@socialgouv/kali-data 2.284.0 → 2.287.0

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             "title": "Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de  prévoyance",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                    "content": "<p>2.1. Cet accord a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national généralisé à tous les personnels exerçant une activité salariée dans les organismes de formation visés par la convention précitée et inscrits à l'effectif (à 0 heure) le jour de la mise en œuvre de la prévoyance.2.2. La notion de salarié s'entend pour tous les bénéficiaires d'un contrat de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée ou intermittent. Les intervenants mentionnés à l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation étant exclus de son champ d'application le sont aussi du régime de prévoyance.</p><p>2.3. La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité ou accident au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance ou en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation par l'employeur ou par un organisme de prévoyance.</p><p>2.4. Supprimé par l'article 21 de l'avenant du 19 novembre 2015.</p><p>2.5. Les salariés qui exercent dans les TOM ou sont détachés à l'étranger pourront bénéficier du présent régime selon les modalités définies à l'article 8.6.</p>",
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+                    "content": "<p>2.1. Cet accord a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national généralisé à tous les personnels exerçant une activité salariée dans les organismes de formation visés par la convention précitée et inscrits à l'effectif (à 0 heure) le jour de la mise en œuvre de la prévoyance.</p><p>2.2. La notion de salarié s'entend pour tous les bénéficiaires d'un contrat de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée ou intermittent. Les intervenants mentionnés à l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation étant exclus de son champ d'application le sont aussi du régime de prévoyance.</p><p>2.3. L'adhésion des salariés est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (et notamment en cas de maladie, maternité ou accident), dès lors qu'ils bénéficient pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire, total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'employeur qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisations.</p><p>2.4. Supprimé par l'article 21 de l'avenant du 19 novembre 2015.</p><p>2.5. Les salariés qui exercent dans les TOM ou sont détachés à l'étranger pourront bénéficier du présent régime selon les modalités définies à l'article 8.6.</p>",
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-                    "content": "<p align='center'>9.1. Cas des salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans la profession</p><p>Pour l'application des articles 3, 4 et 5, le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze mois précédant l'arrêt de travail et perçues au titre d'activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments du salaire (13e mois, primes, avantages en nature).</p><p align='center'>9.2. Cas des salariés ayant moins de 12 mois d'ancienneté dans la profession</p><p>Pour l'application des articles 3, 4 et 5, le salaire annuel de référence, défini à l'article précédent, est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue celle que l'intéressée aurait pu percevoir au titre de la période nécessaire pour compléter les 12 mois.</p><p>Pour l'application des articles 6.3 et 7.1, le niveau de rémunération moyen garanti est calculé par référence à la période effective d'emploi en tenant compte de tous les éléments annuels de référence (13e mois, primes et avantages en nature).</p><p align='center'>9.3. Pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent</p><p>La rémunération annuelle de référence est celle prévue par le contrat de travail en vigueur à laquelle s'ajoutent les heures complémentaires effectuées sur les 12 mois.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>9.1. Cas des salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans la profession</p><p>Pour l'application des articles 3, 4 et 5, le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze mois précédant l'arrêt de travail et perçues au titre d'activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments du salaire (13e mois, primes, avantages en nature).</p><p align='center'>9.2. Cas des salariés ayant moins de 12 mois d'ancienneté dans la profession</p><p>Pour l'application des articles 3, 4 et 5, le salaire annuel de référence, défini à l'article précédent, est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue celle que l'intéressée aurait pu percevoir au titre de la période nécessaire pour compléter les 12 mois.</p><p>Pour l'application des articles 6.3 et 7.1, le niveau de rémunération moyen garanti est calculé par référence à la période effective d'emploi en tenant compte de tous les éléments annuels de référence (13e mois, primes et avantages en nature).</p><p align='center'>9.3. Pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent</p><p>La rémunération annuelle de référence est celle prévue par le contrat de travail en vigueur à laquelle s'ajoutent les heures complémentaires effectuées sur les 12 mois.</p><p align='center'>9.4. Cas des salariés en suspension du contrat de travail indemnisée</p><p align='left'>Pour les salariés en suspension du contrat de travail indemnisée, le salaire annuel de référence servant de base de calcul des prestations intègre l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation ou complément de rémunération versé(e) par l'employeur).</p>",
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-                    "content": "<p align='center'>1. Assiette </p><p align='left'>Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité. </p><p align='center'>2. Taux des cotisations prévoyance </p><p align='left'>Les taux de cotisation sont fixés à : <br/>– pour le personnel bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 : 1,56 % T1 et 2,06 % T2 dans la limite de 8 PASS ; <br/>– pour le personnel non bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 : 1,41 % T1 et 2,04 % T2 dans la limite de 8 PASS. </p><p align='center'>3. Répartition du financement et taux d'appel </p><p align='left'>Les cotisations définies aux articles 2 et 3 de la présente annexe sont calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche 2 et réparties entre employeurs et salariés à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. </p><p align='left'>Toutefois, en vertu des dispositions des accords nationaux interprofessionnels des 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017 relatifs aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, la cotisation afférente à la tranche 1 pour le personnel de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur et le différentiel est réparti, entre l'employeur et le salarié, à hauteur de 50 % chacun. </p><p align='left'>(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) </p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210009_0000_0011.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210009 _ 0000 _ 0011. pdf/ BOCC </a></p><p align='left'>4. Aucune cotisation n'est due pour tout participant bénéficiant des prestations du régime, ou placé dans les situations visées à l'article 8.3. Pour les situations visées aux articles 8.4 et 8.5, il sera proposé des cotisations individuelles. </p><p align='left'>5. Les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour la durée de la recommandation issue du présent avenant. </p><p align='left'><i>6. L'organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l'article 18 de la convention collective nationale).</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000031841770_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000031841770_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en application du principe de spécialité des organismes assureurs en application de l'article L. 321-1 du code des assurances, de l'article 211-8 du code de la mutualité et de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, relatifs aux principes de spécialité et de spécialisation des organismes assureurs.  <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align='center'>1. Assiette</p><p align='left'>Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.</p><p align='left'>Pour les salariés en suspension du contrat de travail indemnisée et percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur conformément à l'article 2.3, la base de calcul des cotisations est égale au montant de l'indemnisation perçue dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation ou complément de rémunération versé(e) par l'employeur).</p><p align='center'>2. Taux des cotisations prévoyance</p><p align='left'>Les taux de cotisation sont fixés à :<br/>\n– pour le personnel bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 : 1,56 % T1 et 2,06 % T2 dans la limite de 8 PASS ;<br/>\n– pour le personnel non bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 : 1,41 % T1 et 2,04 % T2 dans la limite de 8 PASS.</p><p align='center'>3. Répartition du financement et taux d'appel</p><p align='left'>Les cotisations définies aux articles 2 et 3 de la présente annexe sont calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche 2 et réparties entre employeurs et salariés à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.</p><p align='left'>Toutefois, en vertu des dispositions des accords nationaux interprofessionnels des 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017 relatifs aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, la cotisation afférente à la tranche 1 pour le personnel de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur et le différentiel est réparti, entre l'employeur et le salarié, à hauteur de 50 % chacun.</p><p align='left'>(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210009_0000_0011.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210009 _ 0000 _ 0011. pdf/ BOCC </a></p><p align='left'>4. Aucune cotisation n'est due pour tout participant bénéficiant des prestations du régime, ou placé dans les situations visées à l'article 8.3. Pour les situations visées aux articles 8.4 et 8.5, il sera proposé des cotisations individuelles.</p><p align='left'>5. Les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour la durée de la recommandation issue du présent avenant.</p><p align='left'><em>6. L'organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l'article 18 de la convention collective nationale).</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000031841770_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000031841770_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en application du principe de spécialité des organismes assureurs en application de l'article L. 321-1 du code des assurances, de l'article 211-8 du code de la mutualité et de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, relatifs aux principes de spécialité et de spécialisation des organismes assureurs. <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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             "title": "Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                "id": "KALIARTI000033670057",
-                "content": "<p align='left'>5.1. Le droit aux garanties est suspendu de plein droit en cas de suspension du contrat de travail sauf dispositions spécifiques pour les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent CDII (cf. article 2.4). En conséquence, aucune cotisation n'est due pendant cette période. La garantie reprend effet dès la reprise de travail par l'intéressé.</p><p>5.2. Toutefois, le régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé défini par le présent accord reste en vigueur, pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, ou d'une rente d'invalidité au titre du régime de prévoyance. Les cotisations salariales et patronales sont dues dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés en activité.</p><p>5.3. Dans les cas où il y a suspension du droit à garanties, le salarié peut demander, à titre individuel, à l'organisme assureur, de continuer à bénéficier du régime de remboursement de frais de soins de santé pendant la durée de la suspension. La cotisation est celle prévue pour le personnel en activité. L'intégralité de la cotisation (patronale et salariale) est à la charge exclusive du salarié qui doit la verser directement à l'organisme.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000045732473",
+                "content": "<p align='left'>5.1. Le droit aux garanties est suspendu de plein droit en cas de suspension du contrat de travail sauf dispositions spécifiques pour les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent CDII (cf. article 2.4). En conséquence, aucune cotisation n'est due pendant cette période. La garantie reprend effet dès la reprise de travail par l'intéressé.</p><p>5.2. Toutefois, l'adhésion des salariés, y compris leurs ayants droit le cas échéant, est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (et notamment en cas de maladie, maternité ou accident), dès lors qu'ils bénéficient, pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …) ;<br/>\n– d'une rente d'invalidité au titre du régime de prévoyance.</p><p>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisation.</p><p>5.3. Dans les cas où il y a suspension du droit à garanties, le salarié peut demander, à titre individuel, à l'organisme assureur, de continuer à bénéficier du régime de remboursement de frais de soins de santé pendant la durée de la suspension. La cotisation est celle prévue pour le personnel en activité. L'intégralité de la cotisation (patronale et salariale) est à la charge exclusive du salarié qui doit la verser directement à l'organisme.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "5. Suspension du contrat de travail",
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+            "title": "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 de la branche des organismes de formation, a pour objet de mettre en conformité ledit accord à l'instruction interministérielle n° DSS/ 3C/ 5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.</p><p align='left'>En effet, cette instruction permet de prolonger, dans le champ des exonérations de cotisations sociales, l'application des dispositions d'ordre public de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042007059&idArticle=JORFARTI000042007071&categorieLien=cid' title='LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 12 (M)'>article 12 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 </a>relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, concernant le maintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle.</p><p align='left'>Ainsi, le présent avenant modifie les dispositions relatives au maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005644549&categorieLien=cid' title='Prévoyance complémentaire (VE)'>accord du 3 juillet 1992</a> ci-dessus visé, afin que les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire.</p>",
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+                "num": "1er",
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+                "id": "KALIARTI000045694676",
+                "content": "<p align='left'><br/>Suivant les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000045694679",
+                "content": "<p align='left'>L'article 2.3 est modifié et prend la rédaction suivante :</p><p align='left'>« 2.3.   L'adhésion des salariés est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (et notamment en cas de maladie, maternité ou accident), dès lors qu'ils bénéficient pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire, total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'employeur qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p align='left'>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisations. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Suspension du contrat de travail indemnisée",
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+                    "textTitle": "Prévoyance complémentaire - art. (VNE)",
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+                "id": "KALIARTI000045694680",
+                "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'annexe relative aux cotisations est modifié et prend la rédaction suivante :</p><p align='center'>« 1.   Assiette</p><p align='left'>Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.</p><p align='left'>Pour les salariés en suspension du contrat de travail indemnisée et percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur conformément à l'article 2.3, la base de calcul des cotisations est égale au montant de l'indemnisation perçue dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation ou complément de rémunération versé(e) par l'employeur). »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000045694681",
+                "content": "<p align='left'>À l'article 9 « Salaire de référence », est ajouté un article 9.4 rédigé comme suit :</p><p align='center'>« 9.4.   Cas des salariés en suspension du contrat de travail indemnisée</p><p align='left'>Pour les salariés en suspension du contrat de travail indemnisée, le salaire annuel de référence servant de base de calcul des prestations intègre l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation ou complément de rémunération versé(e) par l'employeur). »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Base de calcul des prestations",
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+                    "textTitle": "Prévoyance complémentaire - art. (VNE)",
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+                "id": "KALIARTI000045694683",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.</p><p align='left'>Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901667&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2222-5 (V)'>L. 2222-5</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée et date d'effet",
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+                "id": "KALIARTI000045694688",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant auprès du ministère compétent en application des dispositions prévues réglementairement.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dépôt et demande d'extension",
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+            "title": "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé",
+            "id": "KALITEXT000045694693",
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+            "modifDate": "2022-01-01"
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+                "title": "Préambule",
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+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000045694708",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032489240&categorieLien=cid' title='Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (VE)'>accord relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé du 19 novembre 2015</a> de la branche des organismes de formation, a pour objet de mettre en conformité ledit accord à l'instruction interministérielle n° DSS/ 3C/ 5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.</p><p align='left'>En effet, cette instruction permet de prolonger, dans le champ des exonérations de cotisations sociales, l'application des dispositions d'ordre public de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042007059&idArticle=JORFARTI000042007071&categorieLien=cid' title='LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 12 (M)'>article 12 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 </a>relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, concernant le maintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés placés en activité partielle.</p><p align='left'>Ainsi, le présent avenant modifie les dispositions relatives au maintien des garanties frais de santé en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, de l'accord du 19 novembre 2015 ci-dessus visé, afin que les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire.</p>",
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+                "num": "1er",
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+                "id": "KALIARTI000045694697",
+                "content": "<p align='left'><br/>Suivant les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000045694700",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5.2 est modifié et prend la rédaction suivante :</p><p align='left'>« 5.2. Toutefois, l'adhésion des salariés, y compris leurs ayants droit le cas échéant, est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (et notamment en cas de maladie, maternité ou accident), dès lors qu'ils bénéficient, pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …) ;<br/>\n– d'une rente d'invalidité au titre du régime de prévoyance.</p><p align='left'>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisation. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Suspension du contrat de travail indemnisée",
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+                    "natureText": "Accord",
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+                "id": "KALIARTI000045694701",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.</p><p align='left'>Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901667&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2222-5 (V)'>L. 2222-5</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant auprès du ministère compétent en application des dispositions prévues réglementairement.</p>",
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+            "title": "Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)",
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+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que la formation tout au long de la vie professionnelle est un facteur de développement des compétences indispensable à la qualité et au bon déploiement des activités et services proposés par les entreprises de la branche. Elle constitue pour les salarié (e) s des opportunités de promotion, de reconversion, d'évolutions sociales ou professionnelles. </p><p align='left'>La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 </a>pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié (e) s en poste : la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ». </p><p align='left'>Ce dispositif constitue un levier incontournable de sécurisation des parcours professionnels favorisant le développement des compétences et la promotion sociale des salarié (e) s touché (e) s par le risque d'obsolescence de leurs compétences face aux évolutions technologiques et d'organisation du travail. </p><p align='left'>L'ambition des partenaires sociaux est d'accompagner les salarié (e) s concerné (e) s dans leur parcours professionnel et de faciliter l'accès à tous les dispositifs de formation, dont la « Pro-A ». </p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux souhaitent, à travers la « Pro-A », favoriser l'évolution professionnelle, la montée en compétences <i>et le maintien en emploi</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694744_1'> (1)</a> des salarié (e) s de la branche au travers d'un parcours de formation individualisé par alternance. </p><p align='left'>Les nouvelles attentes et besoins des entreprises et salarié (e) s de la branche entraînent une évolution tangible des métiers et des emplois de la branche. Ces mutations d'activité, qui induisent des risques d'obsolescence des compétences, sont principalement liées à la digitalisation du secteur et aux modifications de l'environnement législatif, économique et social. </p><p align='left'>Conformément à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, le présent accord porte exclusivement sur la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ». Il vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche des Organismes de formation, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences, en adaptant les durées de l'action de professionnalisation et de l'action de formation, et en détaillant les conditions de prise en charge. </p><p align='left'>Le présent accord définit en annexe la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues. </p><p align='left'>Les partenaires sociaux soulignent par ailleurs que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d'égalité de traitement.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694744_1'></a>(1) Les termes « et le maintien en emploi » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-1 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901662&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2222-1 du code du travail</a>, le présent accord s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.</p><p align='left'>Ses stipulations s'appliquent, dans les conditions rappelées aux articles ci-dessous, aux salarié(e)s employé(e)s à la date de conclusion du présent avenant, ou embauché(e)s postérieurement à cette date.</p><p align='left'>Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au (à la) salarié(e) de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Les actions de formation visées par la reconversion ou la promotion par alternance associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p align='left'>Confortées par les travaux de l'observatoire paritaire et de la branche des organismes de formation, les parties signataires ont identifié les évolutions des métiers et les compétences attachées aux activités du secteur. Elles constatent que certaines activités sont en tension et que parallèlement de nouvelles compétences émergent rendant nécessaire un accompagnement du changement par la formation.</p><p align='left'>La « Pro-A » peut permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6324-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6</a> du code du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Objet",
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+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par l'alternance concerne :<br/>\n– les salarié(e)s en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les salarié(e)s bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864843&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5134-19-1 du code du travail </a>(contrat unique d'insertion) notamment les salarié(e)s dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail ;<br/>\n– les salarié(e)s en position d'activité partielle mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903470&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5122-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les salarié(e)s visé(e)s sont celles et ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence. <em>La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salarié(e)s d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par alternance.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694722_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694722_1'></a>(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article D. 6324-1-1 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Publics visés",
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+                "id": "KALIARTI000045694725",
+                "content": "<p align='left'>Sont éligibles les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ou visant l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance vise également les formations permettant d'acquérir le socle de connaissance et de compétences.</p>",
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+                "num": "2.4",
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+                "id": "KALIARTI000045694726",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les partenaires sociaux conviennent de la liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance dite « Pro-A » annexée au présent avenant. </p><p align='left'>Cette liste est établie au regard des métiers de la branche confrontés à de fortes mutations et exposant les salarié (e) s à des risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales en vigueur. </p><p align='left'>Elle développe les arguments ayant conduit à l'identification de ces métiers et détermine les formations certifiantes éligibles à la « Pro-A » par filières de métiers : <br/>– filière 1 : formation, accompagnement, ingénierie ; <br/>– filière 2 : développement ; <br/>– filière 3 : fonctions support. </p><p align='left'><i>Les partenaires sociaux soulignent le besoin d'une analyse régulière des facteurs de mutations et d'évolution des compétences, rendant nécessaire l'actualisation des métiers et certifications visés par la « Pro-A ». Ils chargent la CPNEF de la branche, en lien avec les services de l'OPCO, d'instruire le sujet annuellement et de revenir vers la CPPNI en cas d'évolutions requises.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694726_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694726_1'></a>(1) Phrase étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »",
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+                "id": "KALIARTI000045694727",
+                "content": "<p align='left'>Le contrat de travail du (de la) salarié (e) fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant est déposé selon les modalités prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904045&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6224-1 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498290&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 6324-1 du code du travail</a>, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois. </p><p align='left'><i>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694727_1'> (1)</a></p><p align='left'>Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904263&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-11 du code du travail</a>.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694727_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6325-12 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904266&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-14 du code du travail</a>, la durée de l'action de formation dans la cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 40 % pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour chaque salarié (e) en reconversion ou promotion par alternance, l'employeur choisit un (e) tuteur (rice) parmi les salarié(e)s qualifié(e)s de l'entreprise.</p><p align='left'>Le (a) salarié (e) choisi (e) pour être tuteur (rice) doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.</p><p align='left'>L'employeur peut également assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience, notamment en l'absence d'un (e) salarié (e) qualifié (e) répondant aux exigences légales à cet égard.</p><p align='left'>Le (a) salarié (e) assurant le tutorat est chargé (e) des missions suivantes <font color='#808080'><em>(1)</em></font> :<br/>\n– accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires de la reconversion ou promotion par alternance ;<br/>\n– organiser avec les salarié (e) s intéressé (e) s l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;<br/>\n– veiller au respect de l'emploi du temps du (de la) bénéficiaire ;<br/>\n– assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;<br/>\n– participer à l'évaluation du suivi de la formation.</p><p align='left'>La fonction de tutorat peut être exercée par un (e) salarié (e) auprès d'un maximum de trois bénéficiaires de reconversion ou promotion par alternance. Cette limite est portée à deux bénéficiaires lorsque la fonction de tutorat est assurée par l'employeur <font color='#808080'><em>(2)</em></font>.</p><p><font color='808080'><em>(1) Articles D. 5324-2 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498322&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 6325-7 </a>du code du travail. </em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498326&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 6325-9</a> du code du travail.</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences sont :<br/>\n– les frais pédagogiques ;<br/>\n– les frais annexes ;<br/>\n– les frais liés à la rémunération du (de la) salarié(e) en reconversion ou promotion par alternance, correspondant à la rémunération et aux charges sociales.</p><p align='left'>Le niveau de prise en charge correspond à un montant versé par l'opérateur de compétences, conformément aux décisions du conseil d'administration, et le cas échéant, de la CPNEF de la branche. Cette prise en charge se fait sous réserve des possibilités financières de l'OPCO, des décisions de la CPNEF, le cas échéant, et des règles de péréquation de France compétences.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align='left'>Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire à la direction générale du travail. Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.</p>",
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+                    "content": "<p>C'est une chance pour la branche des organismes de formation – représentant 7 200 entreprises et 75 000 salarié(e)s – et, au-delà, pour le secteur de la formation, que de nombreuses études récentes permettent d'avoir une vision fine des évolutions socio-économiques et des impacts des différentes mutations économiques, règlementaires et technologiques :<br/>\n– le panorama social et économique de la branche des organismes de formation – 2020 ;<br/>\n– l'étude prospective 2020-2021 menée dans le cadre d'un contrat d'étude prospective piloté par la préfecture des Hauts-de-France, associant AKTO, la FFP et le SYNOFDES ;<br/>\n– l'enquête commanditée par le ministère du travail et régions de France sur « Le maintien à distance de l'activité de formation – enquête OF – Covid » – juin 2020.</p><p align='center'>Les salarié(e)s et emplois de la branche</p><p>La branche des organismes de formation est majoritairement féminine (62 %) malgré un léger recul de la part des femmes dans les effectifs entre 2016 et 2017 passée de 62,5 à 62,0 %. Le principal phénomène remarquable concernant les salarié e s de la branche est l'augmentation continue de la part des seniors (passée de 32,9 % à 33,8 %). Elle est supérieure et augmente plus rapidement que la moyenne nationale (26,6 %).</p><p>Le dernier panorama social et économique de la branche fait le constat que la répartition des salarié(e)s par métier est globalement stable dans le temps : la filière « Formation/Accompagnement/Ingénierie » est majoritaire (55,3 % des effectifs), les formateurs représentant environ 45 % des salarié(e)s de la branche. Toutefois, les parts des filières « Développement » et « Supports » ont très légèrement augmenté (respectivement, + 0,2 et + 0,5 point).</p><p>La part des cadres, en augmentation dans la branche est passée en 2017 au-dessus de la moyenne nationale : 20,1 % contre 19,4 %.</p><p>Le taux d'emplois en CDI est stable, à près de 72 %, ce taux étant supérieur pour les femmes (73 % contre 69 % pour les hommes). Le taux de CDD reste relativement élevé (près de 19 %) par rapport à la moyenne nationale.</p><p>Enfin, 63 % des salarié(e)s sont employé(e)s à temps complet.</p><p>Les mutations au sein des organismes de formation :</p><p>Les études récentes montrent que les principales mutations en cours et à venir pour les organismes de formation sont liées à deux facteurs principaux qui interagissent entre eux :<br/>\n– des évolutions réglementaires qui induisent de profonds changements sur l'écosystème de la formation et qui appellent de nouvelles obligations mais aussi de nouvelles opportunités pour les acteurs, notamment :<br/>\n–– l'élargissement de la définition de l'action de formation professionnelle ;<br/>\n–– la reconnaissance de la formation en situation de travail (FEST) et de la formation à distance en tout ou partie ;<br/>\n–– le renforcement de la régulation des prestations de formation, à travers de nouvelles exigences en termes de qualité (Qualiopi) et de certification ;<br/>\n– des innovations techniques et numériques et un développement de nouveaux outils et procédés apportant de nouvelles solutions pouvant :<br/>\n–– favoriser de nouvelles méthodes pédagogiques ;<br/>\n–– enrichir et individualiser les parcours de formation avec des supports multimodaux ;<br/>\n–– atteindre et fidéliser de nouveaux clients et apprenants, notamment par les usages de la data ;<br/>\n–– permettre une meilleure productivité, réactivité, fiabilité et partage de l'information au sein de l'organisation.</p><p>Ces changements sont les conséquences d'évolutions économiques et sociologiques plus profondes :<br/>\n– l'évolution de la demande de formation et du rapport formateur/apprenant, en lien avec une évolution des modes d'apprentissage ;<br/>\n– le développement d'un contexte rendant la formation continue de plus en plus importante et prégnante (obsolescence des compétences, inadéquation offre et demande d'emploi, parcours moins linéaires…) ;<br/>\n– le développement d'une concurrence de plus en plus forte, protéiforme et multisectorielle.</p><p>Trois grandes tendances se dessinent concernant l'offre de formation de demain :<br/>\n– individualisation : la formation tend à s'adapter en fonction, par exemple, des objectifs individuels de l'apprenant, du niveau initial/souhaité, du temps disponible, des modes et facilités d'apprentissages individuels, des formations déjà réalisées… On assiste ainsi à une démocratisation croissante de l'adaptative learning, méthode éducative qui s'appuie sur des techniques issues de la neuropédagogie ;<br/>\n– massification : avec le développement des plateformes, il devient possible de toucher un plus grand nombre d'apprenants, et de s'affranchir des contraintes de temps et d'espace. Les plateformes LMS (Learning Management System) ne cessent de se démocratiser. Elles permettent de déposer des contenus de formation à distance, d'organiser les parcours pédagogiques des apprenants et de suivre leur progression ;<br/>\n– immersion : l'utilisation de simulateurs et de la réalité virtuelle connaît elle aussi un fort développement : les entreprises de formation tendent à avoir accès à des interfaces visuelles et des reconstructions 3D toujours plus qualitatives. Ces procédés sont amenés à se développer, y compris en formation présentielle.</p><p>L'enquête menée par le DGEFP sur le recours à la FOAD pendant le Covid met également en avant le fait que les organismes de formation ont encore très souvent un palier important à franchir pour digitaliser leur offre de formation. Et les besoins se concentrent davantage sur de l'ingénierie pédagogique (au niveau des contenus proposées, des modalités d'évaluation et des modalités d'animation pédagogique que sur les outils eux-mêmes, à l'exception des plateformes LMS.</p><p align='center'>Impacts des mutations sur les métiers</p><p>Globalement, l'ensemble des métiers est impacté par ces mutations. L'étude prospective a permis d'identifier les huit plus grandes mutations et leurs impacts sur les métiers du secteur, par grands domaines d'activité, selon leur degré d'échéance et le niveau d'impact :</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220003_0000_0016.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220003_0000_0016.pdf/BOCC</a></p><p>À l'aune de l'ensemble de ces éléments et afin de favoriser le développement des compétences et la promotion sociale des salarié(e)s touché(e)s par le risque d'obsolescence de leurs compétences, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont établi la liste des certifications éligibles à la « Pro-A », réparties ci-après par chapitres selon les filières de métiers identifiées par l'accord de classification du 16 janvier 2017.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Cette filière de métiers regroupe les emplois des familles professionnelles suivantes :<br/>\n– animation de dispositifs de formation ;<br/>\n– conseil et accompagnement individuel ;<br/>\n– ingénierie de formation, ingénierie pédagogique.</p><p align='center'>Chiffres clés et tendances</p><p align='left'>La filière « formation, accompagnement, ingénierie » est majoritaire dans la branche des organismes de formation avec 55,3 % des emplois, suivie par la filière supports (34,4 %) et enfin par la filière développement avec 10,4 % des emplois (source : panorama de branche 2020).</p><p align='left'>39,3 % des salariés sont inscrits comme formateurs et animateurs de formation continue dans la DADS (profession et catégorie socioprofessionnelle 423B), soit une proportion identique à 2016. Au total près de 45 % des salariés sont comptabilisés dans des professions et catégories socioprofessionnelles pouvant être associées au métier de formateur au sens large (354g-Professeurs d'art (hors établissements scolaires) ; 422c-Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire ; 435b-Animateurs socioculturels et de loisirs ; 422b-Professeurs de lycée professionnel ; 342d-Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur ; 342c-Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur, etc.).</p><p align='left'>Le processus de digitalisation de l'offre de formation est largement identifié comme le plus impactant sur les métiers de l'animation de formation, de l'accompagnement et des ingénieries.</p><p align='left'>Les différentes études mettent en exergue la nécessité d'un investissement humain conséquent sur la durée.</p><p align='center'>1.   Métiers de la formation et de l'accompagnement des publics</p><p align='center'>1.1.   Impacts & enjeux</p><p align='left'>Les métiers liés à l'animation des formations et à l'accompagnement des publics sont plus particulièrement impactés par l'intégration de la conception digitale dans l'ingénierie de formation et le changement du rapport aux apprenants.</p><p align='left'>Ainsi, sur les deux dimensions – formation et accompagnement –, les enjeux relèvent de la capacité à intégrer des supports, exercices et outils multimodaux dans l'animation de la formation, et enfin, à maintenir l'engagement de l'apprenant tout au long de la formation.</p><p align='left'>Le rôle d'accompagnateur pédagogique est amené à se renforcer, faisant ainsi évoluer le métier de formateur et se rapprocher les fonctions d'animateur et de médiateur socio-professionnel.</p><p align='left'>Parallèlement, de nouvelles activités se développent : l'appui individuel ou tutorat, notamment en ligne.</p><p align='left'>Enfin, la contribution à l'évaluation – positionnement et post-formation – et l'adaptation à des publics hétérogènes, renforcées avec Qualiopi, impactent également ces métiers.</p><p align='center'>1.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='4' align='center'>Adaptation de l'animation de la formation au public d'apprenants</td><td align='center'>Adapter son discours, le rythme des formations, les outils pédagogiques et les modes d'animation et d'accompagnement à son auditoire et sa taille, notamment pour les publics handicapés.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer des groupes hétérogènes : créer une dynamique de groupe tout en individualisant son accompagnement au cours d'une même session.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser des supports et outils digitaux en présentiel ou à distance dans l'animation de la formation (réalité virtuelle, simulations …).</td></tr><tr><td align='center'>Proposer et/ ou utiliser des dispositifs de formation à distance (ressources pédagogiques, outils d'échanges, plateformes).</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>Maintien de l'engagement de l'apprenant tout au long du parcours</td><td align='center'>Encadrer et accompagner le déroulement de la formation FAOD : aider au choix d'activité pédagogique, identifier les freins et difficultés liés à l'environnement personnel ou de travail, trouver des axes d'amélioration de l'apprentissage, coacher.</td></tr><tr><td align='center'>Prévenir les situations de décrochage par le e-tutorat.</td></tr><tr><td align='center'>Mettre en place des pédagogies co-actives afin d'impliquer l'apprenant dans son apprentissage.</td></tr><tr><td align='center'>Encadrer et mettre en place un travail collaboratif à distance ou en présentiel (résoudre les conflits, organiser la répartition de la parole et du travail encadrer et mener une évaluation réflexive.</td></tr><tr><td align='center'>Intégrer des solutions digitales d'animation pour rendre les sessions de formation plus ludiques (compétitions, quizz, serious games badges numériques).</td></tr><tr><td align='center'>Animer des classes virtuelles.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Animation et coordination d'un centre de ressources étendu</td><td align='center'>Rechercher, sélectionner et mettre à disposition des apprenants des ressources internes et externes à consulter en amont ou aval d'un cours (supports pédagogiques, documentation, personnes-ressources, etc.).</td></tr><tr><td align='center'>Déterminer avec chacun de ses apprenants les ressources et activités d'apprentissage les mieux adaptées à leurs besoins.</td></tr><tr><td align='center'>Accompagner des stagiaires, parfois inscrits sur des cursus différents, dans leur utilisation des ressources digitales d'autoformation en salle.</td></tr><tr><td align='center'>Maintenir le lien avec les apprenants en dehors de la session de formation (envoi de ressources, messagerie instantanée, devoirs en ligne).</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Création de contenus</td><td align='center'>Scénariser des modules de e-learning simples et de courte durée pouvant être utilisés en amont ou en aval de sessions présentielles (animations simples sur des logiciels de Rapid E-Learning ou via Power Point ou KeyNote.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser des vidéos « Face Cam » ou « Tutos » à partir de modèles fournis par les équipes de conception.</td></tr><tr><td align='center'>Créer des QCM et autres tests d'évaluation en utilisant des exerciseurs.</td></tr><tr><td align='center'>Créer des compléments de cours (simulations en Flash, Java, JavaScript) et du contenu multimédia (vidéos, sons, graphisme) en lien avec les cours.</td></tr><tr><td align='center'>Maitriser les outils et l'écriture multimédia, faire preuve d'imagination, de créativité pour susciter l'intérêt, maintenir l'attention d'un public</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Développement et animation de la FEST</td><td align='center'>Vérifier la pertinence et la faisabilité du projet FEST, définir le rôle des différents acteurs, identifier les compétences et objectifs visés, organiser la traçabilité de l'action.</td></tr><tr><td align='center'>Animer des séquences de formation en situation de travail (FEST).</td></tr><tr><td align='center'>Repérer et/ ou augmenter la partie formative des situations de travail, aménager des situations de travail apprenantes pertinentes au regard des compétences à développer.</td></tr><tr><td align='center'>Cadrer et animer les temps de réflexivité et d'échanges sur les expériences de travail.</td></tr><tr><td align='center'>Affiner et actualiser sa connaissance du marché de l'emploi.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement de collaborations internes et externes</td><td align='center'>Mobiliser différents acteurs externes (experts, concepteurs de logiciels, experts du handicap de manière ponctuelle ou régulière afin d'améliorer le contenu de ses formations sur la forme et sur le fond.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser son expertise thématique et sectorielle pour soutenir la fonction commerciale dans la réponse à des appels d'offres.</td></tr><tr><td align='center'>Contribuer à l'évaluation post formation et à l'amélioration continue de la formation en lien avec les métiers liés à l'ingénierie de formation.</td></tr><tr><td rowspan='8' align='center'>Prépositionnement, orientation et conseil des candidats</td><td align='center'>Évaluer les acquis de l'apprenant à l'entrée en formation, par des tests et outils de bilan appropriés (référentiel de compétences, entretien de co-positionnement).</td></tr><tr><td align='center'>Adapter le parcours de formation au projet professionnel de l'apprenant et accompagner ce dernier dans sa réalisation (conseil en orientation, aide à l'insertion professionnelle).</td></tr><tr><td align='center'>Fixer avec l'apprenant des objectifs d'apprentissage précis, réalistes et mobilisateurs.</td></tr><tr><td align='center'>Faire prendre conscience à l'apprenant de ses lacunes/ axes de progrès.</td></tr><tr><td align='center'>Définir avec l'apprenant les étapes du parcours de formation et le rythme d'apprentissage selon ses contraintes et requêtes (connaissance ou pas du domaine visé, etc.).</td></tr><tr><td align='center'>Fixer les évaluations intermédiaires et finales de ses compétences.</td></tr><tr><td align='center'>Élaborer et prescrire des parcours de formation e-learning individualisés.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser les outils de la non directivité, faire émerger les représentations et/ ou décrire une pratique en utilisant les techniques de la question de développement, de la reformulation et du Feed-Back positif.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Évaluation et appréciation de la progression de l'apprenant</td><td align='center'>Concevoir et mettre en œuvre des tests de positionnement et/ ou d'autopositionnement des séquences d'analyse du travail réel, des séquences réflexives, etc.</td></tr><tr><td align='center'>Créer des supports écrits ou oraux de vérification des acquis et des indicateurs de l'apprentissage.</td></tr><tr><td align='center'>Maîtriser des systèmes de certification à distance.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Adaptation à des profils beaucoup plus diversifiés</td><td align='center'>Gérer et développer la progression pédagogique d'un collectif d'apprenants ayant des parcours de formation et/ ou objectifs pédagogiques différents séquences de mises à niveau, binômes, etc.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer et développer la progression pédagogique d'apprenants formés dans le cadre de parcours en alternance ou en insertion.</td></tr><tr><td align='center'>Évaluation de la formation</td><td align='center'>Reporter les données relatives aux formations durée, résultats aux tests, taux de participation évaluation satisfaction apprenant, taux de certification, modules suivis afin qu'elles puissent être consolidées et utilisées dans le cadre d'une évaluation de la qualité de la formation</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>2.   Métiers de l'ingénierie</p><p align='center'>2.1.   Impacts & enjeux</p><p align='left'>Les métiers de l'ingénierie sont très impactés :<br/>\n– par l'introduction du numérique, dans la conception des séquences et des parcours de formation : s'approprier les nouveaux outils digitaux, utiliser des outils de diffusion et d'aide à la création de contenus, concevoir des contenus digitalisés et la scénarisation pédagogique de ces derniers et travailler avec de nouveaux acteurs, notamment des spécialistes du multimédia, infographistes … ou encore éditeurs de solutions digitales ;<br/>\n– par les nouvelles concurrences et la désintermédiation de la formation : développement de nouveaux services en cohérence avec les attentes des nouveaux clients, mise en place de formations plus courtes, de formations plus adaptées aux situations de travail, renforcement de l'individualisation et des outils d'évaluation ;<br/>\n– par les exigences de qualité et/ ou de certification évolutions : mieux appréhender les évolutions des emplois et compétences, accompagner le changement au sein des organisations, maîtriser les exigences de France compétences et l'ingénierie de certification.</p><p align='center'>2.2.   Besoins en compétences</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation des formations à l'évolution de la demande</td><td align='center'>Organiser une veille juridique, technique, pédagogique et méthodologique, afin de connaître et proposer des stratégies pédagogiques nouvelles et adaptées à la demande.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser une veille concurrentielle de manière à proposer une offre de formation différentiée.</td></tr><tr><td align='center'>Analyser les données produites par les actions de formations déjà réalisées afin d'identifier ce qui fonctionne le mieux et d'adapter son offre.</td></tr><tr><td align='center'>Mettre en place des actions de formations multimodales : alternance entre présentiel et distanciel, individuel et collectif, synchrone et asynchrone, etc.</td></tr><tr><td align='center'>Concevoir des parcours par modules.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Conception et mise en œuvre d'une offre de formation rénovée</td><td align='center'>Concevoir, proposer et budgéter une politique d'innovation des actions de formation dans un contexte règlementaire et technologique spécifique.</td></tr><tr><td align='center'>Une fois validée, réaliser la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation en définissant un plan de développement et articuler les projets.</td></tr><tr><td align='center'>Communiquer auprès des autres services sur les supports et contenus pédagogiques retenus, voire les former quand cela est nécessaire.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Adaptation aux nouvelles exigences réglementaires</td><td align='center'>Réécrire l'offre de formation en blocs de compétences en adaptant les référentiels de formation et les référentiels pédagogiques le cas échéant.</td></tr><tr><td align='center'>Établir des référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation.</td></tr><tr><td align='center'>S'assurer que les actions de formations remplissent les critères pour être inscrites au répertoire spécifique des formations.</td></tr><tr><td align='center'>Recueillir et exploiter les données de l'évaluation des formateurs et des formés sur les différentes étapes des formations afin de proposer des pistes d'améliorations de leur qualité.</td></tr><tr><td align='center'>Sécuriser les process et supports digitaux.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Utilisation de nouveaux supports et de nouvelles manières de former Conception multimédia</td><td align='center'>Construire un scénario pédagogique détaillé (story-board) en définissant les interactivités avec l'apprenant.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer une harmonie graphique  /   environnementale  /   pédagogique entre les différents modules.</td></tr><tr><td align='center'>Travailler en réseau, notamment avec des spécialistes du multimédia (infographistes, son, vidéo …) prestataires ou internes.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser les outils de diffusion de contenus et d'aide à la création de contenus tels que les plateformes LCMS, LMS, les MOOC, les applications de stockage …</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Liste des certifications</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td align='center'><em>Chargé d'accompagnement social et professionnel – [63695]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>7426</em></td></tr><tr><td align='center'>Coach professionnel – [102881]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31179</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en développement des compétences – [90727]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>26808</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en formation au tir de riposte – [108861]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35038</td></tr><tr><td align='center'><em>Conseiller en gestion des ressources humaines et placement – [105261]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>32060</em></td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en parcours VAE et AFEST – [110667]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35259</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td align='center'>Coordinateur de l'intervention sociale et professionnelle – [60042]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>16575</td></tr><tr><td align='center'>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td align='center'>Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité – [100799]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30401</td></tr><tr><td align='center'>Enseignant-formateur de langue des signes française (DU) – [86686]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35549</td></tr><tr><td align='center'>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td align='center'>Formateur – [109581]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34971</td></tr><tr><td align='center'><em>Formateur – [31313]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>12820</em></td></tr><tr><td align='center'>Formateur concepteur pédagogique – [104889]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31956</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td align='center'>Formateur en sécurité intérieure – [109343]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34941</td></tr><tr><td align='center'>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31903</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle – [103835]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30080</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention métiers de la GRH : formation, compétences et emploi – [103607]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29805</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td align='center'>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td align='center'>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td align='center'>Master mention psychologie de l'éducation et de la formation – [105897]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32143</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences de l'éducation – [105925]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31849</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences du langage – [105933]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34217</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences économiques et sociales – [105939]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34846</td></tr><tr><td align='center'>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention encadrement éducatif – [81681]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td align='center'>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31853</td></tr><tr><td align='center'>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td align='center'>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré – [81680]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31852</td></tr><tr><td align='center'>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826] </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable du développement des ressources humaines – [104851]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>32180</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td align='center'>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td align='center'>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td align='center'>Responsable pédagogique en tir de riposte – [109701]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35170</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel formateur professionnel d'adultes – [99289]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>247</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique – [105443]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34137</td></tr><tr><td align='center'><em>Conseiller en développement des compétences – [90727]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>26808</em></td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en formation – [104871]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31988</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller (ère) en formation (DU) – [105257]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32062</td></tr><tr><td align='center'>Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ ou de formation – [111269]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35554</td></tr><tr><td align='center'>Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23684</td></tr><tr><td align='center'>Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ ou de formation – [108653]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34698</td></tr><tr><td align='center'>Expert en politique de formation (DU) – [109807]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35102</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>15850</td></tr><tr><td align='center'><em>Formateur, responsable de projet de formation – [104605]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31903</em></td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30071</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35820</td></tr><tr><td align='center'>Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34218</td></tr><tr><td align='center'>Master mention didactique des langues – [105595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34841</td></tr><tr><td align='center'>Master mention français langue étrangère – [105715]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34073</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32166</td></tr><tr><td align='center'>Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31854</td></tr><tr><td align='center'>Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35829</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de formations alternées – [109291]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34930</td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34050</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de dispositifs de formation – [74826]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>12352</em></td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projets de formation – [53699]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>5400</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34728</td></tr><tr><td align='center'>Responsable formation et développement des compétences – [76234]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13006</td></tr><tr><td align='center'>Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25508</td></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27348</td></tr><tr><td align='center'>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse – [94033]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>27370</td></tr><tr><td align='center'>Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique – [90363]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>24598</td></tr><tr><td align='center'><em>Coach professionnel – [102881]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31179</em></td></tr><tr><td align='center'>Coach professionnel – [106869]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32388</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110659]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'>Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35248</td></tr><tr><td align='center'><em>Agent d'information, de communication et de médiation de proximité – [105059]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>3</em></td><td align='center'><em>32164</em></td></tr><tr><td align='center'>Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs</td><td align='center'>3</td><td align='center'>30669</td></tr><tr><td align='center'>DUT spécialité carrières sociales parcours animation sociale et socioculturelle – [109923]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35512</td></tr><tr><td align='center'>CAP agent de prévention et de médiation – [21123]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1145</td></tr><tr><td align='center'>Master mention information et médiation scientifique et technique – [105767]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34849</td></tr><tr><td align='center'>Médiateur de crise – [111499]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35596</td></tr><tr><td align='center'>Médiateur et consultant en management de crise – [110669]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35265</td></tr><tr><td align='center'><em>Médiateur social et interculturel – [84660]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694750_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>4</em></td><td align='center'><em>32144</em></td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel agent de médiation, information, services – [88541]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35313</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services – [94047]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>28288</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694750_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                        "content": "<p align='center'>Chiffres clés et tendances</p><p align='left'>Cette filière rassemble les métiers spécifiques aux organismes de formation et concourant à son développement : métiers en charge de la promotion, du marketing et du développement commercial de l'organisme ainsi que les métiers en charge du management et de la gestion de l'organisme.</p><p align='left'>Les métiers compris dans cette filière représentent 10 % de l'effectif salarié de la branche des organismes de formation. On note en 2017 comme en 2016 une très légère augmentation de la part de la filière développement (+ 0,2 %).</p><p align='left'>L'ancienneté moyenne dans la filière développement est de 6,9 ans dans la même entreprise, 20 % des salariés ont plus de 10 ans d'ancienneté dont 4 % au-delà de 20 ans. Près de 33 % des salariés de la branche sont âgés de plus de 50 ans, dont 7 % d'hommes et 10 % de femmes de plus de 60 ans.</p><p align='left'>Les chefs d'entreprise (16 %) et cadres (34 %) représentent la majorité des CSP de la filière développement, ce qui s'explique par le fait que les métiers liés à la gestion d'un organisme de formation relèvent de cette filière. Les professions intermédiaires représentent 20 % de l'effectif de la filière développement et les employés 30 %.</p><p align='center'>1.   Métiers de la promotion, du marketing et du développement commercial</p><p align='center'>1.1.   Impacts et enjeux</p><p align='left'>La démarche de dématérialisation et de digitalisation impacte aussi fortement les métiers de la filière développement.</p><p align='left'>Les nombreuses innovations technologiques récentes ont fragilisé une partie significative des salariés de cette filière. Les entreprises se sont orientées dans les démarches (Diag'Activ notamment) de renforcement des compétences devenues obsolètes en raison de l'utilisation accrue des outils digitaux accentuée et accélérée par la crise sanitaire actuelle.</p><p align='left'>La nature même des besoins des clients a très sensiblement évolué durant les 24 derniers mois.</p><p align='left'>Les organismes de formation identifient les nouvelles compétences émergentes :<br/>\n– la recherche, l'identification et l'expérimentation des évolutions technologiques ;<br/>\n– la contribution à la conception d'une solution digitale et au travail de l'équipe-projet ;<br/>\n– le développement de la solution digitale ;<br/>\n– l'intégration de la solution digitale dans un environnement web ;<br/>\n– le test et l'amélioration de la solution digitale ;<br/>\n– la mise en exploitation et la maintenance de la solution digitale.</p><p align='left'>Mais aussi :<br/>\n– la mise en visibilité de l'organisme de formation : maîtrise des différents canaux de communication et plus particulièrement les réseaux sociaux ;<br/>\n– la maîtrise des techniques du webmarketing, d'acquisition de trafic, des outils de mesure d'audience et de lecture des comportements utilisateurs et la mise en place d'actions de communication ciblées en direction des publics ;<br/>\n– la capacité à améliorer la connaissance des besoins des publics cibles via l'exploitation de la data disponible.</p><p align='center'>1.2.   Besoins en compétences</p><p align='center'>1.2.1.   Métiers liés à la promotion et au marketing</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='6' align='center'>Communication digitale omnicanale</td><td align='center'>Assurer la promotion de l'entreprise sur les supports web de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser les outils du web pour élargir et affiner son ciblage dans le développement de la notoriété de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Exploiter et investir les différents canaux de communication afin de se rendre visible auprès du marché des particuliers (forums, tweets, réseaux sociaux …).</td></tr><tr><td align='center'>Veiller à la protection de la e-réputation de l'entreprise en surveillant les commentaires sur Internet et en donnant des garanties sur la qualité des formations proposées.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer le référencement en ligne de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Maitriser les techniques du webmarketing d'acquisition de trafic, les outils de mesure d'audience et de lecture des comportements utilisateurs.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Collecte et exploitation des données clients et apprenants</td><td align='center'>Utiliser la data pour affiner et actualiser la connaissance des publics visés et de leurs préférences en termes de méthodes pédagogiques, de supports, de rythmes.</td></tr><tr><td align='center'>Produire une publicité en ligne de plus en plus ciblée grâce à des algorithmes (observation des visites successives de sites, interactions, mots clés …) et aux données récoltées sur les précédents apprenants.</td></tr><tr><td align='center'>Identifier les leviers d'engagement des publics visés et les transmettre aux services de gestion et de conception de la formation.</td></tr><tr><td align='center'>Identifier et analyser l'évolution des besoins des clients/ financeurs.</td></tr><tr><td align='center'>Réalisation d'une veille</td><td align='center'>Organiser une veille technologique et concurrentielle afin de proposer des mesures visant à l'amélioration de la visibilité de l'entreprise et de son image sur Internet.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Fidélisation des clients BtoC</td><td align='center'>Développer des actions promotionnelles, publicitaires et commerciales afin d'attirer et de fidéliser les clients.</td></tr><tr><td align='center'>Adapter sa communication aux caractéristiques et à la demande des clients BtoC.</td></tr><tr><td align='center'>Individualiser les contenus publicitaires grâce à des logiciels et aux données à disposition sur le prospect.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>1.2.2.   Métiers liés à la commercialisation</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='3' align='center'>Conseil expertise aux entreprises</td><td align='center'>Analyser les besoins en compétences des entreprises et leur proposer une solution de formation sur mesure adaptée et flexible dans son contenu comme ses modalités (formations courtes, pendant ou hors temps de travail, FEST …).</td></tr><tr><td align='center'>Adapter son comportement de vente et réajuster son argumentaire en fonction des évolutions de l'offre de formation de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller, gérer et fidéliser un portefeuille de clients de plus en plus grand et diversifié.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Dématérialisation vente</td><td align='center'>Utiliser les outils dématérialisés propres à son activité (suivi, plateformes de dématérialisation des appels d'offre) et exploiter les nouveaux supports de vente (sites de référencement des offres de formation, plateformes de mise en relation entre l'offre et la demande, etc.).</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser la vente en ligne.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Intégration du digital dans l'argumentaire de vente</td><td align='center'>Connaitre les aspects techniques et digitaux des formations proposées afin de pouvoir répondre aux questions des prospects sur la faisabilité de la mise en œuvre.</td></tr><tr><td align='center'>Actualiser ses connaissances de l'écosystème de la formation et des nouveaux champs dans lesquels elle s'inscrit (outplacement, coaching, VAE, orientation, accompagnement à la création d'entreprises, bilan de compétences …).</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Adaptation à des clients aux profils plus diversifiés</td><td align='center'>Adapter sa communication aux différents types de prospects (entreprise, particulier, etc.).</td></tr><tr><td align='center'>Mettre en place davantage d'actions commerciales de conquête de prospects (mailing, phoning, forum, évènements, parrainage et de fidélisation du portefeuille clients (suivi client, événements, etc.).</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Communication avec les autres services</td><td align='center'>Rédiger les comptes rendus d'entretiens pour tracer les points clés de la prise de commande.</td></tr><tr><td align='center'>Renseigner les logiciels de reporting de l'entreprise afin d'assurer la traçabilité des opérations réalisées.</td></tr><tr><td align='center'>Remonter à sa hiérarchie l'évolution des comportements d'achat des clients.</td></tr><tr><td align='center'>Déterminer, en lien avec la direction marketing, technique et pédagogique de l'organisme de formation, les solutions les mieux adaptées à certaines demandes récurrentes ou particulières des clients.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>2.   Métiers liés à la gestion d'un organisme de formation</p><p align='center'>2.1.   Impacts et enjeux</p><p align='left'>Les métiers liés à la gestion d'un organisme de formation sont particulièrement impactés par l'ensemble des mutations que connaissent les organismes de formation.</p><p align='left'>Ils doivent notamment faire face à une densification de l'écosystème de la formation qui met en place une forte concurrence tout en favorisant de nouvelles stratégies partenariales et une complémentarité des acteurs pour améliorer l'expérience apprenante.</p><p align='left'>Par ailleurs, la diversification des marchés (appels à projets PIC, FEST, apprentissage) combinée à une évolution des exigences des financeurs incitent les organismes de formation à se renouveler, à innover et à repenser leurs offres de formations.</p><p align='left'>Enfin, les rapides évolutions réglementaires, technologiques et pédagogiques encouragent l'adoption d'un modèle d'organisation souple et la montée en compétence des équipes de l'organisme.</p><p align='center'>2.2.   Besoins en compétences</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='3' align='center'>Définition de l'équation économique stratégique</td><td align='center'>Établir plusieurs scénarios de développement et calculer leur rentabilité (vérification de la viabilité économique, calculs de retour sur investissement et d'amortissement des coûts, etc.).</td></tr><tr><td align='center'>Définir ou redéfinir le modèle économique de l'entreprise ainsi que sa stratégie d'offre et son positionnement sur les marchés.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser une veille continue afin d'avoir une vue actualisée sur les paramètres stratégiques susceptibles d'éclairer la décision (réglementation, évolution demande, marchés, possibilités technologiques …).</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Définition et mise en œuvre de la stratégie de digitalisation</td><td align='center'>Réaliser des études d'opportunité définir et faire évoluer la stratégie digitale en fonction de la stratégie pédagogique définie ainsi que des contraintes économiques de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Choisir entre internaliser la conception des solutions de digitalisation, confier celles-ci à des prestataires externes, ou acheter des solutions logicielles toutes faites.</td></tr><tr><td align='center'>Quantifier et rechercher les ressources financières et techniques nécessaires à la transformation digitale de l'entreprise (équipement, outils, formation, développement de l'ingénierie intégrant le digital).</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>GPEC et RH</td><td align='center'>Réaliser la conduite du changement auprès de tous les services de l'entreprise et favoriser la collaboration inter services afin d'assurer la transformation digitale de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer la montée en compétences des salariés sur les champs nécessaires, notamment ceux du digital et de la pédagogie.</td></tr><tr><td align='center'>Favoriser l'utilisation d'outils collaboratifs en interne et mettre en place une organisation du travail proche d'un modèle d'organisation apprenante.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement des partenariats</td><td align='center'>Développer les partenariats afin de compléter l'offre de service de l'entreprise et se positionner sur de nouveaux marchés selon ses choix stratégiques.</td></tr><tr><td align='center'>Monter et piloter des projets communs avec des partenaires identifiés (exemple : appels d'offres du PIC/ PACTE).</td></tr><tr><td align='center'>Développer le lien avec les entreprises les institutions et les acteurs paritaires afin de mettre à jour leur offre de formation et s'impliquer dans des projets innovants en fonction des opportunités.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Définir la politique, le système qualité</td><td align='center'>Coordonner les interventions des prestataires.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser les étapes de demandes de financements et de demandes de règlement auprès des financeurs sur leurs sites internet dédiés.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer l'aspect contractuel des actions de formations avec des clients et financeurs de plus en plus diversifiés.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td align='center'>Attaché commercial – [95161]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34559</td></tr><tr><td align='center'>Attaché (e) commercial (e) – [74844]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>27413</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'études supérieures en affaires internationales (Desai) – [106947]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34879</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'études supérieures en commerce et gestion – [106987]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34609</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel – [79036]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>16286</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'études supérieures en marketing, gestion commerciale et management international (programme grande école) – [97051]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35842</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme de développeur commercial et marketing – [109187]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34891</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme de gestion et management des entreprises – [106959]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34877</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme EGC Agen Responsable en marketing, commercialisation et gestion – [97035]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35841</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme EGC La Réunion – [112103]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35779</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme en développement commercial et marketing digital – [97123]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34950</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme en management international – [85462]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34949</td></tr><tr><td align='center'><em>Diplôme en management international – [97055]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694751_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>35105</em></td></tr><tr><td align='center'>Diplôme management relations clients – [74919]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34444</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35721</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing commerce et gestion – [109237]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35605</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing commerce et gestion – [109239]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35689</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109071]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35574</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109103]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35645</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109117]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35021</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109177]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35718</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en marketing, vente et gestion – [109235]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35324</td></tr><tr><td align='center'>DUT techniques de commercialisation – [81401]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2927</td></tr><tr><td align='center'><em>DUT techniques de commercialisation orientation commercialisation des systèmes, solutions et services industriels – [81402]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694751_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>2927</em></td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention commerce et distribution – [103453]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29740</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention commercialisation de produits et services – [103457]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29631</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention installations frigorifiques et de conditionnement d'air – [103843]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30076</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention management et gestion des organisations – [103643]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30086</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention technico-commercial – [103441]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30163</td></tr><tr><td align='center'>Manager du développement commercial – [108469]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34627</td></tr><tr><td align='center'>Manager du développement commercial – [109505]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34994</td></tr><tr><td align='center'>Manager en ingénierie d'affaires – [110259]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35164</td></tr><tr><td align='center'>Programme de gestion et de management des entreprises – [102937]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31466</td></tr><tr><td align='center'>Programme Sup Est – [76090]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34878</td></tr><tr><td align='center'>Programme supérieur de gestion et commerce – [81645]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>25917</td></tr><tr><td align='center'>Responsable commercial en agrobusiness – [94525]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34651</td></tr><tr><td align='center'>Responsable commercial et marketing – [109511]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34977</td></tr><tr><td align='center'>Responsable commercial pour l'agro-alimentaire – [108479]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34652</td></tr><tr><td align='center'>Responsable commercial transport logistique – [107049]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34188</td></tr><tr><td align='center'>Responsable conception en installations frigorifiques et climatiques – [110175]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35152</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de développement commercial (option banque-assurance) – [99355]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29535</td></tr><tr><td align='center'>Responsable du développement commercial – [108781]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34703</td></tr><tr><td align='center'>Responsable du développement commercial – [76762]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13596</td></tr><tr><td align='center'>Responsable du développement commercial France et International – [110209]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35150</td></tr><tr><td align='center'>Responsable du développement des affaires – [107103]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34164</td></tr><tr><td align='center'>Responsable du développement et du pilotage commercial – [96905]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34524</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable du management commercial et marketing – [81120]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694751_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>16629</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport – [100853]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30387</td></tr><tr><td align='center'>Responsable en marketing, commercialisation et gestion – [74855]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23869</td></tr><tr><td align='center'>Responsable marketing et commercial – [81119]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>18000</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel négociateur technico-commercial – [104489]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34079</td></tr><tr><td align='center'><em>Vendeur conseiller commercial – [77533]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694751_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>4</em></td><td align='center'><em>23932</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire – [31485]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>15263</td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire – [93701]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34305</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694751_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                        "content": "<p align='center'>Chiffres clés et tendances</p><p align='left'>La filière dite « support » est particulièrement importante dans la branche du fait du classement dans cette filière de certains métiers « de production » tels que les assistant e s de formation par exemple.</p><p align='left'>Elle représente 34,4 % des métiers de la branche des organismes de formation notamment :<br/>\n– 8 % dans les métiers du secrétariat (464b ; 542a) ;<br/>\n– 4 % d'employés qualifiés (543f ; 543b).</p><p align='left'>Avant la crise sanitaire, la transition numérique des fonctions support avait apparemment une incidence moindre. Avec la crise, les fonctions support se sont également converties à certains outils numériques en raison du télétravail et des obligations de distanciation sociale. Un tiers des entreprises anticipe que la crise accélère la disparition de certains métiers. Le personnel administratif et support pourrait s'avérer vulnérable notamment en raison de la digitalisation de certaines activités.</p><p align='left'>Les compétences numériques, qu'elles soient utilisées dans un objectif pédagogique ou organisationnel, sont à développer en priorité dans les années à venir. Pour accompagner les objectifs ambitieux de développement du portefeuille client et de diversification de l'offre, les compétences commerciales et marketing sont identifiées comme la deuxième priorité.</p><p align='center'>1.   Métiers liés à la gestion administrative et financière d'un organisme</p><p align='center'>1.1.   Impacts et enjeux</p><p align='left'>Les métiers de la gestion administrative et financière d'un organisme de formation sont directement impactés par le développement de l'usage des outils numériques et digitaux, sous différents angles :<br/>\n– la dématérialisation des process ;<br/>\n– le développement des logiciels de gestion administrative, qui permettent d'automatiser certaines tâches et donc de se centrer sur d'autres activités ;<br/>\n– l'évolution des modes de travail et l'essor d'un fonctionnement en logique de projets, qui encourage la mise en place des outils digitaux et collaboratifs facilitant les échanges transverses ;<br/>\n– la croissance des systèmes d'analyse de l'activité, qui permettent une optimisation du pilotage de l'activité.</p><p align='center'>1.2.   Besoins en compétences</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='5' align='center'>Centralisation et consolidation des ressources</td><td align='center'>Gérer la collecte et l'archivage des pièces administratives des actions de formation pour sécuriser les procédures de contrôle et/ ou de certification qualité.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer les ressources numériques de façon homogène afin de de disposer d'une information fiable et accessible facilement.</td></tr><tr><td align='center'>Centraliser les informations transmises par les différents services au travers des outils collaboratifs et alerter en cas de dysfonctionnement.</td></tr><tr><td align='center'>Superviser et veiller au bon déroulement des actions de formation, de l'accueil jusqu'à la récupération des feed-back.</td></tr><tr><td align='center'>Recueillir, consolider et pré-analyser les résultats des bilans de formation pour les transmettre aux responsables pédagogiques des actions de formation.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement de la communication avec les apprenants</td><td align='center'>Prendre en charge l'accueil téléphonique des potentiels clients, répondre à leurs questions et relayer à d'autres interlocuteurs si cela est nécessaire (augmentation de cette compétence du fait du développement de la cible BtoC).</td></tr><tr><td align='center'>Adapter sa communication au type de client et d'apprenant.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer des enquêtes de cohortes auprès des stagiaires partis en formation (enquêtes de satisfaction, de suivi …).</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Dématérialisation des activités administratives</td><td align='center'>Utiliser les outils dématérialisés propres à ses activités (inscriptions, convocations, émargements, facturation, comptabilité, reporting, informatisation des plannings, réservation de ressources …).</td></tr><tr><td align='center'>Gérer et partager les plannings des formateurs et des sessions en ligne.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer les lieux de formations en ligne.</td></tr><tr><td align='center'>Utiliser les systèmes de gestion internes et externes.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Développement des relations avec l'extérieur</td><td align='center'>Coordonner les interventions des prestataires.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser les étapes de demandes de financements et de demandes de règlement auprès des financeurs sur leurs sites internet dédiés.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer l'aspect contractuel des actions de formations avec des clients et financeurs de plus en plus diversifiés.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>1.3   Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td align='center'>Agent de secrétariat – [104747]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>15142</td></tr><tr><td align='center'>Assistant chef d'entreprise PME-PMI. – [59644]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34786</td></tr><tr><td align='center'>Assistant spécialisé digital – [109755]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35055</td></tr><tr><td align='center'>Conseiller en recrutement – [105129]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31872</td></tr><tr><td align='center'>Chargé de développement stratégique – [104945]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31966</td></tr><tr><td align='center'><em>Chef de projet digital – [104583]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'>6</td><td align='center'>31906</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet digital – [107023]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34167</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet digitaux – [111293]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35541</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet e-commerce – [107047]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34179</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet Full Stack web-digital – [105263]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32057</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet marketing et communication – [109279]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34909</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet multimédia – [108011]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34512</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale – [107833]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34455</td></tr><tr><td align='center'><em>Chef de projets marketing et commercial – [107533]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>34380</em></td></tr><tr><td align='center'>Chef de projets marketing et communication – [83213]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34580</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur développeur de solutions digitales – [105267]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32043</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35721</td></tr><tr><td align='center'>Directeur de la stratégie marketing digitale – [104995]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32109</td></tr><tr><td align='center'>Expert en stratégie et développement digital – [104983]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32047</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention e-commerce et marketing numérique – [103877]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30060</td></tr><tr><td align='center'>Manager de la communication digitale et data science – [104619]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31914</td></tr><tr><td align='center'>Manager de la communication et du marketing – [107873]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34492</td></tr><tr><td align='center'>Manager de la communication et du marketing digital – [108225]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34577</td></tr><tr><td align='center'>Manager de la communication et stratégie digitale – [101023]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31420</td></tr><tr><td align='center'>Manager de la communication globale – [110617]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35247</td></tr><tr><td align='center'><em>Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique – [90735]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>26821</em></td></tr><tr><td align='center'>Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale – [108021]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34538</td></tr><tr><td align='center'>Manager digital (MS) – [110395]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35198</td></tr><tr><td align='center'>Manager du marketing digital – [96867]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>28710</td></tr><tr><td align='center'>Manager en stratégie et développement de projet digital – [109035]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34758</td></tr><tr><td align='center'>Manager stratégique web – [81595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>17282</td></tr><tr><td align='center'>Manageur de l'innovation numérique – [108029]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34509</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de communication et webmarketing – [99887]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34768</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de la performance commerciale et du marketing digital – [104955]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31967</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projet web et mobile – [105199]</em><a shape='rect' 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particulier le RGPD, a fait apparaître de nouveaux enjeux autour de la collecte, des usages et de la sécurisation des données.</p><p align='left'>Enfin, l'émergence d'entreprises expertes dans la conception de solutions digitales appliquées à la formation favorise le développement de relations avec de nouveaux prestataires.</p><p align='center'>2.2.   Besoins en compétences</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='6' align='center'>Conseil expertise communication</td><td align='center'>Accompagner les concepteurs pédagogiques sur la sélection des outils.</td></tr><tr><td align='center'>Accompagner les commerciaux pour l'implémentation de solutions en entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer l'intégration des nouveaux outils et la formation à ces derniers.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer un appui technique en cas de dysfonctionnement.</td></tr><tr><td align='center'>Gérer des projets et les relations avec les prestataires informatiques.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Proposition et développement d'outils adaptés à la stratégie de l'entreprise</td><td align='center'>Développer de nouveaux outils, en cohérence avec la stratégie choisie par l'entreprise (outils de communication digitale et de e-marketing, de référencements et de vente en ligne, plateformes et outils de partage de contenus …).</td></tr><tr><td align='center'>Mettre en place des outils de récupération et de stockage de données ainsi que des systèmes d'information.</td></tr><tr><td align='center'>Contribuer à l'élaboration du plan de développement logiciel.</td></tr><tr><td align='center'>Proposer des solutions de sauvegarde et de protection des données, développer la maîtrise de la gestion des risques au niveau de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Rédiger de la documentation et élaborer des outils de formation pour accompagner la prise en main des nouveaux outils.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Gestion d'un périmètre étendu</td><td align='center'>Intégrer l'ensemble des systèmes digitaux de l'entreprise de formation, et gérer la maintenance d'un parc informatique toujours plus grand.</td></tr><tr><td align='center'>Contribuer à la maintenance, à la recette technique et fonctionnelle et à l'évolution des systèmes informatiques.</td></tr><tr><td align='center'>Mettre en œuvre des outils de supervision et définir les procédures de supervision des réseaux d'information.</td></tr><tr><td align='center'>Assurer l'installation des évolutions ou des nouvelles versions logicielles systèmes et applicatives.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>2.3.   Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td align='center'>Assistant web et marketing – [104565]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>24815</td></tr><tr><td align='center'>Chargé de Communication option digitale ou relations publiques – [111555]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35608</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet digital – [102907]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31186</td></tr><tr><td align='center'><em>Chef de projet digital – [102909]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31187</em></td></tr><tr><td align='center'><em>Chef de projet digital – [104583]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31906</em></td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet digital – [107023]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34167</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet digitaux – [111293]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35541</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet marketing et communication – [109279]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34909</td></tr><tr><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale – [107833]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34455</td></tr><tr><td align='center'>Chef (fe) de projet web – [95203]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>28151</td></tr><tr><td align='center'>Community manager – [104611]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31936</td></tr><tr><td align='center'>Community manager – [109283]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34922</td></tr><tr><td align='center'>Community manager – [83395]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34186</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur et chef de projet digital (MS) – [106857]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34052</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur et réalisateur numérique d'animation 2D/ 3D – [78980]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>15819</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur graphique – [107121]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34246</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur graphique – [107123]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34243</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur graphique – [108773]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34685</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur réalisateur web et digital – [84682]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>23001</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur webdesigner – [59658]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34245</td></tr><tr><td align='center'>Concepteur (trice) designer graphique – [52982]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>13675</td></tr><tr><td align='center'><em>Concepteur (trice) en communication visuelle – [65645]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>26797</em></td></tr><tr><td align='center'>Concepteur-réalisateur en communication – [100839]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>15249</td></tr><tr><td align='center'>Designer – manager de projet – [82610]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34364</td></tr><tr><td align='center'>Designer d'expérience interactive et ludique pour le jeu vidéo, la culture et la communication (MS) – [106829]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34059</td></tr><tr><td align='center'>Designer de communication graphique et digitale – [107295]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34319</td></tr><tr><td align='center'>Designer en communication graphique éco-responsable – [107149]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34247</td></tr><tr><td align='center'>Designer graphique – [108197]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34593</td></tr><tr><td align='center'>Designer graphique – [109285]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34911</td></tr><tr><td align='center'>Designer graphique – [76998]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>21946</td></tr><tr><td align='center'>Designer graphique et digital – [109775]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35083</td></tr><tr><td align='center'>Designer graphique print/ web – [100881]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>30370</td></tr><tr><td align='center'>Designer interactif – [102899]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31181</td></tr><tr><td align='center'>Designer numérique – [80796]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>16246</td></tr><tr><td align='center'>Designer visuel et digital – [110949]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35451</td></tr><tr><td align='center'>Dessinateur 3d – [108193]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34591</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35721</td></tr><tr><td align='center'><em>Directeur artistique en communication visuelle et multimédia – [99377]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>34373</em></td></tr><tr><td align='center'>Directeur artistique en création et design digital – [102821]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31199</td></tr><tr><td align='center'>Directeur commercial marketing et stratégie digitale – [110245]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35147</td></tr><tr><td align='center'>DUT information-communication option information numérique dans les organisations – [81487]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>20640</td></tr><tr><td align='center'>Développeur intégrateur de solutions intranet/ internet – [109515]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34999</td></tr><tr><td align='center'>Développeur jeu vidéo – [99363]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29437</td></tr><tr><td align='center'>Développeur web – [105245]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>32173</td></tr><tr><td align='center'>Développeur web – [76754]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>13595</td></tr><tr><td align='center'>Développeur (euse) commercial (e) et marketing – [95201]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>28135</td></tr><tr><td align='center'><em>Développeur (euse) intégrateur (trice) de médias interactifs – [93723]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>27347</em></td></tr><tr><td align='center'>Développeur (euse) intégrateur (trice) de médias interactifs – [96943]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>28749</td></tr><tr><td align='center'>Expert du design numérique – [107483]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34403</td></tr><tr><td align='center'><em>Expert en développement numérique et digital et e-commerce – [105027]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>32134</em></td></tr><tr><td align='center'><em>Expert en ingénierie et management de la communication numérique – [82611]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>18197</em></td></tr><tr><td align='center'>Graphiste concepteur – [76764]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34343</td></tr><tr><td align='center'>Graphiste motion designer – [95153]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>28173</td></tr><tr><td align='center'><em>Graphiste multimédia – [102841]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>5</em></td><td align='center'><em>31164</em></td></tr><tr><td align='center'>Graphiste multimédia – [110399]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35213</td></tr><tr><td align='center'>Graphiste multimédia – [111739]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35662</td></tr><tr><td align='center'>Infographe en image de synthèse 3D – [81542]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>17212</td></tr><tr><td align='center'>Infographiste – [59646]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34241</td></tr><tr><td align='center'>Infographiste 3D – [59647]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34484</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention e-commerce et marketing numérique – [103877]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30060</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web – [103483]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29971</td></tr><tr><td align='center'>Licence pro mention techniques du son et de l'image – [103383]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30164</td></tr><tr><td align='center'><em>Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique – [90735]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>7</em></td><td align='center'><em>26821</em></td></tr><tr><td align='center'>Manager de projet web digital – [58822]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34394</td></tr><tr><td align='center'>Manager en stratégie et développement de projet digital – [109035]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34758</td></tr><tr><td align='center'>Manager entrepreneurial de projet numérique et stratégie digitale – [107193]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34267</td></tr><tr><td align='center'>Manager marketing data et commerce électronique (MS) – [100753]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>30417</td></tr><tr><td align='center'>Manager stratégique web – [81595]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>17282</td></tr><tr><td align='center'>Manageur de l'innovation numérique – [108029]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34509</td></tr><tr><td align='center'>Master mention communication des organisations – [105569]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32276</td></tr><tr><td align='center'>Master mention création numérique – [105585]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34837</td></tr><tr><td align='center'>Master mention culture et communication – [105587]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34836</td></tr><tr><td align='center'>Master mention humanités numériques – [105761]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34853</td></tr><tr><td align='center'>Master mention sciences du langage – [105933]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34217</td></tr><tr><td align='center'>MC services numériques aux organisations – [110427]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>35517</td></tr><tr><td align='center'>Responsable de communication et webmarketing – [99887]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34768</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de projet web et mobile – [105199]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>32192</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable de projet webmarketing et communication digitale – [107551]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34413</td></tr><tr><td align='center'>Réalisateur 3D – [112049]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35775</td></tr><tr><td align='center'>Réalisateur concepteur 3D et effets spéciaux – [107291]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34306</td></tr><tr><td align='center'>Réalisateur numérique – [104603]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32017</td></tr><tr><td align='center'>Réalisateur numérique – [95039]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34932</td></tr><tr><td align='center'>Réalisateur numérique en image de synthèse 3D – [99881]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29829</td></tr><tr><td align='center'>Systèmes d'information, réseaux et numérique – [108357]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34553</td></tr><tr><td align='center'>Technicien intégrateur web – [77113]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34409</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel concepteur designer UI. – [111423]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35634</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel designer web – [88819]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>26602</td></tr><tr><td align='center'>Webdesigner – [105189]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>32035</td></tr><tr><td align='center'>Webdesigner – [107425]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34351</td></tr><tr><td align='center'>Webdesigner – [111225]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35542</td></tr><tr><td align='center'>Éditeur multisupport – [108385]</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34637</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Métiers liés à la maintenance technique</p><p align='center'>3.1.   Impacts et enjeux</p><p align='left'>L'activité de maintenance dans un organisme de formation est essentielle pour la sécurité des systèmes d'information et des prestations délivrées aux clients. Ces métiers développent de nombreuses compétences puisqu'ils sont également en contact avec différents services et intervenants (administratif, comptabilité, client …). Rattachés à la logistique, ces salariés effectuent le dépannage, l'entretien et l'installation d'équipements ou de parcs d'équipements informatiques ou bureautiques (matériels, logiciels, réseaux …), selon les règles de sécurité et la réglementation. Ils peuvent conseiller, former et assister les utilisateurs (sur site, par télémaintenance, téléassistance …). Pour certains, ils peuvent assembler ou intégrer un équipement (configurations standards ou spécifiques …).</p><p align='left'>Ce technicien/ responsable de la maintenance, issu de formation qualifiée, endosse désormais des responsabilités de « gestionnaire » notamment via la maintenance préventive et prédictive en ayant recours aux données les plus innovantes.</p><p align='center'>3.2.   Besoins en compétences</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='6' align='center'>Diagnostiquer un dysfonctionnement et identifier la solution et les délais de résolution</td><td align='center'>Diagnostiquer à distance un dysfonctionnement informatique matériel ou logiciel.</td></tr><tr><td align='center'>Identifier des ressources nécessaires à la résolution d'un dysfonctionnement.</td></tr><tr><td align='center'>Identifier les phases d'intervention à partir des informations du diagnostic help desk, de la hotline, des dossiers constructeurs.</td></tr><tr><td align='center'>Évaluer les délais d'une prestation.</td></tr><tr><td align='center'>Évaluer les coûts d'une prestation.</td></tr><tr><td align='center'>Établir un devis d'intervention.</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Assurer la formation des utilisateurs, et faciliter la résolution des dysfonctionnements à distance</td><td align='center'>Former un public à l'utilisation d'un équipement.</td></tr><tr><td align='center'>Assister techniquement des collaborateurs.</td></tr><tr><td align='center'>Guider l'utilisateur pour résoudre le dysfonctionnement ou prendre le contrôle du système à distance.</td></tr><tr><td align='center'>Intervenir à distance dans le cadre d'une organisation.</td></tr><tr><td align='center'>Intervenir sur sites/ clients.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Configurer le poste de travail et s'assurer des réglages des équipements</td><td align='center'>Configurer le poste de travail aux besoins de l'utilisateur et effectuer les tests de fonctionnement.</td></tr><tr><td align='center'>Réaliser les opérations de nettoyage et de réglage sur les matériels et équipements.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Changer les pièces défectueuses et proposer un mode de fonctionnement alternatif</td><td align='center'>Changer ou réparer un élément ou un ensemble défectueux.</td></tr><tr><td align='center'>Déployer des modes de fonctionnement dégradés (solution d'attente) d'un équipement informatique ou bureautique.</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>S'assurer du suivi des interventions et proposer des évolutions commerciales</td><td align='center'>Renseigner les supports de suivi d'intervention et transmettre les informations au service concerné.</td></tr><tr><td align='center'>Renseigner un système de suivi de stocks.</td></tr><tr><td align='center'>Élaborer des propositions commerciales.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.3.   Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titrem  /   Diplôme</th><th>Niveau de qualification</th><th>RNCP</th></tr><tr><td align='center'>Administrateur de réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication – [104883]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31954</td></tr><tr><td align='center'><em>Administrateur (trice) systèmes et réseaux – [81354]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>16895</em></td></tr><tr><td align='center'>Agent polyvalent d'entretien et d'amélioration du cadre de vie – [108475]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34646</td></tr><tr><td align='center'>Analyste développeur d'applications informatiques – [77604]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>28669</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire en maintenance et support informatique – [53280]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34602</td></tr><tr><td align='center'>Licence mention informatique – [92897]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>24514</td></tr><tr><td align='center'>Maintenicien informatique système et réseaux – [86689]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35207</td></tr><tr><td align='center'>MC services numériques aux organisations – [110427]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>35517</td></tr><tr><td align='center'><em>Responsable de l'environnement de travail et de la logistique</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>6</em></td><td align='center'><em>31984</em></td></tr><tr><td align='center'>Responsable technique de sites immobiliers – [106849]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34016</td></tr><tr><td align='center'>Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Service Desk) – [109703]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35806</td></tr><tr><td align='center'>Technicien d'infrastructure informatique et sécurité – [78995]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>15238</td></tr><tr><td align='center'><em>Technicien en maintenance informatique et réseaux (DU) – [105139]</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694753_1'> (1)</a></td><td align='center'><em>4</em></td><td align='center'><em>32158</em></td></tr><tr><td align='center'>Technicien informatique systèmes et réseaux – [111525]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35583</td></tr><tr><td align='center'>Technicien réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication – [101013]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>30694</td></tr><tr><td align='center'>Technicien support en numérique – [107561]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>34396</td></tr><tr><td align='center'>Technicien supérieur des systèmes informatiques audiovisuels – [108429]</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34656</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment – [88525]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>316</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments – [110957]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35510</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel installateur dépanneur en informatique – [105433]</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34147</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien d'assistance en informatique – [100833]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>225</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien réseaux IP – [110263]</td><td align='center'>4</td><td align='center'>35295</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel technicien supérieur systèmes et réseaux – [100813]</td><td align='center'>5</td><td align='center'>31115</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694753_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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