@socialgouv/kali-data 2.357.0 → 2.358.0

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@@ -61829,7 +61829,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000044463239",
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                 "id": "KALIARTI000044463239",
-                "content": "<p align='left'><br/>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700911&categorieLien=cid'>article 8</a>,</p>",
+                "content": "<p align='left'>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700911&categorieLien=cid'>article 8</a>,</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000044463241",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.<br/>Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.</p><p align='left'>Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application professionnel",
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                 "num": "4",
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                 "id": "KALIARTI000044463244",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid'>article 6</a> de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. <br/>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception : <br/>– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ; <br/>– des rémunérations pour heures supplémentaires ; <br/>– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ; <br/>– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ; <br/>– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ; <br/>– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale. <br/>Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires. <br/>Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3. <br/>Il est également rappelé en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3221-2 du code du travail </a>que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid'>article 6</a> de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.</p><p align='left'>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.</p><p align='left'>Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.</p><p align='left'>Il est également rappelé en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3221-2 du code du travail </a>que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000044463248",
-                "content": "<p align='left'><br/>Uniquement dans les entreprises procédant à l'extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle est attribuée exclusivement au personnel relevant de la convention collective des ouvriers, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage. Le montant de l'indemnité mensuelle de transport est le suivant au 1er janvier 2021 :<br/>– 0 à 3 km inclus : 0 € ;<br/>– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 18 € ;<br/>– au -dessus de 10 km à 25 km inclus : 20 € ;<br/>– au-dessus de 25 km : 23 €.<br/>La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Uniquement dans les entreprises procédant à l'extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle est attribuée exclusivement au personnel relevant de la convention collective des ouvriers, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage. Le montant de l'indemnité mensuelle de transport est le suivant au 1er janvier 2021 :<br/>\n– 0 à 3 km inclus : 0 € ;<br/>\n– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 18 € ;<br/>\n– au -dessus de 10 km à 25 km inclus : 20 € ;<br/>\n– au-dessus de 25 km : 23 €.</p><p align='left'>La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Indemnité de transport",
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000044463250",
-                "content": "<p align='left'><br/>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.<br/>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485219&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-8 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485219&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-8 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
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                 "num": "8",
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                 "id": "KALIARTI000044463253",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'article L. 2231.5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.<br/>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.<br/>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'article L. 2231.5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.</p><p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.</p><p align='left'>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et notification",
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                     "cid": "KALIARTI000044463258",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000044463258",
-                    "content": "<p><br/>Annexe<br/>Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p><br/>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p><br/>Dans la classe 14 – Minéraux divers</p><p><br/>Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p><br/>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</p><p><br/>Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>Groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p><br/>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</p><p><br/>Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p><strong>Dans la classe 14 – Minéraux divers</strong></p><p>Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p><strong>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</strong></p><p>Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nGroupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nGroupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nGroupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nGroupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nGroupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p><strong>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</strong></p><p>Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "cid": "KALIARTI000044463261",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000044463261",
-                "content": "<p align='left'><br/>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8,</p>",
+                "content": "<p align='left'>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700911&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires co... - art. 8 (VE)'>article 8</a>,</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044463263",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.<br/>Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.</p><p align='left'>Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application professionnel",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045186780",
-                "content": "<p></p><p>Suite à la négociation paritaire 2021, les salaires de référence 2019 des ouvriers et ETAM sont augmentés de 2 %, à l'exception du niveau 1 – échelon 1 revalorisé au niveau du Smic.<br/><p> <br/>\nLes salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :</p><p align='right'><br/>\n(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Valeur mensuelle</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>1</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 554,62</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 571,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 574,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 597,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 646,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 653,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 678,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 729,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 737,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 766,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 829,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 835,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 892,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2024,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 057,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 138,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 309,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 355,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 498,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 721,00</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p>Suite à la négociation paritaire 2021, les salaires de référence 2019 des ouvriers et ETAM sont augmentés de 2 %, à l'exception du niveau 1 – échelon 1 revalorisé au niveau du Smic.</p><p>Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Valeur mensuelle</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>1</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 554,62</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 571,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 574,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 597,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 646,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 653,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 678,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 729,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 737,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 766,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 829,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 835,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 892,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2024,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 057,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 138,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 309,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 355,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 498,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 721,00</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires mensuels minimaux garantis",
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044463266",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid'>article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008</a>, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. <br/>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception : <br/>– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ; <br/>– des rémunérations pour heures supplémentaires ; <br/>– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ; <br/>– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ; <br/>– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ; <br/>– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale. <br/>Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires. <br/>Il est rappelé que l'obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3. <br/>Il est également rappelé en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3221-2 du code du travail </a>que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid'>article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008</a>, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.</p><p align='left'>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.</p><p align='left'>Il est rappelé que l'obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.</p><p align='left'>Il est également rappelé en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3221-2 du code du travail </a>que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000044463271",
-                "content": "<p align='left'><br/>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.<br/>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000044463274",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.<br/>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.<br/>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.</p><p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.</p><p align='left'>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et notification",
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                     "cid": "KALIARTI000044463279",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000044463279",
-                    "content": "<p><br/>Annexe<br/>Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p><br/>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p><br/>Dans la classe 14 – Minéraux divers</p><p><br/>Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p><br/>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</p><p><br/>Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>Groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p><br/>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</p><p><br/>Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p><strong>Dans la classe 14 – Minéraux divers</strong></p><p>Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p><strong>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</strong></p><p>Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nGroupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nGroupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nGroupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nGroupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nGroupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p><strong>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</strong></p><p>Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000042360322",
-                "content": "<p align='left'>Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord, par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, et prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er octobre 2020 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 545,34 €</td><td align='center'>10,19 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 571,97 €</td><td align='center'>10,36 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 631,81 €</td><td align='center'>10,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 799,14 €</td><td align='center'>11,86 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 933,13 €</td><td align='center'>12,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau IV</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 089,34 €</td><td align='center'>13,77 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 224,76 €</td><td align='center'>14,67 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord, par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, et prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er octobre 2020 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau I</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 545,34 €</td><td align='center'>10,19 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 571,97 €</td><td align='center'>10,36 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau II</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 631,81 €</td><td align='center'>10,76 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau III</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 799,14 €</td><td align='center'>11,86 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 933,13 €</td><td align='center'>12,74 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau IV</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 089,34 €</td><td align='center'>13,77 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 224,76 €</td><td align='center'>14,67 €</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000043792501",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de transport</th></tr><tr><td><br/><p> </td><td>Alsace</td><td>Lorraine</td><td>Champagne-Ardenne</td></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>1,64 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>2,30 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>3,10 €</td><td align='center'>4,37 €</td><td align='center'>4,13 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>4,23 €</td><td align='center'>7,05 €</td><td align='center'>6,59 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,80 €</td><td align='center'>10,63 €</td><td align='center'>8,48 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>7,04 €</td><td align='center'>12,39 €</td><td align='center'>10,63 €</td></tr></table></center></div></p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de trajets</th></tr><tr><td><br/><p> </td><td>Alsace</td><td>Lorraine</td><td>Champagne-Ardenne</td></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,22 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,79 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>2,82 €</td><td align='center'>2,74 €</td><td align='center'>2,99 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>3,84 €</td><td align='center'>4,06 €</td><td align='center'>4,31 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,25 €</td><td align='center'>5,45 €</td><td align='center'>5,39 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>6,37 €</td><td align='center'>6,86 €</td><td align='center'>7,83 €</td></tr></table></center></div></p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Indemnité de repas</th></tr><tr><td>Ensemble de la région Grand Est</td></tr><tr><td align='center'>10,00 €</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de transport</th></tr><tr><th>Alsace</th><th>Lorraine</th><th>Champagne-Ardenne</th></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>1,64 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>2,30 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>3,10 €</td><td align='center'>4,37 €</td><td align='center'>4,13 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>4,23 €</td><td align='center'>7,05 €</td><td align='center'>6,59 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,80 €</td><td align='center'>10,63 €</td><td align='center'>8,48 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>7,04 €</td><td align='center'>12,39 €</td><td align='center'>10,63 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de trajets</th></tr><tr><th>Alsace</th><th>Lorraine</th><th>Champagne-Ardenne</th></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,22 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,79 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>2,82 €</td><td align='center'>2,74 €</td><td align='center'>2,99 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>3,84 €</td><td align='center'>4,06 €</td><td align='center'>4,31 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,25 €</td><td align='center'>5,45 €</td><td align='center'>5,39 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>6,37 €</td><td align='center'>6,86 €</td><td align='center'>7,83 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indemnité de repas</th></tr><tr><th>Ensemble de la région Grand Est</th></tr><tr><td align='center'>10,00 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000042360322",
-                "content": "<p align='left'>Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord, par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, et prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er octobre 2020 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 545,34 €</td><td align='center'>10,19 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 571,97 €</td><td align='center'>10,36 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 631,81 €</td><td align='center'>10,76 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 799,14 €</td><td align='center'>11,86 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 933,13 €</td><td align='center'>12,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau IV</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 089,34 €</td><td align='center'>13,77 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 224,76 €</td><td align='center'>14,67 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord, par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, et prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :</p><p align='left'>À compter du 1er octobre 2020 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)</th><th>Taux horaire</th></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau I</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier d'exécution :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 545,34 €</td><td align='center'>10,19 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 571,97 €</td><td align='center'>10,36 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau II</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 631,81 €</td><td align='center'>10,76 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau III</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Compagnon professionnel :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 799,14 €</td><td align='center'>11,86 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 933,13 €</td><td align='center'>12,74 €</td></tr><tr><td align='center'><strong>Niveau IV</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maître ouvrier ou chef d'équipe :</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>– position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 089,34 €</td><td align='center'>13,77 €</td></tr><tr><td align='center'>– position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 224,76 €</td><td align='center'>14,67 €</td></tr></tbody></table></center>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les minima conventionnels issus de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041752340&categorieLien=cid'>accord du 10 octobre 2019</a> sont revalorisés de 0,7 % et sont donc modifiés selon l'annexe I ci-après. <br/>La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er janvier 2021. <br/>Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises devront s'assurer du respect de l'article 60-2 de la convention collective des industries et commerce de la récupération, relatif au salaire minimum professionnel.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les minima conventionnels issus de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041752340&categorieLien=cid'>accord du 10 octobre 2019</a> sont revalorisés de 0,7 % et sont donc modifiés selon l'annexe I ci-après.</p><p align='left'>La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er janvier 2021.</p><p align='left'>Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises devront s'assurer du respect de l'article 60-2 de la convention collective des industries et commerce de la récupération, relatif au salaire minimum professionnel.</p>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux rappellent que les entreprises sont tenues de respecter le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur le sujet de l'égalité salariale.<br/>En 2019, les éléments statistiques sur la répartition hommes/femmes précisent que les hommes sont majoritairement présents dans les effectifs, à hauteur de 79 %.<br/>Les partenaires sociaux soulignent que l'industrie reste donc un secteur masculin malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et la branche.<br/>Ils souhaitent par conséquent poursuivre ce travail de fond sur les représentations et sur les mentalités afin de favoriser une meilleure égalité professionnelle à tous les niveaux.<br/>Dans ce cadre, les outils de promotion des métiers mettent en avant régulièrement des profils de femmes sur l'ensemble des métiers.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que les entreprises sont tenues de respecter le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur le sujet de l'égalité salariale.</p><p align='left'>En 2019, les éléments statistiques sur la répartition hommes/femmes précisent que les hommes sont majoritairement présents dans les effectifs, à hauteur de 79 %.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux soulignent que l'industrie reste donc un secteur masculin malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et la branche.</p><p align='left'>Ils souhaitent par conséquent poursuivre ce travail de fond sur les représentations et sur les mentalités afin de favoriser une meilleure égalité professionnelle à tous les niveaux.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les outils de promotion des métiers mettent en avant régulièrement des profils de femmes sur l'ensemble des métiers.</p>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord sera conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives.<br/>Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.<br/>Il fera l'objet d'une demande d'extension.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord sera conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.</p><p align='left'>Il fera l'objet d'une demande d'extension.</p>",
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-                    "content": "<p><br/>Annexe I<br/>Barème des salaires minima conventionnels de la branche des industries et commerces de la récupération, applicable au 1er janvier 2021</p><p><br/>Base 151,67 heures.</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/><p> </th><th>A</th><th>B</th><th>C</th><th>D</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1 582,84</td><td align='center'>1 588,62</td><td align='center'>1 600,15</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1 611,71</td><td align='center'>1 623,24</td><td align='center'>1 640,55</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1 650,48</td><td align='center'>1 677,68</td><td align='center'>1 724,46</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 763,44</td><td align='center'>1 818,94</td><td align='center'>1 876,03</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>1 956,13</td><td align='center'>2 070,44</td><td align='center'>2 184,79</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 281,86</td><td align='center'>2 470,54</td><td align='center'>2 887,85</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 996,10</td><td align='center'>3 120,00</td><td align='center'>3 266,42</td></tr></table></center></div></p>",
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                     "id": "KALIARTI000044464223",
-                    "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux ont mené des négociations (réunions des 22 janvier, 5 février, 4 mars, 19 mars, 7 avril et 5 mai 2021) afin de réviser la grille des salaires applicable dans le secteur de la restauration rapide.<br/>Les partenaires sociaux ont souhaité indiquer qu'ils étaient attachés aux conditions de rémunération dont bénéficient les salariés de la branche de la restauration rapide.<br/>Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont fixé les nouveaux salaires minima applicables aux salariés de la branche de la restauration rapide en prenant notamment en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux ont mené des négociations (réunions des 22 janvier, 5 février, 4 mars, 19 mars, 7 avril et 5 mai 2021) afin de réviser la grille des salaires applicable dans le secteur de la restauration rapide.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont souhaité indiquer qu'ils étaient attachés aux conditions de rémunération dont bénéficient les salariés de la branche de la restauration rapide.</p><p align='left'>Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont fixé les nouveaux salaires minima applicables aux salariés de la branche de la restauration rapide en prenant notamment en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044464212",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, Journal officiel 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, Journal officiel du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, Journal officiel du 18 octobre 2001).<br/>Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du respect de salaires minima dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la  convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, Journal officiel 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, Journal officiel du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, Journal officiel du 18 octobre 2001).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du respect de salaires minima dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
@@ -17720,7 +17720,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044464214",
-                "content": "<p align='left'>À compter du 1er juillet 2021, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042258608&categorieLien=cid'>avenant n° 56 du 3 mars 2020</a>, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 44<br/>\nSalaires minima par niveau<br/>\n2.<br/>\nSalaires minima garantis</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire minimum brut</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>I</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,25</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,27</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,40</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,60</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,82</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,82</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>11,75</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>IV</td><td align='center'>A</td><td align='center'>12,42</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>12,70</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>13,30</td></tr><tr><td align='center'>D</td><td align='center'>14,42</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>V</td><td align='center'>A</td><td align='center'>38 115</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>39 326</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>62 371</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er juillet 2021, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042258608&categorieLien=cid'>avenant n° 56 du 3 mars 2020</a>, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 44<br/>\nSalaires minima par niveau</p><p align='center'>2.<br/>\nSalaires minima garantis</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Taux horaire minimum brut</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>I</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,25</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,27</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,40</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,60</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>A</td><td align='center'>10,82</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>10,82</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>11,75</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>IV</td><td align='center'>A</td><td align='center'>12,42</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>12,70</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>13,30</td></tr><tr><td align='center'>D</td><td align='center'>14,42</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>V</td><td align='center'>A</td><td align='center'>38 115</td></tr><tr><td align='center'>B</td><td align='center'>39 326</td></tr><tr><td align='center'>C</td><td align='center'>62 371</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima par niveau",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000044464216",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui de l'égalité des rémunérations. <br/>Les parties ont constaté à l'examen des indicateurs du rapport annuel sur la situation économique et sociale de la branche de la restauration rapide, une situation ne présentant pas d'écart de situation manifeste entre les femmes et les hommes notamment sur le 1er niveau de la grille de classifications, rassemblant plus des deux tiers des salariés des entreprises ayant répondu à l'enquête de branche. <br/>L'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000027663012&categorieLien=cid'>avenant n° 45 du 25 janvier 2013 </a>relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 2 octobre 2013, dans son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027663012&idArticle=KALIARTI000027663023&categorieLien=cid'>article 5</a>, prévoit que « l'employeur doit assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, et à ancienneté égale, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Ces dispositions sont rappelées au sein de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037172913&categorieLien=cid'>avenant n° 52 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2017</a>. <br/>L'avenant n° 52 prévoit également que les employeurs réaliseront chaque année le diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes et arrêteront, en cas d'écart constaté, les mesures correctrices nécessaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui de l'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Les parties ont constaté à l'examen des indicateurs du rapport annuel sur la situation économique et sociale de la branche de la restauration rapide, une situation ne présentant pas d'écart de situation manifeste entre les femmes et les hommes notamment sur le 1er niveau de la grille de classifications, rassemblant plus des deux tiers des salariés des entreprises ayant répondu à l'enquête de branche.</p><p align='left'>L'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000027663012&categorieLien=cid'>avenant n° 45 du 25 janvier 2013 </a>relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 2 octobre 2013, dans son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027663012&idArticle=KALIARTI000027663023&categorieLien=cid'>article 5</a>, prévoit que « l'employeur doit assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, et à ancienneté égale, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Ces dispositions sont rappelées au sein de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037172913&categorieLien=cid'>avenant n° 52 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2017</a>.</p><p align='left'>L'avenant n° 52 prévoit également que les employeurs réaliseront chaque année le diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes et arrêteront, en cas d'écart constaté, les mesures correctrices nécessaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité femmes/hommes",
                 "lstLienModification": [
@@ -17772,7 +17772,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044464220",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juillet 2021 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires.<br/>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 et défini à l'article 1er du présent avenant.<br/>Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.<br/>Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juillet 2021 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 et défini à l'article 1er du présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.</p><p align='left'>Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions finales",
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                     "cid": "KALIARTI000044464235",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000044464235",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Dans le cadre des négociations annuelles, les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin d'améliorer les conditions de travail des salariés du secteur de la restauration rapide.<br/>Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont souhaité améliorer la prime annuelle conventionnelle (PAC) à partir de la 3e tranche d'ancienneté permettant ainsi de récompenser les salariés ayant une ancienneté au moins égale à 3 ans dans leur entreprise.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre des négociations annuelles, les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin d'améliorer les conditions de travail des salariés du secteur de la restauration rapide.</p><p align='left'>Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont souhaité améliorer la prime annuelle conventionnelle (PAC) à partir de la 3e tranche d'ancienneté permettant ainsi de récompenser les salariés ayant une ancienneté au moins égale à 3 ans dans leur entreprise.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -17846,7 +17846,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044464229",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, Journal officiel 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, Journal officiel du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, Journal officiel du 18 octobre 2001).<br/>Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du respect de l'amélioration des conditions de travail dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, Journal officiel 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, Journal officiel du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, Journal officiel du 18 octobre 2001).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du respect de l'amélioration des conditions de travail dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044464231",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires conviennent de revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle à partir de la deuxième tranche, prévue à l'article 44-1 de la convention collective nationale comme suit pour un salarié à temps plein :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Ancienneté continue dans l'entreprise</th><th>Montant brut</th></tr><tr><td align='center'>De 1 an à moins de 3 ans</td><td align='center'>170</td></tr><tr><td align='center'>De 3 ans à moins de 5 ans</td><td align='center'>220</td></tr><tr><td align='center'>De 5 ans à moins de 10 ans</td><td align='center'>297</td></tr><tr><td align='center'>À partir de 10 ans d'ancienneté</td><td align='center'>407</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.<br/>Les autres alinéas demeurent inchangés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent de revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle à partir de la deuxième tranche, prévue à l'article 44-1 de la convention collective nationale comme suit pour un salarié à temps plein :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Ancienneté continue dans l'entreprise</th><th>Montant brut</th></tr><tr><td align='center'>De 1 an à moins de 3 ans</td><td align='center'>170</td></tr><tr><td align='center'>De 3 ans à moins de 5 ans</td><td align='center'>220</td></tr><tr><td align='center'>De 5 ans à moins de 10 ans</td><td align='center'>297</td></tr><tr><td align='center'>À partir de 10 ans d'ancienneté</td><td align='center'>407</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.</p><p align='left'>Les autres alinéas demeurent inchangés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation de la prime annuelle conventionnelle – PAC",
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@@ -17898,7 +17898,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000044464232",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension.<br/>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 et défini à l'article 1 du présent avenant.<br/>Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.<br/>Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 et défini à l'article 1 du présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.</p><p align='left'>Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions finales",
                 "lstLienModification": [