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             "title": "Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)",
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-                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite “ Pro-A ”</p><p align='left'>Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif “ Pro-A ” permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l'emploi.</p><p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'inscrit en complément du plan de développement des compétences de l'entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, le dispositif “ Pro-A ” peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de coconstruction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.</p><p align='left'>Les domaines de notre activité sont en forte évolution professionnelle par l'exigence de mises à jour des pratiques et des compétences demandées au salarié, ainsi que par les obligations d'accueil de nouveaux publics : très jeunes enfants, élèves ou étudiants ayant une déficience, il s'agit :<br/>\n– de l'enseignement ;<br/>\n– de la pédagogie dont enfance et handicap ;<br/>\n– de la formation.</p><p align='left'>En effet les établissements d'enseignement privé indépendants, leurs enseignants et personnels d'encadrement et de support pédagogique ont dû et doivent répondre aux exigences émises par le ministère de l'enseignement supérieur et par le ministère de l'éducation, à savoir notamment :<br/>\n– accueillir tous les publics dont les enfants en situation de handicap :<br/>\n“ Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat.<br/>\nLa loi n° 2019-791 pour une « école de la confiance » consacre son chapitre IV à ce sujet. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.<br/>\nLe comité national de suivi de l'école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins. ” (cf. 30 juin 2020 école inclusive du ministère de l'Éducation nationale) ;<br/>\n– lutter contre l'illettrisme : une des obligations liée au caractère inclusif des écoles à laquelle l'enseignement privé participe pleinement. (cf. MEN prévention et lutte contre l'illettrisme – mai 2020) ;<br/>\n– accueillir des élèves à partir de l'âge de 3 ans :<br/>\n“ La loi concernant l'instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal officiel le 28 juillet 2019. Elle s'applique à compter de la rentrée scolaire 2019.<br/>\nL'obligation porte sur l'instruction et non sur la scolarisation. Le choix offert aux parents d'opter pour une instruction à domicile n'est pas remis en cause.<br/>\nTous les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans au cours de l'année civile sont soumis à l'obligation d'instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l'année civile concernée. ”</p><p align='left'>La volonté politique affichée de restreindre l'instruction à domicile nécessitera l'accroissement des capacités d'accueil ;<br/>\n– offrir plus de place en formation par alternance et notamment en apprentissage :<br/>\n– 6 février 2020 état des lieux de l'apprentissage en France (gouvernenement. fr) ;<br/>\n– MENJS octobre 2020 : se former par l'apprentissage ;<br/>\n– et depuis quelques années, et obligatoirement sous pression de la “ Covid-19 ”, les enseignements doivent pouvoir être diffusés en ligne ou transmis sous contrainte sanitaire (masque et gestes barrières).</p><p align='center'>Articles 31 à 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 “ Obligation d'enseignement à distance ”</p><p align='left'>MESR : (le dossier du numérique ouvert en 2015 et mis à jour en septembre 2020).</p><p align='left'>“ Le numérique comme outil de rénovation des pratiques pédagogiques.<br/>\nLe deuxième axe de la stratégie numérique vise à pleinement mobiliser le potentiel du numérique pour adapter les processus pédagogiques à la diversité des publics universitaires en diversifiant les méthodes pédagogiques et les modes d'accès aux contenus et services pédagogiques : accompagnement personnalisé des étudiants, cours interactifs, interaction avec les enseignants, ressources pédagogiques fiables et disponibles en tout lieu et à tout moment, etc.<br/>\nIl s'agit notamment de former et d'accompagner les enseignants et les équipes pédagogiques à l'usage du numérique dans leurs pratiques et de renforcer les services d'ingénierie pédagogique dans les établissements. ”</p><p align='left'>De nombreux articles de centres de recherche et de publications pédagogiques démontrent que l'enseignement à distance ou son hybridation avec les enseignements en présentiel nécessitent des compétences pédagogiques que l'ensemble des enseignants ne possède pas ou ne sait pas intégrer dans ses savoir-faire actuels.</p><p align='left'>La pédagogie de l'alternance et à distance intègre de nouveaux processus cognitifs qui doivent être mis en œuvre et pris en compte dans les diplomations des élèves et des étudiants. Ainsi, les enseignants et les responsables et assistantes pédagogiques des établissements sont confrontés à une évolution importante de leur métier qui exige une mise à jour de leurs compétences pédagogiques et organisationnelles.</p><p align='left'>Ces obligations ministérielles, correspondant aussi à une demande des parents et des étudiants entraînent une évolution, voire une révolution dans certains établissements, des organisations en matière de multimédia et de digital, tant en ce qui concerne notamment :<br/>\n– la sécurisation des systèmes d'information ouverts au public ;<br/>\n– l'organisation de la pédagogie numérique de l'offre à la diplomation, en passant par le suivi et l'accompagnement des élèves, des étudiants et des enseignants ;<br/>\n– que la communication avec toutes les parties prenantes avec l'intégration de leurs activités dans l'internet, les Data, l'information des tiers.</p><p align='left'>Enfin il est à noter qu'“ En 2019-2020,2,73 millions d'étudiants se sont inscrits dans l'enseignement supérieur. En augmentation depuis 2008 et après une forte croissance liée à la démographie en 2018, cet effectif continue de progresser (+ 1,6 %). La hausse est particulièrement prononcée dans les écoles de commerce et en formations d'ingénieur. L'enseignement privé accueille 20,6 % des étudiants, ce qui représente 0,4 point de plus par rapport à 2018. ” – site du MESR</p><p align='left'>La CPNEFP a décidé de lister les formations permettant l'obtention d'une qualification reconnue et nécessaire dans les classifications de la convention collective de branche.</p><p align='left'>Ces listes comprennent des CQP, des titres professionnels, des diplômes d'État et des RNCP, de niveau 3 à 6 et dans plusieurs domaines.</p><p align='left'>Une liste des métiers potentiellement destinataires des formations a été intégrée. Il appartiendra aux entreprises d'ouvrir la “ Pro-A ” à des métiers similaires mais ayant une dénomination différente, la branche couvrant notamment les établissements du pré-élémentaire au supérieur avec recherche, des établissements de l'enseignement à distance ou en alternance, mais aussi des établissements d'enseignement professionnel spécialisé. »</p><p align='center'>Pédagogie.   Enseignant.   Formateur</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la convention collective nationale</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Assistant (e) de formation</td><td rowspan='5' align='center'>CQP</td><td align='center'>Secrétaire pédagogique</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) administratif (ve) (gestion des stages …)</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …)</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) d'orientation</td></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>Assistant (e) technique en milieu familial et collectif</td><td rowspan='11' align='center'>CAP</td><td align='center'>Agent de service des classes enfantines</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'externat</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'internat</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) répétiteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) technique</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) de laboratoire</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Petite enfance</td><td align='center'>Assistant (e) pré-élémentaire, qui exerce sous la Responsabilité d'un (e) instituteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (rice)</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice)</td></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>Assistant de vie dépendance et handicap</td><td rowspan='11' align='center'>RNCP<br/>\n\t\t\tniveau 3</td><td align='center'>Éducateur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) sanitaire non diplômé (e)</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e)</td></tr><tr><td align='center'>Psychologue assistant (e)</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Accompagnant éducatif petite enfance</td><td align='center'>Assistant (e) pré-élémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Formateur concepteur pédagogique</td><td rowspan='7' align='center'>RNCP<br/>\n\t\t\tniveau 5</td><td rowspan='7' align='center'><p>Animateur (trice)-éducateur (trice)<br/>\n\t\t\tÉducateur (trice) spécialisé (e)</p><p>Tout enseignant intervenant au niveau pré-élémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel</p><p>Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur</p><p>Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …</p></td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'établissement d'enseignement professionnel</td></tr><tr><td align='center'>Formateur (trice)</td></tr><tr><td align='center'>Formateur : lutte contre l'illettrisme/ français langue étrangère</td></tr><tr><td align='center'>Formateur de l'alternance</td></tr><tr><td align='center'>Formateur concepteur pédagogique</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'établissement d'enseignement professionnel agricole</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'><p>Responsable d'ingénierie pédagogique</p><p>Formateur responsable pédagogique</p><p>Formateur responsable de projet de formation</p></td><td rowspan='5' align='center'>RNCP<br/>\n\t\t\tniveau 6</td><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisés (e)</td></tr><tr><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique</td></tr><tr><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de section, de département</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du directeur pédagogique</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Multimédia.   Digital.   Web</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la convention collective nationale</th></tr><tr><td rowspan='8' align='center'><p>Assistant informatique, maintenicien des systèmes et réseaux</p><p>Assistant bibliothécaire – médiations numériques et culturelles (DU)</p><p>DEUST – assistant microréseau logiciel (AMRL)</p></td><td rowspan='8' align='center'>RNCP<br/>\n\t\t\tniveau 4</td><td align='center'>Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés</td></tr><tr><td align='center'>Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel)</td></tr><tr><td align='center'>Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique</td></tr><tr><td align='center'>Documentaliste</td></tr><tr><td align='center'>Analyste-programmeur/ programmeuse</td></tr><tr><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique</td></tr><tr><td align='center'>Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo)</td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'un service de documentation</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'><p>Expert en ingénierie digitale</p><p>Responsable en stratégie digitale et gestion de projet</p></td><td rowspan='4' align='center'>RNCP<br/>\n\t\t\tniveau 6</td><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique</td></tr><tr><td align='center'>Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo)</td></tr><tr><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique</td></tr><tr><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle</td></tr></tbody></table></center>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite “ Pro-A ”</p><p align='left'>Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif “ Pro-A ” permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l'emploi.</p><p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'inscrit en complément du plan de développement des compétences de l'entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, le dispositif “ Pro-A ” peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de coconstruction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.</p><p align='left'>Les domaines de notre activité sont en forte évolution professionnelle par l'exigence de mises à jour des pratiques et des compétences demandées au salarié, ainsi que par les obligations d'accueil de nouveaux publics : très jeunes enfants, élèves ou étudiants ayant une déficience, il s'agit :<br/>\n– de l'enseignement ;<br/>\n– de la pédagogie dont enfance et handicap ;<br/>\n– de la formation.</p><p align='left'>En effet les établissements d'enseignement privé indépendants, leurs enseignants et personnels d'encadrement et de support pédagogique ont dû et doivent répondre aux exigences émises par le ministère de l'enseignement supérieur et par le ministère de l'éducation, à savoir notamment :<br/>\n– accueillir tous les publics dont les enfants en situation de handicap :<br/>\n“ Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat.<br/>\nLa loi n° 2019-791 pour une « école de la confiance » consacre son chapitre IV à ce sujet. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.<br/>\nLe comité national de suivi de l'école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins. ” (cf. 30 juin 2020 école inclusive du ministère de l'Éducation nationale) ;<br/>\n– lutter contre l'illettrisme : une des obligations liée au caractère inclusif des écoles à laquelle l'enseignement privé participe pleinement. (cf. MEN prévention et lutte contre l'illettrisme – mai 2020) ;<br/>\n– accueillir des élèves à partir de l'âge de 3 ans :<br/>\n“ La loi concernant l'instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal officiel le 28 juillet 2019. Elle s'applique à compter de la rentrée scolaire 2019.<br/>\nL'obligation porte sur l'instruction et non sur la scolarisation. Le choix offert aux parents d'opter pour une instruction à domicile n'est pas remis en cause.<br/>\nTous les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans au cours de l'année civile sont soumis à l'obligation d'instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l'année civile concernée. ”</p><p align='left'>La volonté politique affichée de restreindre l'instruction à domicile nécessitera l'accroissement des capacités d'accueil ;<br/>\n– offrir plus de place en formation par alternance et notamment en apprentissage :<br/>\n– 6 février 2020 état des lieux de l'apprentissage en France (gouvernenement. fr) ;<br/>\n– MENJS octobre 2020 : se former par l'apprentissage ;<br/>\n– et depuis quelques années, et obligatoirement sous pression de la “ Covid-19 ”, les enseignements doivent pouvoir être diffusés en ligne ou transmis sous contrainte sanitaire (masque et gestes barrières).</p><p align='center'>Articles 31 à 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 “ Obligation d'enseignement à distance ”</p><p align='left'>MESR : (le dossier du numérique ouvert en 2015 et mis à jour en septembre 2020).</p><p align='left'>“ Le numérique comme outil de rénovation des pratiques pédagogiques.<br/>\nLe deuxième axe de la stratégie numérique vise à pleinement mobiliser le potentiel du numérique pour adapter les processus pédagogiques à la diversité des publics universitaires en diversifiant les méthodes pédagogiques et les modes d'accès aux contenus et services pédagogiques : accompagnement personnalisé des étudiants, cours interactifs, interaction avec les enseignants, ressources pédagogiques fiables et disponibles en tout lieu et à tout moment, etc.<br/>\nIl s'agit notamment de former et d'accompagner les enseignants et les équipes pédagogiques à l'usage du numérique dans leurs pratiques et de renforcer les services d'ingénierie pédagogique dans les établissements. ”</p><p align='left'>De nombreux articles de centres de recherche et de publications pédagogiques démontrent que l'enseignement à distance ou son hybridation avec les enseignements en présentiel nécessitent des compétences pédagogiques que l'ensemble des enseignants ne possède pas ou ne sait pas intégrer dans ses savoir-faire actuels.</p><p align='left'>La pédagogie de l'alternance et à distance intègre de nouveaux processus cognitifs qui doivent être mis en œuvre et pris en compte dans les diplomations des élèves et des étudiants. Ainsi, les enseignants et les responsables et assistantes pédagogiques des établissements sont confrontés à une évolution importante de leur métier qui exige une mise à jour de leurs compétences pédagogiques et organisationnelles.</p><p align='left'>Ces obligations ministérielles, correspondant aussi à une demande des parents et des étudiants entraînent une évolution, voire une révolution dans certains établissements, des organisations en matière de multimédia et de digital, tant en ce qui concerne notamment :<br/>\n– la sécurisation des systèmes d'information ouverts au public ;<br/>\n– l'organisation de la pédagogie numérique de l'offre à la diplomation, en passant par le suivi et l'accompagnement des élèves, des étudiants et des enseignants ;<br/>\n– que la communication avec toutes les parties prenantes avec l'intégration de leurs activités dans l'internet, les Data, l'information des tiers.</p><p align='left'>Enfin il est à noter qu'“ En 2019-2020,2,73 millions d'étudiants se sont inscrits dans l'enseignement supérieur. En augmentation depuis 2008 et après une forte croissance liée à la démographie en 2018, cet effectif continue de progresser (+ 1,6 %). La hausse est particulièrement prononcée dans les écoles de commerce et en formations d'ingénieur. L'enseignement privé accueille 20,6 % des étudiants, ce qui représente 0,4 point de plus par rapport à 2018. ” – site du MESR</p><p align='left'>La CPNEFP a décidé de lister les formations permettant l'obtention d'une qualification reconnue et nécessaire dans les classifications de la convention collective de branche.</p><p align='left'>Ces listes comprennent des CQP, des titres professionnels, des diplômes d'État et des RNCP, de niveau 3 à 6 et dans plusieurs domaines.</p><p align='left'>Une liste des métiers potentiellement destinataires des formations a été intégrée. Il appartiendra aux entreprises d'ouvrir la “ Pro-A ” à des métiers similaires mais ayant une dénomination différente, la branche couvrant notamment les établissements du pré-élémentaire au supérieur avec recherche, des établissements de l'enseignement à distance ou en alternance, mais aussi des établissements d'enseignement professionnel spécialisé. »</p><p align='center'>Pédagogie – Enseignant – Formateur</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la CCN</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Assistant (e) de formation</td><td rowspan='5' align='center'>CQP</td><td align='center'>Secrétaire pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation.</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) d'orientation.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Assistant (e) technique en milieu familial et collectif</td><td rowspan='18' align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Agent de service des classes enfantines.</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'externat.</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'internat.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne</td><td align='center'>Assistant (e) répétiteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) technique.</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général.</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) de laboratoire.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Accompagnant éducatif petite enfance</td><td align='center'>Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice).</td></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>Assistant de vie dépendance et handicap</td><td align='center'>Éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général.</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Psychologue assistant (e).</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Formateur concepteur pédagogique</td><td rowspan='5' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Formateur (trice)</td><td align='center'>Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align='center'>Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État)</td><td rowspan='13' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Responsable projets et d'ingénierie pédagogique</td><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle.</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de section, de département.</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du directeur pédagogique.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Multimédia – Digital – Web</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la CCN</th></tr><tr><td align='center'>Technicien supérieur systèmes et réseaux</td><td rowspan='8' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.</td></tr><tr><td align='center'>Informatique DUT</td><td align='center'>Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire en maintenance et support informatique</td><td align='center'>Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Développeur Web et Web mobile</td><td align='center'>Analyste-programmeur/ programmeuse.</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique.</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction</td><td align='center'>Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements</td><td align='center'>Responsable d'un service de documentation.</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production</td><td></td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046044045_1'> (1)</a></td><td rowspan='5' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'informatique : application Web</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Graphiste concepteur</td><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projet Web et mobile</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046044045_1'> (1)</a></td><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle.</td></tr><tr><td align='center'>Administrateur systèmes, réseaux et bases de données</td><td></td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046044045_1'></a>(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :<br/>\n- chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;<br/>\n- responsable de projet Web et mobile RNCP 32192. <br/>\n(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)</em></font></p><center><table border='1'><tbody><tr><td></td></tr></tbody></table></center>",
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+                    "content": "<p align='left'>Prenant en compte l'évolution des certifications disponibles dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) notamment par le non-renouvellement de nombreuses certifications cibles et la création de nouvelles références, les signataires de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042101085&categorieLien=cid'>accord en date du 13 mars 2020 </a>ont décidé de faire évoluer la liste des certifications visées dans l'annexe à l'accord soit l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043074777&categorieLien=cid'>avenant n° 1 signé le 5 octobre 2020</a>.</p><p align='left'>Les signataires conviennent de ne pas faire évoluer les métiers cibles mais les certifications permettant la mise en œuvre par les entreprises, avec cette liste mise à jour, des possibilités ouvertes par l'accord relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le « préambule » et « les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite « Pro-A » de l'annexe signée le 5 octobre 2020 restent sans changement.</p><p align='left'>La liste des diplômes inscrits au RNCP reçoit la nouvelle rédaction suivante :</p><p align='center'>Pédagogie – Enseignant – Formateur</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la CCN</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Assistant (e) de formation</td><td rowspan='5' align='center'>CQP</td><td align='center'>Secrétaire pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation.</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) d'orientation.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Assistant (e) technique en milieu familial et collectif</td><td rowspan='18' align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Agent de service des classes enfantines.</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'externat.</td></tr><tr><td align='center'>Surveillant (e) d'internat.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne</td><td align='center'>Assistant (e) répétiteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) technique.</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général.</td></tr><tr><td align='center'>Préparateur (trice) de laboratoire.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Accompagnant éducatif petite enfance</td><td align='center'>Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice).</td></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>Assistant de vie dépendance et handicap</td><td align='center'>Éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Tuteur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du surveillant général.</td></tr><tr><td align='center'>Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Psychologue assistant (e).</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Formateur concepteur pédagogique</td><td rowspan='5' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Formateur (trice)</td><td align='center'>Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur</td></tr><tr><td align='center'>Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État)</td><td rowspan='13' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Responsable projets et d'ingénierie pédagogique</td><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle.</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de section, de département.</td></tr><tr><td align='center'>Adjoint (e) du directeur pédagogique.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques</td><td align='center'>Animateur (trice)-éducateur (trice).</td></tr><tr><td align='center'>Éducateur (trice) spécialisé (e).</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.</td></tr><tr><td align='center'>Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Multimédia – Digital – Web</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Diplômes</th><th>Niveau</th><th>Exemple de métiers tirés de la CCN</th></tr><tr><td align='center'>Technicien supérieur systèmes et réseaux</td><td rowspan='8' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.</td></tr><tr><td align='center'>Informatique DUT</td><td align='center'>Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire en maintenance et support informatique</td><td align='center'>Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'>Développeur Web et Web mobile</td><td align='center'>Analyste-programmeur/ programmeuse.</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique.</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction</td><td align='center'>Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements</td><td align='center'>Responsable d'un service de documentation.</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production</td><td></td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046044045_1'> (1)</a></td><td rowspan='5' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).</td></tr><tr><td align='center'>Métiers de l'informatique : application Web</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Graphiste concepteur</td><td align='center'>Expert (e) en ingénierie pédagogique.</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projet Web et mobile</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046044045_1'> (1)</a></td><td align='center'>Responsable pédagogique de cycle.</td></tr><tr><td align='center'>Administrateur systèmes, réseaux et bases de données</td><td></td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046044045_1'></a>(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :<br/>\n- chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;<br/>\n- responsable de projet Web et mobile RNCP 32192. <br/>\n(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Nouvelle liste des diplômes cibles",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-3 du code du travail</a>.</p>",
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-                "content": "<p align='center'>5.1. Définition des garanties</p><p align='left'>La couverture a pour objet d'assurer le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation. Les garanties sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Elles sont revues, le cas échéant, en cas de changement de ces textes.</p><p align='left'>Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individualisé du régime de base de la sécurité sociale au titre de la législation « maladie », « accidents du travail/maladie professionnelle » et « maternité » ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce dernier, expressément mentionnés dans le tableau des garanties figurant en annexe I.</p><p align='left'>Les prestations sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à charge du bénéficiaire après intervention du régime de base et/ou d'éventuels organismes complémentaires.</p><p align='left'>Les garanties respectent en toutes circonstances les exigences du contrat « responsable » en termes d'interdictions et d'obligations minimales de prise en charge, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745370&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 871-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006754255&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 871-1</a> et L. 871-2 du code de la sécurité sociale, l'exigence relative aux contrats responsables étant renforcée du fait de la politique de prévention conçue dans la perspective de l'objectif de solidarité.</p><p align='center'>5.2. Garanties minimales</p><p align='left'>Les garanties dites « régime de base » du présent accord constituent les garanties minimales obligatoires devant bénéficier à l'ensemble du personnel salarié de la branche et à leurs ayants droit.</p><p align='center'>Régime de base</p><p align='left'>Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réellement engagés.</p><p align='left'>Les prestations exprimées en pourcentage de la BR s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. Les forfaits exprimés en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la sécurité sociale.</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www.legifrance.gouv.fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC</a></p><p align='left'>La modification du tableau de garantie intervient afin de respecter le cahier des charges du contrat responsable notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.</p><p align='center'>5.3. Garanties supplémentaires</p><p align='left'>L'organisme recommandé peut proposer aux salariés relevant du présent accord des garanties optionnelles facultatives complémentaires à celles du régime de base.</p><p align='left'>Ces garanties seront financées individuellement par chaque salarié pour lui-même et ses ayants droit.</p><p align='center'>Régime optionnel</p><p align='left'>Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réellement engagés.</p><p align='left'>Les prestations exprimées en pourcentage de la BR s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. Les forfaits exprimés en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la sécurité sociale.</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www.legifrance.gouv.fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p align='left'><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC</a></p><p align='left'>La modification du tableau de garantie intervient afin de respecter le cahier des charges du contrat responsable notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.</p><p align='left'></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='center'>5.1. Définition des garanties</p><p align='left'>La couverture a pour objet d'assurer le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation. Les garanties sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Elles sont revues, le cas échéant, en cas de changement de ces textes.</p><p align='left'>Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individualisé du régime de base de la sécurité sociale au titre de la législation « maladie », « accidents du travail/ maladie professionnelle » et « maternité » ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce dernier, expressément mentionnés dans le tableau des garanties figurant en annexe I.</p><p align='left'>Les prestations sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à charge du bénéficiaire après intervention du régime de base et/ ou d'éventuels organismes complémentaires.</p><p align='left'>Les garanties respectent en toutes circonstances les exigences du contrat « responsable » en termes d'interdictions et d'obligations minimales de prise en charge, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745370&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 871-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006754255&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 871-1 </a>et L. 871-2 du code de la sécurité sociale, l'exigence relative aux contrats responsables étant renforcée du fait de la politique de prévention conçue dans la perspective de l'objectif de solidarité.</p><p align='center'>5.2. Garanties minimales</p><p align='left'>Les garanties dites « régime de base » du présent accord constituent les garanties minimales obligatoires devant bénéficier à l'ensemble du personnel salarié de la branche et à leurs ayants droit.</p><p align='center'>Régime de base</p><p align='left'>Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réellement engagés.</p><p align='left'>Les prestations exprimées en pourcentage de la BR s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. Les forfaits exprimés en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la sécurité sociale.</p><p align='left'>(<em>Tableau</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000031985368_1'> (1)</a> non reproduit, consultable en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www. legifrance. gouv. fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210052 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC </a></p><p align='left'>La modification du tableau de garantie intervient afin de respecter le cahier des charges du contrat responsable notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.</p><p align='center'>5.3. Garanties supplémentaires</p><p align='left'>L'organisme recommandé peut proposer aux salariés relevant du présent accord des garanties optionnelles facultatives complémentaires à celles du régime de base.</p><p align='left'>Ces garanties seront financées individuellement par chaque salarié pour lui-même et ses ayants droit.</p><p align='center'>Régime optionnel</p><p align='left'>Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réellement engagés.</p><p align='left'>Les prestations exprimées en pourcentage de la BR s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. Les forfaits exprimés en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la sécurité sociale.</p><p align='left'>(Tableau <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000031985368_1'> (2) </a>non reproduit, consultable en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www. legifrance. gouv. fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p align='left'><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210052 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC </a></p><p align='left'>La modification du tableau de garantie intervient afin de respecter le cahier des charges du contrat responsable notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.</p><p align='left'></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000031985368_1'></a>(1) et </em></font><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000031985368_1'> (2) </a><font color='808080'><em>Tableaux de garanties étendus sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant les périodicités de prise en charge des équipements tel que précisé par l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et par l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.<br/>\n(Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche réunis au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ont souhaité faire évoluer à la hausse les garanties optiques et dentaires du régime frais de santé mis en place dans la branche par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031985347&categorieLien=cid' title='Instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé (VE)'>accord du 28 septembre 2015</a> suite aux bons résultats du régime et sans surcoût de cotisations.</p><p align='left'>Les garanties sont modifiées conformément au tableau figurant à l'article 1er qui remplace le précédent tableau de garantie.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche réunis au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ont souhaité faire évoluer à la hausse les garanties optiques et dentaires du régime frais de santé mis en place dans la branche par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031985347&categorieLien=cid'>accord du 28 septembre 2015</a> suite aux bons résultats du régime et sans surcoût de cotisations.</p><p align='left'>Les garanties sont modifiées conformément au tableau figurant à l'article 1er qui remplace le précédent tableau de garantie.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000045204091",
-                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la définition des garanties du régime frais de santé est modifié comme suit : </p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www.legifrance.gouv.fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC</a></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la définition des garanties du régime frais de santé est modifié comme suit : </p><p align='left'>(<em>Tableau</em>x<a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045204091_2'> (2)</a> non reproduits, consultables en ligne sur le site <a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr' target='_blank'> www. legifrance. gouv. fr</a>, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210052_0000_0005.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210052 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC </a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045204091_1'></a>(1) Cet article et ses tableaux de garanties sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale. <br/>\n(Arrêté du 27 juin 2022-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045204091_2'></a>(2) Tableaux de garanties étendus sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant les périodicités de prise en charge des équipements tel que précisé par l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et par l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. <br/>\n(Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Tableau des garanties",
                 "lstLienModification": [
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@@ -10749,6 +10774,18 @@
                     "datePubliTexte": "2016-02-08",
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                     "dateDebutCible": "2022-01-01"
+                  },
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+                    "textTitle": "Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1, v. init.",
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                 ]
               }
@@ -10760,10 +10797,23 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045204092",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord. Révision. Dénonciation",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-07-08",
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             },
             {
@@ -10774,9 +10824,22 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045204094",
                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-07-08",
+                    "dateSignaTexte": "2022-06-27",
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               }
             },
             {
@@ -10786,10 +10849,23 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045204095",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord.</p><p align='left'>Sur ce dernier point, les partenaires sociaux rappellent que le présent accord ayant vocation à définir les garanties de santé applicables dans le cadre du régime collectif à adhésion obligatoire de la branche dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a> concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord.</p><p align='left'>Sur ce dernier point, les partenaires sociaux rappellent que le présent accord ayant vocation à définir les garanties de santé applicables dans le cadre du régime collectif à adhésion obligatoire de la branche dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective, celui-ci ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a> concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Notification. Dépôt. Extension",
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+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046026785",
+                    "textTitle": "Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046026788",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-07-08",
+                    "dateSignaTexte": "2022-06-27",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
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