@socialgouv/kali-data 2.588.1 → 2.590.0

package/data/KALICONT000005635798.json

@@ -3089,7 +3089,7 @@
                     "num": "17",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000047795000",
-                    "content": "<p>La mise à la retraite d'un salarié qui remplit les conditions de retraite à taux plein, et le départ à la retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement.<br/><p> <br/>\nLe salarié qui partira en retraite de son initiative percevra au moment de son départ une indemnité égale à 25 heures par année de présence.<br/><p> <br/>\nEn cas de mise à la retraite par l'employeur d'un salarié dans les conditions prévues par l'article L. 1237-5 du code du travail, l'indemnité de mise à la retraite ne pourra être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.<br/><p> <br/>\nEn cas de mise à la retraite par l'employeur, ou en cas de départ volontaire du salarié, l'autre partie doit être avertie au moins 3 mois à l'avance.<br/><p> <br/>\nLe droit à l'indemnité de départ en retraite n'est définitivement acquis que s'il est justifié de la demande de liquidation de cette retraite</p>",
+                    "content": "<p>La mise à la retraite d'un salarié qui remplit les conditions de retraite à taux plein, et le départ à la retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement.</p><p>Le salarié qui partira en retraite de son initiative percevra au moment de son départ une indemnité égale à 25 heures par année de présence.</p><p>En cas de mise à la retraite par l'employeur d'un salarié dans les conditions prévues par l'article L. 1237-5 du code du travail, l'indemnité de mise à la retraite ne pourra être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.</p><p>En cas de mise à la retraite par l'employeur, ou en cas de départ volontaire du salarié, l'autre partie doit être avertie au moins 3 mois à l'avance.</p><p>Le droit à l'indemnité de départ en retraite n'est définitivement acquis que s'il est justifié de la demande de liquidation de cette retraite.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -18207,7 +18207,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047792609",
-                "content": "<p align='left'>Ce barème fixe, pour chaque catégorie et niveau, les rémunérations mensuelles brutes minimales, base 151,67 heures.<br/><p> <br/>\nPour son application, il est tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature (contractuelle ou conventionnelle) et la périodicité, supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception des éléments suivants :<br/>\n– les heures supplémentaires ;<br/>\n– la prime ou gratification annuelle telle que prévue à l'article 30 des clauses générales ;<br/>\n– de la convention collective du commerce à distance ;<br/>\n– les majorations de salaire prévues par la convention collective ;<br/>\n– les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ;<br/>\n– les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire telles que l'intéressement et la participation ;<br/>\n– les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale.<br/><p> <br/>\nEn cas de mois incomplet, ou d'horaire incomplet, le salarié bénéficie de ces minima professionnels proportionnellement au temps de présence effective.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Ce barème fixe, pour chaque catégorie et niveau, les rémunérations mensuelles brutes minimales, base 151,67 heures.</p><p align='left'>Pour son application, il est tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature (contractuelle ou conventionnelle) et la périodicité, supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception des éléments suivants :<br/>\n– les heures supplémentaires ;<br/>\n– la prime ou gratification annuelle telle que prévue à l'article 30 des clauses générales ;<br/>\n– de la convention collective du commerce à distance ;<br/>\n– les majorations de salaire prévues par la convention collective ;<br/>\n– les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ;<br/>\n– les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire telles que l'intéressement et la participation ;<br/>\n– les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale.</p><p align='left'>En cas de mois incomplet, ou d'horaire incomplet, le salarié bénéficie de ces minima professionnels proportionnellement au temps de présence effective.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales",
                 "lstLienModification": []
@@ -18220,7 +18220,7 @@
                 "num": "1.1",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047792610",
-                "content": "<p align='left'>L'ensemble des minima conventionnels (niveau débutant) des catégories A à G sont augmentés de + 1,8 %. <br/><p> <br/>S'agissant des « Niveaux : maîtrisant – référent – polyvalent », il sera fait application des modalités de calcul définies par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024660305&idArticle=KALIARTI000044509412&categorieLien=cid' title='Classifications - art. 4 (VE)'>article 4</a> « Évolution professionnelle » de l'accord du 24 juin 2011. <br/><p> <br/>Le salaire conventionnel (niveaux maîtrisant et référent) de la catégorie H est augmenté de + 1,8 %.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'ensemble des minima conventionnels (niveau débutant) des catégories A à G sont augmentés de + 1,8 %.</p><p>S'agissant des « Niveaux : maîtrisant – référent – polyvalent », il sera fait application des modalités de calcul définies par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024660305&idArticle=KALIARTI000044509412&categorieLien=cid' title='Classifications - art. 4 (VE)'>article 4</a> « Évolution professionnelle » de l'accord du 24 juin 2011.</p><p>Le salaire conventionnel (niveaux maîtrisant et référent) de la catégorie H est augmenté de + 1,8 %.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités d'application",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047792613",
-                "content": "<p align='left'>L'article 17 de l'avenant « Ouvriers et employés » du 6 février 2001 est modifié pour être rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« La mise à la retraite d'un salarié qui remplit les conditions de retraite à taux plein, et le départ à la retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement. <br/><p> <br/>Le salarié qui partira en retraite de son initiative percevra au moment de son départ une indemnité égale à 25 heures par année de présence. <br/><p> <br/>En cas de mise à la retraite par l'employeur d'un salarié dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1237-5 (M)'>article L. 1237-5 du code du travail</a>, l'indemnité de mise à la retraite ne pourra être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. <br/><p> <br/>En cas de mise à la retraite par l'employeur, ou en cas de départ volontaire du salarié, l'autre partie doit être avertie au moins 3 mois à l'avance. <br/><p> <br/>Le droit à l'indemnité de départ en retraite n'est définitivement acquis que s'il est justifié de la demande de liquidation de cette retraite ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 17 de l'avenant « Ouvriers et employés » du 6 février 2001 est modifié pour être rédigé comme suit :</p><p>« La mise à la retraite d'un salarié qui remplit les conditions de retraite à taux plein, et le départ à la retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement.</p><p>Le salarié qui partira en retraite de son initiative percevra au moment de son départ une indemnité égale à 25 heures par année de présence.</p><p>En cas de mise à la retraite par l'employeur d'un salarié dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1237-5 (M)'>article L. 1237-5 du code du travail</a>, l'indemnité de mise à la retraite ne pourra être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.</p><p>En cas de mise à la retraite par l'employeur, ou en cas de départ volontaire du salarié, l'autre partie doit être avertie au moins 3 mois à l'avance.</p><p>Le droit à l'indemnité de départ en retraite n'est définitivement acquis que s'il est justifié de la demande de liquidation de cette retraite ».</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Indemnités de départ à la retraite de la catégorie « Ouvriers et employés »",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047792615",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises de la branche professionnelle de veiller à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, de garantir une réelle égalité des droits et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, d'orientation, de formation, de promotion, de déroulement de carrière en offrant les mêmes possibilités d'évolution de carrière et accès aux postes de responsabilité et de rémunération.</p><p align='center'>Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération</p><p align='left'>Conformément à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a été signé dans la branche, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-4 (V)'>article L. 3221-4 du code du travail</a>) et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nLes disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.<br/><p> <br/>\nDès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les institutions représentatives du personnel), afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises de la branche professionnelle de veiller à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, de garantir une réelle égalité des droits et de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, d'orientation, de formation, de promotion, de déroulement de carrière en offrant les mêmes possibilités d'évolution de carrière et accès aux postes de responsabilité et de rémunération.</p><p align='center'>Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération</p><p align='left'>Conformément à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a été signé dans la branche, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-4 (V)'>article L. 3221-4 du code du travail</a>) et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.</p><p align='left'>Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les institutions représentatives du personnel), afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité professionnelle",
                 "lstLienModification": []
@@ -18272,7 +18272,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047792617",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.<br/><p> <br/>\nPour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.</p><p align='left'>Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise",
                 "lstLienModification": []
@@ -18285,7 +18285,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047792619",
-                "content": "<p align='left'>L'union professionnelle des entreprises du commerce à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.<br/><p> <br/>\nLa validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.<br/><p> <br/>\nL'opposition est exprimée par écrit dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'accord. Elle est motivée. Elle précise les points de désaccord. Elle est notifiée aux signataires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'union professionnelle des entreprises du commerce à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.</p><p align='left'>La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.</p><p align='left'>L'opposition est exprimée par écrit dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'accord. Elle est motivée. Elle précise les points de désaccord. Elle est notifiée aux signataires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Notification et validité de l'accord",
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@@ -18346,7 +18346,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047792626",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047792626",
-                    "content": "<p><br/>\nRémunérations mensuelles brutes minimales commerce à distance<br/><p> <br/>\n1er juin 2023</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie A</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 710</td><td align='center'>1 744</td><td align='center'>1 813</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie B</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 729</td><td align='center'>1 764</td><td align='center'>1 833</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie C</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 775</td><td align='center'>1 811</td><td align='center'>1 882</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie D</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 933</td><td align='center'>1 972</td><td align='center'>2 049</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie E</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>2 362</td><td align='center'>2 409</td><td align='center'>2 504</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie F</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>2 612</td><td align='center'>2 664</td><td align='center'>2 769</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie G</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>3 281</td><td align='center'>3 347</td><td align='center'>3 478</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie H</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>4 387</td><td align='center'>4 559</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>À l'exception de la catégorie A niveau débutant, tous les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Rémunérations mensuelles brutes minimales commerce à distance<br/><p> <br/>\n1er juin 2023</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie A</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 710</td><td align='center'>1 744</td><td align='center'>1 813</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie B</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 729</td><td align='center'>1 764</td><td align='center'>1 833</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie C</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent/Polyvalent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 775</td><td align='center'>1 811</td><td align='center'>1 882</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie D</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>1 933</td><td align='center'>1 972</td><td align='center'>2 049</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie E</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>2 362</td><td align='center'>2 409</td><td align='center'>2 504</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 12 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie F</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>2 612</td><td align='center'>2 664</td><td align='center'>2 769</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie G</th><th>Débutant</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>3 281</td><td align='center'>3 347</td><td align='center'>3 478</td></tr></tbody></table></center><p>Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 18 mois.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie H</th><th>Maîtrisant</th><th>Référent</th></tr><tr><td align='center'>Mensuel</td><td align='center'>4 387</td><td align='center'>4 559</td></tr></tbody></table></center><p>À l'exception de la catégorie A niveau débutant, tous les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Annexe 1",
                     "lstLienModification": []

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@@ -13004,7 +13004,7 @@
                 "id": "KALIARTI000047747673",
                 "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir, concernant les salaires minima conventionnels, de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions du présent accord s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                "surtitre": "Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés",
+                "surtitre": "Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
                 "lstLienModification": [
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                     "textCid": "JORFTEXT000047812700",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047792598",
-                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord ont examiné les salaires moyens des hommes et des femmes par coefficients, à l'aide du rapport de branche sur les données 2021 établi par l'observatoire de la branche.<br/><p> <br/>\nLes parties au présent accord entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.<br/><p> <br/>\nLes parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1-2° du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord ont examiné les salaires moyens des hommes et des femmes par coefficients, à l'aide du rapport de branche sur les données 2021 établi par l'observatoire de la branche.</p><p align='left'>Les parties au présent accord entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Les parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1-2° du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047792600",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à partir du 1er novembre 2022.<br/><p> <br/>\nLe présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nChaque partie légalement habilitée à engager la procédure de révision et introduisant une demande devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser. Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à partir du 1er novembre 2022.</p><p align='left'>Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Chaque partie légalement habilitée à engager la procédure de révision et introduisant une demande devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser. Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée, date d'application, dénonciation et révision de l'accord",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047792604",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera communiqué à la base de données nationale en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera communiqué à la base de données nationale en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et extension",
                 "lstLienModification": [