@socialgouv/kali-data 2.402.0 → 2.403.0

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             "title": "Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
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-                "id": "KALIARTI000035519345",
-                "content": "<p align='left'>Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés au sein d'organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='center'>5.1. Contrat de professionnalisation<br/>\n5.1.1. Objet</p><p align='left'>Il a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives.<br/>\nLorsque le contrat vise l'obtention d'une qualification inscrite dans les classifications des conventions collectives nationales, l'employeur détermine avec le titulaire du contrat de professionnalisation, au cours d'un entretien auquel participe le tuteur et en liaison avec l'organisme de formation, les objectifs, le programme ainsi que les conditions d'évaluation et de validation de la formation.</p><p align='center'>5.1.2. Bénéficiaires concernés</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est ouvert :<br/>\n1° Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;<br/>\n2° Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;<br/>\n3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;<br/>\nEn application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904258&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-6 du code du travail</a>, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.</p><p align='center'>5.1.3. Nature et durée du contrat</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée ou indéterminée, établi par écrit.<br/>\nIl doit être déposé dans les conditions prévues par les textes légaux en vigueur à la date de sa conclusion.<br/>\nLa durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat à durée indéterminée est comprise entre 6 et 12 mois.<br/>\nCette durée peut être portée jusqu'à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, pour les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) et les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 1 an, ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige pour obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou toute qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives.<br/>\nLe contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation.</p><p align='center'>5.1.4. Durée de la formation</p><p align='left'>Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, la durée minimale des actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels ou technologiques est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.<br/>\nDès lors que le référentiel de la formation l'exige, cette durée peut être portée au-delà de 25 %, dans la limite de 50 %, notamment pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 1 an et pour les actions visant un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou toute qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives, sous réserve des financements disponibles auprès d'Intergros.</p><p align='center'>5.1.5. Rémunération</p><p align='left'>Les salariés perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de la durée du contrat ou de l'action.<br/>\nLa branche désireuse de rendre plus attractif le recours aux contrats de professionnalisation ou actions de professionnalisation pour les moins diplômés, prévoit ainsi des dispositions plus favorables en matière de rémunération au profit de certains bénéficiaires, la rémunération minimum étant fixée en fonction de l'âge et la durée du contrat ou de l'action, sans opérer de distinction selon le niveau de formation initiale.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th colspan='2'>Salaire minimal</th></tr><tr><td align='center'>Âge du salarié</td><td align='center'>Contrat de 12 mois maxi et 1re année des contrats supérieurs à 12 mois</td><td align='center'>2e année des contrats supérieurs à 12 mois (ou troisième année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire)</td></tr><tr><td align='center'>Moins de 21 ans</td><td align='center'>65 % du Smic</td><td align='center'>75 % du Smic</td></tr><tr><td align='center'>De 21à 25 ans</td><td align='center'>80 % du Smic</td><td align='center'>90 % du Smic</td></tr><tr><td align='center'>26 ans et plus</td><td colspan='2' align='center'>Smic ou 85 % du minima conventionnel si supérieur</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>5.1.6. À l'issue du contrat de professionnalisation</p><p align='left'>Les entreprises s'engagent à favoriser l'embauche en CDI des personnes terminant un contrat de professionnalisation, sous réserve de leur réussite aux épreuves de validation de la formation. La CPNEFP est chargée de suivre l'issue des contrats et de définir les formes que peuvent prendre les accompagnements pour favoriser les embauches.<br/>\nConformément aux dispositions de l'accord sur le contrat de génération, il est rappelé que les alternants n'ayant pu être engagés par leur entreprise d'accueil, pourront, sur leur demande, voir leur candidature de recherche d'emploi présentée aux entreprises de la branche.</p><p align='center'>5.2. Période de professionnalisation</p><p align='left'>La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée ou titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et de leur permettre :<br/>\n– soit d'acquérir une qualification reconnue :<br/>\n– diplôme ou titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;<br/>\n– qualification reconnue dans la convention collective nationale ;<br/>\n– certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la CPNEFP ;<br/>\n– soit d'accéder au socle de connaissances et de compétences défini par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030236421&categorieLien=cid'>décret n° 2015-172 du 13 février 2015</a> ;<br/>\n– soit d'obtenir une certification ou habilitation correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle, recensées dans l'inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).<br/>\nLa période de professionnalisation peut également abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié, selon les règles établies par Intergros.<br/>\nLa durée de formation dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée, d'un point de vue réglementaire, à 70 heures minimum, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf validation des acquis de l'expérience, formation dans le cadre d'un abondement du compte personnel de formation ou préparation d'une certification ou habilitation recensée dans l'inventaire des compétences transversales établi par la CNCP.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés au sein d'organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='center'>5.1. Contrat de professionnalisation<br/>\n5.1.1. Objet</p><p align='left'>Il a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives.<br/>\nLorsque le contrat vise l'obtention d'une qualification inscrite dans les classifications des conventions collectives nationales, l'employeur détermine avec le titulaire du contrat de professionnalisation, au cours d'un entretien auquel participe le tuteur et en liaison avec l'organisme de formation, les objectifs, le programme ainsi que les conditions d'évaluation et de validation de la formation.</p><p align='center'>5.1.2. Bénéficiaires concernés</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est ouvert :<br/>\n1° Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;<br/>\n2° Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;<br/>\n3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;<br/>\nEn application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904258&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-6 du code du travail</a>, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.</p><p align='center'>5.1.3. Nature et durée du contrat</p><p align='left'>Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée ou indéterminée, établi par écrit.<br/>\nIl doit être déposé dans les conditions prévues par les textes légaux en vigueur à la date de sa conclusion.<br/>\nLa durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat à durée indéterminée est comprise entre 6 et 12 mois.<br/>\nCette durée peut être portée jusqu'à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, pour les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) et les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 1 an, ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige pour obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou toute qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives.<br/>\nLe contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation.</p><p align='center'>5.1.4. Durée de la formation</p><p align='left'>Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, la durée minimale des actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels ou technologiques est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.<br/>\nDès lors que le référentiel de la formation l'exige, cette durée peut être portée au-delà de 25 %, dans la limite de 50 %, notamment pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 1 an et pour les actions visant un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou toute qualification professionnelle reconnue dans les classifications des conventions collectives, sous réserve des financements disponibles auprès d'Intergros.</p><p align='center'>5.1.5. Rémunération</p><p align='left'>Les salariés perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de la durée du contrat ou de l'action.<br/>\nLa branche désireuse de rendre plus attractif le recours aux contrats de professionnalisation ou actions de professionnalisation pour les moins diplômés, prévoit ainsi des dispositions plus favorables en matière de rémunération au profit de certains bénéficiaires, la rémunération minimum étant fixée en fonction de l'âge et la durée du contrat ou de l'action, sans opérer de distinction selon le niveau de formation initiale.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th colspan='2'>Salaire minimal</th></tr><tr><td align='center'>Âge du salarié</td><td align='center'>Contrat de 12 mois maxi et 1re année des contrats supérieurs à 12 mois</td><td align='center'>2e année des contrats supérieurs à 12 mois (ou troisième année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire)</td></tr><tr><td align='center'>Moins de 21 ans</td><td align='center'>65 % du Smic</td><td align='center'>75 % du Smic</td></tr><tr><td align='center'>De 21à 25 ans</td><td align='center'>80 % du Smic</td><td align='center'>90 % du Smic</td></tr><tr><td align='center'>26 ans et plus</td><td colspan='2' align='center'>Smic ou 85 % du minima conventionnel si supérieur</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>5.1.6. À l'issue du contrat de professionnalisation</p><p align='left'>Les entreprises s'engagent à favoriser l'embauche en CDI des personnes terminant un contrat de professionnalisation, sous réserve de leur réussite aux épreuves de validation de la formation. La CPNEFP est chargée de suivre l'issue des contrats et de définir les formes que peuvent prendre les accompagnements pour favoriser les embauches.<br/>\nConformément aux dispositions de l'accord sur le contrat de génération, il est rappelé que les alternants n'ayant pu être engagés par leur entreprise d'accueil, pourront, sur leur demande, voir leur candidature de recherche d'emploi présentée aux entreprises de la branche.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux ont conclu, le 24 novembre 2021, un accord portant refonte des conventions collectives des cadres et des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et portant création d'une convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021.</p><p align='left'>Jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de :<br/>\n– la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985 (IDCC 1383) ;<br/>\n– la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 13 juillet 1973 (IDCC 0731).</p><p align='left'>Le présent accord a pour objet d'arrêter la liste des certifications professionnelles accessibles dans le cadre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») prévu par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 6324-1 à L. 6324-10 du code du travail</a> et les conditions de sa mise en œuvre pour les entreprises et les salariés entrant dans son champ d'application.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance (dit « Pro-A ») a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904135&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6313-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Peuvent accéder au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») tous les salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-1 du code du travail</a> (salariés en contrat à durée indéterminée, salariés sportifs ou entraîneurs professionnels titulaires d'un contrat à durée déterminée régi par le code du sport, salariés en contrat unique d'insertion conclu à durée indéterminée, salariés placés en position d'activité partielle) n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374022&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-1 du code du travail</a> et correspondant au grade de la licence.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux, pour le choix des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), s'appuient sur le résultat de l'étude prospective sur les métiers de la branche conduite en 2021 à la demande de la commission paritaire nationale (CPNEFP).</p><p align='left'>Il en ressort que les entreprises relevant des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison sont traversées par des évolutions importantes, à l'origine de risques d'obsolescence des compétences des salariés dans de très nombreuses familles de métiers à savoir :<br/>\n– commercialisation ;<br/>\n– marketing et digitalisation de la relation commerciale ;<br/>\n– achats et approvisionnement ;<br/>\n– services techniques et SAV ;<br/>\n– logistique et transport ;<br/>\n– support et management général.</p><p align='left'>L'étude a ainsi permis d'identifier les mutations sectorielles suivantes liées à :</p><p align='left'><strong>La digitalisation de la relation client et évolution des pratiques d'achat des clients :</strong> le développement de la vente en ligne est considéré comme un enjeu important pour les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille, en particulier dans le commerce en B to B. Il devrait continuer à croître, même s'il représente un coût et nécessite des compétences ainsi qu'une organisation spécifique.</p><p align='left'>Parallèlement, la relation client s'est fortement digitalisée et passe désormais par des canaux de communication variés mais différenciés selon le type de clients. À ces nouveaux canaux de communication, s'adjoignent de nouveaux services numériques qui permettent d'enrichir l'expérience d'achat des clients (outils de recherche pour affiner les besoins, comparateurs de prix, configurateurs en ligne, outils de suivi des commandes, nouveaux dispositifs de retrait des commandes…).</p><p align='left'>Enfin, on constate une volonté des entreprises de mettre en place une stratégie omnicanale, même si sa mise en œuvre demeure complexe, notamment dans les entreprises de petite taille.</p><p align='left'><strong>La digitalisation de la gestion des flux d'informations :</strong> bien que les supports papier demeurent encore présents, les entreprises de la branche sont en phase de transition vers le « tout digital » (catalogues, tarifs, factures…).</p><p align='left'>On constate également une montée en puissance des usages de la donnée dans le pilotage des activités commerciales et la définition de l'offre des entreprises.</p><p align='left'>En outre, le digital transforme la manière de travailler des équipes (de plus en plus en réseau), permettant de gagner en qualité et en efficacité.</p><p align='left'><strong>L'évolution technologique des produits :</strong> on constate une montée en puissance des produits et équipements dits « intelligents », et une accélération des évolutions des produits de quincaillerie. Ces évolutions technologiques conduisent à une complexification des produits.</p><p align='left'><strong>L'évolution de l'environnement concurrentiel et de l'offre de services des distributeurs :</strong> le paysage concurrentiel s'élargit en lien avec la place de plus en plus centrale du e-commerce et de l'émergence de pure-players sur le segment de la quincaillerie. En réponse, certaines entreprises du secteur ont entrepris un changement de positionnement.</p><p align='left'>Par ailleurs, les commerces de quincaillerie s'orientent de plus en plus vers la structuration de nouvelles formes de partenariats avec les fournisseurs (partenariats de développement commercial, partenariats financiers…).</p><p align='left'><strong>L'évolution de l'organisation des activités logistiques et/ou achats au sein des entreprises :</strong> le transport et la logistique doivent être de plus en plus réactifs afin de s'adapter continuellement à la hausse des exigences des clients tout en tenant compte de l'évolution des contraintes réglementaires et environnementales. En réponse, les entreprises cherchent à développer leurs usages des nouvelles technologies et renforcent les liens de coopération entre leurs différents services.</p><p align='left'>Afin de s'adapter à l'afflux de commandes issues des canaux numériques, et donc à l'augmentation du nombre et du volume de commandes à livrer, la logistique devrait, dès que l'entreprise atteint une taille critique, se structurer autour de plateformes logistiques de taille de plus en plus importante et automatisées. La supply chain, quant à elle, tend à être de plus en plus intégrée. On constate par ailleurs une multiplication des canaux de distribution et des modes de retrait des commandes.</p><p align='left'><strong>L'évolution de la réglementation environnementale et des pratiques RSE :</strong> l'évolution de la réglementation (mise en place de REP), mais aussi les nouvelles attentes des consommateurs, conduisent les entreprises à adapter leur organisation, comme en matière de recyclage des déchets par exemple.</p><p align='left'><strong>Aux impacts de la crise sanitaire :</strong> les achats en magasin ont fortement été réduits durant cette période de crise sanitaire et les clients se sont davantage orientés vers la vente en ligne. En cohérence avec les pratiques d'achat des clients, une majorité d'entreprises a également accéléré sa mutation digitale au profit de la vente à distance. Par ailleurs, les équipes en ressources humaines ont été amenées à renforcer leurs activités en matière de gestion des effectifs (gestion des activités partielles, arrêts de travail, gestion RH). L'organisation du travail a également fortement évolué en lien avec la mise en place du distanciel dans de nombreuses fonctions, les fermetures de points de vente, etc.</p><p align='left'>Afin de pallier l'obsolescence et la pénurie de compétences qui se traduisent notamment par des difficultés de recrutement, les partenaires sociaux estiment que les certifications identifiées par le présent accord (cf. annexe 1), participent à la pérennisation de l'activité des salariés en leur permettant d'accéder au développement de leurs compétences par la promotion ou la reconversion par l'alternance, de pérenniser leur activité, de développer de nouvelles compétences et de favoriser leur évolution professionnelle.</p><p align='left'>Ils actent que l'ensemble des certifications identifiées au sein du présent accord (cf. annexe 1) répondent aux critères de mutation de l'activité ou au risque d'obsolescence des compétences.</p><p align='left'>Ils précisent, afin de rester le plus en adéquation avec l'évolution des besoins des entreprises, que la présente liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A », sera réexaminée autant que nécessaire en CPNEFP, et ce afin d'envisager sa mise à jour et décider de l'amender dans le cadre d'un avenant le cas échéant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La durée des parcours dans le cadre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») est comprise entre 6 et 12 mois, avec une proportion comprise entre 15 % et 25 % de cette durée consacrée à la formation, sans que la durée de formation ne puisse être inférieure à 150 heures.</p><p align='left'>Compte tenu de l'individualisation du parcours conduisant à la certification, la durée du parcours pourra être portée jusqu'à 24 mois et la durée de la formation au-delà de 25 % sans être supérieure à 50 %, pour l'ensemble des bénéficiaires suivants :<br/>\n– les jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;<br/>\n– les personnes visant une formation diplômante de type « Bac pro », BUT, BTS ou Licence professionnelle ;<br/>\n– les personnes visant un titre professionnel figurant dans la liste suivante annexée :<br/>\n–– titre professionnel vendeur conseil en magasin (RNCP 13620) ;<br/>\n–– titre professionnel négociateur technico-commercial (RNCP 34079) ;<br/>\n–– titre professionnel manager d'unité marchande (RNCP 32291) ;<br/>\n–– titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole (RNCP 35187) ;<br/>\n–– titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180) ;<br/>\n–– titre professionnel technicien en logistique d'entreposage (RNCP 1899) ;<br/>\n–– titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (RNCP 1901).</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'action et durées de formation",
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+                "content": "<p align='left'>L'opérateur de compétences (OPCO) désigné par la branche assurera, sur les fonds destinés au financement de l'alternance, une prise en charge forfaitaire des actions mises en œuvre dont le montant est fixé par la SPP des commerces de quincaillerie, à l'initiative de la CPNEFP de la branche.</p><p align='left'>Les parties signataires décident d'élargir le périmètre de financement des actions délivrées dans le cadre de la Pro-A (action de formation visant une certification listée à l'annexe 1 du présent accord, accompagnement à la VAE ayant pour objectif l'acquisition d'une certification visée à l'annexe 1 du présent accord, action de formation visant l'obtention du certificat CléA ou CléA numérique) à la rémunération et aux charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure, et ce, au-delà des frais pédagogiques et des frais annexes. Le plafond de prise en charge des rémunérations est décidé par le conseil d'administration de l'OPCO sur proposition de la SPP des commerces de quincaillerie, à l'initiative de la CPNEFP de la branche (sans que le montant total pris en charge au titre de la rémunération ne puisse toutefois excéder le coût horaire du Smic par heure).</p><p align='left'>Le cas échéant, les frais liés à la formation des tuteurs désignés pour l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif et les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale seront couverts par l'OPCO, selon le cadre légal et réglementaire en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises et aux salariés les règles de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») et, notamment :<br/>\n– la conclusion d'un avenant au contrat de travail du salarié bénéficiaire, précisant la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance, à déposer auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) désigné par la branche ;<br/>\n– l'organisation de la formation dans le respect du principe de l'alternance entre formation et exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées ;<br/>\n– la désignation obligatoire d'un tuteur ;<br/>\n– la possibilité d'organiser, pour tout ou partie, la formation en dehors du temps de travail, dans les limites posées par la loi, soit 30 heures par salarié et par an ou 2 % du forfait, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la suppression du dispositif des périodes de professionnalisation au 1er janvier 2019 par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018</a> pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions figurant à l'article 5.2 de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 23 novembre 2017 (IDCC 1383) et celles figurant à l'article 5.2 de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 19 janvier 2017 (IDCC 0731) sont abrogées.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt du présent accord conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les signataires demandent au ministère l'extension sans délai du présent accord.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nListe des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance</p><p align='center'><strong>Métiers de la commercialisation </strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>MC vendeur conseil en produits techniques pour l'habitat</td><td align='center'>RNCP 21466</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel vendeur conseil en magasin</td><td align='center'>RNCP 13620</td></tr><tr><td align='center'><em>Titre professionnel vendeur agenceur de cuisines et salles de bains (Afpia) </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 28092</em></td></tr><tr><td align='center'>Vendeur conseil en équipements de la maison connectée (réseau Ducretet)</td><td align='center'>RNCP 34020</td></tr><tr><td align='center'>BTS négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>RNCP 34030</td></tr><tr><td align='center'>DUT techniques de commercialisation</td><td align='center'>RNCP 2927</td></tr><tr><td align='center'>BTS technico-commercial</td><td align='center'>RNCP 4617</td></tr><tr><td align='center'>BTS conseil et commercialisation de solutions techniques</td><td align='center'>RNCP 35801</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel négociateur technico-commercial</td><td align='center'>RNCP 34079</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle commercialisation des produits et services</td><td align='center'>RNCP 29631</td></tr><tr><td align='center'>BTS management commercial opération</td><td align='center'>RNCP 34031</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel manager d'unité marchande</td><td align='center'>RNCP 32291</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel manager d'équipe relation client à distance</td><td align='center'>RNCP 32340</td></tr><tr><td align='center'>Manager commercial clients grands comptes (Neoma business school)</td><td align='center'>RNCP 17837</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><strong>Métiers du marketing et digitalisation de la relation commerciale </strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Titre professionnel infographiste metteur en page</td><td align='center'>RNCP 1267</td></tr><tr><td align='center'>Community manager (Doranco espace multimédia)</td><td align='center'>RNCP 34922</td></tr><tr><td align='center'>Community manager (Institut de formation commerciale permanente)</td><td align='center'>RNCP 34186</td></tr><tr><td align='center'>Community manager (Institut des médias et de la communication sur internet)</td><td align='center'>RNCP 31936</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de projet marketing communication (Sciences U Lille)</td><td align='center'>RNCP 28763</td></tr><tr><td align='center'>BUT techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat</td><td align='center'>RNCP 35354</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle e-commerce et marketing numérique</td><td align='center'>RNCP 30060</td></tr><tr><td align='center'>Développement commercial et marketing digital (ESC Force Ouest)</td><td align='center'>RNCP 34950</td></tr><tr><td align='center'>Responsable marketing digital et publicité en ligne (OREEGAMI)</td><td align='center'>RNCP 35857</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de la performance commerciale et du marketing digital (GMD)</td><td align='center'>RNCP 31967</td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé éditorial pour le web (Institut de formation commerciale permanente)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 30396</em></td></tr></tbody></table></center><p align='center'><strong>Métiers des achats et des approvisionnements </strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Gestion des achats et des approvisionnements</td><td align='center'>RNCP 30065</td></tr><tr><td align='center'>Acheteur (Institut de formation commerciale permanente)</td><td align='center'>RNCP 34249</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable des achats (CDAF Formation) </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 2116</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable achats (CCI Paris IDF)</td><td align='center'>RNCP 28134</td></tr><tr><td align='center'>Responsable achats (CEGOS)</td><td align='center'>RNCP 35893</td></tr><tr><td align='center'>Responsable achats et approvisionnements (SCI École de Savignac et CCI)</td><td align='center'>RNCP 29431</td></tr><tr><td align='center'>BUT techniques de commercialisation – business international achat et vente</td><td align='center'>RNCP 35355</td></tr><tr><td align='center'>Acheteur France et international (Centre de techniques internationales)</td><td align='center'>RNCP 35149</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><strong>Métiers des services techniques et du SAV </strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Bac pro – Maintenance des systèmes de production connectés</td><td align='center'>RNCP 35698</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole</td><td align='center'>RNCP 35187</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance</td><td align='center'>RNCP 35180</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro – Maintenance des matériels, option A : matériels agricoles</td><td align='center'>RNCP 29701</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro – Maintenance des matériels, option B : matériels de construction et de manutention</td><td align='center'>RNCP 29700</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro – Maintenance des matériels, option C : matériels d'espaces verts</td><td align='center'>RNCP 29642</td></tr><tr><td align='center'>BTS Maintenance des systèmes</td><td align='center'>RNCP 35338</td></tr><tr><td align='center'>DUT génie industriel et maintenance</td><td align='center'>RNCP 2926</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><strong>Métiers de la logistique et du transport </strong></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>CAP opérateur logistique</td><td align='center'>RNCP 22689</td></tr><tr><td align='center'>Bac pro logistique</td><td align='center'>RNCP 1120</td></tr><tr><td align='center'>Technicien en logistique (CCI Lyon Saint-Étienne – Roanne)</td><td align='center'>RNCP 34908</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel cariste d'entrepôt</td><td align='center'>RNCP 34857</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien en logistique d'entreposage</td><td align='center'>RNCP 1899</td></tr><tr><td align='center'>DUT gestion logistique et transport</td><td align='center'>RNCP 2462</td></tr><tr><td align='center'>BTS Gestion des transports et logistique associée</td><td align='center'>RNCP 35400</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>RNCP 1901</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle management des processus logistiques</td><td align='center'>RNCP 29992</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Logistique et pilotage des flux</td><td align='center'>RNCP 29988</td></tr><tr><td align='center'>BUT – Gestion logistique et transport : management de la mobilité et de la supply-chain connectées</td><td align='center'>RNCP 35390</td></tr><tr><td align='center'>BUT – Gestion logistique et transport : management de la mobilité et de la supply-chain durables</td><td align='center'>RNCP 35391</td></tr><tr><td align='center'>Responsable opérationnel de la chaîne logistique (ESPL)</td><td align='center'>RNCP 35869</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable logistique (CCI France)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 23939</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable des opérations logistiques (Université Aix-Marseille)</td><td align='center'>RNCP 35896</td></tr><tr><td align='center'>Responsable en Logistique (AFTRAL)</td><td align='center'>RNCP 34198</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><strong>Métiers supports et du management général </strong></p><p align='center'>Comptabilité et gestion</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>BTS comptabilité et gestion</td><td align='center'>RNCP 35521</td></tr><tr><td align='center'>DUT gestion et administration des entreprises option gestion comptable et financière</td><td align='center'>RNCP 20702</td></tr><tr><td align='center'>BTS gestion de la PME</td><td align='center'>RNCP 32360</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel gestionnaire comptable et fiscal</td><td align='center'>RNCP 31677</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière</td><td align='center'>RNCP 29776</td></tr><tr><td align='center'>BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>RNCP 35375</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable comptable (CNAM) </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 2144</em></td></tr><tr><td align='center'>Collaborateur comptable et financier (AFTEC)</td><td align='center'>RNCP 35062</td></tr><tr><td align='center'>Responsable comptable et financier (ISIMI – Pôle Paris alternance)</td><td align='center'>RNCP 12378</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Ressources humaines et management</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Bac pro gestion – administration</td><td align='center'>RNCP 14695</td></tr><tr><td align='center'>BTS support à l'action managériale</td><td align='center'>RNCP 34029</td></tr><tr><td align='center'>DEUST – Technicien de la gestion des ressources humaines dans les entreprises et les administrations</td><td align='center'>RNCP 2880</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel assistant RH</td><td align='center'>RNCP 35030</td></tr><tr><td align='center'>Assistant en ressources humaines (Institut de la formation commerciale permanente)</td><td align='center'>RNCP 35165</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire RH (Campus RH)</td><td align='center'>RNCP 34363</td></tr><tr><td align='center'>Assistant RH (CESI)</td><td align='center'>RNCP 35103</td></tr><tr><td align='center'>DUT GEA option GRH</td><td align='center'>RNCP 20652</td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé de l'administration et de la gestion des ressources humaines (OMNIS)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 28108</em></td></tr><tr><td align='center'>Manager de proximité (CESI)</td><td align='center'>RNCP 35221</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Ressources humaines</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP 35376</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi</td><td align='center'>RNCP 29805</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Métiers de la GRH : assistant</td><td align='center'>RNCP 29806</td></tr><tr><td align='center'>Responsable RH (CESI)</td><td align='center'>RNCP 16889</td></tr><tr><td align='center'>RRH (IPAC)</td><td align='center'>RNCP 34654</td></tr><tr><td align='center'>Chargé de gestion des ressources humaines (Sciences U Lyon)</td><td align='center'>RNCP 21956</td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé des ressources humaines (Talis) </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 34616</em></td></tr><tr><td align='center'>Chargé des ressources humaines (Institut Sup d'informatique et de management de l'information)</td><td align='center'>RNCP 34798</td></tr><tr><td align='center'>Responsable en gestion administrative et ressources humaines (ICADÉMIE)</td><td align='center'>RNCP 29550</td></tr><tr><td align='center'>Responsable des ressources Humaines (ESGCV)</td><td align='center'>RNCP 18019</td></tr><tr><td align='center'>Chargé de gestion et de développement des RH (Université catholique de l'ouest)</td><td align='center'>RNCP 35545</td></tr><tr><td align='center'>Master gestion des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP 35912</td></tr><tr><td align='center'>Manager du développement des ressources humaines (Sup des RH)</td><td align='center'>RNCP 35604</td></tr><tr><td align='center'>Manager en stratégie et gestion des ressources humaines (École supérieure de vente et de management – CCI Paris Île-de-France)</td><td align='center'>RNCP 34208</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Management</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Licence professionnelle – Management et gestion des organisations</td><td align='center'>RNCP 30086</td></tr><tr><td align='center'><em>Manager PME PMI (OMNIS) </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046288018_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>RNCP 18210</em></td></tr><tr><td align='center'>Manager d'un centre de profit (AUDENCIA)</td><td align='center'>RNCP 35162</td></tr><tr><td align='center'>Manager opérationnel de Business Unit (Talis)</td><td align='center'>RNCP 34333</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046288018_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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