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package/data/KALICONT000023278100.json

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+            "title": "Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Loir-et-Cher)",
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+                    "content": "<p align='left'>Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.</p><p align='left'>À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.</p><p align='left'>Dans cette perspective, la convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC n° 2579) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de cette dernière échéance.</p><p align='left'>Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.</p><p></p>",
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+                "id": "KALIARTI000046033753",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC n° 2579), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000046033754",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent que l'article 1er du présent avenant n'est pas applicable aux dispositions conventionnelles territoriales (ainsi qu'à leurs annexes) relatives à la protection sociale et conclues dans le champ de la convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher (IDCC n° 2579). La disparition de ces dispositions est organisée différemment, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur spécifique du titre XI et de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie, relatifs à la protection sociale complémentaire.</p><p align='left'>Ainsi, les partenaires sociaux conviennent que les dispositions conventionnelles territoriales (ainsi que leurs annexes), relatives à la protection sociale et conclues dans le champ de la convention collective territoriale susmentionnée, disparaissent et cessent de produire leurs effets à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la métallurgie au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.</p><p align='left'>À partir de cette échéance, seuls le titre XI et l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie sont applicables aux entreprises, lesquelles conservent la possibilité de mettre en place un régime à leur niveau, sous réserve de prévoir des garanties au moins équivalentes à celles stipulées au niveau national.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux souhaitent rappeler que les dispositions territoriales relatives à la protection sociale ne concernent pas la garantie de maintien de salaire.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "surtitre": "Durée",
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+                "id": "KALIARTI000046033756",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates indiquées aux articles précédents.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Entrée en vigueur de l'avenant",
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+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000046033757",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Blois.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+            "cid": "KALITEXT000046044005",
+            "title": "Accord du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point déterminant la prime d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter du 1er mars 2022 (Loir-et-Cher)",
+            "id": "KALITEXT000046044005",
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+                "title": "Préambule",
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+                    "id": "KALIARTI000046044014",
+                    "content": "<p align='left'>Les parties conviennent d'instituer une double garantie au profit des salariés relevant de notre profession.</p><p align='left'>D'une part, la rémunération annuelle garantie RAG, d'autre part la revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques RMH servant d'assiette de calcul à la prime d'ancienneté prévue à l'article 15 de l'avenant « Mensuels » à la convention collective du 5 juillet 1995.</p><p></p>",
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+                "title": "I. La rémunération annuelle garantie (RAG)",
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+                    "id": "KALIARTI000046044015",
+                    "content": "<p align='left'>Il est institué dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Loir-et-Cher une rémunération annuelle garantie (RAG) applicable à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective ci-dessus mentionnée à l'exclusion :<br/>\n– des salariés visés par un contrat d'apprentissage ;<br/>\n– des salariés visés par des mesures relatives à la formation en alternance (notamment contrat de formation alternée).</p><p align='left'>La situation desdits salariés étant traitée par accord national de la métallurgie en vigueur relatif à la formation professionnelle.</p>",
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+                    "id": "KALIARTI000046044016",
+                    "content": "<p align='left'><br/>La rémunération annuelle garantie constitue le salaire annuel au dessous duquel tout salarié travaillant sur la base de l'horaire légal soit 151,67 heures/mois ne peut être rémunéré, sous réserve, en ce qui concerne les jeunes de moins de 18 ans, des abattements prévus par les dispositions légales et conventionnelles.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>La rémunération annuelle garantie comprend les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.</p><p align='left'>Le barème indiqué à l'article 9 étant donné pour 151,67 heures il doit de ce fait être adapté à l'horaire de l'entreprise, subir les majorations pour heures supplémentaires et les minorations pour recours régulier à l'activité partielle dans le cadre des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903470&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5122-1 (M)'>dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                    "id": "KALIARTI000046044019",
+                    "content": "<p align='left'>La rémunération annuelle garantie sera applicable prorata temporis aux salariés ne comptant pas un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre de l'année sur laquelle porte la garantie. Il en sera de même pour le personnel engagé sous contrat à durée déterminée.</p><p align='left'>La formule de calcul à appliquer sera la suivante :</p><p align='center'>RG = RAG × (Durée en jours calendaires / 365 (année bissextile comprise)</p><p>Pour l'application de cette formule de calcul, il est clairement précisé qu'une semaine de travail doit être décomptée pour 7 jours calendaires, et ce, quand bien même le contrat de travail se terminerait, ou le départ de l'entreprise se situerait, un vendredi soir.</p><p align='left'>En outre, dans l'hypothèse où le contrat à durée déterminée se trouverait à cheval sur deux exercices, il y aura lieu de calculer pro rata temporis la somme des rémunérations garanties (RG) afférente à chaque exercice en procédant comme indiqué ci-dessus.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés il sera tenu compte de l'ensemble des sommes soumises à cotisation qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exclusion :<br/>\n– des sommes qui constituant un remboursement de frais ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;<br/>\n– les participations découlant de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaire ;<br/>\n– des majorations visées aux articles 18 et 20 de la convention collective des industries métallurgiques du Loir-et-Cher ;<br/>\n– des majorations relatives au travail de nuit et en équipe pratiquées dans l'entreprise ;<br/>\n– de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail visée à l'article 19 de la convention collective précitée ;<br/>\n– des primes d'ancienneté prévues à l'article 15 de la convention collective précitée.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>En cas d'absence du salarié pour quelque cause que ce soit durant la période considérée, il y aura lieu de calculer la rémunération brute fictive que l'intéressé aurait eue s'il avait continué de travailler normalement pendant cette absence pour maladie, accident, formation, etc. pour vérifier l'application de la garantie de rémunération fixée par suite, ne seront pas prises en considération pour cette vérification, les sommes éventuellement versées par l'employeur ou par tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l'absence, telles que, notamment, indemnités complémentaires de maladie, de maternité etc.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Modalité de calcul en cas d'absence",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Si au cours de l'année civile la classification d'un salarié venait à changer, la RAG lui étant applicable sera constituée de la somme de la RAG relative à l'ancienne classification et de celle relative à la nouvelle classification calculée chacune pro rata temporis en jours calendaires.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "surtitre": "Modalité de calcul en cas de changement de classification",
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+                    "id": "KALIARTI000046044023",
+                    "content": "<p align='left'>– S'agissant de rémunération annuelle minimale la vérification interviendra pour chaque salarié en fin d'année. Si celle-ci fait apparaître qu'un salarié n'a pas perçu l'intégralité de la rémunération telle que définie ci-dessus, l'employeur devra verser un complément à concurrence du barème indiqué à l'article 9, et en tout état de cause au plus tard à la fin du mois de janvier suivant l'année civile sur laquelle porte la RAG.<br/>\n– La vérification et la régularisation devront intervenir en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, au plus tard à la date de rupture juridique du contrat de travail. (La rémunération garantie devant être calculée dans ce cas prorata temporis en jours calendaires).</p><p align='center'>Vérification semestrielle</p><p align='left'>– Une vérification semestrielle sera effectuée à la fin du premier semestre d'application du présent accord. L'assiette des vérifications sera égale à 50 % des montants indiqués à l'article 9. Si cette vérification conduisait à constater que le salarié n'a pas au moins perçu 50 % des montants ci-après indiqués, les entreprises devraient procéder à une régularisation à due concurrence.</p>",
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+                    "surtitre": "Vérification",
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+                    "content": "<p align='left'>Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l'année 2022 s'établit comme suit :</p><p align='left'>RAG – Année 2022 (base 151,67 heures).</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th colspan='2'>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Montant</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>O1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>19 250 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>O2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>19 350 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>O3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>19 450 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>P1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>19 700 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>19 800 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>P2</td><td align='center'>190</td><td align='center'>20 400 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>P3/AM1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>20 700 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td align='center'>225</td><td align='center'>20 970 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>TA1/AM2</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 800 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>TA2/AM3</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 500 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>TA3</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 230 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>TA4/AM4</td><td align='center'>285</td><td align='center'>26 285 €</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>305</td><td align='center'>28 195 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>335</td><td align='center'>31 020 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>365</td><td align='center'>33 730 €</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Accord national 25 janvier 1990</td><td align='center'>395</td><td align='center'>36 575 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les salariés mensuels au coefficient 140 depuis plus de 6 mois se verront attribuer la RAG du coefficient 145.</p>",
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+                "title": "II. Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques sont revalorisées comme suit :</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>La valeur du point est fixée à compter du 1er mars 2022 à 5,90 euros pour un horaire de 35 heures par semaine.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à compter du 1er mars 2022 à 8,13 euros.</p>",
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+                "title": "III. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes",
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+                    "content": "<p align='left'>Les parties signataires rappellent à l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, la nécessité de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions relatives à l'accord national en vigueur relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les présentes dispositions constitueront l'avenant n° 28 à l'annexe ID 2 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent que soient rendues obligatoires, pour tous les employeurs compris dans le champ d'application susvisé, les dispositions du présent accord.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris en deux exemplaires et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Blois, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Rémunérations minimales hiérarchiques – 151,67 heures</p><p>Valeur du point : 5,90 €.<br/>\nDate d'application : 1er mars 2022.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Administratifs et techniciens</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise (sauf ateliers)</th><th>Agents de maîtrise d'ateliers (accord national du 30/01/80) + 7 %</th><th colspan='2'>Ouvriers (accord national du 30/01/80) + 5 %</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>826</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>O1</td><td align='center'>867</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>856</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>O2</td><td align='center'>898</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>915</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>O3</td><td align='center'>960</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 003</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>P1</td><td align='center'>1 053</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>1 062</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>1 121</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>P2</td><td align='center'>1 177</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 269</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>1 269</td><td align='center'>1 357</td><td align='center'>P3</td><td align='center'>1 332</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 328</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 416</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>1 416</td><td align='center'>1 515</td><td align='center'>TA1</td><td align='center'>1 487</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 505</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>1 505</td><td align='center'>1 610</td><td align='center'>TA2</td><td align='center'>1 580</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>1 593</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>TA3</td><td align='center'>1 673</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 682</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>1 682</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>TA4</td><td align='center'>1 766</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 800</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>1 800</td><td align='center'>1 925</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 977</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>1 977</td><td align='center'>2 115</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>2 154</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>2 154</td><td align='center'>2 304</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 331</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>2 331</td><td align='center'>2 494</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Barème des primes mensuelles d'ancienneté</p><p>Date d'application : 1er mars 2022.<br/>\nValeur du point : 5,90 euros.<br/>\nBase 151,67 heures.</p><p>Administratifs techniciens agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima garantis</th><th>3 ans 3 %</th><th>4 ans 4 %</th><th>5 ans 5 %</th><th>6 ans 6 %</th><th>7 ans 7 %</th><th>8 ans 8 %</th><th>9 ans 9 %</th><th>10 ans 10 %</th><th>11 ans 11 %</th><th>12 ans 12 %</th><th>13 ans 13 %</th><th>14 ans 14 %</th><th>15 ans 15 %</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>826</td><td align='center'>24,78</td><td align='center'>33,04</td><td align='center'>41,30</td><td align='center'>49,56</td><td align='center'>57,82</td><td align='center'>66,08</td><td align='center'>74,34</td><td align='center'>82,60</td><td align='center'>90,86</td><td align='center'>99,12</td><td align='center'>107,38</td><td align='center'>115,64</td><td align='center'>123,90</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>856</td><td align='center'>25,68</td><td align='center'>34,24</td><td align='center'>42,80</td><td align='center'>51,36</td><td align='center'>59,92</td><td align='center'>68,48</td><td align='center'>77,04</td><td align='center'>85,60</td><td align='center'>94,16</td><td align='center'>102,72</td><td align='center'>111,28</td><td align='center'>119,84</td><td align='center'>128,40</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>915</td><td align='center'>27,45</td><td align='center'>36,60</td><td align='center'>45,75</td><td align='center'>54,90</td><td align='center'>64,05</td><td align='center'>73,20</td><td align='center'>82,35</td><td align='center'>91,50</td><td align='center'>100,65</td><td align='center'>109,80</td><td align='center'>118,95</td><td align='center'>128,10</td><td align='center'>137,25</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 003</td><td align='center'>30,09</td><td align='center'>40,12</td><td align='center'>50,15</td><td align='center'>60,18</td><td align='center'>70,21</td><td align='center'>80,24</td><td align='center'>90,27</td><td align='center'>100,30</td><td align='center'>110,33</td><td align='center'>120,36</td><td align='center'>130,39</td><td align='center'>140,42</td><td align='center'>150,45</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>1 062</td><td align='center'>31,86</td><td align='center'>42,48</td><td align='center'>53,10</td><td align='center'>63,72</td><td align='center'>74,34</td><td align='center'>84,96</td><td align='center'>95,58</td><td align='center'>106,20</td><td align='center'>116,82</td><td align='center'>127,44</td><td align='center'>138,06</td><td align='center'>148,68</td><td align='center'>159,30</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>1 121</td><td align='center'>33,63</td><td align='center'>44,84</td><td align='center'>56,05</td><td align='center'>67,26</td><td align='center'>78,47</td><td align='center'>89,68</td><td align='center'>100,89</td><td align='center'>112,10</td><td align='center'>123,31</td><td align='center'>134,52</td><td align='center'>145,73</td><td align='center'>156,94</td><td align='center'>168,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 269</td><td align='center'>38,07</td><td align='center'>50,76</td><td align='center'>63,45</td><td align='center'>76,14</td><td align='center'>88,83</td><td align='center'>101,52</td><td align='center'>114,21</td><td align='center'>126,90</td><td align='center'>139,59</td><td align='center'>152,28</td><td align='center'>164,97</td><td align='center'>177,66</td><td align='center'>190,35</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 328</td><td align='center'>39,84</td><td align='center'>53,12</td><td align='center'>66,40</td><td align='center'>79,68</td><td align='center'>92,96</td><td align='center'>106,24</td><td align='center'>119,52</td><td align='center'>132,80</td><td align='center'>146,08</td><td align='center'>159,36</td><td align='center'>172,64</td><td align='center'>185,92</td><td align='center'>199,20</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 416</td><td align='center'>42,48</td><td align='center'>56,64</td><td align='center'>70,80</td><td align='center'>84,96</td><td align='center'>99,12</td><td align='center'>113,28</td><td align='center'>127,44</td><td align='center'>141,60</td><td align='center'>155,76</td><td align='center'>169,92</td><td align='center'>184,08</td><td align='center'>198,24</td><td align='center'>212,40</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 505</td><td align='center'>45,15</td><td align='center'>60,20</td><td align='center'>75,25</td><td align='center'>90,30</td><td align='center'>105,35</td><td align='center'>120,40</td><td align='center'>135,45</td><td align='center'>150,50</td><td align='center'>165,55</td><td align='center'>180,60</td><td align='center'>195,65</td><td align='center'>210,70</td><td align='center'>225,75</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>1 593</td><td align='center'>47,79</td><td align='center'>63,72</td><td align='center'>79,65</td><td align='center'>95,58</td><td align='center'>111,51</td><td align='center'>127,44</td><td align='center'>143,37</td><td align='center'>159,30</td><td align='center'>175,23</td><td align='center'>191,16</td><td align='center'>207,09</td><td align='center'>223,02</td><td align='center'>238,95</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 682</td><td align='center'>50,46</td><td align='center'>67,28</td><td align='center'>84,10</td><td align='center'>100,92</td><td align='center'>117,74</td><td align='center'>134,56</td><td align='center'>151,38</td><td align='center'>168,20</td><td align='center'>185,02</td><td align='center'>201,84</td><td align='center'>218,66</td><td align='center'>235,48</td><td align='center'>252,30</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 800</td><td align='center'>54,00</td><td align='center'>72,00</td><td align='center'>90,00</td><td align='center'>108,00</td><td align='center'>126,00</td><td align='center'>144,00</td><td align='center'>162,00</td><td align='center'>180,00</td><td align='center'>198,00</td><td align='center'>216,00</td><td align='center'>234,00</td><td align='center'>252,00</td><td align='center'>270,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 977</td><td align='center'>59,31</td><td align='center'>79,08</td><td align='center'>98,85</td><td align='center'>118,62</td><td align='center'>138,39</td><td align='center'>158,16</td><td align='center'>177,93</td><td align='center'>197,70</td><td align='center'>217,47</td><td align='center'>237,24</td><td align='center'>257,01</td><td align='center'>276,78</td><td align='center'>296,55</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>2 154</td><td align='center'>64,62</td><td align='center'>86,16</td><td align='center'>107,70</td><td align='center'>129,24</td><td align='center'>150,78</td><td align='center'>172,32</td><td align='center'>193,86</td><td align='center'>215,40</td><td align='center'>236,94</td><td align='center'>258,48</td><td align='center'>280,02</td><td align='center'>301,56</td><td align='center'>323,10</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 331</td><td align='center'>69,93</td><td align='center'>93,24</td><td align='center'>116,55</td><td align='center'>139,86</td><td align='center'>163,17</td><td align='center'>186,48</td><td align='center'>209,79</td><td align='center'>233,10</td><td align='center'>256,41</td><td align='center'>279,72</td><td align='center'>303,03</td><td align='center'>326,34</td><td align='center'>349,65</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Barème des primes mensuelles d'ancienneté</p><p>Date d'application : 1er mars 2022.<br/>\nBase 151,67 heures.<br/>\nValeur du point : 5,90 € + 5 %, conformément aux dispositions de l'accord national du 30/01/1980.</p><p>Ouvriers</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima garantis</th><th>3 ans 3 %</th><th>4 ans 4 %</th><th>5 ans 5 %</th><th>6 ans 6 %</th><th>7 ans 7 %</th><th>8 ans 8 %</th><th>9 ans 9 %</th><th>10 ans 10 %</th><th>11 ans 11 %</th><th>12 ans 12 %</th><th>13 ans 13 %</th><th>14 ans 14 %</th><th>15 ans 15 %</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>O1 1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>867</td><td align='center'>26,01</td><td align='center'>34,68</td><td align='center'>43,35</td><td align='center'>52,02</td><td align='center'>60,69</td><td align='center'>69,36</td><td align='center'>78,03</td><td align='center'>86,70</td><td align='center'>95,37</td><td align='center'>104,04</td><td align='center'>112,71</td><td align='center'>121,38</td><td align='center'>130,05</td></tr><tr><td align='center'>O2 2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>898</td><td align='center'>26,94</td><td align='center'>35,92</td><td align='center'>44,90</td><td align='center'>53,88</td><td align='center'>62,86</td><td align='center'>71,84</td><td align='center'>80,82</td><td align='center'>89,80</td><td align='center'>98,78</td><td align='center'>107,76</td><td align='center'>116,74</td><td align='center'>125,72</td><td align='center'>134,70</td></tr><tr><td align='center'>O3 3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>960</td><td align='center'>28,80</td><td align='center'>38,40</td><td align='center'>48,00</td><td align='center'>57,60</td><td align='center'>67,20</td><td align='center'>76,80</td><td align='center'>86,40</td><td align='center'>96,00</td><td align='center'>105,60</td><td align='center'>115,20</td><td align='center'>124,80</td><td align='center'>134,40</td><td align='center'>144,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>P1 1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 053</td><td align='center'>31,59</td><td align='center'>42,12</td><td align='center'>52,65</td><td align='center'>63,18</td><td align='center'>73,71</td><td align='center'>84,24</td><td align='center'>94,77</td><td align='center'>105,30</td><td align='center'>115,83</td><td align='center'>126,36</td><td align='center'>136,89</td><td align='center'>147,42</td><td align='center'>157,95</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>P2 3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>1 177</td><td align='center'>35,31</td><td align='center'>47,08</td><td align='center'>58,85</td><td align='center'>70,62</td><td align='center'>82,39</td><td align='center'>94,16</td><td align='center'>105,93</td><td align='center'>117,70</td><td align='center'>129,47</td><td align='center'>141,24</td><td align='center'>153,01</td><td align='center'>164,78</td><td align='center'>176,55</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>P3 1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 332</td><td align='center'>39,96</td><td align='center'>53,28</td><td align='center'>66,60</td><td align='center'>79,92</td><td align='center'>93,24</td><td align='center'>106,56</td><td align='center'>119,88</td><td align='center'>133,20</td><td align='center'>146,52</td><td align='center'>159,84</td><td align='center'>173,16</td><td align='center'>186,48</td><td align='center'>199,80</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>TA1 3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 487</td><td align='center'>44,61</td><td align='center'>59,48</td><td align='center'>74,35</td><td align='center'>89,22</td><td align='center'>104,09</td><td align='center'>118,96</td><td align='center'>133,83</td><td align='center'>148,70</td><td align='center'>163,57</td><td align='center'>178,44</td><td align='center'>193,31</td><td align='center'>208,18</td><td align='center'>223,05</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>TA2 1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 580</td><td align='center'>47,40</td><td align='center'>63,20</td><td align='center'>79,00</td><td align='center'>94,80</td><td align='center'>110,60</td><td align='center'>126,40</td><td align='center'>142,20</td><td align='center'>158,00</td><td align='center'>173,80</td><td align='center'>189,60</td><td align='center'>205,40</td><td align='center'>221,20</td><td align='center'>237,00</td></tr><tr><td align='center'>TA3 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>1 673</td><td align='center'>50,19</td><td align='center'>66,92</td><td align='center'>83,65</td><td align='center'>100,38</td><td align='center'>117,11</td><td align='center'>133,84</td><td align='center'>150,57</td><td align='center'>167,30</td><td align='center'>184,03</td><td align='center'>200,76</td><td align='center'>217,49</td><td align='center'>234,22</td><td align='center'>250,95</td></tr><tr><td align='center'>TA4 3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 766</td><td align='center'>52,98</td><td align='center'>70,64</td><td align='center'>88,30</td><td align='center'>105,96</td><td align='center'>123,62</td><td align='center'>141,28</td><td align='center'>158,94</td><td align='center'>176,60</td><td align='center'>194,26</td><td align='center'>211,92</td><td align='center'>229,58</td><td align='center'>247,24</td><td align='center'>264,90</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Barème des primes mensuelles d'ancienneté</p><p>Date d'application : 1er mars 2022.<br/>\nBase 151,67 heures.<br/>\nValeur du point : 5,90 € + majoration de 7 %, conformément aux dispositions de l'accord national du 30/01/1980.</p><p>Agents de maîtrise d'atelier</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima garantis</th><th>3 ans 3 %</th><th>4 ans 4 %</th><th>5 ans 5 %</th><th>6 ans 6 %</th><th>7 ans 7 %</th><th>8 ans 8 %</th><th>9 ans 9 %</th><th>10 ans 10 %</th><th>11 ans 11 %</th><th>12 ans 12 %</th><th>13 ans 13 %</th><th>14 ans 14 %</th><th>15 ans 15 %</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>AM1 1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 357</td><td align='center'>40,71</td><td align='center'>54,28</td><td align='center'>67,85</td><td align='center'>81,42</td><td align='center'>94,99</td><td align='center'>108,56</td><td align='center'>122,13</td><td align='center'>135,70</td><td align='center'>149,27</td><td align='center'>162,84</td><td align='center'>176,41</td><td align='center'>189,98</td><td align='center'>203,55</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>AM2 3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 515</td><td align='center'>45,45</td><td align='center'>60,60</td><td align='center'>75,75</td><td align='center'>90,90</td><td align='center'>106,05</td><td align='center'>121,20</td><td align='center'>136,35</td><td align='center'>151,50</td><td align='center'>166,65</td><td align='center'>181,80</td><td align='center'>196,95</td><td align='center'>212,10</td><td align='center'>227,25</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>AM3 1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 610</td><td align='center'>48,30</td><td align='center'>64,40</td><td align='center'>80,50</td><td align='center'>96,60</td><td align='center'>112,70</td><td align='center'>128,80</td><td align='center'>144,90</td><td align='center'>161,00</td><td align='center'>177,10</td><td align='center'>193,20</td><td align='center'>209,30</td><td align='center'>225,40</td><td align='center'>241,50</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>AM4 3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>53,97</td><td align='center'>71,96</td><td align='center'>89,95</td><td align='center'>107,94</td><td align='center'>125,93</td><td align='center'>143,92</td><td align='center'>161,91</td><td align='center'>179,90</td><td align='center'>197,89</td><td align='center'>215,88</td><td align='center'>233,87</td><td align='center'>251,86</td><td align='center'>269,85</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>AM5 1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 925</td><td align='center'>57,75</td><td align='center'>77,00</td><td align='center'>96,25</td><td align='center'>115,50</td><td align='center'>134,75</td><td align='center'>154,00</td><td align='center'>173,25</td><td align='center'>192,50</td><td align='center'>211,75</td><td align='center'>231,00</td><td align='center'>250,25</td><td align='center'>269,50</td><td align='center'>288,75</td></tr><tr><td align='center'>AM6 2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>2 115</td><td align='center'>63,45</td><td align='center'>84,60</td><td align='center'>105,75</td><td align='center'>126,90</td><td align='center'>148,05</td><td align='center'>169,20</td><td align='center'>190,35</td><td align='center'>211,50</td><td align='center'>232,65</td><td align='center'>253,80</td><td align='center'>274,95</td><td align='center'>296,10</td><td align='center'>317,25</td></tr><tr><td align='center'>AM7 3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>2 304</td><td align='center'>69,12</td><td align='center'>92,16</td><td align='center'>115,20</td><td align='center'>138,24</td><td align='center'>161,28</td><td align='center'>184,32</td><td align='center'>207,36</td><td align='center'>230,40</td><td align='center'>253,44</td><td align='center'>276,48</td><td align='center'>299,52</td><td align='center'>322,56</td><td align='center'>345,60</td></tr><tr><td align='center'>AM7 3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 494</td><td align='center'>74,82</td><td align='center'>99,76</td><td align='center'>124,70</td><td align='center'>149,64</td><td align='center'>174,58</td><td align='center'>199,52</td><td align='center'>224,46</td><td align='center'>249,40</td><td align='center'>274,34</td><td align='center'>299,28</td><td align='center'>324,22</td><td align='center'>349,16</td><td align='center'>374,10</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Le texte a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.</p><p align='left'>À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.</p><p align='left'>Cette convention collective nationale préserve le cadre d'un dialogue social de proximité en prévoyant la possibilité de conclure des accords autonomes au niveau territorial afin d'appliquer, d'adapter ou de compléter les dispositions conventionnelles nationales pour tenir compte, le cas échéant, des spécificités du territoire, dans le respect des principes, de la philosophie et de l'architecture du dispositif conventionnel de la branche définis au titre II de la convention collective nationale de la métallurgie et des conditions définies, le cas échéant, par les accords nationaux de branche.</p><p align='left'>Elle maintient également au niveau territorial la négociation de la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté.</p><p align='left'>Dans cette perspective, la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes n° 1635 et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances.</p><p align='left'>Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes n° 1635, ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Objet de l'avenant",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales à la date fixée à l'article 1er dudit avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</p>",
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+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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