@socialgouv/kali-data 2.404.0 → 2.406.0

package/data/KALICONT000005636009.json

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             "title": "Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)",
             "id": "KALITEXT000042258005",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
-                "id": "KALIARTI000042258013",
-                "content": "<p align='left'>En complément du socle de compétences et des dispositions du code du travail relatives au rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle, ou aux modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, les partenaires sociaux conviennent que les certifications professionnelles suivantes sont éligibles à la Pro-A, dans le cadre d'une promotion sociale ou professionnelle ou d'une reconversion professionnelle :</p><p align='left'>• L'action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile</p><p align='left'>Par dérogation, la durée de cette action de formation pourra être portée jusqu'à vingt-quatre (24) mois et devra allier périodes de travail en entreprise en lien avec les qualifications recherchées et formation théorique dispensée par un organisme de formation, ou un service interne de formation.</p><p align='left'>Les actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques seront d'une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la reconversion ou promotion par l'alternance. Elles ne pourront pas être d'une durée inférieure à cent cinquante (150) heures.</p><p align='left'>Cette action de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance sera financée par l'opérateur de compétences agréé sur la base d'un montant forfaitaire de douze (12) € par heure.</p><p align='left'>Les parties, signataires du présent avenant, conviennent des modalités spécifiques de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance suivantes :<br/>\n– toute utilisation de ce dispositif devra être formalisée par la conclusion d'un avenant au contrat de travail du salarié concerné, précisant la durée et l'objet de l'action de formation envisagée. Une copie de ce document devra être transmise à l'OPCO EP ;<br/>\n– l'utilisation du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance devra donner lieu à la désignation d'un tuteur pour accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation. Ce tuteur devra être désigné parmi les experts en automobile diplômés, de l'entreprise ou du cabinet d'expertise automobile, présentant au moins une expérience professionnelle de deux (2) années en qualité d'expert en automobile diplômé.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000046450102",
+                "content": "<p align='left'>En complément du socle de compétences et des dispositions du code du travail relatives au rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle, ou aux modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, les partenaires sociaux conviennent que les certifications professionnelles suivantes sont éligibles à la Pro-A, dans le cadre d'une promotion sociale ou professionnelle ou d'une reconversion professionnelle :</p><p align='left'>• L'action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile</p><p align='left'>Par dérogation, la durée de cette action de formation pourra être portée jusqu'à 24 mois et devra allier périodes de travail en entreprise en lien avec les qualifications recherchées et formation théorique dispensée par un organisme de formation, ou un service interne de formation.</p><p align='left'>Les actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques seront d'une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la reconversion ou promotion par l'alternance. Elles ne pourront pas être d'une durée inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Cette action de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance sera financée par l'opérateur de compétences agréé.</p><p align='left'>Les parties, signataires du présent avenant, conviennent des modalités spécifiques de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance suivantes :<br/>\n– toute utilisation de ce dispositif devra être formalisée par la conclusion d'un avenant au contrat de travail du salarié concerné, précisant la durée et l'objet de l'action de formation envisagée. Une copie de ce document devra être transmise à l'OPCO EP ;<br/>\n– l'utilisation du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance devra donner lieu à la désignation d'un tuteur pour accompagner le salarié tout au long de son parcours de formation. Ce tuteur devra être désigné parmi les experts en automobile diplômés, de l'entreprise ou du cabinet d'expertise automobile, présentant au moins une expérience professionnelle de 2 années en qualité d'expert en automobile diplômé.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance",
                 "lstLienModification": [
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-                    "textTitle": "Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.",
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+                    "textTitle": "Barème de financement des actions de formation ... - art. 2 (VNE)",
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+            "cid": "KALITEXT000046421504",
+            "title": "Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »",
+            "id": "KALITEXT000046421504",
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+                "title": "Préambule",
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+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux ont convenu de la liste des actions de formations éligibles au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042258005&categorieLien=cid' title='Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alter... (VE)'>avenant n° 75</a>.</p><p align='left'>Par le présent avenant, ils déterminent les modalités de prises en charge de ces actions, par l'opérateur de compétences agréé.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000046421508",
+                "content": "<p align='left'>La prise en charge des coûts et frais engagés pour les actions de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) sera financée, sur les fonds légaux, selon les barèmes de prise en charge adoptés par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences agréé, sur proposition de la section paritaire professionnelle dont relève la branche.</p><p align='left'>Il est rappelé que le niveau de la prise en charge financière est communiqué à France compétences et qu'il correspond à un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d'hébergement engagés pendant la formation.</p><p align='left'>La rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance, ainsi que les charges sociales légales et conventionnelles afférentes, pourront être prises en charge, sur les fonds légaux selon les modalités prévues au 5°, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904356&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6332-14 (M)'>II de l'article L. 6332-14 du code du travail</a> tel que précisé par voie réglementaire, par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences agréé, sur proposition de la section paritaire professionnelle dont relève la branche.</p><p align='left'>Ces prises en charge des coûts et frais engagés pour les actions de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pourront être complétées par un financement sur les fonds conventionnels de la branche, selon décision du conseil d'administration de l'opérateur de compétences agréé, sur proposition de la section paritaire professionnelle dont relève la branche.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Barème de financement",
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+                "id": "KALIARTI000046421510",
+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de ce qui précède, l'article 4 de l'avenant n° 75 est modifié.</p><p align='left'>La mention d'un montant forfaitaire de financement, pour l'action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile via le dispositif de la Pro-A, est supprimée.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'avenant n° 75",
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+                    "natureText": "Avenant",
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+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000046421512",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties conviennent que toutes évolutions des dispositions légales citées dans l'accord notamment celles ayant trait aux différents seuils d'éligibilité, de mise en œuvre ou de niveau de diplôme s'appliquent de plein droit sans qu'il soit nécessaire d'engager la négociation d'un avenant.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Évolutions des dispositions légales",
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+                "id": "KALIARTI000046421513",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord précisent que le contenu de celui-ci ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille ou le volume de leurs effectifs.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046421516",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000046421516",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Il prend effet à compter du lendemain de la date d'expiration des délais d'opposition et des formalités de publications édictées ci-dessous.</p><p align='left'>Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p><p align='left'>Il sera établi autant de copies (numériques) qu'il y a de parties signataires pour qu'il en soit remis un exemplaire à chacune d'entre elles.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée. Entrée en vigueur. Extension",
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                     "cid": "KALIARTI000028901503",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000028901503",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux de la branche ont constaté, par déclaration commune d'intention du 29 juin 2011, une absence de lisibilité d'ensemble des dispositions conventionnelles qui fait donc encourir aux utilisateurs de la convention collective (entreprises, salariés…) un risque d'erreur.<br/>Les partenaires sociaux de la branche, principaux acteurs de la construction du texte conventionnel, décident par le présent avenant de remédier à cette situation en améliorant la lisibilité de la convention collective nationale « Cinq branches », dans le respect de la lettre du texte, telle que négociée par les partenaires sociaux, en adoptant une approche technique.<br/>La mise en œuvre des dispositions du présent avenant ne doit pas avoir pour conséquence de remettre en cause les dispositions en vigueur dans les entreprises.<br/>Par ailleurs, la réorganisation de la structure de la convention collective nationale « Cinq branches » entraîne une modification de la numérotation de celle-ci.<br/>Les partenaires sociaux ont dressé au cours de leurs travaux une liste des points susceptibles d'être révisés ultérieurement sur le fond. Les parties s'engagent à ouvrir des négociations sur ces points.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche ont constaté, par déclaration commune d'intention du 29 juin 2011, une absence de lisibilité d'ensemble des dispositions conventionnelles qui fait donc encourir aux utilisateurs de la convention collective (entreprises, salariés…) un risque d'erreur.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche, principaux acteurs de la construction du texte conventionnel, décident par le présent avenant de remédier à cette situation en améliorant la lisibilité de la convention collective nationale « Cinq branches », dans le respect de la lettre du texte, telle que négociée par les partenaires sociaux, en adoptant une approche technique.</p><p align='left'>La mise en œuvre des dispositions du présent avenant ne doit pas avoir pour conséquence de remettre en cause les dispositions en vigueur dans les entreprises.</p><p align='left'>Par ailleurs, la réorganisation de la structure de la convention collective nationale « Cinq branches » entraîne une modification de la numérotation de celle-ci.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont dressé au cours de leurs travaux une liste des points susceptibles d'être révisés ultérieurement sur le fond. Les parties s'engagent à ouvrir des négociations sur ces points.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "intOrdre": 1610612735,
                 "id": "KALIARTI000028901493",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/>Il abroge les dispositions de la convention collective, qui sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il abroge les dispositions de la convention collective, qui sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objet. – Durée. – Portée",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1717986917,
                 "id": "KALIARTI000028901584",
-                "content": "<p align='left'><br/>Certains avenants et accords faisant partie de la convention collective ne sont cependant pas intégrables dans le corps de celle-ci.<br/>Il a été décidé de les classer dans 6 annexes selon le détail suivant :</p><p align='center'><br/>Annexe I. – Classification. – Rémunération</p><p align='left'><br/>Accord du 27 mars 2007 portant classification des emplois et ses annexes.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000024402299&categorieLien=cid'>Avenant no 117 du 2 février 2011</a> portant revalorisation des RAG 2011.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000026287950&categorieLien=cid'>Avenant no 118 du 23 mars 2012</a> portant revalorisation des RAG 2012.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028201504&categorieLien=cid'>Avenant no 119 du 11 juin 2013</a> portant revalorisation des RAG 2013.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901450&categorieLien=cid'>Avenant no 120 du 14 novembre 2013</a> remplaçant les avenants no 91 du 29 octobre 2001 et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018044170&categorieLien=cid'>no 109 du 1er février 2007</a> portant création et modalités de fonctionnement de la RAG.</p><p align='center'><br/>Annexe II. – Dialogue social</p><p align='left'><br/>Tableau des fonctions syndicales et professionnelles.<br/>Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective.</p><p align='center'><br/>Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail</p><p align='left'><br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670813&categorieLien=cid'>Avenant no 73 du 20 mai 1997</a> – Accord-cadre « loi Robien ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670820&categorieLien=cid'>Avenant no 76 du 1er octobre 1998</a> – Accord-cadre « loi Aubry ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670803&categorieLien=cid'>Avenant no 83 du 4 juillet 2000</a> – Accord-cadre compte épargne-temps.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670834&categorieLien=cid'>Avenant no 86 du 23 janvier 2001</a> – Contrat de travail intermittent.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670838&categorieLien=cid'>Avenant no 97 du 10 juin 2002</a> – Travail de nuit.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901469&categorieLien=cid'>Avenant no 121 du 14 novembre 2013</a> remplaçant l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670799&categorieLien=cid'>avenant no 37 du 3 juin1982</a>.</p><p align='center'><br/>Annexe IV. – Formation professionnelle et emploi</p><p align='left'><br/>Avenants portant création de certifications de qualification professionnelle :</p><p align='left'><br/>– no 78 du 24 novembre1998 – CQP « Agent collecte-approvisionnement » ;<br/>– no 85 du 23 janvier 2001 – CQP « Vendeur conseil » ; CQP « Responsable de magasin » ;<br/>– no 92 du 9 novembre 2001 – CQP « Agent relation-cultures » ;<br/>– no 103 du 3 décembre 2003 – CQP « Conducteur de poids lourds en coopérative agricole » ;<br/>– no 111 du 30 mai 2007 – CQP « Agent de silo ».<br/>Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant no 110 – CQP « TCAC ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018773627&categorieLien=cid'>Accord du 30 mai 2007</a> portant création d'une CPNEFP.<br/>Accord du 16 juin 2010 portant pérennisation d'un fonds mutualisé « Seniors ».<br/>Accord de méthode du 24 septembre 2013 favorisant la mise en place du contrat de génération.</p><p align='center'><br/>Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiers</p><p align='left'><br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670826&categorieLien=cid'>Avenant no 88 du 20 février 2001</a>.<br/>Procès-verbal d'interprétation relatif à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670826&idArticle=KALIARTI000005828742&categorieLien=cid'>article 5 de l'avenant no 88 du 20 février 2001</a>.<br/>Avenant no 108 du 25 octobre 2006.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023176174&categorieLien=cid'>Avenant no 114 du 25 mai 2010</a>.</p><p align='center'><br/>Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail</p><p align='left'><br/>Accord du 23 mars 2012 portant sur le stress et les risques psychosociaux.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Certains avenants et accords faisant partie de la convention collective ne sont cependant pas intégrables dans le corps de celle-ci.</p><p align='left'>Il a été décidé de les classer dans 6 annexes selon le détail suivant :</p><p align='center'>Annexe I. – Classification. – Rémunération</p><p align='left'>Accord du 27 mars 2007 portant classification des emplois et ses annexes.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000024402299&categorieLien=cid'>Avenant no 117 du 2 février 2011</a> portant revalorisation des RAG 2011.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000026287950&categorieLien=cid'>Avenant no 118 du 23 mars 2012</a> portant revalorisation des RAG 2012.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028201504&categorieLien=cid'>Avenant no 119 du 11 juin 2013</a> portant revalorisation des RAG 2013.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901450&categorieLien=cid'>Avenant no 120 du 14 novembre 2013</a> remplaçant les avenants no 91 du 29 octobre 2001 et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018044170&categorieLien=cid'>no 109 du 1er février 2007</a> portant création et modalités de fonctionnement de la RAG.</p><p align='center'>Annexe II. – Dialogue social</p><p align='left'>Tableau des fonctions syndicales et professionnelles.</p><p align='left'>Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective.</p><p align='center'>Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail</p><p align='left'><a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670813&categorieLien=cid'>Avenant no 73 du 20 mai 1997</a> – Accord-cadre « loi Robien ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670820&categorieLien=cid'>Avenant no 76 du 1er octobre 1998</a> – Accord-cadre « loi Aubry ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670803&categorieLien=cid'>Avenant no 83 du 4 juillet 2000</a> – Accord-cadre compte épargne-temps.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670834&categorieLien=cid'>Avenant no 86 du 23 janvier 2001</a> – Contrat de travail intermittent.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670838&categorieLien=cid'>Avenant no 97 du 10 juin 2002</a> – Travail de nuit.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901469&categorieLien=cid'>Avenant no 121 du 14 novembre 2013</a> remplaçant l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670799&categorieLien=cid'>avenant no 37 du 3 juin1982</a>.</p><p align='center'>Annexe IV. – Formation professionnelle et emploi</p><p align='left'>Avenants portant création de certifications de qualification professionnelle :<br/>\n– no 78 du 24 novembre1998 – CQP « Agent collecte-approvisionnement » ;<br/>\n– no 85 du 23 janvier 2001 – CQP « Vendeur conseil » ; CQP « Responsable de magasin » ;<br/>\n– no 92 du 9 novembre 2001 – CQP « Agent relation-cultures » ;<br/>\n– no 103 du 3 décembre 2003 – CQP « Conducteur de poids lourds en coopérative agricole » ;<br/>\n– no 111 du 30 mai 2007 – CQP « Agent de silo ».</p><p align='left'>Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant no 110 – CQP « TCAC ».<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018773627&categorieLien=cid'>Accord du 30 mai 2007</a> portant création d'une CPNEFP.<br/>Accord du 16 juin 2010 portant pérennisation d'un fonds mutualisé « Seniors ».<br/>\nAccord de méthode du 24 septembre 2013 favorisant la mise en place du contrat de génération.</p><p align='center'>Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiers</p><p align='left'><a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670826&categorieLien=cid'>Avenant no 88 du 20 février 2001</a>.<br/>\nProcès-verbal d'interprétation relatif à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670826&idArticle=KALIARTI000005828742&categorieLien=cid'>article 5 de l'avenant no 88 du 20 février 2001</a>.<br/>Avenant no 108 du 25 octobre 2006.<br/><p> <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023176174&categorieLien=cid'>Avenant no 114 du 25 mai 2010</a>.</p><p align='center'>Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail</p><p align='left'>Accord du 23 mars 2012 portant sur le stress et les risques psychosociaux.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Annexes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1825361099,
                 "id": "KALIARTI000028901609",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a>, en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.<br/>Il est déposé, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a>, en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Il est déposé, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et notification",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1073741823,
                 "id": "KALIARTI000028933326",
-                "content": "<p>La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante.<br/><p> <br/>Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles ainsi qu'aux sociétés créées par les entreprises visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité :<br/><p> <br/>- la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ;<br/><p> <br/>- l'achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'activité et au monde rural ;<br/><p> <br/>- la fourniture de services rattachés aux activités susvisées.<br/><p> <br/>En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention \"Cinq branches\".</p>",
+                "content": "<p>La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante.</p><p>Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles ainsi qu'aux sociétés créées par les entreprises visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité :</p><p>- la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ;</p><p>- l'achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'activité et au monde rural ;</p><p>- la fourniture de services rattachés aux activités susvisées.</p><p>En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention \"Cinq branches\".</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74)",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1610612735,
                 "id": "KALIARTI000028933328",
-                "content": "<p>1. La présente convention ne peut être la cause, pour aucun salarié, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à sa signature.<br/><p> <br/>2. Tous accords ou conventions antérieurs seront, s'il y a lieu, harmonisés avec la présente convention dans le cadre de l'article 4 ci-après.<br/><p> <br/>3. Dans les entreprises appliquant, dans un cadre légal, une convention globalement plus avantageuse pour les salariés, notamment une convention de groupe, l'harmonisation entre cette dernière et la présente convention sera déterminée par un accord d'entreprise dans les formes prévues par l'article L. 2232-16 du code du travail.</p>",
+                "content": "<p>1. La présente convention ne peut être la cause, pour aucun salarié, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à sa signature.</p><p>2. Tous accords ou conventions antérieurs seront, s'il y a lieu, harmonisés avec la présente convention dans le cadre de l'article 4 ci-après.</p><p>3. Dans les entreprises appliquant, dans un cadre légal, une convention globalement plus avantageuse pour les salariés, notamment une convention de groupe, l'harmonisation entre cette dernière et la présente convention sera déterminée par un accord d'entreprise dans les formes prévues par l'article L. 2232-16 du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Avantages acquis (Modifié par avenant no 40)",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1879048191,
                 "id": "KALIARTI000028933330",
-                "content": "<p>1. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle se poursuivra d'année en année, par tacite reconduction.<br/><p> <br/>2. Chacune des organisations signataires peut dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la date de son expiration.<br/><p> <br/>3. La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.<br/><p> <br/>4. La demande de révision doit être adressée au ministère de l'agriculture et aux parties contractantes en vue de la réunion, dans les délais les plus rapides, d'une commission mixte constituée conformément aux articles L. 2261-19 et L. 2261-20 du code du travail. Ce délai devra être au maximum de 30 jours ouvrables à dater de la demande de révision. Si aucun accord n'intervient, la convention restera en vigueur.</p>",
+                "content": "<p>1. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle se poursuivra d'année en année, par tacite reconduction.</p><p>2. Chacune des organisations signataires peut dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la date de son expiration.</p><p>3. La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.</p><p>4. La demande de révision doit être adressée au ministère de l'agriculture et aux parties contractantes en vue de la réunion, dans les délais les plus rapides, d'une commission mixte constituée conformément aux articles L. 2261-19 et L. 2261-20 du code du travail. Ce délai devra être au maximum de 30 jours ouvrables à dater de la demande de révision. Si aucun accord n'intervient, la convention restera en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. – Dénonciation. – Révision (Modifié par avenant no 40)",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2013265919,
                 "id": "KALIARTI000028933336",
-                "content": "<p>Selon les circonstances particulières, des conventions régionales, départementales ou locales, ou des accords d'entreprise, compléteront les dispositions de la présente convention.<br/><p> <br/>Il ne pourra être dérogé à la convention collective nationale par accord collectif d'entreprise conclu ultérieurement à la date de mise en œuvre du présent avenant, que dans un sens plus favorable, à l'exception des dispositions prévues au titre II \"Le temps de travail\" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.</p>",
+                "content": "<p>Selon les circonstances particulières, des conventions régionales, départementales ou locales, ou des accords d'entreprise, compléteront les dispositions de la présente convention.</p><p>Il ne pourra être dérogé à la convention collective nationale par accord collectif d'entreprise conclu ultérieurement à la date de mise en œuvre du présent avenant, que dans un sens plus favorable, à l'exception des dispositions prévues au titre II \"Le temps de travail\" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise",
                 "lstLienModification": [
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           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000046421670",
+            "title": "Avenant n° 134 du 14 juin 2022",
+            "id": "KALITEXT000046421670",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2022-01-01"
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+          "children": [
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+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046421673",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000046421673",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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+              "children": [
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+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046421677",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046421677",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Par cet avenant n° 134, les partenaires sociaux de la « V branches » souhaitent tirer les conséquences de l'inflation galopante entraînant l'augmentation du Smic au 1er mai 2022, reconnaître et mettre en valeur l'engagement des près de 40 000 salariés qui contribuent quotidiennement et activement à la poursuite de l'activité des coopératives agricoles des métiers du grain et de la nutrition.<br/>Par ailleurs, malgré les aléas climatiques, la mauvaise qualité des récoltes et les conséquences de la guerre en Ukraine, les partenaires sociaux de la « V branches », entendent poursuivre leur politique d'attractivité de leurs métiers, en répondant aux attentes légitimes des salariés, en matière de pouvoir d'achats.<br/>A cet effet, il est décidé une nouvelle revalorisation de la RAG au titre de 2022.<br/>Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'>Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046226154&categorieLien=cid' title='Rémunérations annuelles garanties 2022 (VE)'>avenant 133 du 11 janvier 2022</a> sont revalorisées à hauteur de 520 euros.</p><p align='left'>La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2022 est la suivante :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie socioprofessionnelle (CSP)</th><th>Classe</th><th>Échelon</th><th>RAG 2022 (sur 13 mois)</th></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>OE</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1</td><td align='center'>21 512</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>2</td><td align='center'>21 653</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>3</td><td align='center'>21 795</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>22 454</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>23 205</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3</td><td align='center'>23 933</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>25 352</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2</td><td align='center'>26 062</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>3</td><td align='center'>26 771</td></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>TAM</td><td align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>28 221</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>2</td><td align='center'>28 953</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>3</td><td align='center'>29 698</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>31 159</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>2</td><td align='center'>31 907</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>3</td><td align='center'>32 652</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>34 037</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>2</td><td align='center'>34 779</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35 523</td></tr><tr><td rowspan='8' align='center'>Cadres</td><td align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>36 277</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>2</td><td align='center'>38 490</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>1</td><td align='center'>39 978</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>2</td><td align='center'>41 459</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>1</td><td align='center'>43 688</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>2</td><td align='center'>45 914</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>1</td><td align='center'>48 138</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>2</td><td align='center'>50 362</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant 129, la grille est revalorisée à hauteur de 520 euros par rapport aux montants issus de l'avenant 133.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties demandent l'extension du présent avenant.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le minima de la catégorie temporaire C0 niveau 2 est de 32 066,32</p><p align='left'>Cette catégorie temporaire de cadres avec son minima concerne :<br/>\n– les personnels administratifs et de service ;<br/>\n– les personnels d'encadrement pédagogique, personnel ayant des responsabilités managériales.</p><p align='left'>Ce minimum sera revalorisé chaque année comme les minima de l'ensemble des salariés de la branche de l'enseignement privé indépendant.</p><p align='left'>Ces deux catégories de cadres et leurs minima concernent :<br/>\n– les personnels administratifs et de service ;<br/>\n– les personnels d'encadrement pédagogique, personnel ayant des responsabilités managériales.</p><p align='left'>Ces minima feront l'objet d'une revalorisation à la même date que les minima de l'ensemble des salariés.</p>",
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+                "content": "<p>Le minima de la catégorie temporaire C0 niveau 2 est de 33 509.30.</p><p align='left'>Cette catégorie temporaire de cadres avec son minima concerne :<br/>\n– les personnels administratifs et de service ;<br/>\n– les personnels d'encadrement pédagogique, personnel ayant des responsabilités managériales.</p><p align='left'>Ce minima sera revalorisé chaque année comme les minima de l'ensemble des salariés de la branche de l'enseignement privé indépendant.</p><p align='left'>Ces deux catégories de cadres et leurs minima concernent :<br/>\n– les personnels administratifs et de service ;<br/>\n– les personnels d'encadrement pédagogique, personnel ayant des responsabilités managériales.</p><p align='left'>Ces minima feront l'objet d'une revalorisation à la même date que les minima de l'ensemble des salariés.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant est pris en application de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032593505&categorieLien=cid' title='Création d'une catégorie temporaire de cadres (VNE)'>accord du 12 janvier 2016</a> relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre. Les dispositions ci-dessous concernent la catégorie C0 niveau 2 dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 comme initialement prévu. Pour la catégorie C0 niveau 2, la revalorisation du minima décidée en 2022 est obtenue en appliquant successivement l'augmentation des minima de la branche (4.5 % en 2022) et une augmentation spécifique de 0,6 % pour les années 2022 à 2025.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Le minima de la catégorie temporaire C0 niveau 2 est de 33 509.30</p><p align='left'>Cette catégorie temporaire de cadres avec son minima concerne :<br/>\n– les personnels administratifs et de service ;<br/>\n– les personnels d'encadrement pédagogique, personnel ayant des responsabilités managériales.</p><p align='left'>Ce minima sera revalorisé chaque année comme les minima de l'ensemble des salariés de la branche de l'enseignement privé indépendant ».</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord prend effet à la date du 1er juillet 2022.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail. Cet avenant ne fait pas l'objet d'une demande d'extension.</p>",
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