@socialgouv/kali-data 2.490.0 → 2.492.0

package/data/KALICONT000005635655.json

@@ -2209,68 +2209,6 @@
                 }
               ]
             },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736136",
-                "intOrdre": 214745,
-                "title": "Congés exceptionnels",
-                "id": "KALISCTA000005736136",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779672",
-                    "num": "6.4",
-                    "intOrdre": 171796,
-                    "id": "KALIARTI000005779676",
-                    "content": "<p>Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :</p><p>- décès du conjoint ou d'un enfant : 6 jours ;</p><p>- décès d'un père, d'une mère, d'un beau-parent, d'un frère, d'une sœur, d'un ascendant : 2 jours ;</p><p>- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;</p><p>- après 3 mois de présence :</p><p>-- présélection militaire : 3 jours ;</p><p>- après 6 mois de présence :</p><p>-- mariage du salarié : 6 jours ;</p><p>-- mariage d'un enfant : 2 jours ;</p><p>-- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;</p><p>-- déménagement : 1 jour.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Sauf pour des raisons exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure, ces congés doivent être pris obligatoirement dans les 15 jours qui entourent l'événement, à condition que l'employeur en soit informé 15 jours à l'avance.</p><p>1 ou 2 jours supplémentaires sont accordés suivant que les cérémonies ont lieu respectivement à plus de 300 kilomètres ou de 600 kilomètres.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par avenant du 27 janvier 1995 (BOCC n° 96-10), étendu par arrêté du 10 juin 1996 (JO du  21 juin 1996)",
-                    "lstLienModification": [
-                      {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
-                      },
-                      {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Décision 1994-10-07 BO Conventions collectives 94-51, étendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 28 février 1995",
-                        "linkType": "MODIFICATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
-                      },
-                      {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Décision 1995-01-27 BO Conventions collectives 95-16, étendue par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995",
-                        "linkType": "MODIFICATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
             {
               "type": "section",
               "data": {
@@ -2278,7 +2216,7 @@
                 "intOrdre": 257694,
                 "title": "Congés pour événements familiaux et personnels",
                 "id": "KALISCTA000047049669",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2288,8 +2226,8 @@
                     "num": "6.4",
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049667",
-                    "content": "<p align='left'>Tout salarié bénéficie, sur présentation d'un justificatif et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :</p><p align='left'>1.   Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 4 jours ;<br/>\n– au-delà : 6 jours.</p><p align='left'>2.   Mariage d'un enfant :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour ;<br/>\n– au-delà : 2 jours.</p><p align='left'>3.   Mariage d'un frère ou d'une sœur :<br/>\n– au-delà de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>4.   Décès d'un enfant :<br/>\n– 6 jours ;<br/>\n– 7 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent.</p><p align='left'>5.   Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n7 jours.</p><p align='left'>6.   Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin :<br/>\n6 jours.</p><p align='left'>7.   Décès du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère dans les deux acceptions :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>8.   Décès d'un grand-parent, d'un arrière grand-parent :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>9.   Déménagement</p><p align='left'>Après 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>Pour les événements décrits aux points 1 à 9 et 13, il est accordé :<br/>\n– 1 jour supplémentaire si l'événement a lieu à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié ;<br/>\n– 2 jours si l'éloignement excède 600 kilomètres.</p><p align='left'>10.   Congé de deuil d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n8 jours fractionnables à prendre dans l'année suivant le décès.</p><p align='left'>11.   Naissance d'un enfant pour le père, le concubin ou la concubine de la mère ou la personne liée à elle par un mariage ou un Pacs :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>12.   Arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>13.   Journée défense et citoyenneté :<br/>\n1 jour.</p><p align='left'>14.   Annonce de la survenue chez un enfant d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>Ces jours d'absence (correspondants à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p align='left'>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.</p><p align='left'>À l'exception du congé prévu au point 10 et sauf cas de force majeure, ils sont pris dans les 15 jours qui entourent l'événement.</p><p align='left'>L'employeur en est informé au plus vite.</p><p align='center'></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p align='left'>Tout salarié bénéficie, sur présentation d'un justificatif et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :</p><p align='left'>1.   Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 4 jours ;<br/>\n– au-delà : 6 jours.</p><p align='left'>2.   Mariage d'un enfant :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour ;<br/>\n– au-delà : 2 jours.</p><p align='left'>3.   Mariage d'un frère ou d'une sœur :<br/>\n– au-delà de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>4.   Décès d'un enfant :<br/>\n– 6 jours ;<br/>\n– 7 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent.</p><p align='left'>5.   Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n7 jours.</p><p align='left'>6.   Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin :<br/>\n6 jours.</p><p align='left'>7.   Décès du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère dans les deux acceptions :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>8.   Décès d'un grand-parent, d'un arrière grand-parent :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>9.   Déménagement</p><p align='left'>Après 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>Pour les événements décrits aux points 1 à 9 et 13, il est accordé :<br/>\n– 1 jour supplémentaire si l'événement a lieu à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié ;<br/>\n– 2 jours si l'éloignement excède 600 kilomètres.</p><p align='left'>10.   Congé de deuil d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n8 jours fractionnables à prendre dans l'année suivant le décès.</p><p align='left'>11.   Naissance d'un enfant pour le père, le concubin ou la concubine de la mère ou la personne liée à elle par un mariage ou un Pacs :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>12.   Arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>13.   Journée défense et citoyenneté :<br/>\n1 jour.</p><p align='left'>14.   Annonce de la survenue chez un enfant d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>Ces jours d'absence (correspondants à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p align='left'>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.</p><p align='left'>À l'exception du congé prévu au point 10 et sauf cas de force majeure, ils sont pris dans les 15 jours qui entourent l'événement.</p><p align='left'>L'employeur en est informé au plus vite.</p><p align='center'></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047049390_1'></a>(1) L'article 6.4 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail qui encadrent la prise du congé de naissance.  <br/>(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2302,44 +2240,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736137",
-                "intOrdre": 300643,
-                "title": "Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans",
-                "id": "KALISCTA000005736137",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779678",
-                    "num": "6.5",
-                    "intOrdre": 42949,
-                    "id": "KALIARTI000005779679",
-                    "content": "<p>Tout salarié, ayant à charge un enfant de moins de 12 ans, bénéficiera en cas de maladie de cet enfant, justifiée par un certificat médical, d'un congé rémunéré de 3 jours par année civile.</p><p>Ce congé rémunéré sera majoré de 3 jours, pour tout salarié, par enfant de moins de 12 ans.</p><p>Cette limite d'âge est portée à 20 ans lorsque l'enfant est reconnu handicapé.</p><p>À la suite de ces différents congés rémunérés, le salarié pourra bénéficier également, sur présentation d'un certificat médical, d'un congé sans solde.</p><p>Tous les congés énumérés précédemment peuvent être pris en une ou plusieurs fois.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par accord du 7 janvier 2005 (BOCC n° 2005-13), étendu par arrêté du 20 juillet 2005 (JO du 2 août 2005)",
-                    "lstLienModification": [
+                      },
                       {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2353,7 +2265,7 @@
                 "intOrdre": 322117,
                 "title": "Congé de proche aidant",
                 "id": "KALISCTA000047049665",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2364,7 +2276,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049663",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie bénéficie d'un congé de proche aidant.</p><p align='left'>Le salarié doit avoir un lien familial ou étroit avec celle-ci selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans condition d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Le congé est d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an pour l'ensemble de la carrière.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2377,81 +2289,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736138",
-                "intOrdre": 343592,
-                "title": "Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans",
-                "id": "KALISCTA000005736138",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779680",
-                    "num": "6.5 bis",
-                    "intOrdre": 42949,
-                    "id": "KALIARTI000005779680",
-                    "content": "<p>Entre 12 et 16 ans, le congé de 3 jours non rémunérés pour soigner un enfant malade, instauré par la loi du 25 juillet 1994, relative à la famille, s'inscrit dans la possibilité de congé sans solde ouverte par l'alinéa 4 du précédent article.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "lstLienModification": [
-                      {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Décision 1994-10-07 BO conventions collectives 94-51 étendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 28 février 1995",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736139",
-                "intOrdre": 429490,
-                "title": "Congé de maternité et congé d'adoption",
-                "id": "KALISCTA000005736139",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779681",
-                    "num": "6.6",
-                    "intOrdre": 42949,
-                    "id": "KALIARTI000005779682",
-                    "content": "<p>La protection des femmes enceintes et des mères d'une part, l'octroi de congés de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'autre part, sont assurés par des dispositions conventionnelles au moins égales aux dispositions légales.</p><p>Au-delà des congés pour maternité ou adoption ou du congé parental, une priorité de réembauchage sera prévue en faveur des salariés qui résilieraient leur contrat de travail afin d'élever leurs enfants.</p><p>6.6.1. Congé de maternité</p><p align='center'>Rappel des dispositions légales applicables</p><p>Toute salariée a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période dont la durée et la répartition de celle-ci en parties pré- et post-natales sont fixées à l'article L. 122-26 du code du travail et dont une fraction de la partie postnatale peut être reportée en cas d'hospitalisation de l'enfant qui vient de naître dans les conditions précisées au même article.</p><p>En cas d'accouchement retardé, le retard est pris en compte au titre du congé de maternité ; il s'ajoute donc à la durée de la suspension du contrat de travail à laquelle a droit la salariée en cause.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p>Les employées, permanentes ou non, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance auront droit pendant toute la durée de leur congé de maternité à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de sorte que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la sécurité sociale que par les caisses d'allocations familiales, elles perçoivent l'équivalent de leur salaire net.</p><p>6.6.2. Congé d'adoption</p><p>Tout salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant au moins, en vue de son adoption, a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période dont la durée est précisée au 6e alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail.</p><p>Le salarié célibataire à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant au moins, en vue de son adoption, a le droit également de suspendre son contrat de travail pendant une période dont la durée est identique à celle qui est précisée au 6e alinéa de l'article L. 122-36 du code du travail.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p>Les employés, permanents ou non, de l'un ou l'autre sexe, comptant une année de services effectifs, continus ou non au jour où un enfant leur est confié en vue de son adoption bénéficieront, pendant toute la durée du congé auquel ils ont droit, d'indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de sorte que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la sécurité sociale que par les caisses d'allocations familiales, ils perçoivent l'équivalent de leur salaire net.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par avenant du 2 juillet 1993, étendu par arrêté du 27 octobre 1993 (JO du 9 novembre 1993)",
-                    "lstLienModification": [
+                      },
                       {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2465,7 +2314,7 @@
                 "intOrdre": 450964,
                 "title": "Congé de solidarité familiale",
                 "id": "KALISCTA000047049661",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2476,7 +2325,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049659",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile, souffrant d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable bénéficie d'un congé de solidarité familiale, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans conditions d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée maximale du congé est de 3 mois, renouvelable une fois.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2489,56 +2338,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736140",
-                "intOrdre": 472439,
-                "title": "Congé pour élever un enfant",
-                "id": "KALISCTA000005736140",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779683",
-                    "num": "6.7",
-                    "intOrdre": 128847,
-                    "id": "KALIARTI000005779685",
-                    "content": "<p>Tout salarié qui désire obtenir un congé sans solde, pour élever son enfant, doit impérativement en faire la demande à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date du départ en congé.</p><p>À l'issue de ce congé et pendant 1 an, l'intéressé bénéficie d'une priorité d'embauche.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par décision du 27 janvier 1995 (BOCC n°95-16, étendue par arrêté du 19 juin 1995 (JO du 30 juin 1995)",
-                    "lstLienModification": [
-                      {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
                       },
                       {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Décision 1994-10-07 BO conventions collectives 94-51 étendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 28 février 1995",
-                        "linkType": "MODIFICATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2552,7 +2363,7 @@
                 "intOrdre": 493913,
                 "title": "Congé de maternité",
                 "id": "KALISCTA000047049657",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2563,7 +2374,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049655",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>La salariée bénéficie d'un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naitre ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Il comporte une période de congé prénatal et postnatal fixée par ces mêmes dispositions.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé maternité, la salariée a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS).</p><p align='left'>La salariée, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de service effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de maternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2576,44 +2387,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000005736141",
-                "intOrdre": 515388,
-                "title": "Congé parental d'éducation",
-                "id": "KALISCTA000005736141",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000005779686",
-                    "num": "6.8",
-                    "intOrdre": 85898,
-                    "id": "KALIARTI000005779687",
-                    "content": "<p>Pendant les 3 ans qui suivent le congé maternité ou le congé d'adoption, les salariés peuvent prendre un congé parental pour élever leur enfant ou occuper un travail à temps partiel.</p><p>Peuvent bénéficier du congé, ou du travail à mi-temps, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer de 1 enfant de moins de 3 ans en vue de son adoption.</p><p>La durée initiale est de 1 an maximum, mais le salarié peut prolonger son congé dans la limite de 2 ans maximum ou le transformer en travail à temps partiel dans les mêmes limites.</p><p>Un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, ou 2 mois avant le début du congé parental s'il n'a pas été pris à l'issue du congé de maternité, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la durée du congé dont il entend bénéficier. Cette durée peut être écourtée en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage.</p><p>Le congé parental suspend le contrat de travail. Sa durée est prise en compte pour moitié pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté (prime d'ancienneté, indemnité de licenciement). Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au début de ce congé.</p><p>À l'issue du congé parental, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "historique": "Modifié par décision du 7 octobre 1994 (BOCC n° 94-51), étendue par arrêté du 8 février 1995 (JO du 28 février 1995)",
-                    "lstLienModification": [
+                      },
                       {
-                        "textCid": "",
-                        "textTitle": "Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992",
-                        "linkType": "CREATION",
-                        "linkOrientation": "source",
-                        "articleNum": "",
-                        "articleId": "",
-                        "natureText": "",
-                        "datePubliTexte": null,
-                        "dateSignaTexte": null,
-                        "dateDebutCible": null
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2627,7 +2412,7 @@
                 "intOrdre": 1073999517,
                 "title": "Congé de paternité et d'accueil de l'enfant",
                 "id": "KALISCTA000047049653",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2638,7 +2423,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049651",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié, quel que soit son genre, bénéficie d'un congé de paternité en tant que père ou autre personne vivant en couple avec la mère de l'enfant à l'occasion de la naissance de l'enfant.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS).</p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de paternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p><p align='center'></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2651,6 +2436,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2664,7 +2461,7 @@
                 "intOrdre": 1610741582,
                 "title": "Congé d'adoption",
                 "id": "KALISCTA000047049649",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2675,7 +2472,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049647",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie règlementaire confie un enfant en vue de son adoption, bénéficie d'un congé d'adoption. Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants déjà à charge, le nombre d'enfants en voie d'adoption simultanée et le partage ou non du congé entre les parents, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé d'adoption, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.</p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour où un enfant lui est confié en vue de son adoption, a droit pendant toute la durée de son congé d'adoption au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p><p align='center'></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2688,6 +2485,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2701,7 +2510,7 @@
                 "intOrdre": 1879112614,
                 "title": "Congé pour enfant malade",
                 "id": "KALISCTA000047049645",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2712,7 +2521,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049643",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Une autorisation d'absence est accordée à tout salarié ayant à charge un enfant de moins de 12 ans qui tombe malade, sur justificatif médical.</p><p align='left'>La limite d'âge est repoussée à 20 ans pour les enfants reconnus en situation de handicap.</p><p align='left'>Pour un enfant à charge âgé de 12 à moins de 16 ans, le salarié bénéficie des dispositions légales.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Cette absence est limitée à trois jours par enfant concerné et par année civile.</p><p align='left'>À la suite de l'absence rémunérée les salariés peuvent bénéficier sur justificatif médical, d'un congé sans solde.</p><p align='left'>Les absences rémunérées et les congés sans solde précités peuvent être pris en une ou plusieurs fois.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Les trois jours d'absence précités (correspondant à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2725,6 +2534,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2738,7 +2559,7 @@
                 "intOrdre": 2013298130,
                 "title": "Congé de présence parentale",
                 "id": "KALISCTA000047049641",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2749,7 +2570,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049639",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, bénéficie d'un congé de présence parentale selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Il peut être pris sans condition d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Le congé a une durée variable selon l'évolution de la pathologie de l'enfant et est fixée par les dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2762,6 +2583,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2775,7 +2608,7 @@
                 "intOrdre": 2080390888,
                 "title": "Congé parental d'éducation",
                 "id": "KALISCTA000047049637",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2786,7 +2619,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049635",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Les salariés ayant un an d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant ou, s'il est âgé de moins de 16 ans, de son arrivée au foyer en vue de son adoption, peuvent prendre, pour élever leur enfant, un congé parental d'éducation total ou partiel.</p><p align='left'>Ce droit peut être exercé à la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou de l'arrivée au foyer.</p><p align='left'>Le congé parental suspend le contrat de travail.</p><p align='left'>Sa durée est prise en compte pour moitié pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté (notamment prime d'ancienneté, licenciement).</p><p align='left'>Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au début de ce congé.</p><p align='left'>À l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée initiale maximale est fixée à une année. Le salarié peut prolonger son congé total ou partiel dans la limite des trois années qui suivent la naissance ou l'arrivée au foyer, selon les dispositions légales.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Pendant la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. Néanmoins il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p><p align='center'></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2799,6 +2632,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2812,7 +2657,7 @@
                 "intOrdre": 2113937267,
                 "title": "Congé sans solde pour élever son enfant",
                 "id": "KALISCTA000047049633",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2823,7 +2668,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049631",
                     "content": "<p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié qui désire obtenir un congé sans solde pour élever son enfant doit impérativement en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins un mois avant la date du départ en congé.</p><p align='left'>À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée maximale du congé est fixée à une année.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2836,6 +2681,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2849,7 +2706,7 @@
                 "intOrdre": 2130710457,
                 "title": "Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant",
                 "id": "KALISCTA000047049629",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2860,7 +2717,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049627",
                     "content": "<p>À la fin du congé de maternité ou d'adoption ou dans les deux mois suivant la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer, tout salarié peut démissionner pour élever son enfant sans respecter le préavis prévu par la convention collective.</p><p>Il doit en informer l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours à l'avance.</p><p>Après cette démission, le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an sur les emplois correspondant à ses qualifications.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2873,6 +2730,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -2886,7 +2755,7 @@
                 "intOrdre": 2139097052,
                 "title": "Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant",
                 "id": "KALISCTA000047049625",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -2897,7 +2766,7 @@
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000047049623",
                     "content": "<p>À l'issue du congé parental d'éducation, le salarié qui démissionne pour élever son enfant – en respectant le préavis prévu par la convention collective – bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an pour les emplois correspondant à ses qualifications.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
                         "textCid": "KALITEXT000047045821",
@@ -2910,6 +2779,18 @@
                         "datePubliTexte": "2023-01-24",
                         "dateSignaTexte": "2022-09-15",
                         "dateDebutCible": "2022-09-15"
+                      },
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
                       }
                     ]
                   }
@@ -17075,7 +16956,7 @@
             "cid": "KALITEXT000047045821",
             "title": "Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective",
             "id": "KALITEXT000047045821",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2022-09-15"
           },
           "children": [
@@ -17086,7 +16967,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000047045824",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -17096,8 +16977,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047045833",
                     "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet de mettre à jour plusieurs articles du titre VI « Durée du travail et congés » de la convention collective nationale des cabinets dentaires, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions des textes concernant notamment les diverses formes de congés des personnels des cabinets dentaires (articles 6.4 à 6.15).</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                        "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                        "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -17109,9 +17003,21 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047045825",
-                "content": "<p align='left'>Les articles 6.4 et suivants du titre VI de la convention collective des cabinets dentaires sont remplacés comme suit :</p><p align='center'>« Article 6.4<br/>\nCongés pour événements familiaux et personnels</p><p align='left'>Tout salarié bénéficie, sur présentation d'un justificatif et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :</p><p align='left'>1.   Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 4 jours ;<br/>\n– au-delà : 6 jours.</p><p align='left'>2.   Mariage d'un enfant :<br/>\n– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour ;<br/>\n– au-delà : 2 jours.</p><p align='left'>3.   Mariage d'un frère ou d'une sœur :<br/>\n– au-delà de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>4.   Décès d'un enfant :<br/>\n– 6 jours ;<br/>\n– 7 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent.</p><p align='left'>5.   Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n7 jours.</p><p align='left'>6.   Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin :<br/>\n6 jours.</p><p align='left'>7.   Décès du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère dans les deux acceptions :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>8.   Décès d'un grand-parent, d'un arrière grand-parent :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>9.   Déménagement</p><p align='left'>Après 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour.</p><p align='left'>Pour les événements décrits aux points 1 à 9 et 13, il est accordé :<br/>\n– 1 jour supplémentaire si l'événement a lieu à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié ;<br/>\n– 2 jours si l'éloignement excède 600 kilomètres.</p><p align='left'>10.   Congé de deuil d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié :<br/>\n8 jours fractionnables à prendre dans l'année suivant le décès.</p><p align='left'>11.   Naissance d'un enfant pour le père, le concubin ou la concubine de la mère ou la personne liée à elle par un mariage ou un Pacs :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>12.   Arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption :<br/>\n3 jours.</p><p align='left'>13.   Journée défense et citoyenneté :<br/>\n1 jour.</p><p align='left'>14.   Annonce de la survenue chez un enfant d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer :<br/>\n2 jours.</p><p align='left'>Ces jours d'absence (correspondants à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p align='left'>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.</p><p align='left'>À l'exception du congé prévu au point 10 et sauf cas de force majeure, ils sont pris dans les 15 jours qui entourent l'événement.</p><p align='left'>L'employeur en est informé au plus vite.</p><p align='center'>Article 6.5<br/>\nCongé de proche aidant</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie bénéficie d'un congé de proche aidant.</p><p align='left'>Le salarié doit avoir un lien familial ou étroit avec celle-ci selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans condition d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Le congé est d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an pour l'ensemble de la carrière.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p><p align='center'>Article 6.6<br/>\nCongé de solidarité familiale</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile, souffrant d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable bénéficie d'un congé de solidarité familiale, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans conditions d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée maximale du congé est de 3 mois, renouvelable une fois.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p><p align='center'>Article 6.7<br/>\nCongé de maternité</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>La salariée bénéficie d'un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naitre ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Il comporte une période de congé prénatal et postnatal fixée par ces mêmes dispositions.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé maternité, la salariée a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS).</p><p align='left'>La salariée, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de service effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de maternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p><p align='center'>Article 6.8<br/>\nCongé de paternité et d'accueil de l'enfant</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié, quel que soit son genre, bénéficie d'un congé de paternité en tant que père ou autre personne vivant en couple avec la mère de l'enfant à l'occasion de la naissance de l'enfant.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS).</p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de paternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p><p align='center'>Article 6.9<br/>\nCongé d'adoption</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie règlementaire confie un enfant en vue de son adoption, bénéficie d'un congé d'adoption. Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants déjà à charge, le nombre d'enfants en voie d'adoption simultanée et le partage ou non du congé entre les parents, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé d'adoption, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.</p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour où un enfant lui est confié en vue de son adoption, a droit pendant toute la durée de son congé d'adoption au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.</p><p align='center'>Article 6.10<br/>\nCongé pour enfant malade</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Une autorisation d'absence est accordée à tout salarié ayant à charge un enfant de moins de 12 ans qui tombe malade, sur justificatif médical.</p><p align='left'>La limite d'âge est repoussée à 20 ans pour les enfants reconnus en situation de handicap.</p><p align='left'>Pour un enfant à charge âgé de 12 à moins de 16 ans, le salarié bénéficie des dispositions légales.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Cette absence est limitée à trois jours par enfant concerné et par année civile.</p><p align='left'>À la suite de l'absence rémunérée les salariés peuvent bénéficier sur justificatif médical, d'un congé sans solde.</p><p align='left'>Les absences rémunérées et les congés sans solde précités peuvent être pris en une ou plusieurs fois.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Les trois jours d'absence précités (correspondant à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.</p><p align='center'>Article 6.11<br/>\nCongé de présence parentale</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, bénéficie d'un congé de présence parentale selon les dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Il peut être pris sans condition d'ancienneté.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>Le congé a une durée variable selon l'évolution de la pathologie de l'enfant et est fixée par les dispositions légales en vigueur.</p><p align='center'>Maintien du salaire</p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée.</p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p><p align='center'>Article 6.12<br/>\nCongé parental d'éducation</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Les salariés ayant un an d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant ou, s'il est âgé de moins de 16 ans, de son arrivée au foyer en vue de son adoption, peuvent prendre, pour élever leur enfant, un congé parental d'éducation total ou partiel.</p><p align='left'>Ce droit peut être exercé à la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou de l'arrivée au foyer.</p><p align='left'>Le congé parental suspend le contrat de travail.</p><p align='left'>Sa durée est prise en compte pour moitié pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté (notamment prime d'ancienneté, licenciement).</p><p align='left'>Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au début de ce congé.</p><p align='left'>À l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée initiale maximale est fixée à une année. Le salarié peut prolonger son congé total ou partiel dans la limite des trois années qui suivent la naissance ou l'arrivée au foyer, selon les dispositions légales.</p><p align='center'>Maintien de salaire</p><p align='left'>Pendant la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. Néanmoins il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales.</p><p align='center'>Article 6.13<br/>\nCongé sans solde pour élever son enfant</p><p align='center'>Bénéficiaires</p><p align='left'>Tout salarié qui désire obtenir un congé sans solde pour élever son enfant doit impérativement en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins un mois avant la date du départ en congé.</p><p align='left'>À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.</p><p align='center'>Durée</p><p align='left'>La durée maximale du congé est fixée à une année.</p><p align='center'>Article 6.14<br/>\nDémission sans préavis conventionnel pour élever son enfant</p><p align='left'>À la fin du congé de maternité ou d'adoption ou dans les deux mois suivant la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer, tout salarié peut démissionner pour élever son enfant sans respecter le préavis prévu par la convention collective.</p><p align='left'>Il doit en informer l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours à l'avance.</p><p align='left'>Après cette démission, le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an sur les emplois correspondant à ses qualifications.</p><p align='center'>Article 6.15<br/>\nDémission avec préavis conventionnel pour élever son enfant</p><p align='left'>À l'issue du congé parental d'éducation, le salarié qui démissionne pour élever son enfant – en respectant le préavis prévu par la convention collective – bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an pour les emplois correspondant à ses qualifications. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les articles 6.4 et suivants du titre VI de la convention collective des cabinets dentaires sont remplacés comme suit : </p><p align='center'>« <i>Article 6.4</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047045825_1'> (1)</a><br/>Congés pour événements familiaux et personnels </p><p align='left'>Tout salarié bénéficie, sur présentation d'un justificatif et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation exceptionnelle d'absence : </p><p align='left'>1.   Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) : <br/>– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 4 jours ; <br/>– au-delà : 6 jours. </p><p align='left'>2.   Mariage d'un enfant : <br/>– moins de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour ; <br/>– au-delà : 2 jours. </p><p align='left'>3.   Mariage d'un frère ou d'une sœur : <br/>– au-delà de 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour. </p><p align='left'>4.   Décès d'un enfant : <br/>– 6 jours ; <br/>– 7 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent. </p><p align='left'>5.   Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : <br/>7 jours. </p><p align='left'>6.   Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin : <br/>6 jours. </p><p align='left'>7.   Décès du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère dans les deux acceptions : <br/>3 jours. </p><p align='left'>8.   Décès d'un grand-parent, d'un arrière grand-parent : <br/>2 jours. </p><p align='left'>9.   Déménagement </p><p align='left'>Après 6 mois de présence dans l'entreprise : 1 jour. </p><p align='left'>Pour les événements décrits aux points 1 à 9 et 13, il est accordé : <br/>– 1 jour supplémentaire si l'événement a lieu à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié ; <br/>– 2 jours si l'éloignement excède 600 kilomètres. </p><p align='left'>10.   Congé de deuil d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : <br/>8 jours fractionnables à prendre dans l'année suivant le décès. </p><p align='left'>11.   Naissance d'un enfant pour le père, le concubin ou la concubine de la mère ou la personne liée à elle par un mariage ou un Pacs : <br/>3 jours. </p><p align='left'>12.   Arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption : <br/>3 jours. </p><p align='left'>13.   Journée défense et citoyenneté : <br/>1 jour. </p><p align='left'>14.   Annonce de la survenue chez un enfant d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer : <br/>2 jours. </p><p align='left'>Ces jours d'absence (correspondants à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération. </p><p align='left'>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés. </p><p align='left'>À l'exception du congé prévu au point 10 et sauf cas de force majeure, ils sont pris dans les 15 jours qui entourent l'événement. </p><p align='left'>L'employeur en est informé au plus vite. </p><p align='center'>Article 6.5 <br/>Congé de proche aidant </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie bénéficie d'un congé de proche aidant. </p><p align='left'>Le salarié doit avoir un lien familial ou étroit avec celle-ci selon les dispositions légales en vigueur. </p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans condition d'ancienneté. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>Le congé est d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an pour l'ensemble de la carrière. </p><p align='center'>Maintien du salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. </p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales. </p><p align='center'>Article 6.6 <br/>Congé de solidarité familiale </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Le salarié qui doit s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile, souffrant d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable bénéficie d'un congé de solidarité familiale, selon les dispositions légales en vigueur. </p><p align='left'>Ce congé peut être pris sans conditions d'ancienneté. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée maximale du congé est de 3 mois, renouvelable une fois. </p><p align='center'>Maintien du salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. </p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales. </p><p align='center'>Article 6.7 <br/>Congé de maternité </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>La salariée bénéficie d'un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naitre ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur. </p><p align='left'>Il comporte une période de congé prénatal et postnatal fixée par ces mêmes dispositions. </p><p align='center'>Maintien du salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé maternité, la salariée a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS). </p><p align='left'>La salariée, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de service effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de maternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. </p><p align='center'>Article 6.8 <br/>Congé de paternité et d'accueil de l'enfant </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Tout salarié, quel que soit son genre, bénéficie d'un congé de paternité en tant que père ou autre personne vivant en couple avec la mère de l'enfant à l'occasion de la naissance de l'enfant. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée de ce congé est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge, selon les dispositions légales en vigueur. </p><p align='center'>Maintien du salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (SS). </p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance, a droit pendant toute la durée de son congé de paternité au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. </p><p align='center'>Article 6.9 <br/>Congé d'adoption </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Tout salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie règlementaire confie un enfant en vue de son adoption, bénéficie d'un congé d'adoption. Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants déjà à charge, le nombre d'enfants en voie d'adoption simultanée et le partage ou non du congé entre les parents, conformément aux dispositions légales en vigueur. </p><p align='center'>Maintien de salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de son congé d'adoption, le salarié concerné a droit sous conditions à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. </p><p align='left'>Le salarié, quel que soit son contrat de travail, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour où un enfant lui est confié en vue de son adoption, a droit pendant toute la durée de son congé d'adoption au maintien de son salaire net, l'employeur devant lui verser le cas échéant des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. </p><p align='center'>Article 6.10 <br/>Congé pour enfant malade </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Une autorisation d'absence est accordée à tout salarié ayant à charge un enfant de moins de 12 ans qui tombe malade, sur justificatif médical. </p><p align='left'>La limite d'âge est repoussée à 20 ans pour les enfants reconnus en situation de handicap. </p><p align='left'>Pour un enfant à charge âgé de 12 à moins de 16 ans, le salarié bénéficie des dispositions légales. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>Cette absence est limitée à trois jours par enfant concerné et par année civile. </p><p align='left'>À la suite de l'absence rémunérée les salariés peuvent bénéficier sur justificatif médical, d'un congé sans solde. </p><p align='left'>Les absences rémunérées et les congés sans solde précités peuvent être pris en une ou plusieurs fois. </p><p align='center'>Maintien de salaire </p><p align='left'>Les trois jours d'absence précités (correspondant à des jours habituellement travaillés par le salarié) n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour l'acquisition des congés payés. </p><p align='center'>Article 6.11 <br/>Congé de présence parentale </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Le salarié qui doit s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, bénéficie d'un congé de présence parentale selon les dispositions légales en vigueur. </p><p align='left'>Il peut être pris sans condition d'ancienneté. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>Le congé a une durée variable selon l'évolution de la pathologie de l'enfant et est fixée par les dispositions légales en vigueur. </p><p align='center'>Maintien du salaire </p><p align='left'>Pendant toute la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. </p><p align='left'>Néanmoins, il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales. </p><p align='center'>Article 6.12 <br/>Congé parental d'éducation </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Les salariés ayant un an d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant ou, s'il est âgé de moins de 16 ans, de son arrivée au foyer en vue de son adoption, peuvent prendre, pour élever leur enfant, un congé parental d'éducation total ou partiel. </p><p align='left'>Ce droit peut être exercé à la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou de l'arrivée au foyer. </p><p align='left'>Le congé parental suspend le contrat de travail. </p><p align='left'>Sa durée est prise en compte pour moitié pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté (notamment prime d'ancienneté, licenciement). </p><p align='left'>Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au début de ce congé. </p><p align='left'>À l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée initiale maximale est fixée à une année. Le salarié peut prolonger son congé total ou partiel dans la limite des trois années qui suivent la naissance ou l'arrivée au foyer, selon les dispositions légales. </p><p align='center'>Maintien de salaire </p><p align='left'>Pendant la durée de ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée. Néanmoins il peut percevoir sous conditions des prestations de la caisse d'allocations familiales. </p><p align='center'>Article 6.13 <br/>Congé sans solde pour élever son enfant </p><p align='center'>Bénéficiaires </p><p align='left'>Tout salarié qui désire obtenir un congé sans solde pour élever son enfant doit impérativement en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins un mois avant la date du départ en congé. </p><p align='left'>À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. </p><p align='center'>Durée </p><p align='left'>La durée maximale du congé est fixée à une année. </p><p align='center'>Article 6.14 <br/>Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant </p><p align='left'>À la fin du congé de maternité ou d'adoption ou dans les deux mois suivant la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer, tout salarié peut démissionner pour élever son enfant sans respecter le préavis prévu par la convention collective. </p><p align='left'>Il doit en informer l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours à l'avance. </p><p align='left'>Après cette démission, le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an sur les emplois correspondant à ses qualifications. </p><p align='center'>Article 6.15 <br/>Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant </p><p align='left'>À l'issue du congé parental d'éducation, le salarié qui démissionne pour élever son enfant – en respectant le préavis prévu par la convention collective – bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an pour les emplois correspondant à ses qualifications. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047045825_1'></a>(1) L'article 6.4 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 3142-4 et L. 1225-35-1 du code du travail qui encadrent la prise du congé de naissance.  <br/>(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                    "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                    "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 -  Congé d'adoption (VNE)",
@@ -17328,6 +17234,18 @@
                     "dateSignaTexte": "1992-01-17",
                     "dateDebutCible": "2022-09-15"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.4 (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.4",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779676",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "1995-01-27"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.4 (VNE)",
@@ -17340,6 +17258,18 @@
                     "dateSignaTexte": "1992-01-17",
                     "dateDebutCible": "2022-09-15"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.5 (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.5",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779679",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "2005-01-07"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.5 (VNE)",
@@ -17352,6 +17282,30 @@
                     "dateSignaTexte": "1992-01-17",
                     "dateDebutCible": "2022-09-15"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.5 bis (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.5 bis",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779680",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "1994-10-07"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.6 (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.6",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779682",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "1993-07-02"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.6 (VNE)",
@@ -17364,6 +17318,18 @@
                     "dateSignaTexte": "1992-01-17",
                     "dateDebutCible": "2022-09-15"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.7 (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.7",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779685",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "1995-01-27"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.7 (VNE)",
@@ -17376,6 +17342,18 @@
                     "dateSignaTexte": "1992-01-17",
                     "dateDebutCible": "2022-09-15"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005649090",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.8 (VE)",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6.8",
+                    "articleId": "KALIARTI000005779687",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "1992-01-17",
+                    "dateDebutCible": "1994-10-07"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000005649090",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 17 janvier 1992 - art. 6.8 (VNE)",
@@ -17411,9 +17389,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047045826",
                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur dès sa signature.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et modalités d'entrée en vigueur",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                    "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                    "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -17423,10 +17414,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047045827",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Dans le cadre de cette demande d'extension, et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les négociations ont été menées en prenant particulièrement en compte les spécificités des très petites entreprises (TPE) de professions libérales que sont les cabinets dentaires et que les dispositions résultant du présent texte leur sont particulièrement adaptées.</p><p align='left'>C'est pourquoi cet accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-8 (V)'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-17 (V)'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Dans le cadre de cette demande d'extension, et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les négociations ont été menées en prenant particulièrement en compte les spécificités des très petites entreprises (TPE) de professions libérales que sont les cabinets dentaires et que les dispositions résultant du présent texte leur sont particulièrement adaptées.</p><p align='left'>C'est pourquoi cet accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Procédure de dépôt et d'extension",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                    "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                    "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -17437,9 +17441,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047045832",
                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision. Dénonciation",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047120819",
+                    "textTitle": "Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047120821",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-02-11",
+                    "dateSignaTexte": "2023-02-03",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]