@socialgouv/kali-data 2.337.0 → 2.338.0

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+                    "content": "<p align='left'>Le 13 juillet 2021, les partenaires sociaux ont signé unanimement le protocole d'accord relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale. Cet accord a été agréé par la tutelle le 8 septembre 2021.</p><p align='left'>Cet accord s'inscrit dans la continuité des négociations relatives au régime de prévoyance en instaurant, dans un esprit de solidarité, des garanties non contributives.</p><p align='left'>Il vise à apporter des solutions adaptées aux besoins des salariés proches aidants dans l'objectif de leur assurer une meilleure articulation entre leur vie professionnelle et leur vie privée.</p><p align='left'>Le dispositif prévu comporte deux volets :<br/>\n– un premier volet porté par le régime de prévoyance (titre Ier, articles 5 à 9) : cette partie du dispositif, financée par le fonds social du régime de Prévoyance à hauteur de 3 % maximum des cotisations brutes encaissées par an, a pour ambition de proposer un certain nombre de services et prestations afin de faciliter la reconnaissance, au sein de l'institution, des salariés en situation d'aidance et de répondre à leurs besoins au quotidien ;<br/>\n– un second volet assuré par l'employeur (titre II, articles 10 et 11), qui concerne l'octroi, dans le respect des limites et conditions posées, d'un complément de rémunération pour les salariés proches aidants bénéficiaires d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant afin de leur garantir le maintien de leur rémunération nette mensuelle ; des facilités organisationnelles sont également accessibles.</p><p align='left'>L'article 9 du protocole d'accord du 13 juillet 2021 prévoit qu'à l'issue d'une procédure transparente de mise en concurrence, les partenaires sociaux identifient un ou plusieurs prestataires chargé(s) d'assurer la mise en œuvre des prestations portées par le régime de prévoyance.</p><p align='left'>La mise en œuvre des dispositions du titre I est ainsi conditionnée à la signature et à l'agrément de l'accord désignant ce ou ces prestataires (art. 15 du protocole d'accord du 13 juillet 2021).</p><p align='left'>C'est dans ce cadre qu'une procédure de mise en concurrence a été lancée afin de sélectionner le ou les prestataires chargé(s) d'assurer la mise en œuvre des prestations portées par le régime de prévoyance, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.</p><p align='left'>Quatre candidats ont répondu à l'appel d'offres.</p><p align='left'>L'instance paritaire visée à l'article 9.2 de l'accord précité du 13 juillet 2021 s'est réunie les 17 et 26 novembre 2021 pour procéder à l'examen des quatre candidatures reçues et au choix du ou des prestataires.</p><p align='left'>À l'issue d'un vote unanime, les membres de l'instance ont choisi de retenir l'offre du groupement d'assureurs et d'assisteur composé de Malakoff-Humanis qui agit comme chef de file, AG2R La Mondiale, AESIO Mutuelle et Inter-Mutuelle Assistance.</p><p align='left'>Les parties signataires, après avoir pris connaissance du choix opéré par l'instance désignée à cet effet, formalisent celui-ci par le présent accord.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du protocole d'accord du 13 décembre 2021, formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre Ier du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective du 8 février 1957, s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.</p>",
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+            "title": "Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile",
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+                "content": "<p align='left'>En application de l'article premier de l'avenant du 2 janvier 1975 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice INSEE « Achat de véhicules », le montant du prêt est porté à compter du 1er janvier 2022 à une limite maximum de 8 196,77 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Lors du renouvellement éventuel du prêt, le montant maximum de celui-ci, prévu à l'article 2 de l'avenant du 2 janvier 1975, est porté, compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2022 à : 5 402,38 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application de l'article 1er de l'avenant du 17 mai 1988 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice INSEE « Crèches, assistantes maternelles », le montant de la prime de crèche est porté à 8,57 € à compter du 1er janvier 2022.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministre des solidarités et de la santé avait pris la décision de mobiliser des moyens financiers, destinés à revaloriser les professionnels des établissements de santé et des EHPAD du secteur privé non lucratif en déclinaison des mesure mises en œuvre pour la fonction publique hospitalière. </p><p align='left'>Cela s'est traduit pour les Ugecam par la négociation et la signature du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043348501&categorieLien=cid' title='Complément mensuel dit « Ségur de la santé » (VNE)'>protocole d'accord du 8 décembre 2020</a> relatif au versement d'un complément mensuel, issu des accords du « Ségur de la santé », au profit des personnels non médicaux des établissements de santé et des EHPAD des UGECAM. </p><p align='left'>S'agissant des autres structures du champ social et médico-social, un travail complémentaire a été mené dans le cadre de la mission « Laforcade » sur la situation des professionnels concernés, afin d'assurer la complémentarité et le suivi entre tous les acteurs de santé. </p><p align='left'>Cette mission a débouché sur la signature le 28 mai 2021 d'un accord de méthode entre l'État et les fédérations du champ social et médico-social privé à but non lucratif. </p><p align='left'>Cet accord de méthode prévoit l'extension des revalorisations du Ségur de la santé à une liste précisément définie de professionnels du champ social et médico-social non lucratif travaillant au sein des établissements et services pour personnes handicapées et les services de soins et d'intervention à domicile (SSIAD). </p><p align='left'>Il engage ainsi les partenaires sociaux de chaque branche du secteur concerné à entrer en négociation afin de déterminer les contours de cette extension, étant précisé que les financements de l'État sont conditionnés à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux au sein des branches concernées. </p><p align='left'>C'est dans ce cadre qu'ont été arrêtées les dispositions suivantes :</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord bénéficie aux salariés qui réunissent les conditions cumulatives prévues aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessous :</p><p align='center'>1.1. Établissements et services concernés</p><p align='left'>Bénéficient des dispositions du présent accord les salariés travaillant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797382&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (M)'>article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles</a> (CASF), dès lors qu'ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.</p><p align='center'>1.2. Emplois concernés</p><p align='left'>Bénéficient des dispositions du présent accord les salariés occupant l'un des emplois visés ci-dessous, dès lors qu'ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 :<br/>\n– les aides-soignant-e-s ;<br/>\n– les infirmiers-ères (toutes catégories) ;<br/>\n– les cadres infirmiers-ères et cadres infirmiers-ères psychiatriques ;<br/>\n– les masseurs-ses-kinésithérapeutes ;<br/>\n– les orthophonistes ;<br/>\n– les orthoptistes ;<br/>\n– les ergothérapeutes ;<br/>\n– les audio-prothésistes ;<br/>\n– les psychomotriciens-nes ;<br/>\n– les auxiliaires de puériculture ;<br/>\n– les diététiciens-nes.</p><p align='left'>Ces métiers sont listés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689301&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4321-1 (M)'>L. 4321-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689356&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4322-1 (M)'>L. 4322-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689409&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4331-1 (V)'>L. 4331-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689416&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4332-1 (V)'>L. 4332-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4341-1 (M)'>L. 4341-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689442&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4342-1 (M)'>L. 4342-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4371-1 (V)'>L. 4371-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689568&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4391-1 (Ab)'>L. 4391-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689575&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L4392-1 (Ab)'>L. 4392-1</a> du code de la santé publique.</p><p align='left'>À ces métiers s'ajoutent les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941461&categorieLien=cid' title='Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 (V)'>décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000046054173",
+                "content": "<p align='left'>Les salariés visés à l'article 1er bénéficient d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé » égal à 238 euros brut pour un temps plein. Ce complément est versé sur 12 mois.</p><p align='left'>Le montant du complément mensuel est fixé proportionnellement au temps de travail quand le bénéficiaire exerce pour une durée inférieure au temps plein.</p><p align='left'>Pour les salariés exerçant dans plusieurs structures, le montant dudit complément est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.</p><p align='left'>Cet élément versé tous les mois, est calculé selon les modalités applicables à la rémunération de base.</p><p align='left'>Le complément mensuel est exclu de l'assiette de calcul des éléments de salaire prévus par la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Montant et modalités de versement",
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+                "id": "KALIARTI000046054174",
+                "content": "<p align='left'>Le complément « Ségur de la santé » sera versé à compter du mois de janvier 2022 sous réserve de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et que cette loi confirme le financement de la mesure.</p><p align='left'>À ce titre, il est rappelé qu'en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901776&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2253-3 (M)'>dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail</a>, les dispositions d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet et conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord, prévalent sur ce dernier.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le paiement du complément mensuel est conditionné à son financement par les pouvoirs publics.</p><p align='left'>Cette disposition constitue la condition essentielle du présent accord.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux se rencontreront dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent accord afin de procéder à l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions.</p><p align='left'>Le présent accord est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740096&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L123-1 (M)'>article L. 123-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p align='left'>Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.</p>",
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+            "title": "Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministre des solidarités et de la santé a souhaité mobiliser des moyens financiers, destinés à revaloriser les professionnels des établissements de santé et des EHPAD du secteur privé non lucratif en déclinaison des mesures mises en œuvre pour la fonction publique hospitalière. </p><p align='left'>Le premier volet de cette revalorisation qui s'est traduit au sein du régime général par la signature du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043348501&categorieLien=cid' title='Complément mensuel dit « Ségur de la santé » (VNE)'>protocole d'accord du 8 décembre 2020</a> relatif au versement d'un complément mensuel, issu des accords du « Ségur de la santé », au profit des personnels non médicaux des établissements de santé et des EHPAD des UGECAM, n'incluait pas les médecins et les pharmaciens. </p><p align='left'>La négociation menée avec le ministère des solidarités et de la santé et les syndicats de médecins a abouti à des mesures spécifiques portant sur le personnel médical au sein de la fonction publique. </p><p align='left'>Le présent accord a ainsi pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition de la mesure de complément de rémunération pour les médecins et les pharmaciens.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord bénéficie aux salariés qui réunissent les conditions cumulatives prévues aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessous :</p><p align='center'>1.1. Établissements et services concernés</p><p align='left'>Bénéficient des dispositions du présent accord les personnels médicaux et les pharmaciens des UGECAM exerçant dans le champ sanitaire dès lors qu'ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.</p><p align='center'>1.2. Emplois concernés</p><p align='left'>Bénéficient des dispositions du présent accord les salariés occupant l'un des emplois visés ci-dessous, dès lors qu'ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 :<br/>\n– médecins généralistes ;<br/>\n– médecins spécialistes ;<br/>\n– médecins coordonnateurs ;<br/>\n– pharmaciens.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le montant brut global de la prime à répartir entre les professionnels visés à l'article 1er correspond aux crédits accordés à ce titre aux établissements sanitaires.</p><p align='left'>La totalité des crédits accordés à ce titre est exclusivement réservée à la revalorisation des professionnels concernés.</p><p align='left'>Le montant du complément mensuel, versé sur 12 mois, est fixé proportionnellement au temps de travail quand le bénéficiaire exerce pour une durée inférieure au temps plein.</p><p align='left'>Pour les salariés exerçant dans plusieurs structures, le montant dudit complément est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.</p><p align='left'>Cet élément, versé tous les mois, est calculé selon les modalités applicables à la rémunération de base.</p><p align='left'>Le complément mensuel est exclu de l'assiette de calcul des éléments de salaire prévus par la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le complément sera versé à effet rétroactif à compter du 1er juin 2021 sous réserve de la perception des financements correspondants par les pouvoirs publics.</p><p align='left'>À ce titre, il est rappelé qu'en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901776&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2253-3 (M)'>dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail</a>, les dispositions d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet et conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord, prévalent sur ce dernier.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le paiement du complément mensuel est conditionné à son financement par les pouvoirs publics.</p><p align='left'>Cette disposition constitue la condition essentielle du présent accord.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux se rencontreront dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent accord afin de procéder à l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions.</p><p align='left'>Le présent accord est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740096&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L123-1 (M)'>article L. 123-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p align='left'>Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-8 (V)'>article L. 2241-8 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de l'industrie cimentière, réunis en commission mixte paritaire, se sont rencontrés aux fins de négocier les salaires minimas hiérarchiques des salariés relevant des titres II (ouvriers et ETDAM) et III (ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).</p><p align='left'>Les négociations ont pris appui sur les données fournies par le rapport annuel de branche prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485277&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2241-1 (V)'>article D. 2241-1 du code du travail</a>, établi et présenté par le SFIC au titre de l'année 2021.</p><p align='left'>À l'issue de la séance de négociation du 23 mars 2022, le SFIC a annoncé une nouvelle proposition de revalorisation, pour les catégories ouvriers et ETDAM d'une part, et ingénieurs et cadres d'autre part. Il a été convenu de retranscrire ces propositions dans un projet d'avenant qui serait mis à la signature des partenaires sociaux.</p><p align='left'>Le présent avenant vient donc modifier le contenu des sous-titres II.D et III.B de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue <font color='#808080'><em>(1)</em></font>, entrée en vigueur le 1er septembre 2021 (ci-après désignée « la CCN »).</p><p align='left'><font color='808080'><em>(1) Arrêtés d'extension du 30 juillet 2021 et du 17 septembre 2021.</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='center'>1.1. Grille des salaires minima hiérarchiques mensuels</p><p align='left'>La grille des salaires minima mensuels hiérarchiques (SMH) du personnel ouvrier et ETDAM de l'industrie cimentière, visés à l'article II.2.1 de la CCN et figurant au sous-titre II.D de la CCN, est revalorisée de :<br/>\n– 5,65 % en moyenne au 1er janvier 2022, par rapport aux valeurs en vigueur au 1er janvier 2019 <font color='#808080'><em>(1)</em></font>.</p><p align='left'>Le nouveau sous-titre II.D de la CCN, indiquant, coefficient par coefficient, les montants du SMH ainsi revalorisé ainsi que les valeurs correspondantes pour le salaire minimum horaire hiérarchique (SHH) et le salaire minimum annuel garanti (SMAG) visés aux articles II.2.1 et II.2.2 de la CCN, figure en fin du présent avenant.</p><p align='center'>1.2. Revalorisation du « Point 100 Profession »</p><p align='left'>La valeur du point 100 profession du personnel ouvrier et ETDAM, telle que visée à l'article II.2.7 de la CCN, est revalorisée à :<br/>\n– 5,4885 € au 1er janvier 2022, soit une revalorisation de 6,65 % par rapport à son montant en vigueur au 1er janvier 2019 <font color='#808080'><em>(2)</em></font>.</p><p align='left'>Le nouveau sous-titre II.D de la CCN, indiquant les montants du point 100 profession ainsi revalorisé, figure en fin du présent avenant.</p><p align='center'>1.3. Primes conventionnelles</p><p align='left'>1.3.1. Il est rappelé que :<br/>\n– la prime de treizième mois, visée à l'article II.2.3 de la CCN, est égale à 100 % du salaire minimum mensuel hiérarchique (SMH) du coefficient hiérarchique de l'intéressé ;<br/>\n– l'allocation de fin d'année, visée à l'article II.2.4 de la CCN, est égale à 30 % du SMH du coefficient hiérarchique de l'intéressé.</p><p align='left'>1.3.2. Le montant de la prime de vacances, visée à l'article II.2.6 de la CCN, est porté à 850 € au 1er janvier 2022.</p><p align='left'>La prime de vacances est donc exceptionnellement revalorisée de manière forfaitaire pour l'année 2022, par dérogation aux dispositions de l'article II.2.6 prévoyant une revalorisation indexée sur celle du point 100. Elle sera de nouveau indexée sur la revalorisation du point 100 à compter du 1er janvier 2023 conformément à l'article II.2.6 précité.</p><p align='left'>1.3.3. Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article II.2.9 de la CCN, est porté à 5,2690 € au 1er janvier 2022 (7,9035 € en cas de majoration de 50 %).</p><p><font color='808080'><em>(1) Valeurs figurant dans l'accord catégoriel ouvriers et ETDAM du 8 mars 2019 étendu, reprises dans la CCN du 2 octobre 2019. Cette revalorisation correspond à une revalorisation moyenne de la grille des SMH de 3,34 % par rapport aux valeurs indiquées dans la décision unilatérale du SFIC du 15 octobre 2021.</em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) Montant figurant dans l'accord catégoriel ouvriers et ETDAM du 8 mars 2019 étendu, repris dans la CCN du 2 octobre 2019. Cette revalorisation correspond à une revalorisation du point 100 profession de 3,42 % par rapport à la dernière valeur au 1er septembre 2021 indiquée dans la décision unilatérale du SFIC du 15 octobre 2021.</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Ouvriers et ETDAM",
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+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000046054509",
+                "content": "<p align='left'>La valeur du point 100 profession du personnel ingénieurs et cadres, visé à l'article III.2.2.1 du titre III de la CCN, est revalorisée à :<br/>\n– 5,8815 € au 1er janvier 2022, soit une revalorisation de 10 % par rapport à son montant en vigueur au 1er mars 2015 <font color='#808080'><em>(1)</em></font>.</p><p align='left'>Le nouveau sous-titre III.B de la CCN, calculant à partir de ce point 100 profession, coefficient par coefficient, les montants du salaire mensuel de base conventionnel (SMB) et du salaire annuel de base conventionnel (SAB) visés aux articles III.2.2.1 et III.2.2.2 de la CCN, figure en fin du présent avenant.</p><p><font color='808080'><em>(1) Montant figurant dans l'accord catégoriel ingénieurs et cadres du 27 mai 2015 étendu. Cette revalorisation correspond à une revalorisation du point 100 profession respectivement de 6,41 % par rapport au montant indiqué dans la CCN du 2 octobre 2019, et de 4,11 % par rapport à la dernière valeur au 1er septembre 2021 indiquée dans la décision unilatérale du SFIC du 15 octobre 2021.</em></font></p>",
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+                "surtitre": "Ingénieurs et cadres",
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+                "id": "KALIARTI000046054510",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tel que prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>article L. 2241-1 du code du travail</a>. À ce titre, le rapport de branche 2021 fait état des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la branche de l'industrie cimentière afin d'étudier les éventuelles mesures à prendre.</p><p align='left'>Par ailleurs, conformément à l'article I.4 de la CCN, qui contient également des éléments de situation comparée <font color='#808080'><em>(1)</em></font>, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-4 (V)'>article L. 3221-4 du code du travail</a>) et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.</p><p align='left'>Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les institutions représentatives du personnel), afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.</p><p><font color='808080'><em>(1) L'article I.4 de la CCN a fait l'objet d'un avenant de révision du 9 décembre 2021, déposé à la direction générale du travail et en cours d'extension.</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes",
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+                "id": "KALIARTI000046054513",
+                "content": "<p align='center'>4.1.   Champ d'application </p><p align='left'>Le présent avenant, établi en vertu des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901669&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-1 (M)'>L. 2231-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901672&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-3 (V)'>L. 2231-3 </a>du code du travail, s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000041685691&idArticle=KALIARTI000041685698&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.1 (VE)'>article I. 1</a> de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019. </p><p align='left'>Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>L. 2241-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902844&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3232-1 (V)'>L. 3232-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902847&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3232-3 (V)'>L. 3232-3 </a>du code du travail. </p><p align='center'>4.2.   Durée, entrée en vigueur, bilan </p><p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. </p><p align='left'>Il prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2022. </p><p align='left'>À compter de cette date : <br/>– le sous-titre II. D figurant en fin du présent avenant se substitue à l'actuel sous-titre II. D de la CCN ; <br/>– le sous-titre III. B figurant en fin du présent avenant se substitue à l'actuel sous-titre III. B de la CCN. </p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'occasion de la présentation du rapport annuel de branche visé à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485277&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2241-1 (V)'>article D. 2241-1 du code du travail</a>, conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code. </p><p align='center'>4.3.   Notification, dépôt, extension </p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. </p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>L. 2261-24 </a>du code du travail. </p><p align='left'>Les parties signataires conviennent que, par référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, au vu du contenu des dispositions du présent avenant portant sur les salaires minimas, celui-ci ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. </p><p align='center'>4.4.   Adhésion </p><p align='left'>Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail. </p><p align='left'>L'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>article L. 2261-3 du code du travail</a>. </p><p align='center'>4.5.   Révision et dénonciation </p><p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>article L. 2261-9 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8 </a>du code du travail, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions finales",
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+                "content": "<p align='center'>1. SMH, SHH et SMAG au 1er janvier 2022</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'>Coefficient hiérarchique</th><th rowspan='3'>Salaire minimum mensuel hiérarchique (SMH)*</th><th rowspan='3'>Salaire minimum horaire hiérarchique (SHH)*</th><th colspan='7'>Salaire minimum hiérarchique annuel garanti (SMAG)</th></tr><tr><th colspan='7'>Années d'ancienneté acquises</th></tr><tr><th>À l'embauche**</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th><th>Après 18 ans</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>1 617,00 €</td><td align='center'>10,62 €</td><td align='center'>22 356,10 €</td><td align='center'>22 938,22 €</td><td align='center'>23 520,34 €</td><td align='center'>24 102,46 €</td><td align='center'>24 684,58 €</td><td align='center'>25 266,70 €</td><td align='center'>25 848,82 €</td></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>1 627,00 €</td><td align='center'>10,69 €</td><td align='center'>22 489,10 €</td><td align='center'>23 074,82 €</td><td align='center'>23 660,54 €</td><td align='center'>24 246,26 €</td><td align='center'>24 831,98 €</td><td align='center'>25 417,70 €</td><td align='center'>26 003,42 €</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>1 638,00 €</td><td align='center'>10,76 €</td><td align='center'>22 635,40 €</td><td align='center'>23 225,08 €</td><td align='center'>23 814,76 €</td><td align='center'>24 404,44 €</td><td align='center'>24 994,12 €</td><td align='center'>25 583,80 €</td><td align='center'>26 173,48 €</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>1 648,00 €</td><td align='center'>10,82 €</td><td align='center'>22 768,40 €</td><td align='center'>23 361,68 €</td><td align='center'>23 954,96 €</td><td align='center'>24 548,24 €</td><td align='center'>25 141,52 €</td><td align='center'>25 734,80 €</td><td align='center'>26 328,08 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>1 661,00 €</td><td align='center'>10,91 €</td><td align='center'>22 941,30 €</td><td align='center'>23 539,26 €</td><td align='center'>24 137,22 €</td><td align='center'>24 735,18 €</td><td align='center'>25 333,14 €</td><td align='center'>25 931,10 €</td><td align='center'>26 529,06 €</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>1 677,00 €</td><td align='center'>11,01 €</td><td align='center'>23 154,10 €</td><td align='center'>23 757,82 €</td><td align='center'>24 361,54 €</td><td align='center'>24 965,26 €</td><td align='center'>25 568,98 €</td><td align='center'>26 172,70 €</td><td align='center'>26 776,42 €</td></tr><tr><td align='center'>205</td><td align='center'>1 742,00 €</td><td align='center'>11,44 €</td><td align='center'>24 018,60 €</td><td align='center'>24 645,72 €</td><td align='center'>25 272,84 €</td><td align='center'>25 899,96 €</td><td align='center'>26 527,08 €</td><td align='center'>27 154,20 €</td><td align='center'>27 781,32 €</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>1 825,00 €</td><td align='center'>11,99 €</td><td align='center'>25 122,50 €</td><td align='center'>25 779,50 €</td><td align='center'>26 436,50 €</td><td align='center'>27 093,50 €</td><td align='center'>27 750,50 €</td><td align='center'>28 407,50 €</td><td align='center'>29 064,50 €</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>1 910,00 €</td><td align='center'>12,55 €</td><td align='center'>26 253,00 €</td><td align='center'>26 940,60 €</td><td align='center'>27 628,20 €</td><td align='center'>28 315,80 €</td><td align='center'>29 003,40 €</td><td align='center'>29 691,00 €</td><td align='center'>30 378,60 €</td></tr><tr><td align='center'>235</td><td align='center'>1 995,00 €</td><td align='center'>13,10 €</td><td align='center'>27 383,50 €</td><td align='center'>28 101,70 €</td><td align='center'>28 819,90 €</td><td align='center'>29 538,10 €</td><td align='center'>30 256,30 €</td><td align='center'>30 974,50 €</td><td align='center'>31 692,70 €</td></tr><tr><td align='center'>245</td><td align='center'>2 086,00 €</td><td align='center'>13,70 €</td><td align='center'>28 593,80 €</td><td align='center'>29 344,76 €</td><td align='center'>30 095,72 €</td><td align='center'>30 846,68 €</td><td align='center'>31 597,64 €</td><td align='center'>32 348,60 €</td><td align='center'>33 099,56 €</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>2 245,00 €</td><td align='center'>14,75 €</td><td align='center'>30 708,50 €</td><td align='center'>31 516,70 €</td><td align='center'>32 324,90 €</td><td align='center'>33 133,10 €</td><td align='center'>33 941,30 €</td><td align='center'>34 749,50 €</td><td align='center'>35 557,70 €</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 295,00 €</td><td align='center'>15,07 €</td><td align='center'>31 373,50 €</td><td align='center'>32 199,70 €</td><td align='center'>33 025,90 €</td><td align='center'>33 852,10 €</td><td align='center'>34 678,30 €</td><td align='center'>35 504,50 €</td><td align='center'>36 330,70 €</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>2 468,00 €</td><td align='center'>16,21 €</td><td align='center'>33 674,40 €</td><td align='center'>34 562,88 €</td><td align='center'>35 451,36 €</td><td align='center'>36 339,84 €</td><td align='center'>37 228,32 €</td><td align='center'>38 116,80 €</td><td align='center'>39 005,28 €</td></tr><tr><td align='center'>310</td><td align='center'>2 648,00 €</td><td align='center'>17,39 €</td><td align='center'>36 068,40 €</td><td align='center'>37 021,68 €</td><td align='center'>37 974,96 €</td><td align='center'>38 928,24 €</td><td align='center'>39 881,52 €</td><td align='center'>40 834,80 €</td><td align='center'>41 788,08 €</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>2 862,00 €</td><td align='center'>18,80 €</td><td align='center'>38 914,60 €</td><td align='center'>39 944,92 €</td><td align='center'>40 975,24 €</td><td align='center'>42 005,56 €</td><td align='center'>43 035,88 €</td><td align='center'>44 066,20 €</td><td align='center'>45 096,52 €</td></tr><tr><td align='center'>360</td><td align='center'>3 092,00 €</td><td align='center'>20,31 €</td><td align='center'>41 973,60 €</td><td align='center'>43 086,72 €</td><td align='center'>44 199,84 €</td><td align='center'>45 312,96 €</td><td align='center'>46 426,08 €</td><td align='center'>47 539,20 €</td><td align='center'>48 652,32 €</td></tr><tr><td colspan='10' rowspan='2'>* Horaire conventionnel de référence : 152,25 heures.<br/>\n\t\t\t** Le SMAG est le minimum à respecter pour un salarié présent toute l'année et ayant par conséquent au moins un an d'ancienneté.</td></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Augmentations du SMH et du SHH</p><p>1° Le SMH de l'ouvrier chef d'équipe travaillant habituellement avec son équipe est au moins égal à la rémunération effective de l'ouvrier le mieux payé de l'équipe augmentée de 15 %.</p><p>2° Le SMH du salarié resté plus de 10 ans au même coefficient hiérarchique est au moins égal au SHM dudit coefficient augmenté de 10 %.</p><p>3° Cas du travail la nuit, le dimanche et les jours fériés :</p><p>Le SHH du salarié est augmenté dans les situations de travail suivantes et aux taux indiqués :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Fonctionnement continu :</th><th></th></tr><tr><td align='center'>Cycle normal :</td><td></td></tr><tr><td align='center'>5 équipes</td><td align='center'>19.07 %</td></tr><tr><td align='center'>6 équipes</td><td align='center'>15.89 %</td></tr><tr><td align='center'>7 équipes</td><td align='center'>13.62 %</td></tr><tr><td align='center'>8 équipes</td><td align='center'>11.92 %</td></tr><tr><td align='center'>Hors cycle normal :</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Avec repos compensateur</td><td align='center'>100 %</td></tr><tr><td align='center'>Sans repos compensateur</td><td align='center'>200 %</td></tr><tr><th>Fonctionnement discontinu :</th><th></th></tr><tr><td align='center'>Cycle normal :</td><td align='center'>35 %</td></tr><tr><td align='center'>Hors cycle normal :</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Avec repos compensateur</td><td align='center'>100 %</td></tr><tr><td align='center'>Sans repos compensateur</td><td align='center'>200 %</td></tr><tr><td align='center'>Journée :</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Avec repos compensateur</td><td align='center'>100 %</td></tr><tr><td align='center'>Sans repos compensateur</td><td align='center'>200 %</td></tr></tbody></table></center><p>4° Les augmentations précitées ne sont pas cumulables avec des primes et indemnités au moins équivalentes pour le salarié, ayant le même événement déclencheur (en ce compris les primes et indemnités prévues au titre II de la présente convention collective).</p><p align='center'><br/>\n2. Point 100</p><p>(art. II.2.7 du titre II de la CCN)<br/>\n5,4885 € au 1er janvier 2022.</p><p align='center'><br/>\n3. Primes conventionnelles</p><p>Prime de vacances :<br/>\n(art. II.2.6 du titre II de la CCN)<br/>\n850 € au 1er janvier 2022.</p><p>Prime de panier :<br/>\n(art. II.2.9 du Titre II de la CCN)<br/>\n5,2690 € au 1er janvier 2022 (7,9035 € quand majoration de 50 %). »</p><p align='center'>Sous-titre III.B de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019</p><p align='center'>Salaires minima conventionnels du personnel ingénieur et cadres au 1er janvier 2022</p><p>Point 100 : 5,8815 €.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient hiérarchique</th><th>SMB*</th><th>SAB**</th></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>1 657,00 €</td><td align='center'>21 541,00 €</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>1 881,00 €</td><td align='center'>24 453,00 €</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>2 060,00 €</td><td align='center'>26 780,00 €</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>2 239,00 €</td><td align='center'>29 107,00 €</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 418,00 €</td><td align='center'>31 434,00 €</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>2 597,00 €</td><td align='center'>33 761,00 €</td></tr><tr><td align='center'>310</td><td align='center'>2 776,00 €</td><td align='center'>36 088,00 €</td></tr><tr><td align='center'>330</td><td align='center'>2 956,00 €</td><td align='center'>38 428,00 €</td></tr><tr><td align='center'>350</td><td align='center'>3 135,00 €</td><td align='center'>40 755,00 €</td></tr><tr><td align='center'>360</td><td align='center'>3 224,00 €</td><td align='center'>41 912,00 €</td></tr><tr><td align='center'>370</td><td align='center'>3 314,00 €</td><td align='center'>43 082,00 €</td></tr><tr><td align='center'>380</td><td align='center'>3 403,00 €</td><td align='center'>44 239,00 €</td></tr><tr><td align='center'>390</td><td align='center'>3 493,00 €</td><td align='center'>45 409,00 €</td></tr><tr><td align='center'>400</td><td align='center'>3 582,00 €</td><td align='center'>46 566,00 €</td></tr><tr><td align='center'>600</td><td align='center'>5 373,00 €</td><td align='center'>69 849,00 €</td></tr><tr><td colspan='3'>* [Valeur du point 100 x horaire conventionnel de référence (152,25 heures) x coefficient d'emploi] /100. Les valeurs obtenues sont ensuite arrondies à l'unité supérieure.<br/>\n\t\t\t** Les montants sont hors avantages d'ancienneté (sous réserve des dispositions propres à la position II), hors prime de productivité ou de production et hors prime variable.</td></tr></tbody></table></center>",
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