@socialgouv/kali-data 2.432.0 → 2.433.0

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@@ -4930,7 +4930,7 @@
                         "num": "21.3",
                         "intOrdre": 2031612,
                         "id": "KALIARTI000046567636",
-                        "content": "<p align='center'>21.3.1.   Décompte de la durée légale du travail sur la semaine</p><p align='left'><br/>\nLe contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 200 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent.</p><p align='center'><br/>\n21.3.2.   Décompte de la durée légale du travail sur l'année</p><p align='left'><br/>\nLe contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 130 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent.</p>",
+                        "content": "<p align='center'>21.3.1.   Décompte de la durée légale du travail sur la semaine</p><p>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 200 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent.</p><p align='center'>21.3.2.   Décompte de la durée légale du travail sur l'année</p><p>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 130 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent.</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                         "surtitre": "Contingent annuel d'heures supplémentaires",
                         "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000046565305",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565305",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions des avenants paritaires 133 et 134 conclus le 6 septembre 2006, fixant le volume du contingent conventionnel d'heures supplémentaires, qui avaient été étendues sans réserve par un arrêté en date du 20 février 2008, ont été reprises dans le texte des articles 21.3.1 et 21.3.2 de l'annexe de l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019.<br/>Les termes « auquel pourra s'ajouter un second contingent annuel de 40 heures après consultation des représentants du personnel s'ils existent » du texte des articles 21.3.1 et 21.3.2 n'ayant pas été étendus par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au Journal officiel du 1er janvier 2022, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité mettre ce texte en conformité avec la loi dans les conditions définies ci-après.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les dispositions des avenants paritaires 133 et 134 conclus le 6 septembre 2006, fixant le volume du contingent conventionnel d'heures supplémentaires, qui avaient été étendues sans réserve par un arrêté en date du 20 février 2008, ont été reprises dans le texte des articles 21.3.1 et 21.3.2 de l'annexe de l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019.</p><p align='left'>Les termes « auquel pourra s'ajouter un second contingent annuel de 40 heures après consultation des représentants du personnel s'ils existent » du texte des articles 21.3.1 et 21.3.2 n'ayant pas été étendus par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au Journal officiel du 1er janvier 2022, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité mettre ce texte en conformité avec la loi dans les conditions définies ci-après.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -13890,7 +13890,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046565298",
-                "content": "<p align='left'><br/>L'article 21.3 « Contingent annuel d'heures supplémentaires » de l'annexe à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019 est supprimé et remplacé comme suit : </p><p align='center'><br/>« 21.3.   Contingent annuel d'heures supplémentaires <br/>21.3.1.   Décompte de la durée légale du travail sur la semaine </p><p align='left'><br/>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 200 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent. </p><p align='center'><br/>21.3.2.   Décompte de la durée légale du travail sur l'année </p><p align='left'><br/>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 130 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 21.3 « Contingent annuel d'heures supplémentaires » de l'annexe à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019 est supprimé et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« 21.3.   Contingent annuel d'heures supplémentaires</p><p align='center'>21.3.1.   Décompte de la durée légale du travail sur la semaine</p><p align='left'>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 200 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent.</p><p align='center'>21.3.2.   Décompte de la durée légale du travail sur l'année</p><p align='left'>Le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié est fixé à 130 heures. Le recours aux heures supplémentaires se fait après information des représentants du personnel s'ils existent. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046565300",
-                "content": "<p align='left'><br/>Afin d'assurer une continuité dans l'application des textes relatifs au contingent conventionnel d'heures supplémentaires sur lesquels se fondent l'organisation du temps de travail des entreprises de la branche, et pallier ainsi l'insécurité juridique qui pourrait résulter, tant pour les employeurs que pour les salariés de la branche, de la non-extension des termes de l'article 21.3 visés par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021, les parties signataires fixent la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 1er février 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Afin d'assurer une continuité dans l'application des textes relatifs au contingent conventionnel d'heures supplémentaires sur lesquels se fondent l'organisation du temps de travail des entreprises de la branche, et pallier ainsi l'insécurité juridique qui pourrait résulter, tant pour les employeurs que pour les salariés de la branche, de la non-extension des termes de l'article 21.3 visés par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021, les parties signataires fixent la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 1er février 2022.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'effet",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046565301",
-                "content": "<p align='left'><br/>La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de la négociation du présent avenant. S'agissant d'un avenant fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires dont relève l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.<br/>Aussi, dans le cadre la demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de la négociation du présent avenant. S'agissant d'un avenant fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires dont relève l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Aussi, dans le cadre la demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
                 "lstLienModification": []

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@@ -3662,7 +3662,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046599518",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.<br/>Le barème est présenté en termes de minima. Les montants mensuels des rémunérations minimales, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,19 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).<br/>Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.</p><p align='left'>Le barème est présenté en termes de minima. Les montants mensuels des rémunérations minimales, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,19 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).</p><p align='left'>Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Préambule",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046599519",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er août 2022.</p><p align='center'><br/>Barème des salaires minima mensuels au 1er août 2022</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/><p> </th><th>Salaire mensuel garanti (base 35 heures / semaine ou 152,19 heures / mois)</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient</td><td align='center'>Au 1er août 2022</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>1 685</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>1 692</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>1 697</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>1 707</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>1 718</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>1 730</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>1 741</td></tr><tr><td align='center'>315</td><td align='center'>1 750</td></tr><tr><td align='center'>330</td><td align='center'>1 760</td></tr><tr><td align='center'>345</td><td align='center'>1 855</td></tr><tr><td align='center'>360</td><td align='center'>1 980</td></tr><tr><td align='center'>375</td><td align='center'>2 105</td></tr><tr><td align='center'>390</td><td align='center'>2 230</td></tr><tr><td align='center'>405</td><td align='center'>2 410</td></tr><tr><td align='center'>420</td><td align='center'>2 545</td></tr><tr><td align='center'>435</td><td align='center'>2 720</td></tr><tr><td align='center'>450</td><td align='center'>2 895</td></tr><tr><td align='center'>500</td><td align='center'>3 300</td></tr><tr><td align='center'>600</td><td align='center'>4 150</td></tr><tr><td align='center'>700</td><td align='center'>5 220</td></tr><tr><td align='center'>800</td><td align='center'>6 495</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er août 2022.</p><p align='center'>Barème des salaires minima mensuels au 1er août 2022</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Salaire mensuel garanti (base 35 heures / semaine ou 152,19 heures / mois)</th></tr><tr><th align='center'>Coefficient</th><th align='center'>Au 1er août 2022</th></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>1 685</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>1 692</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>1 697</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>1 707</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>1 718</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>1 730</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>1 741</td></tr><tr><td align='center'>315</td><td align='center'>1 750</td></tr><tr><td align='center'>330</td><td align='center'>1 760</td></tr><tr><td align='center'>345</td><td align='center'>1 855</td></tr><tr><td align='center'>360</td><td align='center'>1 980</td></tr><tr><td align='center'>375</td><td align='center'>2 105</td></tr><tr><td align='center'>390</td><td align='center'>2 230</td></tr><tr><td align='center'>405</td><td align='center'>2 410</td></tr><tr><td align='center'>420</td><td align='center'>2 545</td></tr><tr><td align='center'>435</td><td align='center'>2 720</td></tr><tr><td align='center'>450</td><td align='center'>2 895</td></tr><tr><td align='center'>500</td><td align='center'>3 300</td></tr><tr><td align='center'>600</td><td align='center'>4 150</td></tr><tr><td align='center'>700</td><td align='center'>5 220</td></tr><tr><td align='center'>800</td><td align='center'>6 495</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision du barème des salaires minima mensuels",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046599522",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000046599524",
-                "content": "<p align='left'><br/>L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er août 2022.<br/>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.<br/>L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.<br/>L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er août 2022.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.</p><p align='left'>L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.</p><p align='left'>L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension",
                 "lstLienModification": [

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                 "cid": "KALIARTI000046532619",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046532619",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018773681&idSectionTA=KALISCTA000018773685&categorieLien=cid'>titre III </a>de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au national, et spécifiquement, le STC – syndicat des travailleurs corses, non représentatif au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018773681&idSectionTA=KALISCTA000018773685&categorieLien=cid'>titre III </a>de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au national, et spécifiquement, le STC – syndicat des travailleurs corses, non représentatif au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1074528254,
                 "id": "KALIARTI000046656920",
-                "content": "<p>Considérant que le champ de la convention collective des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.</p>",
+                "content": "<p>Considérant que le champ de la convention collective des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (V)'>L. 2232-10-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>L. 2261-23-1</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000046599576",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046599576",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Depuis la création de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail </a>par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607311&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (V)'>ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017</a>, l'extension des accords professionnels nécessite qu'ils comportent des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, ou à défaut une justification de l'absence de telles stipulations. <br/>Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité avec cette disposition l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022 </a>portant révision de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023589755&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>accord collectif du 25 octobre 2010</a> relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de la branche Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'évènement.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Depuis la création de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail </a>par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607311&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (V)'>ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017</a>, l'extension des accords professionnels nécessite qu'ils comportent des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, ou à défaut une justification de l'absence de telles stipulations.</p><p align='left'>Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité avec cette disposition l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022 </a>portant révision de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023589755&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>accord collectif du 25 octobre 2010</a> relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de la branche entreprises techniques au service de la création et de l'évènement.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046599563",
-                "content": "<p align='left'><br/>Un article 3 est ajouté à l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 portant révision de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023589755&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>accord collectif du 25 octobre 2010 </a>relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de la branche entreprises techniques au service de la création et de l'événement. <br/>L'article 3, intitulé « Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés », est rédigé de la manière suivante : <br/>« Considérant que le champ de la convention collective des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>L. 2232-10-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>L. 2261-23-1 </a>du code du travail. » <br/>Les autres dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022 </a>demeurent inchangées.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Un article 3 est ajouté à l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 portant révision de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023589755&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>accord collectif du 25 octobre 2010 </a>relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de la branche entreprises techniques au service de la création et de l'événement.</p><p align='left'>L'article 3, intitulé « Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés », est rédigé de la manière suivante :</p><p align='left'>« Considérant que le champ de la convention collective des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>L. 2232-10-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>L. 2261-23-1 </a>du code du travail. »</p><p align='left'>Les autres dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022 </a>demeurent inchangées.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'avenant n° 3 du 30 juin 2022",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046599568",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. À compter de cette date, le contenu de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022</a> sera modifié tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.<br/>Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et suivants du code du travail.<br/>Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. À compter de cette date, le contenu de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559765&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de frais de santé (VNE)'>avenant n° 3 du 30 juin 2022</a> sera modifié tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.</p><p align='left'>Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> et suivants du code du travail.</p><p align='left'>Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. Date d'effet. Dépôt. Extension",
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046565452",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord se réfère aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394869&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 28 (VE)'>article 28</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques. <br/>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés. <br/>Conclu ce jour, le présent accord porte effet à compter du 1er octobre 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord se réfère aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394869&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 28 (VE)'>article 28</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>Conclu ce jour, le présent accord porte effet à compter du 1er octobre 2022.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": []
               }
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046565453",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833966&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 2 (null)'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 33 desdites clauses particulières.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833966&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 2 (null)'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 33 desdites clauses particulières.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": []
               }
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046565456",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à :</p><p align='center'><br/>5,33 euros à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'><br/>Les mensuels ouvriers tels qu'ils sont définis par la classification « ouvriers » instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.<br/>Cette majoration est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.<br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques obtenues par les calculs prévus au présent article sont déterminées pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>.<br/>Ces valeurs devront donc être adaptées proportionnellement pour les entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail effectif serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à :</p><p align='center'>5,33 euros à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'>Les mensuels ouvriers tels qu'ils sont définis par la classification « ouvriers » instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>Cette majoration est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.</p><p align='left'>Les rémunérations minimales hiérarchiques obtenues par les calculs prévus au présent article sont déterminées pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Ces valeurs devront donc être adaptées proportionnellement pour les entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail effectif serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": []
               }
@@ -6380,7 +6380,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046565460",
-                "content": "<p align='left'><br/>La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.<br/>3 % après 3 ans.<br/>4 % après 4 ans.<br/>5 % après 5 ans.<br/>6 % après 6 ans.<br/>7 % après 7 ans.<br/>8 % après 8 ans.<br/>9 % après 9 ans.<br/>10 % après 10 ans.<br/>11 % après 11 ans.<br/>12 % après 12 ans.<br/>13 % après 13 ans.<br/>14 % après 14 ans.<br/>15 % après 15 ans.<br/>Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.<br/>La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>3 % après 3 ans.<br/>\n4 % après 4 ans.<br/>\n5 % après 5 ans.<br/>\n6 % après 6 ans.<br/>\n7 % après 7 ans.<br/>\n8 % après 8 ans.<br/>\n9 % après 9 ans.<br/>\n10 % après 10 ans.<br/>\n11 % après 11 ans.<br/>\n12 % après 12 ans.<br/>\n13 % après 13 ans.<br/>\n14 % après 14 ans.<br/>\n15 % après 15 ans.</p><p align='left'>Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.</p><p align='left'>La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046565461",
-                "content": "<p align='left'><br/>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :<br/>Une commission mixte composée :<br/>– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>examinera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :</p><p align='left'>Une commission mixte composée :<br/>\n– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>\n– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>\nexaminera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000046565462",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.<br/>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "num": "8",
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                 "id": "KALIARTI000046565467",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022</p><p align='left'>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565471",
-                    "content": "<p>Annexe<br/>\nRémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2022</p><p>Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.<br/>\nValeur du point : 5,33 euros.</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Agents de maîtrise sauf AM d'atelier</th><th>Agents administratifs et techniciens</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 105,35</td><td align='center'>2 105,35</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>1 945,45</td><td align='center'>1 945,45</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 785,55</td><td align='center'>1 785,55</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 625,65</td><td align='center'>1 625,65</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 519,05</td><td align='center'>1 519,05</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td></td><td align='center'>1 439,10</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 359,15</td><td align='center'>1 359,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 279,20</td><td align='center'>1 279,20</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td align='center'>1 199,25</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 145,95</td><td align='center'>1 145,95</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td></td><td align='center'>1 012,70</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td align='center'>959,40</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td></td><td align='center'>906,10</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td></td><td align='center'>826,15</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td></td><td align='center'>772,85</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td></td><td align='center'>746,20</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th colspan='2'>Ouvriers y compris majoration 5 %</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier y compris majoration 7 %</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 7</td><td align='center'>2 252,72</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>2 081,63</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 6</td><td align='center'>1 910,54</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 5</td><td align='center'>1 739,45</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA 4</td><td align='center'>1 595,00</td><td align='center'>AM 4</td><td align='center'>1 625,38</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA 3</td><td align='center'>1 511,06</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA 2</td><td align='center'>1 427,11</td><td align='center'>AM 3</td><td align='center'>1 454,29</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA 1</td><td align='center'>1 343,16</td><td align='center'>AM 2</td><td align='center'>1 368,74</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P 3</td><td align='center'>1 203,25</td><td align='center'>AM 1</td><td align='center'>1 226,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P 2</td><td align='center'>1 063,34</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P 1</td><td align='center'>951,41</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O 3</td><td align='center'>867,46</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O 2</td><td align='center'>811,49</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O 1</td><td align='center'>783,51</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nRémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2022</p><p>Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.</p><p>Valeur du point : 5,33 euros.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Agents de maîtrise sauf AM d'atelier</th><th>Agents administratifs et techniciens</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 105,35</td><td align='center'>2 105,35</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>1 945,45</td><td align='center'>1 945,45</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 785,55</td><td align='center'>1 785,55</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 625,65</td><td align='center'>1 625,65</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 519,05</td><td align='center'>1 519,05</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td></td><td align='center'>1 439,10</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 359,15</td><td align='center'>1 359,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 279,20</td><td align='center'>1 279,20</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td align='center'>1 199,25</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 145,95</td><td align='center'>1 145,95</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td></td><td align='center'>1 012,70</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td align='center'>959,40</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td></td><td align='center'>906,10</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td></td><td align='center'>826,15</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td></td><td align='center'>772,85</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td></td><td align='center'>746,20</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th colspan='2'>Ouvriers y compris majoration 5 %</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier y compris majoration 7 %</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 7</td><td align='center'>2 252,72</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>2 081,63</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 6</td><td align='center'>1 910,54</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 5</td><td align='center'>1 739,45</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA 4</td><td align='center'>1 595,00</td><td align='center'>AM 4</td><td align='center'>1 625,38</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA 3</td><td align='center'>1 511,06</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA 2</td><td align='center'>1 427,11</td><td align='center'>AM 3</td><td align='center'>1 454,29</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA 1</td><td align='center'>1 343,16</td><td align='center'>AM 2</td><td align='center'>1 368,74</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P 3</td><td align='center'>1 203,25</td><td align='center'>AM 1</td><td align='center'>1 226,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P 2</td><td align='center'>1 063,34</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P 1</td><td align='center'>951,41</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O 3</td><td align='center'>867,46</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O 2</td><td align='center'>811,49</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O 1</td><td align='center'>783,51</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000046565494",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565494",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux constatent que le dernier accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) date du 10 septembre 2021.<br/>Ils conviennent de la nécessité de maintenir et renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes modifiée par avenant du 18 février 2011 tout en assurant la compétitivité des entreprises concernées.<br/>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.<br/>En conséquence, il a été convenu ce qui suit :</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux constatent que le dernier accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) date du 10 septembre 2021.</p><p align='left'>Ils conviennent de la nécessité de maintenir et renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes modifiée par avenant du 18 février 2011 tout en assurant la compétitivité des entreprises concernées.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>En conséquence, il a été convenu ce qui suit :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046565476",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833969&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 3 (null)'>dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 </a>modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, reprises à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes, les partenaires sociaux conviennent, pour l'année 2022, de l'application d'un barème de rémunérations effectives garanties. <br/>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint des rémunérations effectives garanties sont fixées pour la durée légale hebdomadaire en vigueur lors de la conclusion du présent accord, soit actuellement 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>, ou pour une durée annuelle équivalente et devront nécessairement être adaptées au pro rata temporis pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures. <br/>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint devront également être adaptées aux cas individuels en fonction de la durée du travail effectif de chaque intéressé et supporter, en conséquence, les majorations légales pour heures supplémentaires ou être minorées au pro rata temporis pour correspondre à une durée du travail effectif inférieure à l'horaire collectif de l'entreprise.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833969&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 3 (null)'>dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 </a>modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, reprises à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes, les partenaires sociaux conviennent, pour l'année 2022, de l'application d'un barème de rémunérations effectives garanties.</p><p align='left'>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint des rémunérations effectives garanties sont fixées pour la durée légale hebdomadaire en vigueur lors de la conclusion du présent accord, soit actuellement 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>, ou pour une durée annuelle équivalente et devront nécessairement être adaptées au pro rata temporis pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures.</p><p align='left'>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint devront également être adaptées aux cas individuels en fonction de la durée du travail effectif de chaque intéressé et supporter, en conséquence, les majorations légales pour heures supplémentaires ou être minorées au pro rata temporis pour correspondre à une durée du travail effectif inférieure à l'horaire collectif de l'entreprise.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions générales",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046565479",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord se réfère aux dispositions de l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>'article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983. <br/>Les rémunérations effectives garanties sont applicables à tout salarié non cadre pour l'année civile et pour la durée du travail effectif considérées. <br/>Ce barème ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord se réfère aux dispositions de l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>'article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983.</p><p align='left'>Les rémunérations effectives garanties sont applicables à tout salarié non cadre pour l'année civile et pour la durée du travail effectif considérées.</p><p align='left'>Ce barème ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046565480",
-                "content": "<p align='left'><br/>Pour l'application des rémunérations effectives garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants : <br/>– prime d'ancienneté prévue par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394874&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 33 (VE)'>article 33</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ; <br/>– montant brut des heures supplémentaires ; <br/>– majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit prévues aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394875&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 34 (VE)'>articles 34,35 et 36 </a>des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ; <br/>– sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire ; <br/>– toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale. <br/>Les rémunérations effectives garanties, établies pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. Elles ne font pas l'objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour l'application des rémunérations effectives garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants :<br/>\n– prime d'ancienneté prévue par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394874&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 33 (VE)'>article 33</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ;<br/>\n– montant brut des heures supplémentaires ;<br/>\n– majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit prévues aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394875&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 34 (VE)'>articles 34, 35 et 36 </a>des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ;<br/>\n– sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire ;<br/>\n– toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.</p><p align='left'>Les rémunérations effectives garanties, établies pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. Elles ne font pas l'objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en œuvre",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046565482",
-                "content": "<p align='left'><br/>Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi telle que définie à l'article 3 ci-dessus, l'employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février 2023.<br/>L'employeur informera le comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l'accord territorial instaurant le barème des rémunérations effectives garanties.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi telle que définie à l'article 3 ci-dessus, l'employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février 2023.</p><p align='left'>L'employeur informera le comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l'accord territorial instaurant le barème des rémunérations effectives garanties.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Vérification",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046565483",
-                "content": "<p align='left'><br/>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :<br/>Une commission mixte composée :<br/>– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>examinera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :</p><p align='left'>Une commission mixte composée :<br/>\n– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>\n– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>\nexaminera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Litiges",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000046565485",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.<br/>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000046565490",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align='left'>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000046565495",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565495",
-                    "content": "<p>Annexe<br/>\nRémunérations effectives garanties<br/>\nBase annuelle<br/>\nAnnée 2022</p><p>Barème établi pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>REG<br/>\n\t\t\tEn euros</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>35 600</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 700</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>29 700</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>27 300</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>25 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 400</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 600</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 500</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>21 500</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>21 100</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>20 200</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>20 000</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>19 900</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>19 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>19 760</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>19 750</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nRémunérations effectives garanties</p><p>Base annuelle</p><p>Année 2022</p><p>Barème établi pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>REG<br/>\n\t\t\tEn euros</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>35 600</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 700</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>29 700</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>27 300</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>25 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 400</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 600</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 500</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>21 500</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>21 100</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>20 200</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>20 000</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>19 900</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>19 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>19 760</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>19 750</td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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