécificités du salon<br/>\n\t\t\tFait face aux imprévus, les anticipe et les gère</td><td rowspan='2' align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les erreurs commises et sait y faire face<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle de l'entité sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend des décisions opérationnelles appropriées</td><td align='center'>2 248</td></tr><tr><td align='center'>Ou<br/>\n\t\t\tAnimateur(trice) débutant(e)</td><td align='center'>2 664</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3<br/>\n\t\t\tManager<br/>\n\t\t\thautement qualifié(e)</td><td rowspan='2' align='center'>Titulaire du CAP et/ou BP et titulaire du CQP Responsable de salon de coiffure ou du BM III + 1 an d'expérience minimum sur un poste de management\n\t\t\t<p>Ou<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure + une expérience d'au moins 3 ans sur un poste de management et/ou d'animation de points de vente</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure</p><p>Ou</p><p>Titulaire du bachelor « Coiffure et entreprenariat » après 2 ans d'expérience sur un poste correspondant à la formation avec pratique des composantes de son référentiel</p></td><td rowspan='2' align='center'>Prendre en compte la législation en matière du droit du travail<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion d'équipe<br/>\n\t\t\tMaîtriser la réalisation de planning d'activité, de tableaux de bord<br/>\n\t\t\tAppréhender les relations humaines et maîtriser les techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tSavoir élaborer les actes stratégiques de son entité avec sa hiérarchie<br/>\n\t\t\tEncadrement : après recueil de données pertinentes, évaluer les contraintes économiques, sociales et commerciales afin de définir la stratégie et les plans d'actions et valider les choix opérationnels de son entité<br/>\n\t\t\tAnimation : maîtriser l'approche commerciale, économique du secteur représenté afin de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie d'entreprise</td><td rowspan='2' align='center'>Élabore les tableaux de bord d'activité avec le manager concerné et en assure le suivi<br/>\n\t\t\tParticipe au recrutement des futurs collaborateurs<br/>\n\t\t\tVeille au respect des dispositions légales et conventionnelles<br/>\n\t\t\tGère les managers sous son autorité<br/>\n\t\t\tCrée les conditions techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tVeille au respect des actions commerciales définies par l'entreprise<br/>\n\t\t\tVeille au respect des valeurs de l'entreprise<br/>\n\t\t\tVeille au respect de l'esprit d'équipe<br/>\n\t\t\tFait respecter les règles en matière d'hygiène et de propreté du salon<br/>\n\t\t\tInterface avec les sous-traitants et fournisseurs</td><td rowspan='2' align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les erreurs commises et sait y faire face<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle des entités sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend les décisions opérationnelles appropriées<br/>\n\t\t\tAssure la valorisation de l'entreprise à l'extérieur</td><td align='center'>2 825</td></tr><tr><td align='center'>Ou<br/>\n\t\t\tAnimateur(trice) de réseau confirmé(e)</td><td align='center'><br/><p> <br/>\n\t\t\t2 872</td></tr></tbody></table></center>",
+                "id": "KALIARTI000048597199",
+                "content": "<p></p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Qualifications</th><th>Compétences</th><th>Tâches<br/>\n\t\t\tà exercer</th><th>Autonomie<br/>\n\t\t\tresponsabilisation</th><th>Salaire<br/>\n\t\t\tminimum garanti</th></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau I</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) débutant(e)</td><td align='center'>Salarié(e) sans diplôme professionnel mais ayant suivi la formation CAP sans obtenir le diplôme<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tSalarié(e) titulaire d'un diplôme hors coiffure et ayant suivi au moins un module qualifiant coiffure d'au moins 12 mois</td><td align='center'>Savoir travailler en équipe<br/>\n\t\t\tSavoir intégrer et connaître les actes techniques de coiffure et l'emploi de l'outillage professionnel<br/>\n\t\t\tIntégrer la notion de service au client dans ses actions</td><td align='center'>Assimile au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tSait travailler en équipe<br/>\n\t\t\tAccueille le client<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>L'emploi implique l'utilisation de modes opératoires, de consignes simples et détaillées accompagnées d'informations orales et écrites. La prise de décisions se situe au niveau du maintien du bon déroulement du processus de travail. Il ne comporte pas de responsabilité hiérarchique</td><td align='center'>1 420</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se)</td><td align='center'>Titulaire du CAP coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V hors coiffure et ayant suivi un module coiffure qualifiant de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois</td><td align='center'>Savoir travailler en équipe<br/>\n\t\t\tIntégrer la notion de service et de satisfaction du client dans ses actions<br/>\n\t\t\tSavoir mettre en œuvre les techniques de coiffure<br/>\n\t\t\tRespecter les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Utilise au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tPrise en charge du client<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>L'emploi implique l'utilisation de modes opératoires, de consignes simples et détaillées accompagnées d'informations orales et écrites. La prise de décisions se situe au niveau du maintien du bon déroulement du processus de travail. Il ne comporte pas de responsabilité hiérarchique</td><td align='center'>1 435</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) confirmé(e)</td><td align='center'>Titulaire du CAP coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'une mention complémentaire<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V hors coiffure et ayant suivi un module qualifiant coiffure de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme coiffure de niveau V et ayant suivi un module de formation qualifiant d'au moins 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</td><td align='center'>Maîtriser le travail en équipe<br/>\n\t\t\tSavoir faire un diagnostic tout en intégrant la notion de service et de satisfaction du client dans ses actions<br/>\n\t\t\tMettre en œuvre les techniques de coiffure<br/>\n\t\t\tSavoir conseiller et vendre<br/>\n\t\t\tSavoir transmettre ses connaissances<br/>\n\t\t\tConnaître et respecter les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Utilise et optimise au mieux les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tAccueil du client du diagnostic à l'encaissement<br/>\n\t\t\tTuteur<br/>\n\t\t\tHygiène et propreté du salon et de son poste de travail</td><td align='center'>Doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tPrend des initiatives concernant les modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'>1 450</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne)</td><td align='center'>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un niveau IV hors coiffure ayant suivi un module de formation qualifiant coiffure de 12 mois + un module qualifiant coiffure de 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme coiffure de niveau V ou de niveau IV ayant suivi un module de formation qualifiant de 6 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</td><td align='center'>Savoir utiliser la polyvalence sur les différents actes techniques de coiffure et de services de coiffure<br/>\n\t\t\tSavoir intégrer dans ses actions la notion de gestion des stocks<br/>\n\t\t\tAptitude à transmettre ses connaissances<br/>\n\t\t\tConnaître et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tAccueil client du diagnostic à l'encaissement<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en formation en alternance<br/>\n\t\t\tUtilisation des outils de gestion de caisse et des stocks<br/>\n\t\t\tContrôle l'ensemble des actes techniques<br/>\n\t\t\tVeille à l'hygiène et à la propreté du salon de son poste de travail</td><td align='center'>Doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tPrend des initiatives concernant les modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 470<br/>\n\t\t\t1 500</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tCoiffeur(se) hautement qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) qualifié(e)</td><td align='center'>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau IV hors coiffure et ayant suivi 2 modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV coiffure et ayant suivi un module de formation qualifiant de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</td><td align='center'>Maîtriser la polyvalence<br/>\n\t\t\tMaîtriser l'ensemble des aspects techniques de la coiffure, de services et de gestion des stocks<br/>\n\t\t\tAptitude à gérer les actions commerciales<br/>\n\t\t\tMaîtriser, respecter et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité<br/>\n\t\t\tMaîtriser la transmission de ses connaissances</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tUtilise les outils de gestion caisse<br/>\n\t\t\tContrôle l'ensemble des actes techniques<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en formation en alternance<br/>\n\t\t\tParticipe en collaboration avec son supérieur hiérarchique à la réalisation d'opération commerciale<br/>\n\t\t\tFidélise la clientèle<br/>\n\t\t\tGère la clientèle<br/>\n\t\t\tVeille à l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives techniques nécessaires aux différents modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 590<br/>\n\t\t\t1 590</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3 Coiffeur(se) très hautement qualifié(e)<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tAssistant(e) manager<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne)<br/>\n\t\t\thautement qualifié(e)</td><td align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure ayant suivi deux modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »</p><p>Ou<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV coiffure et ayant suivi un module de formation qualifiant de 12 mois</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</p></td><td align='center'>Maîtriser la polyvalence et l'organiser sur les actes techniques de coiffure et de services<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion des stocks et de caisse<br/>\n\t\t\tSavoir gérer et suivre une action commerciale<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion du client<br/>\n\t\t\tMaîtriser et faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité</td><td align='center'>Maîtrise les outils et supports liés à son activité<br/>\n\t\t\tGère et optimise les stocks produits<br/>\n\t\t\tGère les outils de gestion de caisse<br/>\n\t\t\tTuteur d'un jeune en alternance<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre et est lui-même impliqué<br/>\n\t\t\tMotive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés<br/>\n\t\t\tAssiste à la mise en œuvre des opérations commerciales décidées par le chef d'entreprise<br/>\n\t\t\tTransmet des consignes de manière claire et précise<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en accord avec son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1 720<br/>\n\t\t\t1 720<br/>\n\t\t\t1 720</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1<br/>\n\t\t\tManager débutant(e)</td><td align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau II hors coiffure ayant suivi 2 modules de formation qualifiante coiffure de 12 mois<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</p></td><td align='center'>Maîtriser et optimiser la gestion clients<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion des stocks<br/>\n\t\t\tSavoir prendre des initiatives<br/>\n\t\t\tSavoir optimiser et gérer l'organisation du travail en fonction des flux<br/>\n\t\t\tSavoir déléguer et prendre le recul nécessaire face aux difficultés rencontrées<br/>\n\t\t\tSavoir anticiper les points bloquants<br/>\n\t\t\tConnaître la législation du travail, de l'hygiène et<br/>\n\t\t\tde la sécurité</td><td align='center'>S'engage et s'implique dans les actions du salon<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre et est lui-même impliqué<br/>\n\t\t\tMotive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés<br/>\n\t\t\tTransmet des consignes de manière claire et précise<br/>\n\t\t\tFixe les priorités et sait les hiérarchiser<br/>\n\t\t\tÉlabore un pré-planning d'activité en fin de validation par son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tPropose un plan de formation des salariés à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tParticipe et met en œuvre les opérations commerciales décidées par son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon</td><td align='center'><p>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique</p><p>Sait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle de l'entité sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend des décisions opérationnelles appropriées</p></td><td align='center'>1 870</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2<br/>\n\t\t\tManager confirmé(e)</td><td rowspan='2' align='center'><p>Titulaire du CAP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BP<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du CQP<br/>\n\t\t\t« Responsable de salon de coiffure »<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire BM III<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure + une expérience d'au moins 2 ans sur un poste de management</p><p>Ou</p><p>Titulaire du BTS Métiers de la coiffure</p><p>Ou</p><p>Titulaire du bachelor « Coiffure et entreprenariat »<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</p></td><td rowspan='2' align='center'>Maîtriser et optimiser la gestion clients<br/>\n\t\t\tPosséder les compétences nécessaires à la gestion des stocks<br/>\n\t\t\tSavoir gérer l'application de la réglementation économique et sociale<br/>\n\t\t\tOptimiser les relations humaines et maîtriser les techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tSavoir lire et préparer un tableau de bord<br/>\n\t\t\tMaîtriser les règles en matière d'hygiène et sécurité<br/>\n\t\t\tEncadrement : après recueil de données pertinentes, évaluer les contraintes économiques, sociales et commerciales afin de définir la stratégie et les plans d'actions et valider les choix opérationnels de son entité<br/>\n\t\t\tAnimation : maîtriser l'approche commerciale, économique du secteur représenté afin de participer à la conception et mise en œuvre de la stratégie d'entreprise</td><td rowspan='2' align='center'>Structure les ressources humaines et matérielles dont il dispose<br/>\n\t\t\tNégocie<br/>\n\t\t\tDélègue à bon escient<br/>\n\t\t\tAnalyse, synthétise et rédige les rapports d'activité<br/>\n\t\t\tSait écouter, comprendre et convaincre en vue d'atteindre les objectifs fixés<br/>\n\t\t\tÉlabore une fiche de poste de travail et participe au recrutement des salariés et à leur intégration dans l'entreprise<br/>\n\t\t\tOrganise et prépare le planning de formation des salariés sous ses ordres<br/>\n\t\t\tÉlabore le planning d'activité et le soumet à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tÉlabore le plan d'action commerciale<br/>\n\t\t\tOptimise la gestion des stocks et en assure la responsabilisation<br/>\n\t\t\tRespecte et fait respecter l'hygiène et la propreté du salon<br/>\n\t\t\tS'implique dans une communication active ascendante/descendante en phase avec les spécificités du salon<br/>\n\t\t\tFait face aux imprévus, les anticipe et les gère</td><td rowspan='2' align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les erreurs commises et sait y faire face<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle de l'entité sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend des décisions opérationnelles appropriées</td><td align='center'>2 248</td></tr><tr><td align='center'>Ou<br/>\n\t\t\tAnimateur(trice) débutant(e)</td><td align='center'>2 664</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3<br/>\n\t\t\tManager<br/>\n\t\t\thautement qualifié(e)</td><td rowspan='2' align='center'>Titulaire du CAP et/ou BP et titulaire du CQP Responsable de salon de coiffure ou du BM III + 1 an d'expérience minimum sur un poste de management\n\t\t\t<p>Ou<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure + une expérience d'au moins 3 ans sur un poste de management et/ou d'animation de points de vente<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du BTS Métiers de la coiffur<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire du bachelor « Coiffure et entreprenariat » après 2 ans d'expérience sur un poste correspondant à la formation avec pratique des composantes de son référentiel<br/>\n\t\t\tOu<br/>\n\t\t\tTitulaire d'un certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ”</p></td><td rowspan='2' align='center'>Prendre en compte la législation en matière du droit du travail<br/>\n\t\t\tMaîtriser la gestion d'équipe<br/>\n\t\t\tMaîtriser la réalisation de planning d'activité, de tableaux de bord<br/>\n\t\t\tAppréhender les relations humaines et maîtriser les techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tSavoir élaborer les actes stratégiques de son entité avec sa hiérarchie<br/>\n\t\t\tEncadrement : après recueil de données pertinentes, évaluer les contraintes économiques, sociales et commerciales afin de définir la stratégie et les plans d'actions et valider les choix opérationnels de son entité<br/>\n\t\t\tAnimation : maîtriser l'approche commerciale, économique du secteur représenté afin de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie d'entreprise</td><td rowspan='2' align='center'>Élabore les tableaux de bord d'activité avec le manager concerné et en assure le suivi<br/>\n\t\t\tParticipe au recrutement des futurs collaborateurs<br/>\n\t\t\tVeille au respect des dispositions légales et conventionnelles<br/>\n\t\t\tGère les managers sous son autorité<br/>\n\t\t\tCrée les conditions techniques pour atteindre les objectifs<br/>\n\t\t\tVeille au respect des actions commerciales définies par l'entreprise<br/>\n\t\t\tVeille au respect des valeurs de l'entreprise<br/>\n\t\t\tVeille au respect de l'esprit d'équipe<br/>\n\t\t\tFait respecter les règles en matière d'hygiène et de propreté du salon<br/>\n\t\t\tInterface avec les sous-traitants et fournisseurs</td><td rowspan='2' align='center'>Doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique<br/>\n\t\t\tSait prendre les initiatives nécessaires aux différents modes opératoires en rendant compte de ces dernières à son supérieur hiérarchique<br/>\n\t\t\tAssume les erreurs commises et sait y faire face<br/>\n\t\t\tAssume les décisions prises<br/>\n\t\t\tParticipe à la performance opérationnelle des entités sous sa responsabilité<br/>\n\t\t\tPrend les décisions opérationnelles appropriées<br/>\n\t\t\tAssure la valorisation de l'entreprise à l'extérieur</td><td align='center'>2 825</td></tr><tr><td align='center'>Ou<br/>\n\t\t\tAnimateur(trice) de réseau confirmé(e)</td><td align='center'><br/><p> <br/>\n\t\t\t2 872</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Grille de classifications des emplois techniques de coiffure, agents de maîtrise et cadres de la coiffure",
                 "lstLienModification": [
                   {
-                    "textCid": "KALITEXT000043347968",
-                    "textTitle": "Bachelor « Coiffure et entreprenariat » - art. 2 (VNE)",
+                    "textCid": "KALITEXT000047969434",
+                    "textTitle": "Classification professionnelle - art. 1er (VNE)",
                     "linkType": "MODIFIE",
                     "linkOrientation": "cible",
-                    "articleNum": "2",
-                    "articleId": "KALIARTI000043347973",
+                    "articleNum": "1er",
+                    "articleId": "KALIARTI000047969438",
                     "natureText": "Avenant",
-                    "datePubliTexte": "2021-04-12",
-                    "dateSignaTexte": "2020-11-06",
-                    "dateDebutCible": "2021-08-01"
+                    "datePubliTexte": "2023-08-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-11",
+                    "dateDebutCible": "2024-01-01"
                   },
                   {
-                    "textCid": "JORFTEXT000043793981",
-                    "textTitle": "Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.",
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
                     "linkType": "ETEND",
                     "linkOrientation": "cible",
                     "articleNum": "1",
-                    "articleId": "JORFARTI000043793984",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
                     "natureText": "ARRETE",
-                    "datePubliTexte": "2021-07-16",
-                    "dateSignaTexte": "2021-07-02",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
                     "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
@@ -22108,6 +22108,247 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000047969434",
+            "title": "Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »",
+            "id": "KALITEXT000047969434",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2024-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000047969437",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000047969437",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000047969452",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000047969452",
+                    "content": "<p align='left'>La branche professionnelle de la coiffure et des professions connexes, à travers sa commission paritaire nationale pour l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), a souligné l'absence de certification professionnelle spécifique pour la pratique de la coiffure sur cheveux bouclés, frisés à crépus d'une part, et un besoin pressant et grandissant de la population, d'autre part.</p><p align='left'>C'est pourquoi, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place une formation qui réponde à ce nouveau besoin de la branche, le certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus », enregistré au répertoire spécifique le 1er juin 2022 au numéro RS6020.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux décident de modifier la grille des classifications professionnelles des employés techniques, des agents de maîtrise et cadres de la coiffure pour prendre en compte cette nouvelle certification.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                        "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                        "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969438",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000047969438",
+                "content": "<p align='left'>Reconnaissance du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » dans la grille de classifications professionnelles des employés techniques de la coiffure, d'agents de maîtrise de la coiffure et cadres de la coiffure.</p><p align='left'>Le certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » est reconnu à partir du niveau I/ échelon 3 de la grille des classifications des emplois.</p><p align='left'>Ainsi, les modifications suivantes sont apportées à l'article 3.4 de l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure :<br/>\n– au niveau I, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau II, échelon 1, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau II, échelon 2, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau II, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau III, échelon 1, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau III, échelon 2, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré ;<br/>\n– au niveau III, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé « certificat “ Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus ” » est intégré.</p><p align='left'>Il est rappelé que l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, en date du 16 avril 2012, pris en son article 3.3, consacre le principe d'un faisceau de quatre critères pour déterminer la classification d'un salarié et donc de son niveau de rémunération. Le seul fait pour un salarié, préalablement à la conclusion de son contrat de travail ou durant son exécution, d'être titulaire d'un diplôme ou titre n'engendre aucune automaticité dans la classification de son emploi.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000026951327",
+                    "textTitle": "Classifications et rémunérations - art. 3.4 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "3.4",
+                    "articleId": "KALIARTI000048597199",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2012-04-16",
+                    "dateDebutCible": "2024-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969441",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000047969441",
+                "content": "<p></p><p align='left'>Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Champ d'application",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969442",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000047969442",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Entrée en vigueur et durée",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969443",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000047969443",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901801&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23 du code du travail</a>, eu égard au domaine de négociation du présent accord et à la configuration des entreprises du secteur de la coiffure qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969445",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000047969445",
+                "content": "<p align='left'>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.</p><p align='left'>L'avenant pourra être révisé selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision et dénonciation",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969448",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000047969448",
+                "content": "<p align='left'><br/>L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Adhésion",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047969450",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000047969450",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dépôt et extension",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567608",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567611",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "section",
           "data": {

package/data/KALICONT000025805800.json

@@ -16303,9 +16303,21 @@
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000048181405",
                     "content": "<p align='center'>24.1. Congés payés annuels</p><p align='center'>a) Droit à congés payés</p><p align='left'>Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>La période de référence pour l'acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin au 31 mai.</p><p align='left'>Dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires, la période de référence pour l'acquisition des droits à congé peut être modifiée en l'alignant sur l'année civile.</p><p align='center'>b) Durée du congé payé</p><p align='left'>Tout salarié a droit à des congés payés dès sa prise de fonction sous réserve des règles d'acquisition et de planification des congés payés.</p><p align='left'><em>La durée légale du congé payé exigible ne peut excéder 25 jours ouvrés par an calculés sur la base de 1 semaine de 5 jours ouvrés.<br/>\nLes salariés n'ayant pas 1 an de présence dans l'entreprise ont droit à 2,08 jours ouvrés de congés par mois de présence. Ils peuvent bénéficier d'un complément de congé sans solde jusqu'à concurrence du nombre de jours auxquels ils auraient droit s'ils avaient travaillé une année entière. </em><a href='#RENVOI_KALIARTI000025805631_1'> (1) </a></p><p align='left'><em>En application des dispositions légales et réglementaires lorsqu'une salariée a moins de 21 ans, elle bénéficiera de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge.</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000025805631_2'> (2) </a></p><p align='center'>c) Période des congés et fractionnement</p><p align='left'>La période légale de prise du congé payé principal se situe entre le 1er mai et le 31 octobre.</p><p align='left'><em>Toutefois, par accord entre l'employeur et le salarié, le congé principal de 20 jours ouvrés peut être fractionné. Dans ce cas, une partie peut être donnée en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) et le salarié bénéficie une seule fois par an :</em><a href='#RENVOI_KALIARTI000025805631_3'> (3)</a><br/>\n– d'un jour ouvré supplémentaire pour un fractionnement de 3 à 5 jours ;<br/>\n– ou de 3 jours ouvrés au-delà de 5 jours.</p><p>Lorsque le fractionnement est demandé par le salarié, l'employeur peut subordonner son accord au fait que le salarié renonce au (x) jours de congé(s) supplémentaire(s). La renonciation effective du salarié se fait par écrit dans un document spécifique signé par le salarié distinct de la demande de congés.</p><p>Ce dispositif se substitue aux dispositions légales relatives au congé de fractionnement.</p><p align='center'>d) Ordre des départs</p><p align='left'>L'employeur fixe l'ordre des départs en congé avant le 31 mars de chaque année après consultation des délégués du personnel s'ils existent.</p><p align='left'>Les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant pour le même employeur ont droit de prendre leur congé simultanément.</p><p align='left'>L'employeur doit tenir compte des dates de congés payés des salariés à employeurs multiples.</p><p align='left'>La demande des salariés pour le congé principal doit être effectuée au plus tard le 28 février de chaque année.</p><p align='left'>L'employeur doit répondre avant le 31 mars sur la demande du salarié.</p><p align='left'>En dehors de la période principale de congé, leur demande doit être formulée au moins 6 semaines avant la date de départ.</p><p align='left'>L'employeur doit répondre au plus tard 1 mois avant le départ en congés.</p><p align='center'>e) Maladie du salarié et report des congés payés</p><p align='left'>Lorsqu'un salarié se trouve absent pour maladie durant tout ou partie de ses congés, les congés payés doivent être reportés, que l'arrêt maladie ait débuté avant ou pendant la période de prise des congés payés :<br/>\n– si l'arrêt maladie a débuté avant la période de congés initialement fixée : le salarié placé en arrêt maladie conserve ses droits à congés et bénéficiera de l'intégralité de ce congé non pris dès la fin de son arrêt maladie, que l'arrêt prenne fin pendant ou après la période de congés initialement prévue ;<br/>\n– si l'arrêt maladie a débuté pendant la période de congés initialement fixée : la période de congés payés est automatiquement interrompue à compter de la date mentionnée sur l'arrêt maladie. Le salarié bénéficie du reliquat de ce congé dès la fin de l'arrêt maladie, que l'arrêt prenne fin pendant ou après la période de congés initialement prévue.</p><p align='left'>Dans tous les cas, si les besoins du service l'exigent, le report de congés non pris du fait de la maladie peut être fixé par accord entre les parties à une date ultérieure durant la période de référence en cours pour la prise des congés payés. Le report sur la période de référence suivante n'est possible que si la durée de l'arrêt l'impose, conformément à l'article IV-24.1 (f) dernier alinéa.</p><p align='center'>f) Prise des congés payés</p><p align='left'>Le droit à congés doit s'exercer chaque année. Le départ en congés payés est organisé par l'employeur dans la structure conformément aux dispositions légales et conventionnelles ci-dessus.</p><p align='left'>Les congés payés doivent être pris avant la fin de la période de référence.</p><p align='left'>Toutefois, dans certains cas, les congés payés peuvent être reportés sur la période de référence suivante. Sous réserve d'évolutions réglementaires, il s'agit des cas d'absence du salarié lorsque l'absence se prolonge jusqu'à la fin de la période et que cette absence est consécutive à un congé maternité ou d'adoption ou à un arrêt maladie.</p><p align='center'>g) Obligation de l'employeur</p><p>L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés de prendre leurs congés payés.</p><p align='center'>24.2. Travailleurs des Dom-Tom et travailleurs étrangers</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales et réglementaires et afin de permettre aux travailleurs originaires des départements et territoires d'outre-mer travaillant en métropole et inversement, ainsi qu'aux travailleurs étrangers dont le pays d'origine est extraeuropéen, de se rendre dans ce département ou dans ce pays, il est accordé, sur leur demande, 1 année sur 2, la possibilité d'accoler aux congés payés les jours de réduction du temps de travail ainsi qu'une période d'absence non rémunérée et la 5e semaine de congés payés. Cette demande doit être présentée au moins 3 mois avant la date de début du congé.</p><p align='left'>La durée totale de cette période d'absence ne peut excéder 60 jours calendaires consécutifs. Une attestation écrite précisant la durée autorisée de leur absence est délivrée aux salariés concernés au moment du départ.</p><p align='center'>24.3. Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales, sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés et donc pendant la période de référence du 1er juin au 31 mai, notamment :<br/>\n– les périodes de congés payés de l'année précédente ;<br/>\n– les arrêts maladie, reconnus par la sécurité sociale, limités à 30 jours consécutifs ou non ;<br/>\n– les congés rémunérés pour enfants malades ;<br/>\n– les absences pour congés de maternité et d'adoption, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les périodes d'arrêt pour cause d'accidents du travail, de maladie professionnelle ou de maladie d'origine professionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les congés exceptionnels accordés pour événements de famille ;<br/>\n– les absences liées à la formation professionnelle ;<br/>\n– les périodes de repos compensateur prévues, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les périodes d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires ;<br/>\n– les absences dues à l'exercice des mandats syndicaux, conformément aux dispositions de la convention collective ;<br/>\n– les crédits d'heures prévus au titre II de la présente convention collective ;<br/>\n– les périodes de congés formation, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les absences autorisées, rémunérées, pour participation à la commission nationale mixte ou paritaire de branche ;<br/>\n– les absences autorisées pour participation :<br/>\n– aux instances paritaires de l'OPCA ;<br/>\n– aux commissions paritaires régionales et nationales prévues par le titre II ;<br/>\n– les temps passés à l'exercice du droit à l'expression ;<br/>\n– le temps passé à l'exercice d'un mandat de conseiller prud'homal, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les périodes de congés d'éducation ouvrière, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les périodes de congés pour la formation des cadres des organisations de jeunesse et de sport, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;<br/>\n– les périodes militaires obligatoires (ex. : les réservistes).</p><p align='center'>24.4. Congé d'ancienneté</p><p align='left'>Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un plafond de 5 jours ouvrés.<br/>\nLe salarié a donc droit à :<br/>\n– 1 jour ouvré d'ancienneté après 5 ans ;<br/>\n– 2 jours ouvrés d'ancienneté après 10 ans ;<br/>\n– 3 jours ouvrés d'ancienneté après 15 ans ;<br/>\n– 5 jours ouvrés d'ancienneté après 20 ans.</p><p align='center'>24.5. Congés de courte durée</p><p align='left'>Des congés payés exceptionnels rémunérés sont accordés, sur présentation d'un justificatif, à l'occasion de certains événements dans les conditions suivantes. Les jours de congés prévus ci-dessous incluent les jours de congés légaux dus pour chaque événement.</p><p align='left'>a) Sans condition d'ancienneté :<br/>\n– mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;<br/>\n– mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;<br/>\n– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;<br/>\n– décès du conjoint, du concubin, d'un enfant, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité : 5 jours ouvrés ;<br/>\n– décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ;<br/>\n– décès d'un(e) petit-fils (fille) : 2 jours ouvrés ;<br/>\n– décès des grands-parents ou arrière-grands-parents : 1 jour ouvré ;<br/>\n– décès d'un frère ou d'une sœur (ou demi-frère et demi-sœur) : 1 jour ouvré ;<br/>\n– décès d'un beau-parent ou beau-frère ou belle-sœur : 1 jour ouvré.</p><p align='left'>Ces congés sont à prendre dans les 2 semaines où se produit l'événement.</p><p align='left'>b) Sous réserve d'avoir 6 mois d'ancienneté dans la structure et de remplir les conditions d'attribution prévues par les dispositions légales :<br/>\n– médaille du travail : 1 jour.</p><p align='left'>Ce congé est à prendre dans les 2 semaines où se produit l'événement.</p><p align='center'>24.6. Congés liés à la maternité et à la paternité</p><p align='left'>Le congé de maternité ou d'adoption, le congé de paternité et le congé parental d'éducation sont accordés conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>a) Congés pour enfant malade</p><p align='left'>Chaque salarié peut bénéficier, quel que soit le nombre d'enfants, d'un congé rémunéré par année civile pour soigner un enfant malade de moins de 13 ans, sur justification médicale, dans les conditions suivantes :<br/>\n– si le salarié a 1 ou 2 enfants, il a droit à 3 jours ouvrés maximum ;<br/>\n– si le salarié a 3 enfants et plus, il a droit à 4 jours ouvrés maximum.</p><p align='left'>Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois.</p><p align='left'>b) Congé de présence parentale</p><p align='left'>Un congé de présence parentale peut être accordé au salarié conformément aux dispositions légales.</p><p align='center'>24.7. Autres congés</p><p align='left'>a) Congé sans solde</p><p align='left'>Un congé sans solde de 3 mois peut être accordé au salarié appelé à soigner un membre proche de sa famille sur justification médicale.</p><p align='left'>Ce congé peut être prolongé ou renouvelé dans les mêmes conditions.</p><p align='left'>Par membre proche de la famille, il faut entendre :<br/>\n– père et mère du salarié ;<br/>\n– beau-père et belle-mère du salarié ;<br/>\n– conjoint, concubin du salarié, partenaire lié par un Pacs ;<br/>\n– enfant du salarié, du conjoint, ou du concubin ;<br/>\n– grands-parents du salarié.</p><p align='left'>b) Congé sabbatique</p><p align='left'>Un congé sabbatique peut être accordé au salarié conformément aux dispositions légales et réglementaires.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000025805631_1'></a>(1) Les alinéas 2 et 3 du b de l'article 1er de l'avenant susvisé sont étendus sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui a jugé que si le calcul des congés payés doit, en principe, être effectué à partir des jours ouvrables, ce décompte peut également être déterminé à partir des jours ouvrés dès lors qu'il garantit aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant de la loi et que le décompte des jours de congés payés pris par le salarié doit être effectué globalement sur l'ensemble de la durée du congé acquis au titre de la période de référence, et non selon les différentes périodes de fractionnées du congé (Soc, 30 octobre 1997, n° 95-41947 ; Soc, 16 février 1999, n° 96-43032).<br/>\n(Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1) </em></font></p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000025805631_2'></a>(2) Le dernier alinéa du b de l'article 1er de l'avenant susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3141-8 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000025805631_3'></a>(3) Le deuxième alinéa du c de l'article 1er de l'avenant susvisé est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3141-17 et L. 3141-19 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1)</em></font></p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Congés",
                     "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                        "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                        "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      },
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000048151191",
                         "textTitle": "Report des congés payés - art. 1er (VNE)",
@@ -36152,7 +36164,7 @@
             "cid": "KALITEXT000048151191",
             "title": "Avenant n° 57-2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés",
             "id": "KALITEXT000048151191",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2023-08-03"
           },
           "children": [
@@ -36163,7 +36175,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000048151194",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -36173,8 +36185,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000048151199",
                     "content": "<p align='left'>La rédaction de l'article 24.1.e) du titre IV de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, intitulé « Maladie du salarié » et relatif au report des congés payés en cas de maladie du salarié pose des difficultés d'interprétation lorsque l'arrêt maladie prend fin pendant la période de congés.</p><p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives et signataires entendent modifier la rédaction de ces dispositions afin d'en éclaircir la compréhension.</p><p align='left'>Le présent avenant remplace donc, dans son intégralité, les dispositions de l'article 24.1.e) du titre IV de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :</p><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                        "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                        "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -36187,9 +36212,21 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000048151195",
                 "content": "<p align='left'>L'article 24.1. e) du titre IV de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Article 24.1. e)<br/>\nMaladie du salarié et report des congés payés</p><p align='left'>Lorsqu'un salarié se trouve absent pour maladie durant tout ou partie de ses congés, les congés payés doivent être reportés, que l'arrêt maladie ait débuté avant ou pendant la période de prise des congés payés :<br/>\n– si l'arrêt maladie a débuté avant la période de congés initialement fixée : le salarié placé en arrêt maladie conserve ses droits à congés et bénéficiera de l'intégralité de ce congé non pris dès la fin de son arrêt maladie, que l'arrêt prenne fin pendant ou après la période de congés initialement prévue ;<br/>\n– si l'arrêt maladie a débuté pendant la période de congés initialement fixée : la période de congés payés est automatiquement interrompue à compter de la date mentionnée sur l'arrêt maladie. Le salarié bénéficie du reliquat de ce congé dès la fin de l'arrêt maladie, que l'arrêt prenne fin pendant ou après la période de congés initialement prévue.</p><p align='left'>Dans tous les cas, si les besoins du service l'exigent, le report de congés non pris du fait de la maladie peut être fixé par accord entre les parties à une date ultérieure durant la période de référence en cours pour la prise des congés payés. Le report sur la période de référence suivante n'est possible que si la durée de l'arrêt l'impose, conformément à l'article IV-24.1 (f) dernier alinéa. »</p><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Report des congés payés en cas de maladie du salarié",
                 "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000025805457",
                     "textTitle": "Convention collective nationale de la branche d... - art. 24 (VNE)",
@@ -36213,9 +36250,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048151196",
                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'avenant",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -36225,10 +36275,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000048151197",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6 (V)'>article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles</a>, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. Il entrera en vigueur le lendemain de son agrément.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles</a>, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. Il entrera en vigueur le lendemain de son agrément.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'entrée en vigueur. Agrément",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -36239,9 +36302,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000048151198",
                 "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p><p></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048567515",
+                    "textTitle": "Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048567518",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-12-15",
+                    "dateSignaTexte": "2023-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]