@socialgouv/kali-data 2.563.0 → 2.565.0

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@@ -82626,7 +82626,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000047404041",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047404041",
-                "content": "<p align='left'>Les parties déclarent avoir expressément disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes de cet accord paritaire.<br/><p> <br/>\nEn application des articles Vlll-11 et suivants du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;<br/><p> <br/>\nEt en particulier, dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,<br/><p> <br/>\nCela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties déclarent avoir expressément disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes de cet accord paritaire.</p><p align='left'>En application des articles Vlll-11 et suivants du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;</p><p align='left'>Et en particulier, dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,</p><p align='left'>Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000047404042",
-                "content": "<p align='left'>Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.<br/><p> <br/>\nElle est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 11,15 €.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.</p><p align='left'>Elle est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 11,15 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Indemnités de repas. Prime de panier",
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047404051",
-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                     "cid": "KALIARTI000047404064",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047404064",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui en France un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.<br/>Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.<br/>Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui en France un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.</p><p align='left'>Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.</p><p align='left'>Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047404058",
-                "content": "<p align='left'>Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :<br/>\n– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;<br/>\n– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.</p><p align='left'>Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :<br/>\n– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;<br/>\n– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000047404059",
-                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité de trajet</th><th>Indemnité de transport</th><th>Indemnité de repas</th><th>Indemnité de repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,68 €</td><td align='center'>1,08 €</td><td align='center'>11,26 €</td><td align='center'>13,47 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,97 €</td><td align='center'>3,28 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,62 €</td><td align='center'>6,44 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,60 €</td><td align='center'>10,52 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,58 €</td><td align='center'>14,59 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,45 €</td><td align='center'>18,40 €</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2023 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité de trajet</th><th>Indemnité de transport</th><th>Indemnité de repas</th><th>Indemnité de repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,68 €</td><td align='center'>1,08 €</td><td rowspan='6' align='center'>11,26 €</td><td rowspan='6' align='center'>13,47 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,97 €</td><td align='center'>3,28 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,62 €</td><td align='center'>6,44 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,60 €</td><td align='center'>10,52 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,58 €</td><td align='center'>14,59 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,45 €</td><td align='center'>18,40 €</td></tr></tbody></table></center>",
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                     "id": "KALIARTI000047404038",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui en France un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.<br/><p> <br/>\nFortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.<br/><p> <br/>\nConscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui en France un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.</p><p align='left'>Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.</p><p align='left'>Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p><p></p>",
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                       {
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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000047404033",
-                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité de trajet</th><th>Indemnité de transport</th><th>Indemnité de repas</th><th>Indemnité de repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,68 €</td><td align='center'>1,08 €</td><td align='center'>11,26 €</td><td align='center'>13,47 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,97 €</td><td align='center'>3,28 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,62 €</td><td align='center'>6,44 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,60 €</td><td align='center'>10,52 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,58 €</td><td align='center'>14,59 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,45 €</td><td align='center'>18,40 €</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2023 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité de trajet</th><th>Indemnité de transport</th><th>Indemnité de repas</th><th>Indemnité de repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,68 €</td><td align='center'>1,08 €</td><td rowspan='6' align='center'>11,26 €</td><td rowspan='6' align='center'>13,47 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,97 €</td><td align='center'>3,28 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,62 €</td><td align='center'>6,44 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,60 €</td><td align='center'>10,52 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,58 €</td><td align='center'>14,59 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,45 €</td><td align='center'>18,40 €</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "id": "KALIARTI000047404041",
-                "content": "<p align='left'>Les parties déclarent avoir expressément disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes de cet accord paritaire.<br/><p> <br/>\nEn application des articles Vlll-11 et suivants du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;<br/><p> <br/>\nEt en particulier, dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,<br/><p> <br/>\nCela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties déclarent avoir expressément disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes de cet accord paritaire.</p><p align='left'>En application des articles Vlll-11 et suivants du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;</p><p align='left'>Et en particulier, dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,</p><p align='left'>Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'>Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.<br/><p> <br/>\nElle est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 11,15 €.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.</p><p align='left'>Elle est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 11,15 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Indemnités de repas. Prime de panier",
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-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.</p>",
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