@socialgouv/kali-data 2.159.0 → 2.163.0

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-                "id": "KALIARTI000037940485",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants : <br/>– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652245&categorieLien=cid'>avenant n° 67 du 11 octobre 2016</a> relatif à la journée de solidarité ; <br/>– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025981100&categorieLien=cid'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ; <br/>– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032826920&categorieLien=cid'>avenant n° 85 du 18 février 2016 </a>relatif à la prévoyance ; <br/>– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037377657&categorieLien=cid'>avenant n° 87 du 21 février 2018 </a>relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage. </p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention. </p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises. </p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&categorieLien=cid'>lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 </a>et <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid'>n° 2008-789 du 20 août 2008</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044269877",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– avenant n° 44 du 21 mars 1991 (uniquement l'article 4) relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition.<br/>\n– avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ;<br/>\n– avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ;<br/>\n– avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Conventions et accords antérieurs. – Remplacement",
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+            "title": "Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018",
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+                    "content": "<p align='left'>Par l'avenant du 27 juin 2018, les partenaires sociaux ont souhaité réviser l'ensemble des dispositions de la convention collective du 20 février 1969 avec pour objectif de rendre plus lisibles et compréhensibles les dispositions conventionnelles en limitant le nombre d'accords et d'avenants.</p><p align='left'>À cet effet, les partenaires sociaux ont souhaité préciser la portée de l'avenant de révision du 27 juin 2018, à l'article 4 du titre Ier, dans les termes suivants :</p><p align='left'>« Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652245&categorieLien=cid' title='Insertion de l'article 48 bis \" Journée de solidarité \" (VE)'>avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006]</a> relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025981100&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032826920&categorieLien=cid' title='Régime de prévoyance (VE)'>avenant n° 85 du 18 février 2016 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037377657&categorieLien=cid' title='Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (VE)'>avenant n° 87 du 21 février 2018 </a>relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&categorieLien=cid' title='Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (V)'>lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 </a>et <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid' title='LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 (V)'>n° 2008-789 du 20 août 2008</a>. »</p><p align='left'>Le 15 mars 2021, les partenaires sociaux ont été informés de ce que la rédaction précitée avait eu pour conséquence la suppression de l'article 64 de la convention collective, révisé par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652259&categorieLien=cid' title='SALAIRES (Ab)'>avenant n° 44 du 26 mars 1991</a>, relatif à la majoration du taux contractuel de la cotisation du régime de retraite complémentaire par répartition.</p><p align='left'>Le 24 mars 2021, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre de la CPPNI afin de constater « l'erreur manifeste qui réside en l'omission de mentionner dans l'article 4 “ Conventions et accords antérieurs.   Remplacement ” de l'avenant portant révision intégrale de la convention collective nationale ICGV du 28 juin 2018 (entré en vigueur au 1er décembre 2020) le maintien de l'avenant n° 44 du 26 mars 1991 instaurant ce régime de retraite complémentaire ».</p><p align='left'>Au terme de cette réunion de CPPNI, les partenaires sociaux réaffirmaient « leur volonté de maintenir le système de retraite complémentaire de branche », tel qu'il résultait des dispositions précitées.</p><p align='left'>C'est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont souhaité se réunir le 12 mai 2021 afin de conclure unanimement le présent avenant d'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 28 juin 2018.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044226692",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de rappeler que :<br/>\n– l'avenant du 28 juin 2018, en son article 4 du titre Ier, a omis de maintenir les anciennes dispositions de l'article 64 de la convention collective, et l'avenant n° 44 du 26 mars 1991 portant sur le taux contractuel de cotisation du régime de retraite supplémentaire, et sa répartition, sans que cela n'ait été l'intention des parties signataires ;<br/>\n– l'avenant réaffirme donc le maintien, depuis l'origine, du dispositif conventionnel issu de l'article 64 de la convention collective, et l'avenant n° 44 du 26 mars 1991 portant sur le taux contractuel de cotisation du régime de retraite supplémentaire, et sa répartition.</p><p align='left'>Il convient donc de considérer que les partenaires sociaux ont voulu rédiger l'avenant du 28 juin 2018 dans son article 4 du titre Ier comme suit :</p><p align='left'>« Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652259&idSectionTA=KALISCTA000005698328&categorieLien=cid' title='SALAIRES -  Majoration des rémunérations minima à compter d... (Ab)'>avenant n° 44 du 21 mars 1991 </a>(uniquement l'article 4) relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition.<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652259&idSectionTA=KALISCTA000005698328&categorieLien=cid' title='SALAIRES -  Majoration des rémunérations minima à compter d... (Ab)'>avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] </a>relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025981100&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032826920&categorieLien=cid' title='Régime de prévoyance (VE)'>avenant n° 85 du 18 février 2016 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037377657&categorieLien=cid' title='Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (VE)'>avenant n° 87 du 21 février 2018 </a>relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&categorieLien=cid' title='Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (V)'>lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 </a>et <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid' title='LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 (V)'>n° 2008-789 du 20 août 2008</a>. »</p>",
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+                "surtitre": "La volonté des parties",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur et produit ses effets à la date d'application de l'avenant du 28 juin 2018, soit au 1er décembre 2020, afin d'éviter toute difficulté d'interprétation.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000044226704",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires estiment que les dispositions du présent avenant sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ICGV. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000044226706",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail</a>. Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5-5 du code du travail</a>, l'accord sera publié dans la base de données nationale des accords.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord conviennent que culture viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dépôt et extension",
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