@socialgouv/kali-data 2.259.1 → 2.262.0

package/data/KALICONT000005635826.json

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             "title": "Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »",
             "id": "KALITEXT000042313334",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2020-07-03"
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           "children": [
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                 "cid": "KALIARTI000042313357",
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 1366889,
-                "id": "KALIARTI000042313357",
-                "content": "<p align='center'>4.1. Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des métiers</p><p align='left'>Pour définir les certifications éligibles au dispositif « Pro-A », les parties signataires se sont appuyées sur les travaux de l'observatoire des métiers de la branche (OMECA), consulté par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), et notamment des travaux sur l'EDEC numérique ; pour identifier les facteurs de mutation de l'activité des cabinets et les risques d'obsolescence des métiers liés aux évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont permis de mettre en évidence, des mutations de l'activité liées aux effets de :<br/>\n– la transition numérique ;<br/>\n– le développement de la gestion des données ;<br/>\n– l'importance accrue de la cybersécurité ;<br/>\n– l'automatisation d'une partie des activités des cabinets ;<br/>\n– les évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont aussi permis la mise en évidence des risques d'obsolescence des métiers, en raison des évolutions réglementaires, qui requièrent une montée en compétences des collaborateurs.</p><p align='left'>Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste, d'une part, de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance <em>et, d'autre part, une liste de qualifications mentionnées dans la convention collective pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en « Pro-A », les articles 4.2 et 4.3 n'étant pas cumulatifs dans leur application.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042313357_1'> (1) </a></p><p align='center'>4.2. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP</p><p align='left'>Les parties ont recensé, outre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans les conditions définies par la loi, des titres et diplômes susceptibles d'être atteints par le dispositif tels que référencés en annexe du présent accord.</p><p align='left'>La liste en annexe sera, le cas échéant, actualisée aussi régulièrement que possible par avenant conclu après examen, au sein de la CPNEFP, des besoins liés aux mutations de l'activité et/ ou des risques d'obsolescence des métiers.</p><p align='center'><em>4.3.</em><em>Les qualifications concernées par le dispositif</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042313357_2'> (2)</a></p><p align='left'>Les parties ont recensé comme qualifications ouvertes au dispositif « Pro-A » :<br/>\n– employé comptable : niveau 5, coefficient 175 à 200 ;<br/>\n– assistant comptable : niveau 4, coefficient 220 ;<br/>\n– assistant confirmé : niveau 4, coefficient 260 ;<br/>\n– assistant principal : niveau 4, coefficient 280.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042313357_1'></a>(1) Les termes « et d'autre part, une liste de qualifications mentionnées dans la convention collective pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A, les articles 4.2 et 4.3 n'étant pas cumulatifs dans leur application. » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042313357_2'></a>(2) L'article 4.3 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "id": "KALIARTI000045396039",
+                "content": "<p align='center'>4.1. Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des métiers</p><p align='left'>Pour définir les certifications éligibles au dispositif « Pro-A », les parties signataires se sont appuyées sur les travaux de l'observatoire des métiers de la branche (OMECA), consulté par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), et notamment des travaux sur l'EDEC numérique ; pour identifier les facteurs de mutation de l'activité des cabinets et les risques d'obsolescence des métiers liés aux évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont permis de mettre en évidence, des mutations de l'activité liées aux effets de :<br/>\n– la transition numérique ;<br/>\n– le développement de la gestion des données ;<br/>\n– l'importance accrue de la cybersécurité ;<br/>\n– l'automatisation d'une partie des activités des cabinets ;<br/>\n– les évolutions réglementaires.</p><p align='left'>Ces travaux ont aussi permis la mise en évidence des risques d'obsolescence des métiers, en raison des évolutions réglementaires, qui requièrent une montée en compétences des collaborateurs.</p><p align='left'>Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance ».</p><p align='center'>4.2. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP</p><p align='left'>Les parties ont recensé, outre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans les conditions définies par la loi, des titres et diplômes susceptibles d'être atteints par le dispositif tels que référencés en annexe du présent accord.</p><p align='left'>La liste en annexe sera, le cas échéant, actualisée aussi régulièrement que possible par avenant conclu après examen, au sein de la CPNEFP, des besoins liés aux mutations de l'activité et/ ou des risques d'obsolescence des métiers.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Certifications éligibles",
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                     "articleNum": "1",
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                 "intOrdre": 1385613,
-                "id": "KALIARTI000042313358",
-                "content": "<p align='left'>L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve de l'accord des parties.</p><p align='left'>La mise en œuvre d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié.</p><p align='left'>L'avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance, et fait l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur de compétences désigné par la branche, dans les délais et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.</p>",
+                "id": "KALIARTI000045396041",
+                "content": "<p align='left'>L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve de l'accord des parties.</p><p align='left'>La mise en œuvre d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié.</p><p align='left'>L'avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance, et fait l'objet d'un dépôt auprès de l'opérateur de compétences désigné par la branche, dans les délais et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/><p> <br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/><p> <br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/><p> <br/>\n–- employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/><p> <br/>\n–- assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/><p> <br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.<br/><p> <br/>\nL'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.<br/><p> <br/>\nEn cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.<br/><p> <br/>\nDans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de mise en œuvre",
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+            "title": "Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A",
+            "id": "KALITEXT000045372710",
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+                "title": "Préambule",
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+                  "data": {
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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Les parties liées par la convention collective ont examiné les suites à donner à l'extension ministérielle, de l'accord Pro-A conclu le 6 mars 2020. Après échanges sur les exclusions indiquées par l'arrêté ministériel, elles ont complété en conséquence l'annexe définissant les certifications éligibles.</p><p align='left'>De plus elles ont entendu adopter des dispositions sur les conséquences du parcours sur le contrat de travail du salarié.</p><p align='left'>Il est convenu ce qui suit :</p><p></p>",
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+                "id": "KALIARTI000045372714",
+                "content": "<p align='left'>1.1.   Le dernier alinéa de l'article 4.1 est désormais rédigé ainsi :</p><p align='left'>« Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance ».</p><p align='left'>1.2.   La liste des titres et diplômes susceptibles d'être obtenus par le dispositif Pro-A mentionnée à l'article 4.2 résultant de l'arrêté d'extension est complétée par l'annexe au présent avenant. Le titre ou le diplôme peut voir son code RNCP s'il est indiqué évoluer sans que son inscription sur l'annexe soit remise en cause.</p><p align='left'>1.3.   L'article 4.3 de l'accord du 6 mars 2020 est supprimé.</p>",
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+                    "textTitle": "Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. 4 (VNE)",
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+                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'accord du 6 mars 2020 est complété comme suit :</p><p align='left'>« L'avenant au contrat de travail, conclu avant le début de la formation, dès lors que le salarié aura obtenu à l'issue de la formation le titre ou le diplôme visé, doit aussi définir :<br/>\n– les fonctions que le salarié sera susceptible d'accomplir à l'issue de sa formation sur la base des compétences acquises ;<br/>\n– l'évolution de la classification correspondant à l'emploi qui sera occupé. À titre d'exemple, concernant la promotion des salariés par l'alternance, les parties ont recensé des qualifications, eu égard au niveau de qualification requis pour ces emplois dans la branche, pouvant constituer un objectif à atteindre dans le cadre de la réalisation du parcours en Pro-A :<br/>\n– employé comptable, niveau V, coefficient 175 à 200 ;<br/>\n– assistant comptable, niveau IV, coefficient 220 ;<br/>\n– assistant confirmé, niveau IV, coefficient 260 ;<br/>\n– assistant principal, niveau IV, coefficient 280 ;<br/>\n– la rémunération correspondant à cet emploi.</p><p align='left'>L'avenant au contrat de travail peut prévoir une période probatoire avant l'attribution de la classification et de la rémunération susvisées.</p><p align='left'>En cas d'échec le salarié retrouve ses fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes et les parties au contrat de travail organisent la suite du parcours professionnel du salarié.</p><p align='left'>Dans le cadre d'actions de reconversion par l'alternance, la liste des titres, diplômes et formations éligibles figure en annexe. Les partenaires de la branche recommandent que dans le cadre de la reconversion, l'évolution professionnelle des salariés soit privilégiée et ils seront vigilants sur le respect du traitement de ce sujet dans le cadre de la procédure de définition de l'avenant au contrat de travail et de son contenu. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant, compte tenu de son objet, ne nécessite pas de disposition spécifique pour les cabinets de moins de cinquante salariés. Il s'applique quelle que soit la taille des cabinets. </p><p align='left'>Il est conclu pour une durée indéterminée. </p><p align='left'><i>Il pourra être révisé selon les modalités de procédure prévues par l'accord du 6 mars 2020, sous réserve du cycle électoral de représentativité qui détermine les auteurs possibles de la révision.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045372719_1'> (1)</a></p><p align='left'>Il pourra être également dénoncé dans les conditions prévues par cet accord. </p><p align='left'>Les parties conviennent de se réunir périodiquement et selon l'évolution du cadre législatif et réglementaire, pour dresser un bilan de l'application de l'accord du 6 mars 2020 modifié par le présent avenant. </p><p align='left'>Sous réserve des dispositions sur l'exercice du droit d'opposition, il entre en application le jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Le secrétariat de la CPPNIC est mandaté pour réaliser les formalités de dépôt et demander l'extension.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045372719_1'></a>(1) Alinéa 3 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 14 février 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des titres et diplômes éligibles</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Gestion/ Finances</th></tr><tr><th>Titres</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>Assistant de gestion et d'administration du personnel</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31145</td></tr><tr><td>Responsable paie et administration du personnel</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>6251</td></tr><tr><td>Assistant de gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>32018/34193</td></tr><tr><td>Assistant de gestion des petites entreprises</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34021</td></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>DEUST – technicien de la gestion des ressources humaines dans les entreprises et les administrations</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2880</td></tr><tr><td>DUT – gestion des entreprises et des administrations option Gestion et management des organisations</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>20648</td></tr><tr><td>DUT – gestion des entreprises et des administrations (GEA), option gestion des ressources humaines (GRH)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>20652</td></tr><tr><td>DUT – gestion des entreprises et des administrations option Gestion comptable et financière</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>20702</td></tr><tr><td>BUT – gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35375</td></tr><tr><td>BUT – gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35376</td></tr><tr><td>BUT – gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35378</td></tr><tr><td>BUT – gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35377</td></tr><tr><td>BUT – informatique : administration, gestion et exploitation des données</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35477</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30181</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29791</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34025</td></tr><tr><td>MASTER – finance (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35913</td></tr><tr><td>DGE GM – économie et finance</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34554</td></tr><tr><td>Master – monnaie, banque, finance, assurance (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34034</td></tr><tr><td>Bac pro – gestion-administration</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>14695</td></tr><tr><td>Bac pro – assistance à la gestion des organisations et de leurs activités</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34606</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – management et gestion des organisations (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30086</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Comptabilité/ Audit/ Finance</th></tr><tr><th>Titres</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>Assistant de comptabilité et d'administration en PME-TPE</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35980</td></tr><tr><td rowspan='2'>Assistant comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35057</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35749</td></tr><tr><td>Assistant comptable des services financiers</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31144</td></tr><tr><td rowspan='2'>Comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35056</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34191</td></tr><tr><td>Collaborateur comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35595</td></tr><tr><td>Collaborateur comptable et financier</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35062</td></tr><tr><td>Responsable comptabilité générale et analytique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35848</td></tr><tr><td>Expert en audit interne et contrôle de gestion (MS)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>28714</td></tr><tr><td>Expert en audit, contrôle et conseil</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35008</td></tr><tr><td>Responsable audit et gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35095</td></tr><tr><td>Responsable comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2144</td></tr><tr><td>Responsable comptable et financier</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>12378</td></tr><tr><td>Manager comptable et financier</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>16261</td></tr><tr><td>Auditeur (trice) et contrôleur (euse) de gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>19545</td></tr><tr><td>Expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information (MS)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31933</td></tr><tr><td>Expert en audit et contrôle de gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>32199</td></tr><tr><td>Expert en contrôle de gestion et audit</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34811</td></tr><tr><td>Collaborateur comptable et financier</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35062</td></tr><tr><td>TP – Comptable assistant</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>5881</td></tr><tr><td>TP – secrétaire comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>1212</td></tr><tr><td>TP – gestionnaire comptable et fiscal</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31677</td></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>DEUST – gestion et comptabilité des entreprises</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2888</td></tr><tr><td>DEUST – finances, administration, comptabilité</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>3976</td></tr><tr><td>DUT – gestion des entreprises et des administrations option gestion comptable et financière</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>20702</td></tr><tr><td>BUT – gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35375</td></tr><tr><td>BTS – comptabilité et gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35521</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30107</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30108</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30105</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29791</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29776</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29791</td></tr><tr><td>Grade Licence – diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35526</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30106</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29764</td></tr><tr><td>Grade Master – diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35044</td></tr><tr><td>Master – comptabilité – contrôle – audit (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31489</td></tr><tr><td>Master – comptabilité – contrôle – audit (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35991</td></tr><tr><td>Master – contrôle de gestion et audit organisationnel (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35918</td></tr><tr><td>DGE GM – contrôle, audit, reporting financier</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34548</td></tr><tr><td>Auditeur (trice) et contrôleur (euse) de gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>19545</td></tr><tr><td>Expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information (MS)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31933</td></tr><tr><td>Expert en audit et contrôle de gestion</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>32199</td></tr><tr><td>Expert en contrôle de gestion et audit</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34811</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30181</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34025</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Droit/ Juridique/ Paie</th></tr><tr><th>Titres</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td rowspan='4'>Gestionnaire de paie</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35061</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>6561</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35003</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35750</td></tr><tr><td>Responsable paie et administration du personnel</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>6251</td></tr><tr><td>Assistant (e) juridique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>4699</td></tr><tr><td>Assistant (e) juridique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>6933</td></tr><tr><td><em>Assistant (e) juridique </em><font color='808080'><em>(1)</em></font></td><td align='center'><em>RNCP</em></td><td align='center'><em>9119</em></td></tr><tr><td rowspan='2'>TP – gestionnaire de paie</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35633</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>4113</td></tr><tr><td>Gestionnaire paie et administration sociale</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>28751</td></tr><tr><td>Collaborateur paie</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34601</td></tr><tr><td>Responsable du pôle paie</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>20508</td></tr><tr><td>Responsable paie et administration des ressources humaines</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35202</td></tr><tr><td><em>Responsable carrières et paie<font color='808080'> (1)</font></em></td><td align='center'><em>RNCP</em></td><td align='center'><em>31969</em></td></tr><tr><td>Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>11553</td></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>BUT – carrières juridiques : patrimoine et finance</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35492</td></tr><tr><td>BUT – gestion administrative et commerciale des organisations : Management responsable de projets des organisations</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35386</td></tr><tr><td>DUT – carrières juridiques</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2541</td></tr><tr><td>DEUST – études juridiques spécialisées</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2878</td></tr><tr><td>DEUST – assistant juridique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>2898</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – activités juridiques : assistant juridique (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30035</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – activités juridiques : métiers du droit privé (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30039</td></tr><tr><td>BUT – carrières juridiques : associations et entreprises</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35493</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35382</td></tr><tr><td>BUT – carrières juridiques : administration et justice</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35491</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30038</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la GRH : formation, compétences et emploi (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29805</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30040</td></tr><tr><td>MASTER – droit des affaires (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34127</td></tr><tr><td>MASTER – droit fiscal (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34122</td></tr><tr><td>MASTER – droit social (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31493</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>30106</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Informatique</th></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>DIPLOVIS – développeur commercial et marketing</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34891</td></tr><tr><td>DIPLOVIS – diplôme en développement commercial et marketing digital</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34950</td></tr><tr><th>Titres</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>Technicien informatique systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35583</td></tr><tr><td>TP – technicien d'assistance en informatique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>225</td></tr><tr><td>Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien service desk)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35806</td></tr><tr><td>TP – technicien supérieur systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31115</td></tr><tr><td>Administrateur de réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31954</td></tr><tr><td rowspan='2'>Administrateur (trice) systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35093</td></tr><tr><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35587</td></tr><tr><td>Administrateur systèmes, réseaux et bases de données</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35594</td></tr><tr><td>Responsable en ingénierie systèmes et réseaux</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>28176</td></tr><tr><td>Responsable d'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option « analyse et développement », option « systèmes et réseaux » et option « télécommunications »</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35649</td></tr><tr><td>Responsable de projet webmarketing et communication digitale</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34413</td></tr><tr><td>Responsable de la performance commerciale et du marketing digital</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31967</td></tr><tr><td>Expert de la sécurité des données, des réseaux et des systèmes</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35612</td></tr><tr><td>Chef de projets digitaux</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35541</td></tr><tr><td>Chef de projet digital</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>31186</td></tr><tr><td>Chef de projet web et stratégie digitale</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34455</td></tr><tr><td>Développeur intégrateur de solutions intranet/ internet</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34999</td></tr><tr><td>Développeur chargé de projets en solutions pour mobiles et objets connectés</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34965</td></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>Bac Pro – systèmes numériques – option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (RISC)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>26335</td></tr><tr><td>BTS – systèmes numériques : option A : informatique, réseaux ; option B : électronique et communication</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35341</td></tr><tr><td>DEUST – économie gestion spécialité systèmes d'information et réseaux, gestion et développement</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>21529</td></tr><tr><td>DEUST – informatique systèmes et réseaux (ISR)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>3104</td></tr><tr><td>BTS – services informatiques aux organisations : option A « Solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux » ; option B « Solutions logicielles et applications métiers »</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35340</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29972</td></tr><tr><td>BUT – métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35500</td></tr><tr><td>BUT – métiers du multimédia et de l'internet : création numérique</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35501</td></tr><tr><td>BUT – métiers du multimédia et de l'internet : développement web et dispositifs interactifs</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35502</td></tr><tr><td>BUT – informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35475</td></tr><tr><td>BTS – négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>34030</td></tr><tr><td>DIPLOVIS – diplôme supérieur en développement digital et commercial</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35721</td></tr><tr><td>BUT – réseaux & télécommunications : cybersécurité</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35455</td></tr><tr><td>BUT – informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35475</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers de l'informatique : applications web (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29965</td></tr><tr><td>Licence professionnelle – métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web (fiche nationale)</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>29971</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Marketing et communication</th></tr><tr><th>Titres</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>Responsable marketing et communication</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35674</td></tr><tr><th>Diplômes</th><th colspan='2'>Code de la certification</th></tr><tr><td>BUT – techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35354</td></tr><tr><td>BUT – gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal</td><td align='center'>RNCP</td><td align='center'>35388</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045372724_1'></a>(1) Certifications non enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 14 février 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045386279",
-                "content": "<p>Le salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations est égal aux rémunérations brutes des salariés soumis à cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (tranches 1 et 2) déclarées au cours des 12 mois précédant l'événement.<br/><p> <br/>\nLorsque la période de référence des 12 derniers mois précédant l'événement n'est pas complète, le salaire annuel servant de base au calcul des prestations est reconstitué au pro rata temporis.<br/><p> <br/>\nEn cas de période (s) de suspension du contrat de travail, ayant donné lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement, au cours de la période de référence des 12 mois précédant l'événement, l'assiette de calcul des prestations à retenir pour la ou les période (s), correspond au salaire brut, soumis aux cotisations de sécurité sociale, intégralement reconstitué sur la base de la moyenne des 12 derniers mois d'activité complète, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.<br/><p> <br/>\nSi une période de maladie a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé compte tenu de l'évolution de l'indice servant de base à la revalorisation des prestations intervenue entre la date d'arrêt de travail initial (l'état d'incapacité temporaire de travail ou d'incapacité permanente professionnelle), l'invalidité (le cas échéant) et le décès.<br/><p> <br/>\nSi une période d'incapacité temporaire de travail a précédé l'état d'incapacité permanente professionnelle ou d'invalidité (le cas échéant), le salaire de référence est revalorisé compte tenu de l'évolution de l'indice servant de base à la revalorisation des prestations intervenue entre la date d'arrêt de travail initial et la reconnaissance de l'incapacité permanente professionnelle ou de reconnaissance de l'invalidité.</p>",
+                "content": "<p>Le salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations est égal aux rémunérations brutes des salariés soumis à cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (tranches 1 et 2) déclarées au cours des 12 mois précédant l'événement.</p><p>Lorsque la période de référence des 12 derniers mois précédant l'événement n'est pas complète, le salaire annuel servant de base au calcul des prestations est reconstitué au pro rata temporis.</p><p>En cas de période (s) de suspension du contrat de travail, ayant donné lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement, au cours de la période de référence des 12 mois précédant l'événement, l'assiette de calcul des prestations à retenir pour la ou les période (s), correspond au salaire brut, soumis aux cotisations de sécurité sociale, intégralement reconstitué sur la base de la moyenne des 12 derniers mois d'activité complète, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.</p><p>Si une période de maladie a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé compte tenu de l'évolution de l'indice servant de base à la revalorisation des prestations intervenue entre la date d'arrêt de travail initial (l'état d'incapacité temporaire de travail ou d'incapacité permanente professionnelle), l'invalidité (le cas échéant) et le décès.</p><p>Si une période d'incapacité temporaire de travail a précédé l'état d'incapacité permanente professionnelle ou d'invalidité (le cas échéant), le salaire de référence est revalorisé compte tenu de l'évolution de l'indice servant de base à la revalorisation des prestations intervenue entre la date d'arrêt de travail initial et la reconnaissance de l'incapacité permanente professionnelle ou de reconnaissance de l'invalidité.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations",
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045372923",
-                "content": "<p align='left'>L'article 7 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Maintien des garanties<br/>\nMaintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée</p><p align='left'>L'adhésion des salariés est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'ils bénéficient, pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire, total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'employeur qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p align='left'>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisations.</p><p align='center'>Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail non indemnisée</p><p align='left'>Les garanties prévues sont suspendues de plein droit dans les cas de suspension du contrat de travail non indemnisée.</p><p align='left'>La suspension de la garantie intervient à la date de suspension du contrat de travail.</p><p align='left'>Pendant la période de suspension des garanties, aucune cotisation n'est due au titre de l'intéressé et les arrêts de travail ou les décès survenant durant cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge au titre du contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.</p><p align='left'>Toutefois, l'adhésion des salariés peut être maintenue à leur demande au titre de la garantie décès en cas de suspension du contrat de travail non indemnisée.<br/>\nCe maintien est possible sous réserve que le salarié s'acquitte seul de l'intégralité de la cotisation calculée selon les règles applicables à la catégorie dont il relève, sans pouvoir prétendre à une participation de l'employeur. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 7 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Maintien des garanties<br/>\nMaintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée</p><p align='left'>L'adhésion des salariés est maintenue obligatoirement en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'ils bénéficient, pendant cette période :<br/>\n– d'un maintien de salaire, total ou partiel ;<br/>\n– d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'employeur qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;<br/>\n– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p align='left'>Dans cette hypothèse, l'employeur versera une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie de personnes dont relève le salarié, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisations.</p><p align='center'>Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail non indemnisée</p><p align='left'>Les garanties prévues sont suspendues de plein droit dans les cas de suspension du contrat de travail non indemnisée.</p><p align='left'>La suspension de la garantie intervient à la date de suspension du contrat de travail.</p><p align='left'>Pendant la période de suspension des garanties, aucune cotisation n'est due au titre de l'intéressé et les arrêts de travail ou les décès survenant durant cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge au titre du contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.</p><p align='left'>Toutefois, l'adhésion des salariés peut être maintenue à leur demande au titre de la garantie décès en cas de suspension du contrat de travail non indemnisée.</p><p align='left'>Ce maintien est possible sous réserve que le salarié s'acquitte seul de l'intégralité de la cotisation calculée selon les règles applicables à la catégorie dont il relève, sans pouvoir prétendre à une participation de l'employeur. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045372925",
-                "content": "<p align='left'>L'article 12.1 est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Le salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations est égal aux rémunérations brutes des salariés soumis à cotisations de sécurité sociale au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (M)'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (tranches 1 et 2).</p><p align='left'>En cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement (notamment en cas d'activité partielle, activité partielle de longue durée, congé rémunéré par l'employeur pour mobilité, reclassement …), la base de calcul des cotisations correspond au salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (M)'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>, intégralement reconstitué sur la base de la moyenne des 12 derniers mois d'activité complète.</p><p align='left'>Pour le salarié en suspension du contrat de travail non indemnisée et ayant demandé à bénéficier du maintien de la garantie décès en application de l'article 7 du présent accord, l'assiette de cotisation est établie sur la base du salaire brut moyen des 12 mois civils (le cas échéant, la période au cours de laquelle le contrat de travail a duré, s'il a été d'une durée inférieure à 12 mois) précédant le mois de la suspension du contrat de travail. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 12.1 est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Le salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations est égal aux rémunérations brutes des salariés soumis à cotisations de sécurité sociale au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (M)'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>, dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (tranches 1 et 2).</p><p align='left'>En cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement (notamment en cas d'activité partielle, activité partielle de longue durée, congé rémunéré par l'employeur pour mobilité, reclassement …), la base de calcul des cotisations correspond au salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, intégralement reconstitué sur la base de la moyenne des 12 derniers mois d'activité complète.</p><p align='left'>Pour le salarié en suspension du contrat de travail non indemnisée et ayant demandé à bénéficier du maintien de la garantie décès en application de l'article 7 du présent accord, l'assiette de cotisation est établie sur la base du salaire brut moyen des 12 mois civils (le cas échéant, la période au cours de laquelle le contrat de travail a duré, s'il a été d'une durée inférieure à 12 mois) précédant le mois de la suspension du contrat de travail. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000045372946",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, notifié par la partie la plus diligente des organisations signataires à l'ensemble des organisations représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail (V)'>code du travail</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (V)'>dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, notifié par la partie la plus diligente des organisations signataires à l'ensemble des organisations représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (V)'>dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et extension",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045372969",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail</a> et L. 2261-10 et suivants dudit code.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-10 (V)'>L. 2261-10</a> et suivants dudit code.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
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