@socialgouv/kali-data 2.263.0 → 2.266.0

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                 "id": "KALIARTI000045396039",
-                "content": "<p align='center'>4.1. Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des métiers</p><p align='left'>Pour définir les certifications éligibles au dispositif « Pro-A », les parties signataires se sont appuyées sur les travaux de l'observatoire des métiers de la branche (OMECA), consulté par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), et notamment des travaux sur l'EDEC numérique ; pour identifier les facteurs de mutation de l'activité des cabinets et les risques d'obsolescence des métiers liés aux évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont permis de mettre en évidence, des mutations de l'activité liées aux effets de :<br/>\n– la transition numérique ;<br/>\n– le développement de la gestion des données ;<br/>\n– l'importance accrue de la cybersécurité ;<br/>\n– l'automatisation d'une partie des activités des cabinets ;<br/>\n– les évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont aussi permis la mise en évidence des risques d'obsolescence des métiers, en raison des évolutions réglementaires, qui requièrent une montée en compétences des collaborateurs.</p><p align='left'>Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance ».</p><p align='center'>4.2. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP</p><p align='left'>Les parties ont recensé, outre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans les conditions définies par la loi, des titres et diplômes susceptibles d'être atteints par le dispositif tels que référencés en annexe du présent accord.</p><p align='left'>La liste en annexe sera, le cas échéant, actualisée aussi régulièrement que possible par avenant conclu après examen, au sein de la CPNEFP, des besoins liés aux mutations de l'activité et/ ou des risques d'obsolescence des métiers.</p>",
+                "content": "<p align='center'>4.1. Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des métiers</p><p align='left'>Pour définir les certifications éligibles au dispositif « Pro-A », les parties signataires se sont appuyées sur les travaux de l'observatoire des métiers de la branche (OMECA), consulté par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), et notamment des travaux sur l'EDEC numérique ; pour identifier les facteurs de mutation de l'activité des cabinets et les risques d'obsolescence des métiers liés aux évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont permis de mettre en évidence, des mutations de l'activité liées aux effets de :<br/>\n– la transition numérique ;<br/>\n– le développement de la gestion des données ;<br/>\n– l'importance accrue de la cybersécurité ;<br/>\n– l'automatisation d'une partie des activités des cabinets ;<br/>\n– les évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont aussi permis la mise en évidence des risques d'obsolescence des métiers, en raison des évolutions réglementaires, qui requièrent une montée en compétences des collaborateurs.</p><p align='left'>Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance.</p><p align='center'>4.2. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP</p><p align='left'>Les parties ont recensé, outre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans les conditions définies par la loi, des titres et diplômes susceptibles d'être atteints par le dispositif tels que référencés en annexe du présent accord.</p><p align='left'>La liste en annexe sera, le cas échéant, actualisée aussi régulièrement que possible par avenant conclu après examen, au sein de la CPNEFP, des besoins liés aux mutations de l'activité et/ ou des risques d'obsolescence des métiers.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Certifications éligibles",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 1385613,
                 "id": "KALIARTI000045396041",
-                "content": "<p align='left'>L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve de l'accord des parties.</p><p align='left'>La mise en œuvre d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié.</p><p align='left'>L'avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance, et fait l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur de compétences désigné par la branche, dans les délais et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/><p> <br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/><p> <br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/><p> <br/>\n–- employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/><p> <br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.<br/><p> <br/>\nL'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.<br/><p> <br/>\nEn cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.<br/><p> <br/>\nDans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve de l'accord des parties.</p><p align='left'>La mise en œuvre d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié.</p><p align='left'>L'avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance, et fait l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur de compétences désigné par la branche, dans les délais et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/>\n–– employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/>\n–– assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/>\n–– assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/>\n–– assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.</p><p align='left'>En cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.</p><p align='left'>Dans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de mise en œuvre",
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                 "id": "KALIARTI000045372717",
-                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'accord du 6 mars 2020 est complété comme suit :</p><p align='left'>« L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/>\n– employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/>\n– assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/>\n– assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/>\n– assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.</p><p align='left'>En cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.</p><p align='left'>Dans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'accord du 6 mars 2020 est complété comme suit :</p><p align='left'>« L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/>\n–– employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/>\n–– assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/>\n–– assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/>\n–– assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.</p><p align='left'>En cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.</p><p align='left'>Dans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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   "type": "convention collective",
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     "num": 412,
-    "title": "Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 ",
+    "title": "Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
     "id": "KALICONT000005635847",
     "shortTitle": "Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs",
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         "cid": "KALITEXT000005678270",
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-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 ",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
         "id": "KALITEXT000005678270",
         "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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+            "id": "KALIARTI000045429325",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                     "num": "1er",
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                     "id": "KALIARTI000005847844",
-                    "content": "<p>La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte.</p><p>Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973.</p><p>Les guides accompagnateurs, de même que les accompagnateurs, sont classés en deux catégories, conformément aux définitions ci-après :</p><p><em>Guide accompagnateur 1re catégorie :</em></p><p>Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie publique, des traditions, des richesses touristiques du pays et des régions visitées et qui fait profession de conduire des voyages touristiques et d'études collectifs ou privés, en France ou à l'étranger, pour le compte ou au nom d'une organisation qu'il a charge de représenter avec responsabilités de toutes initiatives ou décisions utiles en vue de la bonne marche du circuit et des intérêts qui lui sont confiés.</p><p>Doit connaître au moins une langue étrangère.</p><p><em>Guide accompagnateur 2e catégorie :</em></p><p>Est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence, conformément aux instructions qui sont données. Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients.</p><p><em>Accompagnateur 1re catégorie :</em></p><p>Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé.</p><p><em>Accompagnateur 2e catégorie :</em></p><p>Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités.</p><p><em>Agent d'accueil</em><font color='#808080'><em>(1)</em></font></p><p>Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux.</p><p>Peut être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa.</p><p>Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires.</p><p>Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots \" guide accompagnateur \", \" accompagnateur \" et \" agence \".</p><p><em><font color='#999999'>(1) Appelé également : agent de transfert, interprète, \"station man\", hôtesse d'accueil, et dont l'emploi correspond à la définition ci-dessus.</font></em></p>",
+                    "content": "<p>La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte. </p><p>Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973. </p><p>Les guides accompagnateurs, de même que les accompagnateurs, sont classés en deux catégories, conformément aux définitions ci-après : </p><p><em>Guide accompagnateur 1re catégorie : </em></p><p>Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie publique, des traditions, des richesses touristiques du pays et des régions visitées et qui fait profession de conduire des voyages touristiques et d'études collectifs ou privés, en France ou à l'étranger, pour le compte ou au nom d'une organisation qu'il a charge de représenter avec responsabilités de toutes initiatives ou décisions utiles en vue de la bonne marche du circuit et des intérêts qui lui sont confiés. </p><p>Doit connaître au moins une langue étrangère. </p><p><em>Guide accompagnateur 2e catégorie : </em></p><p>Est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence, conformément aux instructions qui sont données. Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients. </p><p><em>Accompagnateur 1re catégorie : </em></p><p>Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé. </p><p><em>Accompagnateur 2e catégorie : </em></p><p>Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités. </p><p><em>Agent d'accueil </em><font color='#808080'><em>(1) </em></font></p><p>Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux. </p><p>Peut être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa. </p><p>Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires. </p><p>Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots \" guide accompagnateur \", \" accompagnateur \" et \" agence \". </p><p><em><font color='#999999'>(1) Appelé également : agent de transfert, interprète, \" station man \", hôtesse d'accueil, et dont l'emploi correspond à la définition ci-dessus. </font></em></p><p><em><font color='#999999'>Nota : </font></em><font color='#808080'><em>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
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                     "historique": "Modifié par avenant du 25 novembre 1980",
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+            "title": "Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
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+                "content": "<p align='left'>Les salaires contenus dans cette grille sont des salaires bruts établis sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires. Ils seront réduits proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.</p><p align='center'>Employés</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Degré</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimum<br/>\n\t\t\thiérarchique conventionnel</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>B</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 600 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>C</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 610 €</td></tr><tr><td align='center'>D</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 620 €</td></tr><tr><td align='center'>E</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 625 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>F</td><td align='center'>190</td><td align='center'>1 650 €</td></tr><tr><td align='center'>G</td><td align='center'>200</td><td align='center'>1 715 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Agents de maîtrise</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Degré</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimum<br/>\n\t\t\thiérarchique conventionnel</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>H</td><td align='center'>220</td><td align='center'>1 816 €</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>250</td><td align='center'>1 895 €</td></tr><tr><td align='center'>J</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 000 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Degré</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimum hiérarchique conventionnel,<br/>\n\t\t\tpar l'application d'une garantie mensuelle de 8,1 %</th><th>Salaire annuel minimum<br/>\n\t\t\thiérarchique conventionnel</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>5</td><td align='center'>K</td><td align='center'>320</td><td align='center'>2 530 €</td><td align='center'>31 235 €</td></tr><tr><td align='center'>L</td><td align='center'>400</td><td align='center'>2 660 €</td><td align='center'>32 840 €</td></tr><tr><td align='center'>M</td><td align='center'>500</td><td align='center'>2 985 €</td><td align='center'>36 852 €</td></tr><tr><td align='center'>N</td><td align='center'>600</td><td align='center'>3 225 €</td><td align='center'>39 815 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties souhaitent qu'au 1er mars 2024, le salaire minimum hiérarchique conventionnel des cadres ne soit plus sur une base annuelle et mensuelle, mais uniquement sur une base mensuelle.</p><p align='left'>À cette fin, les parties décident de procéder à la modification de la structure du salaire minimum hiérarchique conventionnel des cadres selon les étapes suivantes :<br/>\n– au 1er mars 2023 : le salaire mensuel minimum hiérarchique représentera 8,2 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel ;<br/>\n– à partir du 1er mars 2024 : le salaire mensuel minimum hiérarchique représentera 1/12 du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel.</p><p align='left'>Dans l'hypothèse où aucun autre accord relatif aux salaires minima de branche ne se substituerait au présent accord dans les années à venir, le salaire minimum des cadres évoluera de la manière suivante :<br/>\n– au 1er mars 2023 : le salaire mensuel minimum hiérarchique représentera 8,2 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel indiqué au présent accord (arrondi à l'entier). Le salaire annuel minimum du présent accord continuera à s'appliquer ;<br/>\n– à partir du 1er mars 2024 : le salaire mensuel minimum hiérarchique représentera 1/12 du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel indiqué au présent accord (arrondi à l'entier).</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties conviennent que si le Smic au 1er janvier 2022 augmente de plus de 1 % par rapport au Smic du 1er octobre 2021, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du bricolage se réunira dans le mois suivant son augmentation afin de négocier à nouveau sur les salaires minima.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord ont examiné les salaires moyens des hommes et des femmes par coefficients, à l'aide du rapport de branche sur les données 2020 établi par l'observatoire de la branche.</p><p align='left'>Les parties au présent accord entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Les parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1-2° du code du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à partir du 1er mars 2022, date à laquelle il se substitue au précédent accord de salaire conclu le 7 novembre 2019.</p><p align='left'>Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Chaque partie légalement habilitée à engager la procédure de révision et introduisant une demande devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser. Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord conviennent qu'il n'y a pas lieu de de prévoir, concernant les salaires minima conventionnels, de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions du présent accord s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera communiqué à la base de données nationale en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p>",
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-    "title": "Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956   ",
+    "title": "Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (IDCC 1113) et avec celui de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. ",
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