@socialgouv/kali-data 2.597.0 → 2.599.0

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@@ -569576,17 +569576,6 @@
       "Article 26"
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-      "Texte de base",
-      "Chapitre V : Rémunérations et annexes",
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-    ]
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       "Article 31.3"
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-      "Texte de base",
-      "Chapitre V : Rémunérations et annexes",
-      "Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties",
-      "Article 32"
-    ]
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       "Annexes",
-      "Annexe I"
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail"
     ]
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@@ -1343904,7 +1343882,7 @@
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       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -1343916,7 +1343894,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -1343928,7 +1343906,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -1343940,7 +1343918,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -1343952,7 +1343930,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -1343964,7 +1343942,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -1343976,7 +1343954,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 7"
     ]
   },
@@ -1343988,7 +1343966,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 8"
     ]
   },
@@ -1344000,7 +1343978,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 9"
     ]
   },
@@ -1344012,7 +1343990,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 10"
     ]
   },
@@ -1344024,7 +1344002,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe I",
+      "Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail",
       "Article 11"
     ]
   },
@@ -1344036,7 +1344014,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe II"
+      "Annexe II Check-list d'accueil sécurité"
     ]
   },
   {
@@ -1344047,7 +1344025,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail",
       "Annexes",
-      "Annexe III"
+      "Annexe III Trame d'entretien de ré-accueil"
     ]
   },
   {
@@ -1379372,6 +1379350,15 @@
       "Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite"
     ]
   },
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+      "Textes Attachés",
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+    ]
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois  Annexe II",
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       "Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois  Annexe II",
-      "Groupe 2."
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@@ -1514398,7 +1514385,7 @@
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       "Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois  Annexe II",
-      "Groupe 5."
+      "Groupe 5"
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       "Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois  Annexe II",
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       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 30 mars 1951 relatif aux  techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III",
-      "HAUTE MAITRISE : Groupe 8."
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     ]
   },
   {
@@ -1515916,7 +1515903,7 @@
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II",
-      "Dénonciation - Révision",
+      "Dénonciation. Révision",
       "Article 20"
     ]
   },
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-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -1519409,7 +1519396,7 @@
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       "Textes Attachés",
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+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Personnels concernés",
       "Article 1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Définition de l'amplitude",
       "Article 2"
     ]
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       "Textes Attachés",
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+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Garantie minimale de rémunération",
       "Article 3"
     ]
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+      "Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants \"grands routiers ou longue distance\"",
       "Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude",
       "Article 4"
     ]
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       "Mentions sur le bulletin de paie",
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       "Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux",
       "Article 6"
     ]
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       "Entrée en application",
       "Article 7"
     ]
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+      "Procès-verbal de la réunion de signature du 12 novembre 1998"
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