@socialgouv/kali-data 2.442.0 → 2.443.0

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                 "cid": "KALIARTI000046725898",
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                 "id": "KALIARTI000046725898",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord a pour objet, dans le cadre de l'article L. 2441-1 portant sur la négociation annuelle des salaires, la valeur du point et des minima salariaux de la branche des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG).</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord a pour objet, dans le cadre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (V)'>article L. 2441-1</a> portant sur la négociation annuelle des salaires, la valeur du point et des minima salariaux de la branche des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG).</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046725900",
-                "content": "<p align='left'><br/>– 6,04 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux de I à III ;<br/>– 5,91 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux IV ;<br/>– 5, 83 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux V.</p>",
+                "content": "<p align='left'>– 6,04 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux de I à III ;<br/>\n– 5,91 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux IV ;<br/>\n– 5, 83 soit 3,50 % d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux V.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "L'augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à :",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046725902",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2022. <br/>Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis a ̀ chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt. <br/>La validation de cet accord est subordonnée a ̀ sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019347598&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2122-5 </a>ou, le cas échéant aux élections visées a ̀ l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019347611&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2122-6 </a>(pour les TPE), au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives a ̀ ce niveau, quel que soit le nombre de votants, et a ̀ l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des mêmes organisations a ̀ ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. <br/>L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours a ̀ compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention, dans les conditions prévues a ̀ l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901677&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-8</a>. <br/>Sous réserve de l'application de l'article L. 2236-6 susmentionné, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail </a>et de l'article L. 911-3 du code la sécurité sociale.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2022.</p><p align='left'>Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.</p><p align='left'>La validation de cet accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019347598&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2122-5 </a>ou, le cas échéant aux élections visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019347611&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2122-6 </a>(pour les TPE), au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des mêmes organisations à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.</p><p align='left'>L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901677&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-8</a>.</p><p align='left'>Sous réserve de l'application de l'article L. 2236-6 susmentionné, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail </a>et de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (V)'>article L. 911-3 du code la sécurité sociale</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'effet. Dépôt. Extension",
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                 "num": "6",
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                 "id": "KALIARTI000046725905",
-                "content": "<p align='left'>Conformément a ̀ l'article L.<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid'>2261-22</a> du code du travail et a ̀ la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femme. Au vu des données sociales étudiées et en particulier des indices de parité observés et qui concernent les rémunérations brutes, il n'est pas constaté de différence notable entre hommes et femmes.<br/>\nLe présent accord est ouvert a ̀ la signature jusqu'au 15 juillet 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901800&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-22 (V)'>article L. 2261-22 du code du travail</a> et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femme. Au vu des données sociales étudiées et en particulier des indices de parité observés et qui concernent les rémunérations brutes, il n'est pas constaté de différence notable entre hommes et femmes. </p><p align='left'>Le présent accord est ouvert à la signature jusqu'au 15 juillet 2022.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité entre les hommes et les femmes",
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                 "id": "KALIARTI000046736220",
-                "content": "<p align='left'>À compter du 1er avril 2022, le taux de cotisation est porté de 3,70 % à 3,80 % pour une durée de trois ans, sauf accord des parties signataires avant le 31 mars 2025, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %.</p><p align='left'>Cette cotisation est prise en charge, sous réserve d'accords locaux plus favorables, par :</p><p align='left'>― les employeurs à hauteur de 57,58 % ;</p><p align='left'>― et les salariés bénéficiaires à hauteur de 42,42 %.</p><p align='left'>Le salaire de référence est constitué, de manière strictement limitative, par le salaire soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er avril 2022, le taux de cotisation est porté de 3,70 % à 3,80 % pour une durée de trois ans, sauf accord des parties signataires avant le 31 mars 2025, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %.</p><p align='left'>Cette cotisation est prise en charge, sous réserve d'accords locaux plus favorables, par :<br/>\n― les employeurs à hauteur de 57,58 % ;<br/>\n― et les salariés bénéficiaires à hauteur de 42,42 %.</p><p align='left'>Le salaire de référence est constitué, de manière strictement limitative, par le salaire soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Cotisations",
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                     "cid": "KALIARTI000046725930",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046725930",
-                    "content": "<p align='left'><br/>En 2009, un service dédié à la gestion des rentes, auquel est affecté le personnel de l'IGRS CRP, a été mis en place au titre du contrat de retraite à prestations définies n° RK 151 099 034. Ce service a été étendu au régime de retraite à cotisations définies, géré par le même organisme assureur, dans le cadre du contrat n° RG 151 136 573.<br/>Ce service dédié porte, notamment, sur la réception et la vérification des dossiers de liquidation des rentes et des décès, l'accueil téléphonique et le fonctionnement des instances de l'IGRS CRP (convocations aux CA et AG, préparation des dossiers de séance et comptes rendus).<br/>Depuis le 1er janvier 2021, date à laquelle les engagements viagers du contrat n° RK 151 099 034 ont été transférés dans le fonds général des rentiers d'ARIAL CNP Assurances, le financement du service dédié décrit ci-dessus ne peut plus être assuré par le prélèvement prévu contractuellement sur le compte financier autonome.<br/>Les parties ayant trouvé un accord sur le maintien de ce service, plusieurs options ont été étudiées avec l'organisme Assureur afin de maintenir toute ou partie de cette prestation spécifique.<br/>La FNPD-CGT n'ayant pas souhaité retenir l'option consistant à transférer ce service sur les équipes de gestion de l'organisme assureur à Mons-en-Barœul, sans surcoût pour les employeurs et les salariés, le présent avenant a pour objet de préciser le mode de financement permettant le maintien de cette gestion dédiée dans son organisation actuelle pendant une période transitoire de trois années, à l'issue de laquelle ces modalités seront réexaminées par les signataires du présent avenant.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "id": "KALIARTI000046725931",
-                    "content": "<p align='left'><br/>L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est modifié comme suit : <br/>« À compter du 1er avril 2022, le taux de cotisation est porté de 3,70 % à 3,80 % pour une durée de trois ans, sauf accord des parties signataires avant le 31 mars 2025, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %. » <br/>Les modalités de répartition de cette cotisation entre employeurs et salariés, prévues par l'article 3 précité, demeurent inchangées.</p>",
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-                        "textTitle": "Nouveau régime de retraite - art. 3 (VNE)",
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-                        "articleId": "KALIARTI000046736220",
-                        "natureText": "Accord",
-                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                        "dateSignaTexte": "2009-01-15",
-                        "dateDebutCible": "2022-04-01"
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-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000046725932",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>À compter du 1er avril 2022, le taux de frais sur cotisations périodiques du contrat n° RG 151 136 573 est porté de 0,15 % à 2,78 %, de manière à assurer le financement du service de gestion dédiée.</p>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.</p>",
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-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000046725934",
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-                    "intOrdre": 2621435,
-                    "id": "KALIARTI000046725934",
-                    "content": "<p align='left'><br/>À l'issue de cette période transitoire de trois années, les modalités de fonctionnement du service dédié des régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment au traitement de la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.<br/>Parmi les différentes options envisagées, la possibilité de transférer l'activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seraient ajustés en fonction de la solution retenue.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>En 2009, un service dédié à la gestion des rentes, auquel est affecté le personnel de l'IGRS CRP, a été mis en place au titre du contrat de retraite à prestations définies n° RK 151 099 034. Ce service a été étendu au régime de retraite à cotisations définies, géré par le même organisme assureur, dans le cadre du contrat n° RG 151 136 573.</p><p align='left'>Ce service dédié porte, notamment, sur la réception et la vérification des dossiers de liquidation des rentes et des décès, l'accueil téléphonique et le fonctionnement des instances de l'IGRS CRP (convocations aux CA et AG, préparation des dossiers de séance et comptes rendus).</p><p align='left'>Depuis le 1er janvier 2021, date à laquelle les engagements viagers du contrat n° RK 151 099 034 ont été transférés dans le fonds général des rentiers d'ARIAL CNP Assurances, le financement du service dédié décrit ci-dessus ne peut plus être assuré par le prélèvement prévu contractuellement sur le compte financier autonome.</p><p align='left'>Les parties ayant trouvé un accord sur le maintien de ce service, plusieurs options ont été étudiées avec l'organisme Assureur afin de maintenir toute ou partie de cette prestation spécifique.</p><p align='left'>La FNPD-CGT n'ayant pas souhaité retenir l'option consistant à transférer ce service sur les équipes de gestion de l'organisme assureur à Mons-en-Barœul, sans surcoût pour les employeurs et les salariés, le présent avenant a pour objet de préciser le mode de financement permettant le maintien de cette gestion dédiée dans son organisation actuelle pendant une période transitoire de trois années, à l'issue de laquelle ces modalités seront réexaminées par les signataires du présent avenant.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000046725931",
+                "content": "<p align='left'>L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est modifié comme suit :</p><p align='left'>« À compter du 1er avril 2022, le taux de cotisation est porté de 3,70 % à 3,80 % pour une durée de trois ans, sauf accord des parties signataires avant le 31 mars 2025, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %. »</p><p align='left'>Les modalités de répartition de cette cotisation entre employeurs et salariés, prévues par l'article 3 précité, demeurent inchangées.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                    "dateSignaTexte": "2009-01-15",
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+                "content": "<p align='left'><br/>À compter du 1er avril 2022, le taux de frais sur cotisations périodiques du contrat n° RG 151 136 573 est porté de 0,15 % à 2,78 %, de manière à assurer le financement du service de gestion dédiée.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>À l'issue de cette période transitoire de trois années, les modalités de fonctionnement du service dédié des régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment au traitement de la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.</p><p align='left'>Parmi les différentes options envisagées, la possibilité de transférer l'activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seraient ajustés en fonction de la solution retenue.</p>",
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                 "num": "unique",
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                 "id": "KALIARTI000046725938",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,89 %) :<br/>– rentes viagères différées : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022 ;<br/>– rentes viagères immédiates : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,89 %) :<br/>\n– rentes viagères différées : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022 ;<br/>\n– rentes viagères immédiates : + 0,64 % à compter du 1er janvier 2022.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies",
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