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-                        "content": "<p align='left'>Directeur général (450) : </p><p align='left'>– détermine la stratégie de l ’ entreprise et dirige sa mise en œuvre ; </p><p align='left'>– rassemble, gère les moyens (humains, financiers et techniques) ; </p><p align='left'>– veille au développement des résultats de l ’ entreprise et à son image. </p><p align='left'></p><p>Secrétaire général (380) : </p><p align='left'>– supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, le cas échéant l ’ informatique et les services généraux ; </p><p align='left'>– collecte les informations auprès des responsables opérationnels ; </p><p align='left'>– structure les données représentatives de la marche de l ’ entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord) ; </p><p align='left'>– constate les points forts et les points faibles de l’ activité ; </p><p align='left'>– attire l ’ attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme ; </p><p align='left'>– formule des propositions sur les stratégies à moyen terme ; </p><p align='left'>– suivant les orientations de la direction, s ’ acquitte de missions engageant la responsabilité de l ’ entreprise. </p><p align='left'></p>Commissaire-priseur judiciaire salarié (380) : <br/><p> <p align='left'>- titulaire du diplôme de commissaire-priseur judiciaire, nommé par arrêté du garde des Sceaux et ayant prêté serment, conformément au décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 et aux textes subséquents.</p><p align='left'></p><p>Personne confirmée habilitée à diriger les ventes (370) : </p><p align='left'>– titulaire du diplôme de commissaire-priseur habilité à diriger des ventes, ayant au moins 7 ans d’ expérience professionnelle. </p><p align='left'></p><p>Secrétaire général adjoint (365) : </p><p align='left'>– supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, le cas échéant l ’ informatique et les services généraux ; </p><p align='left'>– collecte les informations auprès des responsables opérationnels ; </p><p align='left'>– structure les données représentatives de la marche de l entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord) ; </p><p align='left'>– constate les points forts et les points faibles de l’ activité ; </p><p align='left'>– attire l ’ attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme ; </p><p align='left'>– formule des propositions sur les stratégies à moyen terme ; </p><p align='left'>– suivant les orientations de la direction, s ’ acquitte de missions engageant la responsabilité de l ’ entreprise ; </p><p align='left'>– est sous la responsabilité du Secrétaire général. </p><p align='left'></p><p>Clerc principal (365) : </p><p align='left'>– doté de compétences juridiques et techniques lui permettant d ’ exercer les responsabilités par délégation du responsable de la société de ventes volontaires ou des titulaires d ’ un office judiciaire. </p><p align='left'></p><p align='left'>Directeur de département / de centre (365) : </p><p align='left'>– cette fonction s’ applique aux départements d ’ expertise (tableaux anciens, modernes, mobilier et objets d’ art …..) et de support (informatique, personnel...) ; </p><p align='left'>– responsabilités de management et d’ équipe ; </p><p align='left'>– expertise métier reconnue, compétences managériales. </p><p align='left'></p><p>Directeur de département / de centre adjoint (350) : </p><p align='left'>– cette fonction s’ applique aux départements d’ expertise (tableaux anciens, modernes, mobilier et objets d’ art …..) et de support (informatique, personnel, administratif, financier...) ; </p><p align='left'>– responsabilités de management et d ’ équipe ; </p><p align='left'>– Expertise métier reconnue, compétences managériales ; </p><p align='left'>– travaille sous l’ autorité du directeur de département / de centre. </p><p align='left'></p><p>Responsable de services, de spécialité (330) : </p><p align='left'>– autonome dans la gestion de son activité ou de sa spécialité. Encadre ou non du personnel. </p><p align='left'></p><p>Spécialiste confirmé / Expert confirmé / Commercial (330) : </p><p align='left'>– a une expérience professionnelle reconnue dans une spécialité et des responsabilités techniques et commerciales ; </p><p align='left'>– rôle d ’ expertise comprenant : </p><p align='left'>– authentification, estimation et recherches sur les œuvres d ’ art ; </p><p align='left'>– établissement d’ un catalogue de vente ; </p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement de clientèle et de suivi commercial ; </p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d’ affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction. </p><p align='left'></p><p>Personne habilitée à diriger les ventes débutant (300) : </p><p align='left'>– titulaire du diplôme de commissaire-priseur habilité à diriger des ventes. </p><p align='left'></p><p>Spécialiste / Expert (300) : </p><p align='left'>– a des responsabilités techniques et commerciales ; </p><p align='left'>– son rôle d’ expertise comprend l’ authentification, l ’ estimation, les recherches sur les œuvres d’ art et l’ établissement d ’ un catalogue de vente ; </p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement et de suivi de la clientèle ; </p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d ’ affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction. </p><p align='left'></p><p>Chef comptable (300) : </p><p align='left'>– assure le suivi et la responsabilité de la comptabilité générale et analytique ; </p><p align='left'>– supervise le service comptable ; </p><p align='left'>– prépare et analyse les tableaux de bord ; </p><p align='left'>– travaille en lien étroit avec l ’ expert comptable et / ou le commissaire aux comptes ; </p><p align='left'>– met en place les procédures. </p><p align='left'></p><p>Assistant de direction (290) : </p><p align='left'>– organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique la transmission et la rédaction des informations du service ; </p><p align='left'>– frappe, saisit et présente des notes, des documents généralement à caractère confidentiel ; </p><p align='left'>– traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques) ; </p><p align='left'>– réceptionne le courrier et organise les rendez-vous, reçoit et filtre les communications téléphoniques, établit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l ’ extérieur. </p><p align='left'></p><p>Clerc confirmé (290) : </p><p align='left'>– est capable de conduire une affaire de quelque nature que ce soit ; </p><p align='left'>– s ’ assure le contrôle de la procédure, la rédaction des actes ; </p><p align='left'>– participe à des inventaires ou prisées sous la responsabilité du commissaire-priseur habilité ou judiciaire. </p><p align='left'></p><p>Crieur confirmé (275) : </p><p align='left'>– pour obtenir cette qualification, il faudra au moins 5 ans de présence comme crieur dans la profession ; </p><p align='left'>– assure le recouvrement des ordres d ’ achat qui lui sont confiés dans le cadre de la délégation décidée par l ’ employeur. </p><p align='left'></p><p>Spécialiste junior / Expert junior (245) : </p><p align='left'>– a des responsabilités techniques et commerciales ; </p><p align='left'>– son rôle d ’ expertise comprend l ’ authentification, l ’ estimation, les recherches sur les œuvres d ’ art et l ’ établissement d ’ un catalogue de vente ; </p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement de la clientèle et de suivi commercial ; </p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d ’ affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction. </p><p align='left'></p><p>Chef de projet / Chargé de mission (245) : </p><p align='left'>– assure l ’ étude, la réalisation et le suivi d ’ un projet sur une durée déterminée. </p><p align='left'></p><p>Documentaliste confirmé / Catalogueur confirmé (245) : </p><p align='left'>– collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d ’ information ou des utilisateurs potentiels, les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins en information ; <br/>– gère et enrichit un stock et un flux d ’ informations par des techniques documentaires appropriées ; </p><p align='left'>– peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques. Possède une expérience avérée. </p><p align='left'></p><p>Webmaster (245) : </p><p align='left'>– développe la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication interne ou externe, au service de la stratégie fixée par la direction ou avec elle ; </p><p align='left'>– conçoit, met en œuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter les relations de l ’ entreprise avec son environnement ; </p><p align='left'>– peut réaliser l ’ ensemble ou une partie des activités techniques de communication. </p><p align='left'></p><p>Comptable confirmé / Contrôleur de gestion (230) : </p><p align='left'>– est responsable de la tenue courante des comptes de la comptabilité générale et éventuellement de comptabilité analytique ; </p><p align='left'>– peut avoir à analyser une situation comptable et le suivi administratif du dossier social (fiches de paie et charges sociales). </p><p align='left'></p><p>Responsable de parc / de magasin / d ’ entrepôt / de services généraux (230) : </p><p>– assure la réception des objets ou de véhicules, le numérotage et le classement, la gestion, le stockage et la remise de ces objets / véhicules ; </p><p align='left'>– tient, le cas échéant, le livre de police. </p><p align='left'></p><p>Assistant spécialisé / Clerc (220) : </p><p align='left'>– possède une compétence dans un domaine spécialisé et travaille sous le contrôle de son responsable hiérarchique. </p><p align='left'></p><p>Documentaliste / Catalogueur (210) : </p><p align='left'>– fait les recherches nécessaires à la rédaction des fiches et notices de catalogue dont il est en charge. </p><p align='left'></p><p>Clerc débutant (200) : </p><p align='left'>– a des compétences juridiques, techniques et notamment informatiques, lui permettant de participer et assister le commissaire-priseur dans ses différentes activités et / ou classer les objets et les présenter au cours de la vente. </p><p align='left'></p><p>Administrateur / Administrateur des ventes (200) : </p><p align='left'>– travaille pour un département d ’ expertise, assure la gestion administrative des objets dès leur arrivée dans la société jusqu ’ à leur sortie ; </p><p align='left'>– peut avoir en charge la gestion administrative et l ’ assistanat d ’ un département ou service ; </p><p align='left'>– a des compétences informatiques, juridiques, fiscales et relationnelles avec les clients pour exercer cette fonction. </p><p align='left'></p><p>Crieur débutant dans la profession (200) : </p><p align='left'>– répète les enchères sous le contrôle du commissaire-priseur ; </p><p align='left'>– transmet au responsable du procès-verbal les noms et adresses des acquéreurs ainsi que les paiements ; </p><p align='left'>– est apte à reconnaitre, à estimer les objets et le matériel, à assurer leur récolement, à être chargé de la préparation, de l ’ exposition et de la vente, à procéder à la vérification et à la pesée des objets en métal précieux, à dresser la liste de ceux qui sont en règle et de ceux qui doivent être présentés au service de la garantie ; </p><p align='left'>– assure le recouvrement des ordres d ’ achat qui lui sont confiés dans le cadre de la délégation décidée par l ’ employeur. </p><p align='left'></p><p>Assistant / Collaborateur / Secrétaire confirmé (200) : </p><p align='left'>– a des connaissances générales approfondies, de l ’ expérience, tient le rôle de collaborateur de son supérieur hiérarchique, prépare les éléments de son travail, prend des initiatives et des décisions ; </p><p align='left'>– il est en contact avec la clientèle ; </p><p align='left'>– possède une parfaite connaissance de l ’ outil informatique et de l ’ Internet. </p><p align='left'></p><p>Comptable (200) : </p><p align='left'>– enregistre, traite des informations relatives aux mouvements financiers de l ’ entreprise ; </p><p align='left'>– rend compte en termes monétaires ou financiers de l’ activité économique de l ’ entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail ; </p><p align='left'>– peut-être en charge de la comptabilité des ventes et du règlement des fournisseurs. </p><p align='left'></p><p>Gestionnaire de dossiers (195) : </p><p align='left'>– assure, pour la vente de véhicules, la gestion administrative des dossiers liés à la vente. </p><p align='left'></p><p>Secrétaire (190) : </p><p align='left'>– saisit et présente des documents (courriers et rapports) pour un service ou pour un chef hiérarchique, à l ’ aide de techniques bureautiques et en particulier du traitement de texte ; </p><p>– trie, dépouille, classe des documents, transmet le courrier et organise matériellement les déplacements et les rendez-vous de son chef hiérarchique ; </p><p align='left'>– transmet les communications téléphoniques et assure le premier contact entre le service et l ’ extérieur. </p><p align='left'></p><p>Chargé de clientèle (190) : </p><p align='left'>– accueille, visite, prospecte et développe une clientèle connue ou potentielle de particuliers ou de professionnels. </p><p align='left'></p><p>Aide comptable (190) : </p><p align='left'>– classe, pointe, vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l ’ entreprise ; </p><p align='left'>– effectue l’ enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l' aide d’ outils informatiques (micro-ordinateur, traitement de texte, tableur, base de données) ; </p><p align='left'>– peut assurer la responsabilité de la petite comptabilité. </p><p align='left'></p><p>Hôtesses bilingues (180) : </p><p align='left'>– reçoit, identifie et oriente les visiteurs, les clients ou les communications téléphoniques ; </p><p align='left'>– peut communiquer des informations sur les produits ou les services de l ’ entreprise ; </p><p align='left'>– peut aussi classer ou vérifier des documents administratifs simples. </p><p align='left'></p><p>Technicien spécialisé (180) : </p><p align='left'>– maitrise un ou plusieurs domaines techniques ou de maintenance. </p><p align='left'></p><p>Employé administratif / Standardiste (165) : </p><p align='left'>– classe, pointe, vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l’ entreprise ; </p><p align='left'>– effectue l’ enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l’ aide d’ outils informatiques (micro-ordinateur, traitement de texte, tableur, base de données) ; </p><p align='left'>– selon la taille de l’ entreprise, peut aussi assurer le tri, la distribution du courrier, la gestion des commandes et des stocks de fournitures de bureau. </p><p align='left'></p><p>Hôtesse d ’ accueil (165) : </p><p align='left'>– reçoit, identifie et oriente les visiteurs, les clients ou les communications téléphoniques ; </p><p align='left'>– peut communiquer des informations sur les produits ou les services de l’ entreprise ; </p><p align='left'>– peut aussi classer ou vérifier des documents administratifs simples. </p><p align='left'></p><p>Magasinier / Technicien / Responsable de salle (165) : </p><p align='left'>– réceptionne, transporte et installe en salle les objets ; </p><p align='left'>– répète occasionnellement les enchères ; </p><p align='left'>– assure l ’ aménagement, l’ entretien et l’ agencement des salles d’ exposition et de ventes ; </p><p align='left'>– participe à la fonction logistique de l’ entreprise en assurant la réception, le stockage, le transport et la remise des objets et / ou des véhicules ; </p><p align='left'>– les connaissances informatiques spécifiques à la gestion des stocks sont indispensables. </p><p align='left'></p><p>Stagiaire commissaire-priseur (1re année : 160, 2e année : 165) : </p><p align='left'>– dans le cadre de la formation à la fonction de commissaire-priseur (<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223281&categorieLien=cid'>décret n° 2001-650 du 29 juillet 2001</a>), après l’ examen d’ admission, l ’ élève suit une formation en alternance entre les cours et les stages en entreprise pendant 2 années. </p><p>Assesseur des appréciateurs des Crédits municipaux (160) : </p><p align='left'>– assure la prisée sous la responsabilité des commissaires-priseurs appréciateurs ; </p><p align='left'>– peut participer aux ventes en qualité de clerc-crieur. </p><p align='left'></p><p>Aide magasinier / Manutentionnaire (160) : </p><p align='left'>– assure des opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement des marchandises, des produits ou d ’ objets ; </p><p align='left'>– réalise des opérations manuellement ou à l ’ aide d ’ engins spéciaux de manutention. </p><p align='left'></p><p>Coursier / Chauffeur (160) : </p><p align='left'>– conduit un véhicule le plus souvent léger (2 roues, véhicules de moins de 3, 5 tonnes), en vue d ’ effectuer la livraison de matériels, d’ objets, de courriers ou de catalogues ; </p><p align='left'>– assure le chargement et le déchargement. </p><p align='left'></p><p>Agent de sécurité / Gardien (160) : </p><p align='left'>– assure par une présence continue la sécurité des lieux ; </p><p align='left'>– veille à la protection des personnes et des biens. </p><p align='left'></p><p>Agent d ’ entretien (160) : </p><p align='left'>– effectue, seul ou sous le contrôle d’ un responsable, l’ enchainement des travaux nécessaires au nettoyage et à l’ entretien des locaux et surfaces ; </p><p align='left'>– utilise pour cela des matériels mis à sa disposition ; </p><p align='left'>– peut être amené à effectuer des travaux de petite manutention et à assurer l’ entretien courant des machines et matériels utilisés.</p><p align='left'></p>",
+                        "content": "<p align='left'>Directeur général (450) :</p><p align='left'>– détermine la stratégie de l’entreprise et dirige sa mise en œuvre ;</p><p align='left'>– rassemble, gère les moyens (humains, financiers et techniques) ;</p><p align='left'>– veille au développement des résultats de l’entreprise et à son image.</p><p align='left'></p><p>Secrétaire général (380) :</p><p align='left'>– supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, le cas échéant l’informatique et les services généraux ;</p><p align='left'>– collecte les informations auprès des responsables opérationnels ;</p><p align='left'>– structure les données représentatives de la marche de l’entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord) ;</p><p align='left'>– constate les points forts et les points faibles de l’activité ;</p><p align='left'>– attire l’attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme ;</p><p align='left'>– formule des propositions sur les stratégies à moyen terme ;</p><p align='left'>– suivant les orientations de la direction, s’acquitte de missions engageant la responsabilité de l’entreprise.</p><p align='left'></p><p>Commissaire-priseur judiciaire salarié (380) :</p><p align='left'>- titulaire du diplôme de commissaire-priseur judiciaire, nommé par arrêté du garde des Sceaux et ayant prêté serment, conformément au décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 et aux textes subséquents.</p><p align='left'></p><p>Personne confirmée habilitée à diriger les ventes (370) :</p><p align='left'>– titulaire du diplôme de commissaire-priseur habilité à diriger des ventes, ayant au moins 7 ans d’ expérience professionnelle.</p><p align='left'></p><p>Secrétaire général adjoint (365) :</p><p align='left'>– supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, le cas échéant l’informatique et les services généraux ;</p><p align='left'>– collecte les informations auprès des responsables opérationnels ;</p><p align='left'>– structure les données représentatives de la marche de l'entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord) ;</p><p align='left'>– constate les points forts et les points faibles de l’activité ;</p><p align='left'>– attire l’attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme ;</p><p align='left'>– formule des propositions sur les stratégies à moyen terme ;</p><p align='left'>– suivant les orientations de la direction, s’acquitte de missions engageant la responsabilité de l’entreprise ;</p><p align='left'>– est sous la responsabilité du Secrétaire général.</p><p align='left'></p><p>Clerc principal (365) :</p><p align='left'>– doté de compétences juridiques et techniques lui permettant d’exercer les responsabilités par délégation du responsable de la société de ventes volontaires ou des titulaires d’un office judiciaire.</p><p align='left'></p><p align='left'>Directeur de département / de centre (365) :</p><p align='left'>– cette fonction s’applique aux départements d’expertise (tableaux anciens, modernes, mobilier et objets d’ art …..) et de support (informatique, personnel...) ;</p><p align='left'>– responsabilités de management et d’équipe ;</p><p align='left'>– expertise métier reconnue, compétences managériales.</p><p align='left'></p><p>Directeur de département / de centre adjoint (350) :</p><p align='left'>– cette fonction s’applique aux départements d’expertise (tableaux anciens, modernes, mobilier et objets d’ art …..) et de support (informatique, personnel, administratif, financier...) ;</p><p align='left'>– responsabilités de management et d’équipe ;</p><p align='left'>– Expertise métier reconnue, compétences managériales ;</p><p align='left'>– travaille sous l’autorité du directeur de département / de centre.</p><p align='left'></p><p>Responsable de services, de spécialité (330) :</p><p align='left'>– autonome dans la gestion de son activité ou de sa spécialité. Encadre ou non du personnel.</p><p align='left'></p><p>Spécialiste confirmé / Expert confirmé / Commercial (330) :</p><p align='left'>– a une expérience professionnelle reconnue dans une spécialité et des responsabilités techniques et commerciales ;</p><p align='left'>– rôle d’expertise comprenant :</p><p align='left'>– authentification, estimation et recherches sur les œuvres d’art ;</p><p align='left'>– établissement d’un catalogue de vente ;</p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement de clientèle et de suivi commercial ;</p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d’ affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction.</p><p align='left'></p><p>Personne habilitée à diriger les ventes débutant (300) :</p><p align='left'>– titulaire du diplôme de commissaire-priseur habilité à diriger des ventes.</p><p align='left'></p><p>Spécialiste / Expert (300) :</p><p align='left'>– a des responsabilités techniques et commerciales ;</p><p align='left'>– son rôle d’ expertise comprend l’ authentification, l’estimation, les recherches sur les œuvres d’ art et l’établissement d ’ un catalogue de vente ;</p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement et de suivi de la clientèle ;</p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d’affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction.</p><p align='left'></p><p>Chef comptable (300) :</p><p align='left'>– assure le suivi et la responsabilité de la comptabilité générale et analytique ;</p><p align='left'>– supervise le service comptable ;</p><p align='left'>– prépare et analyse les tableaux de bord ;</p><p align='left'>– travaille en lien étroit avec l’expert comptable et / ou le commissaire aux comptes ;</p><p align='left'>– met en place les procédures.</p><p align='left'></p><p>Assistant de direction (290) :</p><p align='left'>– organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique la transmission et la rédaction des informations du service ;</p><p align='left'>– frappe, saisit et présente des notes, des documents généralement à caractère confidentiel ;</p><p align='left'>– traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques) ;</p><p align='left'>– réceptionne le courrier et organise les rendez-vous, reçoit et filtre les communications téléphoniques, établit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l ’ extérieur.</p><p align='left'></p><p>Clerc confirmé (290) :</p><p align='left'>– est capable de conduire une affaire de quelque nature que ce soit ;</p><p align='left'>– s’assure le contrôle de la procédure, la rédaction des actes ;</p><p align='left'>– participe à des inventaires ou prisées sous la responsabilité du commissaire-priseur habilité ou judiciaire.</p><p align='left'></p><p>Crieur confirmé (275) :</p><p align='left'>– pour obtenir cette qualification, il faudra au moins 5 ans de présence comme crieur dans la profession ;</p><p align='left'>– assure le recouvrement des ordres d’achat qui lui sont confiés dans le cadre de la délégation décidée par l’employeur.</p><p align='left'></p><p>Spécialiste junior / Expert junior (245) :</p><p align='left'>– a des responsabilités techniques et commerciales ;</p><p align='left'>– son rôle d’expertise comprend l’authentification, l’estimation, les recherches sur les œuvres d’art et l’établissement d’un catalogue de vente ;</p><p align='left'>– rôle commercial de prospection, de développement de la clientèle et de suivi commercial ;</p><p align='left'>– doit assurer un chiffre d’affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction.</p><p align='left'></p><p>Chef de projet / Chargé de mission (245) :</p><p align='left'>– assure l’étude, la réalisation et le suivi d’un projet sur une durée déterminée.</p><p align='left'></p><p>Documentaliste confirmé / Catalogueur confirmé (245) :</p><p align='left'>– collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d’information ou des utilisateurs potentiels, les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins en information ;<br/>\n– gère et enrichit un stock et un flux d’informations par des techniques documentaires appropriées ;</p><p align='left'>– peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques. Possède une expérience avérée.</p><p align='left'></p><p>Webmaster (245) :</p><p align='left'>– développe la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication interne ou externe, au service de la stratégie fixée par la direction ou avec elle ;</p><p align='left'>– conçoit, met en œuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter les relations de l’entreprise avec son environnement ;</p><p align='left'>– peut réaliser l’ensemble ou une partie des activités techniques de communication.</p><p align='left'></p><p>Comptable confirmé / Contrôleur de gestion (230) :</p><p align='left'>– est responsable de la tenue courante des comptes de la comptabilité générale et éventuellement de comptabilité analytique ;</p><p align='left'>– peut avoir à analyser une situation comptable et le suivi administratif du dossier social (fiches de paie et charges sociales).</p><p align='left'></p><p>Responsable de parc / de magasin / d’entrepôt / de services généraux (230) :</p><p>– assure la réception des objets ou de véhicules, le numérotage et le classement, la gestion, le stockage et la remise de ces objets / véhicules ;</p><p align='left'>– tient, le cas échéant, le livre de police.</p><p align='left'></p><p>Assistant spécialisé / Clerc (220) :</p><p align='left'>– possède une compétence dans un domaine spécialisé et travaille sous le contrôle de son responsable hiérarchique.</p><p align='left'></p><p>Documentaliste / Catalogueur (210) :</p><p align='left'>– fait les recherches nécessaires à la rédaction des fiches et notices de catalogue dont il est en charge.</p><p align='left'></p><p>Clerc débutant (200) :</p><p align='left'>– a des compétences juridiques, techniques et notamment informatiques, lui permettant de participer et assister le commissaire-priseur dans ses différentes activités et/ou classer les objets et les présenter au cours de la vente.</p><p align='left'></p><p>Administrateur / Administrateur des ventes (200) :</p><p align='left'>– travaille pour un département d’expertise, assure la gestion administrative des objets dès leur arrivée dans la société jusqu’à leur sortie ;</p><p align='left'>– peut avoir en charge la gestion administrative et l’assistanat d’un département ou service ;</p><p align='left'>– a des compétences informatiques, juridiques, fiscales et relationnelles avec les clients pour exercer cette fonction.</p><p align='left'></p><p>Crieur débutant dans la profession (200) :</p><p align='left'>– répète les enchères sous le contrôle du commissaire-priseur ;</p><p align='left'>– transmet au responsable du procès-verbal les noms et adresses des acquéreurs ainsi que les paiements ;</p><p align='left'>– est apte à reconnaitre, à estimer les objets et le matériel, à assurer leur récolement, à être chargé de la préparation, de l’exposition et de la vente, à procéder à la vérification et à la pesée des objets en métal précieux, à dresser la liste de ceux qui sont en règle et de ceux qui doivent être présentés au service de la garantie ;</p><p align='left'>– assure le recouvrement des ordres d’achat qui lui sont confiés dans le cadre de la délégation décidée par l’employeur.</p><p align='left'></p><p>Assistant / Collaborateur / Secrétaire confirmé (200) :</p><p align='left'>– a des connaissances générales approfondies, de l’expérience, tient le rôle de collaborateur de son supérieur hiérarchique, prépare les éléments de son travail, prend des initiatives et des décisions ;</p><p align='left'>– il est en contact avec la clientèle ;</p><p align='left'>– possède une parfaite connaissance de l’outil informatique et de l’Internet.</p><p align='left'></p><p>Comptable (200) :</p><p align='left'>– enregistre, traite des informations relatives aux mouvements financiers de l’entreprise ;</p><p align='left'>– rend compte en termes monétaires ou financiers de l’activité économique de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail ;</p><p align='left'>– peut-être en charge de la comptabilité des ventes et du règlement des fournisseurs.</p><p align='left'></p><p>Gestionnaire de dossiers (195) :</p><p align='left'>– assure, pour la vente de véhicules, la gestion administrative des dossiers liés à la vente.</p><p align='left'></p><p>Secrétaire (190) :</p><p align='left'>– saisit et présente des documents (courriers et rapports) pour un service ou pour un chef hiérarchique, à l’aide de techniques bureautiques et en particulier du traitement de texte ;</p><p>– trie, dépouille, classe des documents, transmet le courrier et organise matériellement les déplacements et les rendez-vous de son chef hiérarchique ;</p><p align='left'>– transmet les communications téléphoniques et assure le premier contact entre le service et l’extérieur.</p><p align='left'></p><p>Chargé de clientèle (190) :</p><p align='left'>– accueille, visite, prospecte et développe une clientèle connue ou potentielle de particuliers ou de professionnels.</p><p align='left'></p><p>Aide comptable (190) :</p><p align='left'>– classe, pointe, vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l’entreprise ;</p><p align='left'>– effectue l’ enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l' aide d’ outils informatiques (micro-ordinateur, traitement de texte, tableur, base de données) ;</p><p align='left'>– peut assurer la responsabilité de la petite comptabilité.</p><p align='left'></p><p>Hôtesses bilingues (180) :</p><p align='left'>– reçoit, identifie et oriente les visiteurs, les clients ou les communications téléphoniques ;</p><p align='left'>– peut communiquer des informations sur les produits ou les services de l’entreprise ;</p><p align='left'>– peut aussi classer ou vérifier des documents administratifs simples.</p><p align='left'></p><p>Technicien spécialisé (180) :</p><p align='left'>– maitrise un ou plusieurs domaines techniques ou de maintenance.</p><p align='left'></p><p>Employé administratif / Standardiste (165) :</p><p align='left'>– classe, pointe, vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l’entreprise ;</p><p align='left'>– effectue l’ enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l’aide d’outils informatiques (micro-ordinateur, traitement de texte, tableur, base de données) ;</p><p align='left'>– selon la taille de l’entreprise, peut aussi assurer le tri, la distribution du courrier, la gestion des commandes et des stocks de fournitures de bureau.</p><p align='left'></p><p>Hôtesse d ’ accueil (165) :</p><p align='left'>– reçoit, identifie et oriente les visiteurs, les clients ou les communications téléphoniques ;</p><p align='left'>– peut communiquer des informations sur les produits ou les services de l’entreprise ;</p><p align='left'>– peut aussi classer ou vérifier des documents administratifs simples.</p><p align='left'></p><p>Magasinier / Technicien / Responsable de salle (165) :</p><p align='left'>– réceptionne, transporte et installe en salle les objets ;</p><p align='left'>– répète occasionnellement les enchères ;</p><p align='left'>– assure l’aménagement, l’entretien et l’agencement des salles d’exposition et de ventes ;</p><p align='left'>– participe à la fonction logistique de l’entreprise en assurant la réception, le stockage, le transport et la remise des objets et/ou des véhicules ;</p><p align='left'>– les connaissances informatiques spécifiques à la gestion des stocks sont indispensables.</p><p align='left'></p><p>Stagiaire commissaire-priseur (1re année : 160, 2e année : 165) :</p><p align='left'>– dans le cadre de la formation à la fonction de commissaire-priseur (<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223281&categorieLien=cid'>décret n° 2001-650 du 29 juillet 2001</a>), après l’examen d’admission, l’élève suit une formation en alternance entre les cours et les stages en entreprise pendant 2 années.</p><p>Assesseur des appréciateurs des Crédits municipaux (160) :</p><p align='left'>– assure la prisée sous la responsabilité des commissaires-priseurs appréciateurs ;</p><p align='left'>– peut participer aux ventes en qualité de clerc-crieur.</p><p align='left'></p><p>Aide magasinier / Manutentionnaire (160) :</p><p align='left'>– assure des opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement des marchandises, des produits ou d’objets ;</p><p align='left'>– réalise des opérations manuellement ou à l’aide d’engins spéciaux de manutention.</p><p align='left'></p><p>Coursier / Chauffeur (160) :</p><p align='left'>– conduit un véhicule le plus souvent léger (2 roues, véhicules de moins de 3, 5 tonnes), en vue d’effectuer la livraison de matériels, d’objets, de courriers ou de catalogues ;</p><p align='left'>– assure le chargement et le déchargement.</p><p align='left'></p><p>Agent de sécurité / Gardien (160) :</p><p align='left'>– assure par une présence continue la sécurité des lieux ;</p><p align='left'>– veille à la protection des personnes et des biens.</p><p align='left'></p><p>Agent d’entretien (160) :</p><p align='left'>– effectue, seul ou sous le contrôle d’ un responsable, l’enchainement des travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien des locaux et surfaces ;</p><p align='left'>– utilise pour cela des matériels mis à sa disposition ;</p><p align='left'>– peut être amené à effectuer des travaux de petite manutention et à assurer l’entretien courant des machines et matériels utilisés.</p><p align='left'></p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "lstLienModification": [
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@@ -5308,7 +5308,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045177921",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties reconnaissent qu'un décompte horaire du temps de travail des salariés susvisés qu'il soit journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel n'apparaît pas adapté. En revanche, la référence à une mesure du temps exprimée en nombre de jours travaillés apparaît plus appropriée au calcul de la durée du travail.<br/>3.1. Pour une année complète allant du 1er janvier au 31 décembre, le salarié concerné sera amené à travailler au maximum 213 jours.<br/>Ce volume de jours à travailler sur l'année ne peut avoir pour effet de faire échec à la prise des jours de congés pour événements familiaux dont pourrait bénéficier le salarié.<br/>La rémunération du cadre concerné doit tenir compte des contraintes liées à cette organisation du temps de travail et des responsabilités qui lui sont confiées par une rémunération forfaitaire adaptée.<br/>En cas de dépassement du forfait annuel en jours, les jours supplémentaires seront récupérés ou rémunérés selon les dispositions légales.<br/>3.2. Lorsqu'un salarié n'accomplit pas la totalité de la période de référence du fait de son entrée ou de sa sortie au cours de cette période, les jours de travail sont calculés sur la base du nombre de jours travaillés en tenant compte des congés payés non dus et ou non pris.<br/>De même, pour le salarié ne bénéficiant pas de congés payés annuels complets, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence des jours de congés auxquels le salarié ne peut prétendre.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties reconnaissent qu'un décompte horaire du temps de travail des salariés susvisés qu'il soit journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel n'apparaît pas adapté. En revanche, la référence à une mesure du temps exprimée en nombre de jours travaillés apparaît plus appropriée au calcul de la durée du travail.</p><p align='left'>3.1. Pour une année complète allant du 1er janvier au 31 décembre, le salarié concerné sera amené à travailler au maximum 213 jours.</p><p align='left'>Ce volume de jours à travailler sur l'année ne peut avoir pour effet de faire échec à la prise des jours de congés pour événements familiaux dont pourrait bénéficier le salarié.</p><p align='left'>La rémunération du cadre concerné doit tenir compte des contraintes liées à cette organisation du temps de travail et des responsabilités qui lui sont confiées par une rémunération forfaitaire adaptée.</p><p align='left'>En cas de dépassement du forfait annuel en jours, les jours supplémentaires seront récupérés ou rémunérés selon les dispositions légales.</p><p align='left'>3.2. Lorsqu'un salarié n'accomplit pas la totalité de la période de référence du fait de son entrée ou de sa sortie au cours de cette période, les jours de travail sont calculés sur la base du nombre de jours travaillés en tenant compte des congés payés non dus et ou non pris.</p><p align='left'>De même, pour le salarié ne bénéficiant pas de congés payés annuels complets, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence des jours de congés auxquels le salarié ne peut prétendre.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination du nombre de jours du forfait",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045177922",
-                "content": "<p align='left'><br/>Afin de se conformer au plafond de jours à travailler par année, rappelé dans l'article 3.1, les salariés concernés bénéficieront d'au minimum 12 jours de repos par an.<br/>Lorsqu'au sein d'une structure, le nombre de jours travaillés est inférieur au plafond fixé par l'article 3.1, le nombre de jours de repos est augmenté.<br/>Le positionnement de ces jours de repos peut être fait par journée entière ou par demi-journée à l'initiative du salarié et après accord de l'employeur.<br/>En accord avec leur employeur, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration salariale, définie par un avenant entre le salarié et l'employeur, pour ces jours qui ne peut être inférieure à 10 % en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003230&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-59 (V)'>article L. 3121-59 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Afin de se conformer au plafond de jours à travailler par année, rappelé dans l'article 3.1, les salariés concernés bénéficieront d'au minimum 12 jours de repos par an.</p><p align='left'>Lorsqu'au sein d'une structure, le nombre de jours travaillés est inférieur au plafond fixé par l'article 3.1, le nombre de jours de repos est augmenté.</p><p align='left'>Le positionnement de ces jours de repos peut être fait par journée entière ou par demi-journée à l'initiative du salarié et après accord de l'employeur.</p><p align='left'>En accord avec leur employeur, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration salariale, définie par un avenant entre le salarié et l'employeur, pour ces jours qui ne peut être inférieure à 10 % en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003230&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-59 (V)'>article L. 3121-59 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Jours de repos",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045177924",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les durées de travail journalière et hebdomadaire doivent être compatibles avec la prise des repos minimaux à savoir :<br/>– repos journalier minimal de 11 heures ;<br/>– repos hebdomadaire de 2 jours conformément à la convention collective.<br/>Dans le respect de ces prises de repos, le cadre peut organiser librement ses journées de travail dès lors qu'il respecte ses objectifs et assure normalement le fonctionnement de son service et ou la coordination des équipes dont il a la charge.<br/>Cette latitude d'organisation lui impose néanmoins d'avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur s'il n'est pas en mesure de respecter ces durées minimales de repos, afin notamment de pouvoir rechercher une solution permettant leur respect.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les durées de travail journalière et hebdomadaire doivent être compatibles avec la prise des repos minimaux à savoir :<br/>\n– repos journalier minimal de 11 heures ;<br/>\n– repos hebdomadaire de 2 jours conformément à la convention collective.</p><p align='left'>Dans le respect de ces prises de repos, le cadre peut organiser librement ses journées de travail dès lors qu'il respecte ses objectifs et assure normalement le fonctionnement de son service et ou la coordination des équipes dont il a la charge.</p><p align='left'>Cette latitude d'organisation lui impose néanmoins d'avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur s'il n'est pas en mesure de respecter ces durées minimales de repos, afin notamment de pouvoir rechercher une solution permettant leur respect.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durées minimales de repos",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000045177925",
-                "content": "<p align='left'><br/>Chaque jour travaillé, quel que soit le jour ou les horaires, est considéré comme une journée s'imputant sur le forfait fixé par l'article 3 du présent accord ou par un accord au niveau de la structure si différent.<br/>Le décompte peut être effectué par demi-journées, sous réserve d'une information préalable de la hiérarchie.<br/>Est considérée comme une demi-journée une période de travail d'au maximum 3 heures 30.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Chaque jour travaillé, quel que soit le jour ou les horaires, est considéré comme une journée s'imputant sur le forfait fixé par l'article 3 du présent accord ou par un accord au niveau de la structure si différent.</p><p align='left'>Le décompte peut être effectué par demi-journées, sous réserve d'une information préalable de la hiérarchie.</p><p align='left'>Est considérée comme une demi-journée une période de travail d'au maximum 3 heures 30.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de décompte des jours travaillés",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000045177926",
-                "content": "<p align='left'><br/>Dans le respect de leur autonomie d'organisation, les salariés concernés doivent fournir un relevé mensuel signé de leur activité faisant apparaître :<br/>– le nombre et la date des jours travaillés sur le mois ;<br/>– le nombre et la date des repos hebdomadaires, congés payés et jours de repos pris au titre de la réduction du temps de travail (définis par l'article 4).<br/>Ce relevé doit permettre de vérifier que l'organisation et la charge de travail permettent au salarié de respecter les durées maximales de travail et les prises de repos. Il doit également indiquer si un repos quotidien a été inférieur à 11 heures et en expliquer les raisons. Ce relevé peut également être l'occasion d'apporter des commentaires sur le temps et la charge de travail.<br/>Ces relevés mensuels d'activité serviront de support lors de l'entretien annuel d'évaluation à l'initiative de l'employeur, et au cours duquel seront abordés sa charge de travail, l'organisation du travail de la régie et ses impacts sur l'articulation entre activité professionnelle et vie familiale ou personnelle. Cet entretien sera également l'occasion de faire un point sur la rémunération.<br/>En cas d'anomalie constatée par l'une ou l'autre des parties, la personne la plus diligente invite à un entretien pour examiner les raisons de cette situation pour trouver les mesures compensatoires ou d'organisation, dès lors que la situation dépasse le cas particulier.<br/>Cela pourrait déboucher sur un nouvel avenant conclu par les deux parties et conduisant à l'abandon du forfait en jour y compris avant la date anniversaire de conclusion de la convention de forfait individuelle.<br/>Lorsqu'un entretien a été rendu nécessaire par l'identification de difficultés en matière de charge de travail, un bilan sera réalisé 3 mois plus tard afin de s'assurer que les actions correctrices engagées ont produit leur effet.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le respect de leur autonomie d'organisation, les salariés concernés doivent fournir un relevé mensuel signé de leur activité faisant apparaître :<br/>\n– le nombre et la date des jours travaillés sur le mois ;<br/>\n– le nombre et la date des repos hebdomadaires, congés payés et jours de repos pris au titre de la réduction du temps de travail (définis par l'article 4).</p><p align='left'>Ce relevé doit permettre de vérifier que l'organisation et la charge de travail permettent au salarié de respecter les durées maximales de travail et les prises de repos. Il doit également indiquer si un repos quotidien a été inférieur à 11 heures et en expliquer les raisons. Ce relevé peut également être l'occasion d'apporter des commentaires sur le temps et la charge de travail.</p><p align='left'>Ces relevés mensuels d'activité serviront de support lors de l'entretien annuel d'évaluation à l'initiative de l'employeur, et au cours duquel seront abordés sa charge de travail, l'organisation du travail de la régie et ses impacts sur l'articulation entre activité professionnelle et vie familiale ou personnelle. Cet entretien sera également l'occasion de faire un point sur la rémunération.</p><p align='left'>En cas d'anomalie constatée par l'une ou l'autre des parties, la personne la plus diligente invite à un entretien pour examiner les raisons de cette situation pour trouver les mesures compensatoires ou d'organisation, dès lors que la situation dépasse le cas particulier.</p><p align='left'>Cela pourrait déboucher sur un nouvel avenant conclu par les deux parties et conduisant à l'abandon du forfait en jour y compris avant la date anniversaire de conclusion de la convention de forfait individuelle.</p><p align='left'>Lorsqu'un entretien a été rendu nécessaire par l'identification de difficultés en matière de charge de travail, un bilan sera réalisé 3 mois plus tard afin de s'assurer que les actions correctrices engagées ont produit leur effet.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Mesure de la charge de travail",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000045177927",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les moyens de communication, qui permettent d'être joignable en permanence et facilement, et même mis à disposition par l'entreprise ou pris en charge par elle, constituent de simples outils dont le cadre conserve la maîtrise d'utilisation. Les partenaires sociaux, soucieux du respect des temps de repos des cadres, soulignent le droit à la déconnexion numérique en dehors des périodes de travail et d'astreinte.<br/>Afin de garantir le droit à la déconnexion des salariés concernés par les conventions de forfait, les partenaires sociaux réaffirment l'importance et décident que :<br/>– les salariés concernés par les conventions de forfait ne peuvent être tenus, par aucune contrainte, à répondre aux courriels ou aux appels lors des congés payés, des jours de repos en application de l'article 4 du présent accord, aux congés exceptionnels et durant les repos hebdomadaires ;<br/>– lors de chaque entretien prévu par l'article 7 du présent accord, un point sera consacré au droit à la déconnexion et au respect par le salarié et l'employeur des engagements pris de limiter le travail lors des congés payés, des repos, congés exceptionnels ;<br/>– chaque structure mettant en place cet accord s'engage à prévoir, par une charte, les règles à respecter sur l'utilisation des outils informatiques.<br/>Il est rappelé qu'aucune sanction ne pourra être prononcée contre le salarié dans le cadre de ce droit à la déconnexion.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les moyens de communication, qui permettent d'être joignable en permanence et facilement, et même mis à disposition par l'entreprise ou pris en charge par elle, constituent de simples outils dont le cadre conserve la maîtrise d'utilisation. Les partenaires sociaux, soucieux du respect des temps de repos des cadres, soulignent le droit à la déconnexion numérique en dehors des périodes de travail et d'astreinte.</p><p align='left'>Afin de garantir le droit à la déconnexion des salariés concernés par les conventions de forfait, les partenaires sociaux réaffirment l'importance et décident que :<br/>\n– les salariés concernés par les conventions de forfait ne peuvent être tenus, par aucune contrainte, à répondre aux courriels ou aux appels lors des congés payés, des jours de repos en application de l'article 4 du présent accord, aux congés exceptionnels et durant les repos hebdomadaires ;<br/>\n– lors de chaque entretien prévu par l'article 7 du présent accord, un point sera consacré au droit à la déconnexion et au respect par le salarié et l'employeur des engagements pris de limiter le travail lors des congés payés, des repos, congés exceptionnels ;<br/>\n– chaque structure mettant en place cet accord s'engage à prévoir, par une charte, les règles à respecter sur l'utilisation des outils informatiques.</p><p align='left'>Il est rappelé qu'aucune sanction ne pourra être prononcée contre le salarié dans le cadre de ce droit à la déconnexion.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Le droit à la déconnexion",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "10",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000045177929",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.<br/>Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-8 (V)'>L. 2261-8</a> du code du travail.</p><p align='left'>Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": []

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             "cid": "KALITEXT000043349256",
             "title": "Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers",
             "id": "KALITEXT000043349256",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2020-06-30"
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-                    "content": "<p align='left'>La réforme engagée depuis la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163001&categorieLien=cid' title='Loi n°92-496 du 9 juin 1992 (P)'>loi n° 92-496 du 9 juin 1992 </a>modifiant le régime du travail dans les ports maritimes, afin de favoriser le recrutement des ouvriers dockers professionnels « mensualisés », a mis fin au recrutement d'ouvriers dockers professionnels « intermittents ».</p><p align='left'>L'effectif de ces derniers n'a cessé de diminuer et ils ne sont plus désormais qu'une vingtaine à exercer sous ce régime d'emploi. En conséquence de cette évolution, il a été envisagé, de supprimer les « bureaux centraux de la main-d'œuvre (BCMO) », créés en 1941, et la « Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD) », instituée par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000316265&categorieLien=cid' title='Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947, v. init.'>loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 </a>sur l'organisation du travail de manutention dans les ports.</p><p align='left'>Ainsi, en application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&idArticle=JORFARTI000039666738&categorieLien=cid' title='LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 165 (V)'>article 165</a> de la loi n° 2019 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042045419&categorieLien=cid' title='Décret n°2020-788 du 26 juin 2020 (V)'>décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 </a>modifie le code des transports pour abroger les dispositions réglementaires relatives à la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et aux bureaux centraux de la main-d'œuvre ouvrière. Il précise les conditions dans lesquelles les compétences de ces organismes sont désormais assurées par l'union des caisses de congés payés des ports et par les caisses de compensation des congés payés des ports.</p><p align='left'>Le présent accord s'inscrit dans le cadre des mesures prises pour tirer les conséquences de la dissolution de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et la dévolution de certaines de ses missions antérieures à l'union des caisses de congés payés des ports.</p><p align='left'>Il vise précisément à définir par voie conventionnelle, l'organisme national qui sera chargé de la tenue du registre des ouvriers dockers professionnels et ouvriers dockers occasionnels recensés par port, lequel relevait antérieurement de la CAINAGOD.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Considérant le <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073542&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L5343-2 (M)'>5e alinéa de l'article L. 5343-2 du code des transports</a>, l'union des caisses de congés payés des ports est désignée organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.</p><p align='left'>Il sera déposé et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045177913",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,98 %) :<br/>– rentes viagères différées : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021 ;<br/>– rentes viagères immédiates : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021.<br/>Par ailleurs, aucune revalorisation n'est attribuée en 2021 aux rentes du contrat de retraite supplémentaire à prestations définies, compte tenu de l'absence d'excédent technico-financier à l'issue de l'année 2020.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,98 %) :<br/>\n– rentes viagères différées : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021 ;<br/>\n– rentes viagères immédiates : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021.</p><p align='left'>Par ailleurs, aucune revalorisation n'est attribuée en 2021 aux rentes du contrat de retraite supplémentaire à prestations définies, compte tenu de l'absence d'excédent technico-financier à l'issue de l'année 2020.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire",
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