@socialgouv/kali-data 2.342.0 → 2.345.0

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Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients. </p><p><em>Accompagnateur 1re catégorie : </em></p><p>Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé. </p><p><em>Accompagnateur 2e catégorie : </em></p><p>Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités. </p><p><em>Agent d'accueil </em><font color='#808080'><em>(1) </em></font></p><p>Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux. </p><p>Peut être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa. </p><p>Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires. </p><p>Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots \" guide accompagnateur \", \" accompagnateur \" et \" agence \". </p><p><em><font color='#999999'>(1) Appelé également : agent de transfert, interprète, \" station man \", hôtesse d'accueil, et dont l'emploi correspond à la définition ci-dessus. </font></em></p><p><em><font color='#999999'>Nota : </font></em><font color='#808080'><em>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
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- "content": "<p>Lorsqu'une agence sera amenée à annuler un voyage et n'en aura pas avisé le guide accompagnateur ou l'accompagnateur par lettre recommandée au moins 8 jours avant le départ, elle lui sera redevable d'une indemnité correspondant à 50 % du salaire des journées manquantes, dans la limite de 12.</p><p>En contrepartie, tout guide accompagnateur ou accompagnateur manquant aux engagements pris sera tenu de verser à l'agence une indemnité compensatrice de préavis correspondant à 30 % du salaire de la période restant à courir jusqu'à la fin du voyage, avec un maximum de 12 jours.</p><p>Ces deux clauses ne seront pas applicables en cas de force majeure (notamment : grève des moyens de transport ou des personnels hôteliers, émeutes, révolutions, épidémies, cataclysmes) ni, en ce qui concerne les guides accompagnateurs ou accompagnateurs, en cas de maladie de l'intéressé (dûment justifiée), maladie grave ou décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, sous réserve que l'agence soit immédiatement avisée, afin de lui permettre de prendre toutes dispositions utiles.</p>",
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- "content": "<p>Lorsque est requise par l'employeur, ou imposée et justifiée par le service, la présence d'un guide accompagnateur, ou d'un accompagnateur, avant le jour de son départ, le temps passé est forfaitairement indemnisé.</p><p>Le montant de cette indemnité est fixé à 108 F minimum.</p><p>Lorsque est requise par l'employeur, ou imposée et justifiée par le service, la présence d'un guide accompagnateur, ou d'un accompagnateur, après le jour de son retour, le temps passé est forfaitairement indemnisé.</p><p>Le montant de cette indemnité est fixé à 108 F minimum.</p><p>Les montants des indemnités prévus ci-dessus seront révisés en même temps que les montants des rémunérations fixés conformément à l'article 9.</p>",
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- "content": "<p>Pour tenir compte du caractère et des conditions de travail exceptionnels quant à l'aménagement de leur temps de travail, pour le personnel en circuit visé à l'article 1er de la présente convention collective, l'ensemble des temps de repos prévus par les différents textes en vigueur pourra être différé sous réserve que pendant le temps dudit circuit, le nombre de repos de 24 heures consécutives soit toujours au moins égal à celui des périodes de 7 jours de travail consécutifs comprises dans le temps du circuit.</p><p>Si ces repos n'ont pu être donnés et pris à l'intérieur de la mission, ils donneront lieu à un repos d'une journée considérée comme temps de présence par période de 7 jours consécutifs de travail.</p>",
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- "content": "<p>Un bulletin de paie doit être remis à l'intéressé à chaque règlement.</p><p>Le bulletin doit comporter la dénomination de l'emploi conformément aux définitions figurant à l'article 1er.</p><p>Le bulletin doit comporter également les différents éléments de rémunération, ainsi que les déductions correspondant aux cotisations ouvrières dues à la sécurité sociale, à l'assurance chômage et à la caisse de retraite complémentaire. Il doit aussi mentionner le nombre de jours à retenir en vue du calcul de l'ancienneté conformément à l'article 8.</p>",
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- "content": "<p>Pour toute excursion prévue dans le programme du voyage, même à titre facultatif, et s'effectuant après le repas du soir, sans guide local, il est alloué au guide accompagnateur ou à l'accompagnateur une indemnité correspondant à 40 % du salaire journalier.</p><p>Lorsque, dans des circuits par autocar, des explications d'ordre touristique doivent être données en cours de route aux clients, un courrier ne peut être chargé que d'un seul autocar.</p>",
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- "content": "<p>Les guides accompagnateurs ou accompagnateurs s'interdisent de solliciter toutes gratifications des clients, toutes ristournes, commissions ou remises de qui que ce soit.</p><p>Ils s'engagent à ne pas servir d'intermédiaires pour des visites, excursions ou autres services touristiques organisés par des tiers.</p><p>Par contre, lorsqu'ils vendent des coupons d'excursion pour le compte de l'employeur ou de l'un de ses correspondants, ils reçoivent de l'organisateur une commission dont le taux est fixé de gré à gré.</p>",
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- "content": "<p>L'agence est tenue de veiller à la stricte observation des prescriptions de la sécurité sociale en ce qui concerne les déplacements à l'étranger, afin d'assurer au guide accompagnateur ou à l'accompagnateur le bénéfice des prestations réglementaires en cas de maladie ou d'accident survenant au cours des déplacements nécessités par l'exécution des voyages (1).</p><p><em><font color='#999999' size='1'>(1) La réglementation de la sécurité sociale couvre actuellement tous les déplacements à l'étranger. </font></em></p>",
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- "content": "<p>En cas d'interruption de service pour cause de maladie ou d'accident (1) dûment justifiée, notamment par la production des décomptes de la sécurité sociale, les guides accompagnateurs ou accompagnateurs comptant 5 années révolues d'ancienneté auront droit, pendant 2 mois, au versement d'une indemnité égale à 25 % de leur salaire moyen de la période correspondante de l'année précédente.</p><p>Après 10 ans d'ancienneté, le droit à l'indemnité sera porté à 3 mois et après 15 ans à 4 mois.</p><p>L'ancienneté est déterminée dans les conditions prévues à l'article 8.</p><p>Les périodes d'absence indemnisées sont déterminées déduction faite des journées d'absence déjà réglées au cours des 12 mois précédents. Le droit à indemnisation peut donc être rouvert au cours d'un arrêt de travail.</p><p>Les guides accompagnateurs et accompagnateurs sont tenus de se soumettre aux formalités requises par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ; à défaut d'observation de ces règles, entraînant le non-versement des prestations journalières de sécurité sociale, les agences sont elles-mêmes dispensées de tout paiement.</p><p>Les sommes allouées par les agences en cas d'interruption pour cause d'accident ne peuvent se cumuler avec les indemnités que les intéressés pourraient éventuellement recevoir, à ce titre, de tiers responsables.</p><p>Les guides accompagnateurs et accompagnateurs doivent donc faire connaître les circonstances de l'accident, engager la procédure contre le responsable et, en temps utile, indiquer le montant des indemnités reçues du responsable ou de ses assureurs avec justification à l'appui.</p><p><em><font color='#999999' size='1'>(1) Il est entendu que les arrêts pour blessures reçues en dehors du travail pour des causes sans rapport avec les obligations professionnelles ne donnent aucun droit aux indemnités prévues dans le présent article.</font></em></p>",
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- "content": "<p>Les guides accompagnateurs et accompagnateurs ayant plus de 10 années d'ancienneté, déterminée dans les conditions prévues à l'article 8, bénéficient d'une indemnité de fin de carrière dans l'agence, à raison de :</p><p>- 10 % du salaire mensuel moyen des 24 derniers mois pour chacune des 10 premières années d'ancienneté ;</p><p>- 15 %du même salaire pour chacune des années d'ancienneté à partir de la 11e.</p><p>L'indemnité ainsi accordée ne pourra excéder 4 fois le salaire mensuel moyen des 24 derniers mois. Si, au cours de ces 24 mois, le guide accompagnateur ou l'accompagnateur a dû interrompre son travail pour cause de maladie ou d'accident, la période d'interruption est remplacée par la période correspondante de l'année précédente pour le calcul du salaire mensuel moyen.</p><p>Le guide accompagnateur ou l'accompagnateur sera fondé, à la fin de l'année civile, à demander à son employeur le versement de cette indemnité si celui-ci ne lui a pas assuré un minimum de 30 journées de travail dans ladite année.</p><p>Le bénéfice de ces dispositions ne sera pas acquis au guide accompagnateur ou à l'accompagnateur dans le cas où l'employeur pourra se prévaloir d'une cessation délibérée et unilatérale de service dûment constatée, le cas de force majeure excepté. Entrent de plein droit dans le cas de force majeure : ceux de maladie, d'accident, de maternité.</p><p>Lorsque le guide accompagnateur ou l'accompagnateur aura 65 ans révolus, il pourra à tout moment demander le versement de l'indemnité et l'employeur, de son côté, pourra s'en acquitter de sa propre initiative.</p><p>Le guide accompagnateur ou l'accompagnateur ayant reçu l'indemnité de fin de carrière dans une agence et reprenant du service dans celle-ci sera considéré comme nouveau rentrant et ne bénéficiera plus que de l'ancienneté qu'il pourra acquérir par la suite.</p>",
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- "content": "<p>Les guides accompagnateurs et accompagnateurs seront affiliés à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS) à dater du 1er janvier 1966. Le taux global de la cotisation est fixé à 4 %, dont 2,40 % à la charge de l'agence et 1,60 % à la charge du courrier ou de l'accompagnateur.</p>",
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- "title": "Chapitre VIII : Commission paritaire",
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- "content": "<p>Il est institué une commission paritaire chargée d'examiner les litiges se rapportant à l'application de la présente convention, d'émettre un avis et, si possible, de concilier les parties.</p><p>Cette commission est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale pour les salariés et d'un même nombre de représentants désignés par le syndicat national des agences de voyages.</p><p>La présidence est assurée alternativement par un représentant des agences et un représentant des guides accompagnateurs et des accompagnateurs.</p><p>La commission se réunit dans un délai de 15 jours, à la demande de l'une des parties signataires.</p>",
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- "intOrdre": 42949,
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- "id": "KALIARTI000005847868",
874
- "content": "<p>Pour la détermination des rémunérations minimales des vacations, on entend par :</p><p>A. - Transfert</p><p>- soit l'embarquement et/ou l'accueil à l'aéroport, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels <font color='#808080'><em>(1)</em></font> et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;</p><p>- soit l'embarquement ou l'accueil en gare, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels <font color='#808080'><em>(1)</em></font> et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;</p><p>- soit l'embarquement ou l'accueil d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels <font color='#808080'><em>(1)</em></font> vers tout autre point de départ ou d'arrivée et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.</p><p>B. - Assistance</p><p>L'accueil de la clientèle en un point donné, la remise sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.</p><p><em><font color='#999999'>(1) On entend par \" individuel \" tout groupe égal ou inférieur à 9 personnes.</font></em></p>",
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- "title": "Accord du 15 octobre 1982 relatif aux agents d'accueil (rémunération)",
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- "title": "Rémunérations minimales des vacations (applicables à compter du 1er novembre 1982)",
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- "intOrdre": 42949,
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907
- "content": "<p>(Ces rémunérations minimales conclues sur le plan national ne tiennent pas compte des particularités locales)</p><p></p><p>Transfert aéroport.</p><p>HEURES DE CONVOCATIONS NOTIFIEES A L'AGENT PAR L'EMPLOYEUR comprises entre (*) :</p><p>6 et 22 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 57. </p><p>A partir de 10 PAX : 63. </p><p>22 et 6 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 80.</p><p>A partir de 10 PAX : 90. </p><p>Transfert gare ou divers. </p><p>HEURES DE CONVOCATIONS NOTIFIEES A L'AGENT PAR L'EMPLOYEUR comprises entre (*) :</p><p>6 et 22 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 43. </p><p>A partir de 10 PAX : 52. </p><p>22 et 6 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 61.</p><p>A partir de 10 PAX : 72. </p><p>Assistance aéroport.</p><p>HEURES DE CONVOCATIONS NOTIFIEES A L'AGENT PAR L'EMPLOYEUR comprises entre (*) :</p><p>6 et 22 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 43. </p><p>A partir de 10 PAX : 52. </p><p>22 et 6 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 61.</p><p>A partir de 10 PAX : 72. </p><p>Assistance gare ville ou divers.</p><p>HEURES DE CONVOCATIONS NOTIFIEES A L'AGENT PAR L'EMPLOYEUR comprises entre (*) :</p><p>6 et 22 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 38. </p><p>A partir de 10 PAX : 43. </p><p>22 et 6 heures incluses : </p><p>Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 54.</p><p>A partir de 10 PAX : 58. </p><p>(*) On entend par la référence horaire, l'heure de convocation de l'agent notifiée par l'employeur.</p>",
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- "cid": "KALITEXT000036550840",
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- "title": "Adhésion par lettre du 9 novembre 2017 de l'UNSA spectacle et communication à la CCN",
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- "id": "KALIARTI000036550843",
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- "content": "<p>Bagnolet, le 9 novembre 2017.</p><p>UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.</p><p>Monsieur le directeur,</p><p>La fédération UNSA spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, a l'honneur de vous faire part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 (IDCC n° 412), ainsi qu'à tous ses avenants et accords particuliers.</p><p>Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ de cette convention.</p><p>Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.</p><p>Le secrétaire général.</p>",
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- "title": "Accord du 11 février 1999 relatif aux salaires au 1er janvier 1999",
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- "content": "<p>1. Au 1er janvier 1999, il est convenu de majorer les salaires minimaux conventionnels de niveau (SNCM) de 3,4 % sur la base des SNCM fixés au 1er octobre 1995 par l'accord de salaires en date du 27 mars 1995.</p><p>Cette revalorisation officialise les recommandations patronales faites par le SNAV en 1996 (+ 1,5 %) et 1998 (+ 1,4 %) et majore celles-ci de 0,5 % pour tenir compte d'une inflation de 3,4 % depuis le 1er octobre 1995.</p><p>2. De plus, le SNCM du niveau II, applicable au salarié ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, est revalorisé de 3,8 %.</p><p>3. Ces augmentations donnent les SNCM suivants applicables pour 169 heures brutes mensuelles (39 heures par semaine) :</p><p><table><tbody><tr><td>1er OCTOBRE </td><td></td><td>1er JANVIER </td></tr><tr><td>1995 (rappel)</td><td>NIVEAU</td><td>1999 </td></tr><tr><td>(en francs)</td><td></td><td>(en francs) </td></tr><tr><td>5 935 </td><td>I </td><td>6 800 </td></tr><tr><td>6 410 </td><td>II </td><td>7 050 </td></tr><tr><td>7 050 </td><td>III </td><td>7 290 </td></tr><tr><td>7 754 </td><td>IV </td><td>8 018 </td></tr><tr><td>8 530 </td><td>V </td><td>8 820 </td></tr><tr><td>9 553 </td><td>VI </td><td>9 878 </td></tr><tr><td>10 700 </td><td>VII </td><td>11 064 </td></tr><tr><td>12 305 </td><td>VIII </td><td>12 723 </td></tr><tr><td>14 150 </td><td>IX </td><td>14 631 </td></tr><tr><td>17 687 </td><td>X </td><td>18 288 </td></tr></tbody></table></p><p>4. Compte tenu de l'absence d'accord depuis le 1er octobre 1995, il est convenu qu'au 1er janvier 1999 le salaire contractuel (tel que défini à l'article 27-2 de la convention collective) de chaque salarié sera revalorisé au minimum d'une somme égale à la majoration de 3,4 % du salaire minimum conventionnel (SNCM) de son niveau en vigueur au 1er octobre 1995.</p><p>Il est précisé que les augmentations qui auraient été accordées dans une entreprise (à quelque titre que ce soit hors ancienneté et augmentation individuelle) depuis le 1er octobre 1995 viennent en déduction de cette majoration.</p><p>Au 1er janvier 1999, la prime de langue prévue à l'article 33 de la convention collective est fixée à 682 F.</p><p>6. Il est expressément convenu que :</p><p>- les heures supplémentaires n'entrent pas dans le SNCM ;</p><p>- les SNCM s'appliquent exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.</p>",
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- "content": "<p align='center'>Article 1er</p><p>Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 1 % au 1er avril 1999.</p><p>Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain :</p><p>Guide accompagnateur, 1re catégorie ... 456</p><p>Guide accompagnateur, 2e catégorie ... 422</p><p>Accompagnateur, 1re catégorie ... 342</p><p>Accompagnateur, 2e catégorie ... 286</p><p align='center'>Article 2</p><p>Frais de déplacement à l'étranger</p><p>Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.</p><p>Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.</p><p align='center'>Article 3</p><p>Frais de route</p><p>Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.</p><p align='center'>Article 4</p><p>Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 <em>bis</em> de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 120 F minimum.</p>",
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- "content": "<p>Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 3,5 % au 1er octobre 2006. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain.</p><p align='center'>Article 1er</p><p>A partir du 1er octobre 2006 :</p><p>- guide accompagnateur, 1re catégorie : 75,22 € ;</p><p>- guide accompagnateur, 2e catégorie : 69,61 € ;</p><p>- accompagnateur, 1re catégorie : 56,41 € ;</p><p>- accompagnateur, 2e catégorie : 47,18 €.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Frais de déplacement à l'étranger</p><p>Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.</p><p>Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.</p><p align='center'>Article 3</p><p>Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 <em>bis</em> de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 19,13 € minimum.</p><p align='center'>Article 4</p><p>Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût de repas de 15 €.</p><p align='center'>Article 5</p><p>Les parties signataires valident le présent accord en date du 1er octobre 2006.</p><p>Fait à Paris, le 1er octobre 2006.</p>",
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- "content": "<p align='left'>À partir du 1er avril 2017 :</p><p align='left'>– guide accompagnateur, 1re catégorie : 90 € ;<br/>\n– guide accompagnateur, 2e catégorie : 80 € ;<br/>\n– accompagnateur, 1re catégorie : 72 € ;<br/>\n– accompagnateur, 2e catégorie : 70 €.</p><p align='left'>Les montants des indemnités prévus aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous sont inchangés.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "id": "KALIARTI000035318686",
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- "content": "<p align='left'>Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.</p><p align='left'>Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Frais de déplacement à l'étranger",
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- "id": "KALIARTI000035318687",
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- "content": "<p align='left'><br/>Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 22 € minimum.</p>",
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- "id": "KALIARTI000035318688",
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- "content": "<p align='left'><br/>Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût de repas de 18,50 €.</p>",
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- "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires valident le présent accord en date du 3 avril 2017.</p>",
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- "content": "<p align='left'><br/>Les parties ont décidé de majorer les salaires forfaitaires pour les guides accompagnateurs 1re et 2e catégories pour l'ensemble du territoire métropolitain, les salaires des accompagnateurs restent inchangés :</p>",
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- "content": "<p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Guide accompagnateur – 1re catégorie</td><td>92 €</td></tr><tr><td align='center'>Guide accompagnateur – 2e catégorie</td><td align='center'>82 €</td></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur – 1re catégorie</td><td align='center'>72 €</td></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur – 2e catégorie</td><td align='center'>70 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Les montants des indemnités prévus aux articles 2 et 3 ci-dessous sont inchangés.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "À partir du 1er avril 2018",
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- "content": "<p align='left'>Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.</p><p align='left'>Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.</p>",
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- "surtitre": "Frais de déplacement à l'étranger",
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