@socialgouv/kali-data 2.135.0 → 2.136.0

package/data/KALICONT000005635844.json

@@ -5442,7 +5442,7 @@
             "title": "Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme",
             "id": "KALITEXT000005676267",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2018-11-29"
+            "modifDate": "2021-05-19"
           },
           "children": [
             {
@@ -5705,33 +5705,21 @@
                     "cid": "KALIARTI000005842838",
                     "num": "5",
                     "intOrdre": 42949,
-                    "id": "KALIARTI000038656782",
-                    "content": "<p>Le montant des cotisations recueillies par l'association de gestion des fonds du paritarisme est destiné dans la limite des fonds disponibles à financer :<br/>\n– les frais de fonctionnement de l'association de gestion des fonds du paritarisme, notamment les frais afférents au personnel de l'association ;<br/>\n– les frais de collecte exposés par l'organisme chargé du recouvrement, tel que désigné ci-dessus ;<br/>\n– le remboursement des frais de déplacement et de repas à l'occasion de leur participation aux réunions des commissions nationales paritaires mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail (réunions plénières et réunions préparatoires, à raison d'une réunion préparatoire pour une réunion plénière), exposés par :<br/>\n–– les délégations syndicales salariales pour :<br/>\n––– au maximum 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, dont au plus pour chacune d'elles un représentant permanent ;<br/>\n––– ou pour au maximum 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, dont au plus pour chacune d'elles un représentant permanent lorsque la commission paritaire visée à l'article L. 2232-9 du code du travail est réunie dans le cadre de sa mission d'interprétation, de sa mission d'observatoire paritaire de la branche et de sa mission d'établissement du rapport annuel d'activité ;<br/>\n––– et par les représentants des délégations patronales représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.</p><p>Ce remboursement est effectué sur justificatif dans les limites prévues à l'annexe XI de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.<br/>\n– le remboursement à l'occasion de leur participation aux réunions paritaires des groupes de travail mis en place au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme des frais de déplacement et de repas exposés par les représentants des délégations syndicales salariales et patronales représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.</p><p>Ce remboursement est effectué sur justificatif dans les limites prévues à l'annexe XI de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.<br/>\n– le remboursement aux employeurs du maintien de la rémunération (salaire et charge) de leurs salariés appelés à participer aux réunions ci-dessus définies ;<br/>\n– le remboursement de la perte de ressources des employeurs représentant une organisation syndicale patronale représentative au niveau de la branche pour participer à ces mêmes réunions, et ce dans les conditions fixées au règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme ;<br/>\n– les frais de secrétariat et de fonctionnement des différentes commissions nationales paritaires mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ;<br/>\n– les frais d'établissement du rapport de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail ;<br/>\n– les frais de consultation d'experts, portant sur un ou des thèmes précisément définis, qui auront été approuvés par la commission paritaire nationale pour l'emploi après examen d'au moins deux devis, ou par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail, dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme.</p><p>L'association de gestion des fonds du paritarisme devra définir dans ses statuts ou son règlement intérieur, les conditions de prise en compte des diverses dépenses liées à l'application du présent accord et fixer les modalités de gestion des fonds collectés.</p><p>En outre, et dans la limite des fonds disponibles après paiement des dépenses ci-dessus visées, les parties conviennent de réserver une enveloppe financière annuelle, appelée dotation annuelle aux actions en faveur du développement du paritarisme, d'un montant maximum de 80 000,00 € (quatre-vingt mille euros) destinée :<br/>\n– pour moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, cette part étant répartie de manière égale entre elles ;<br/>\n– et pour l'autre moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives d'employeurs de la branche, cette part étant répartie également de manière égale entre elles.</p><p>Le conseil d'administration de l'association AGPBM fixera chaque année dans la limite précitée de 80 000,00 € le montant annuel réservé à cette dotation.</p><p>Il est rappelé que les organisations syndicales représentatives d'employeurs ou de salariés utiliseront les fonds qui leur seront directement affectés pour financer des actions en faveur du développement du paritarisme, ce qui vise notamment :<br/>\n– les services d'experts auxquels les organisations syndicales représentatives pourraient avoir recours pour mieux préparer les réunions ;<br/>\n– les frais de promotion des métiers de la branche ;<br/>\n– les actions d'information et de sensibilisation des salariés ou des entreprises sur les dispositions conventionnelles.</p><p>Chaque organisation syndicale représentative devra rendre compte chaque année au plus tard le 31 mars, des dépenses engagées au titre de l'année précédente et devra remettre les justificatifs correspondants au trésorier de l'association de gestion des fonds du paritarisme pour obtenir dans les limites précitées le remboursement des dépenses correspondantes. Les sommes non utilisées ou non justifiées seront affectées aux dépenses visées à l'alinéa 1 du présent article de l'année ou des années suivantes.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "id": "KALIARTI000044051495",
+                    "content": "<p>Le montant des cotisations recueillies par l'association de gestion des fonds du paritarisme est destiné dans la limite des fonds disponibles à financer :<br/>\n– les frais de fonctionnement de l'association de gestion des fonds du paritarisme, notamment les frais afférents au personnel de l'association ;<br/>\n– les frais de collecte exposés par l'organisme chargé du recouvrement, tel que désigné ci-dessus ;<br/>\n– le remboursement des frais de déplacement et de repas à l'occasion de leur participation aux réunions des commissions nationales paritaires mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail (réunions plénières et réunions préparatoires, à raison d'une réunion préparatoire pour une réunion plénière), exposés par :<br/>\n–– les délégations syndicales salariales pour :<br/>\n––– au maximum 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, dont au plus pour chacune d'elles un représentant permanent ;<br/>\n––– ou pour au maximum 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, dont au plus pour chacune d'elles un représentant permanent lorsque la commission paritaire visée à l'article L. 2232-9 du code du travail est réunie dans le cadre de sa mission d'interprétation, de sa mission d'observatoire paritaire de la branche et de sa mission d'établissement du rapport annuel d'activité ;<br/>\n––– et par les représentants des délégations patronales représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.</p><p>Ce remboursement est effectué sur justificatif dans les limites prévues à l'annexe XI de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.<br/>\n– le remboursement à l'occasion de leur participation aux réunions paritaires des groupes de travail mis en place au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme des frais de déplacement et de repas exposés par les représentants des délégations syndicales salariales et patronales représentatives au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.</p><p>Ce remboursement est effectué sur justificatif dans les limites prévues à l'annexe XI de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.<br/>\n– le remboursement aux employeurs du maintien de la rémunération (salaire et charge) de leurs salariés appelés à participer aux réunions ci-dessus définies ;<br/>\n– le remboursement de la perte de ressources des employeurs représentant une organisation syndicale patronale représentative au niveau de la branche pour participer à ces mêmes réunions, et ce dans les conditions fixées au règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme ;<br/>\n– les frais de secrétariat et de fonctionnement des différentes commissions nationales paritaires mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ;<br/>\n– les frais d'établissement du rapport de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail ;<br/>\n– les frais de consultation d'experts, portant sur un ou des thèmes précisément définis, qui auront été approuvés par la commission paritaire nationale pour l'emploi après examen d'au moins deux devis, ou par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation visée à l'article L. 2232-9 du code du travail, dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'association de gestion des fonds du paritarisme.</p><p>L'association de gestion des fonds du paritarisme devra définir dans ses statuts ou son règlement intérieur, les conditions de prise en compte des diverses dépenses liées à l'application du présent accord et fixer les modalités de gestion des fonds collectés.</p><p>En outre, et dans la limite des fonds disponibles après paiement des dépenses ci-dessus visées, les parties conviennent de réserver une enveloppe financière annuelle, appelée dotation annuelle aux actions en faveur du développement du paritarisme, d'un montant maximum de 150 000 € destinée :<br/>\n– pour moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, cette part étant répartie de manière égale entre elles ;<br/>\n– et pour l'autre moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives d'employeurs de la branche, cette part étant répartie également de manière égale entre elles.</p><p>Le conseil d'administration de l'association AGPBM fixera chaque année dans la limite précitée de 150 000 € le montant annuel réservé à cette dotation.</p><p>Il est rappelé que les organisations syndicales représentatives d'employeurs ou de salariés utiliseront les fonds qui leur seront directement affectés pour financer des actions en faveur du développement du paritarisme, ce qui vise notamment :<br/>\n– les services d'experts auxquels les organisations syndicales représentatives pourraient avoir recours pour mieux préparer les réunions ;<br/>\n– les frais de promotion des métiers de la branche ;<br/>\n– les actions d'information et de sensibilisation des salariés ou des entreprises sur les dispositions conventionnelles.</p><p>Chaque organisation syndicale représentative devra rendre compte chaque année au plus tard le 31 mars, des dépenses engagées au titre de l'année précédente et devra remettre les justificatifs correspondants au trésorier de l'association de gestion des fonds du paritarisme pour obtenir dans les limites précitées le remboursement des dépenses correspondantes. Les sommes non utilisées ou non justifiées seront affectées aux dépenses visées à l'alinéa 1 du présent article de l'année ou des années suivantes.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
-                        "textCid": "KALITEXT000038632380",
-                        "textTitle": "Financement du paritarisme - art. 3 (VNE)",
+                        "textCid": "KALITEXT000044043653",
+                        "textTitle": "Avenant du 1er avril 2021 (financement du parit... - art. 1er (VNE)",
                         "linkType": "MODIFIE",
                         "linkOrientation": "cible",
-                        "articleNum": "3",
-                        "articleId": "KALIARTI000038632387",
+                        "articleNum": "1er",
+                        "articleId": "KALIARTI000044043657",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2019-06-18",
-                        "dateSignaTexte": "2018-11-29",
-                        "dateDebutCible": "2018-11-29"
-                      },
-                      {
-                        "textCid": "JORFTEXT000041616224",
-                        "textTitle": "Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.",
-                        "linkType": "ETEND",
-                        "linkOrientation": "cible",
-                        "articleNum": "1",
-                        "articleId": "JORFARTI000041616227",
-                        "natureText": "ARRETE",
-                        "datePubliTexte": "2020-02-22",
-                        "dateSignaTexte": "2020-02-17",
-                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                        "datePubliTexte": "2021-09-15",
+                        "dateSignaTexte": "2021-04-01",
+                        "dateDebutCible": "2021-05-19"
                       }
                     ]
                   }
@@ -11658,6 +11646,103 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000044043653",
+            "title": "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+            "id": "KALITEXT000044043653",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2021-05-19"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000044043656",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000044043656",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000044043665",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000044043665",
+                    "content": "<p align='left'>Constatant le développement du dialogue social au niveau de la branche, et celui des actions en faveur du développement du paritarisme, les parties au présent avenant ont convenu de modifier les dispositions de l'article 5 de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme modifié par avenants des <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000022418439&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>2 décembre 2009</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000027909590&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>3 juin 2013</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000033867284&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>9 juin 2016</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038014422&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>14 juin 2018 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038632380&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>29 novembre 2018</a>, dans les conditions ci-après précisées.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043657",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000044043657",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions ci-après de l'article 5 de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme modifié par les avenants précités :</p><p align='left'>« En outre, et dans la limite des fonds disponibles après paiement des dépenses ci-dessus visées, les parties conviennent de réserver une enveloppe financière annuelle, appelée dotation annuelle aux actions en faveur du développement du paritarisme, d'un montant maximum de 80 000 € destinée :<br/>\n– pour moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, cette part étant répartie de manière égale entre elles ;<br/>\n– et pour l'autre moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives d'employeurs de la branche, cette part étant répartie également de manière égale entre elles.</p><p align='left'>Le conseil d'administration de l'association AGPBM fixera chaque année dans la limite précitée de 80 000 € le montant annuel réservé à cette dotation. »</p><p align='left'>Sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='left'>« En outre, et dans la limite des fonds disponibles après paiement des dépenses ci-dessus visées, les parties conviennent de réserver une enveloppe financière annuelle, appelée dotation annuelle aux actions en faveur du développement du paritarisme, d'un montant maximum de 150 000 € destinée :<br/>\n– pour moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau de la branche professionnelle des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, cette part étant répartie de manière égale entre elles ;<br/>\n– et pour l'autre moitié au financement d'actions en faveur du développement du paritarisme engagées directement par les organisations syndicales représentatives d'employeurs de la branche, cette part étant répartie également de manière égale entre elles.</p><p align='left'>Le conseil d'administration de l'association AGPBM fixera chaque année dans la limite précitée de 150 000 € le montant annuel réservé à cette dotation. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000005676267",
+                    "textTitle": "Financement du paritarisme - art. 5 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "5",
+                    "articleId": "KALIARTI000044051495",
+                    "natureText": "ACCORD",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2005-10-03",
+                    "dateDebutCible": "2021-05-19"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043658",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000044043658",
+                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005676267&idArticle=KALIARTI000005842834&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme - art. 1 (null)'>article 1er de l'accord du 3 octobre 2005 sur le financement</a> du paritarisme dans la branche des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers modifié par avenants du 2 décembre 2009, du 3 juin 2013, du 9 juin 2016, du 14 juin 2018 et par avenant du 29 novembre 2018.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043660",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000044043660",
+                "content": "<p align='left'><br/>Aucune disposition relative aux entreprises de moins de 50 salariés n'est prévue par le présent avenant, les partenaires sociaux considérant que l'ensemble des entreprises de la branche contribuent de manière égale au financement du paritarisme.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043661",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000044043661",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations syndicales signataires du présent avenant notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.<br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.<br/>Les dispositions du présent avenant se substitueront de plein droit à celles de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005676267&categorieLien=cid' title='Financement du paritarisme (VE)'>accord du 3 octobre 2005</a> modifié par l'avenant du 2 décembre 2009, l'avenant du 3 juin 2013, l'avenant du 9 juin 2016, l'avenant du 14 juin 2018 et l'avenant du 29 novembre 2018 qu'elles modifient à compter de leur date d'entrée en vigueur.<br/>L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.<br/>Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et celles prévues par les dispositions de l'article 7 de l'accord collectif du 3 octobre 2005 modifié.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions finales",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     },

package/data/KALICONT000018773893.json

@@ -29673,6 +29673,137 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000044043565",
+            "title": "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+            "id": "KALITEXT000044043565",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2021-06-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043568",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000044043568",
+                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 (IDCC 2609) relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043570",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000044043570",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='left'>Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine.</p><p align='center'>Barème applicable à compter du 1er juin 2021</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 578,73 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 659,28 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 768,13 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>1 874,65 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>2 107,74 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>2 408,68 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>2 697,78 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>3 042,01 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043571",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000044043571",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043574",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000044043574",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000044043627",
+            "title": "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021",
+            "id": "KALITEXT000044043627",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2021-06-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043630",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000044043630",
+                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043632",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000044043632",
+                "content": "<p align='left'><br/>Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du 1er juin 2021 :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 585</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 701</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 805</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>2 012</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>2 135</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>2 482</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>2 721</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>2 997</td></tr></table></center></div></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043633",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000044043633",
+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043634",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000044043634",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000044043636",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000044043636",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/articles/index.json

@@ -28605,6 +28605,225 @@
       "Article 5"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043543",
+    "articleId": "KALIARTI000044043543",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043549",
+    "articleId": "KALIARTI000044043549",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043550",
+    "articleId": "KALIARTI000044043550",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043551",
+    "articleId": "KALIARTI000044043551",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043552",
+    "articleId": "KALIARTI000044043552",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043555",
+    "articleId": "KALIARTI000044043555",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043558",
+    "articleId": "KALIARTI000044043558",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043559",
+    "articleId": "KALIARTI000044043559",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043560",
+    "articleId": "KALIARTI000044043560",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043561",
+    "articleId": "KALIARTI000044043561",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043564",
+    "articleId": "KALIARTI000044043564",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043583",
+    "articleId": "KALIARTI000044043583",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043579",
+    "articleId": "KALIARTI000044043579",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043580",
+    "articleId": "KALIARTI000044043580",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043581",
+    "articleId": "KALIARTI000044043581",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043595",
+    "articleId": "KALIARTI000044043595",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043588",
+    "articleId": "KALIARTI000044043588",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043589",
+    "articleId": "KALIARTI000044043589",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043590",
+    "articleId": "KALIARTI000044043590",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043591",
+    "articleId": "KALIARTI000044043591",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043592",
+    "articleId": "KALIARTI000044043592",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635221",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043594",
+    "articleId": "KALIARTI000044043594",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635220",
     "articleCid": "KALIARTI000005776760",
@@ -53614,6 +53833,216 @@
       "Article 5"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043549",
+    "articleId": "KALIARTI000044043549",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043550",
+    "articleId": "KALIARTI000044043550",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043551",
+    "articleId": "KALIARTI000044043551",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043552",
+    "articleId": "KALIARTI000044043552",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043555",
+    "articleId": "KALIARTI000044043555",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043558",
+    "articleId": "KALIARTI000044043558",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043559",
+    "articleId": "KALIARTI000044043559",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043560",
+    "articleId": "KALIARTI000044043560",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043561",
+    "articleId": "KALIARTI000044043561",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043564",
+    "articleId": "KALIARTI000044043564",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043609",
+    "articleId": "KALIARTI000044043609",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043605",
+    "articleId": "KALIARTI000044043605",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043606",
+    "articleId": "KALIARTI000044043606",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043607",
+    "articleId": "KALIARTI000044043607",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043621",
+    "articleId": "KALIARTI000044043621",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043614",
+    "articleId": "KALIARTI000044043614",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043615",
+    "articleId": "KALIARTI000044043615",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043616",
+    "articleId": "KALIARTI000044043616",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043617",
+    "articleId": "KALIARTI000044043617",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043618",
+    "articleId": "KALIARTI000044043618",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635220",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043620",
+    "articleId": "KALIARTI000044043620",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635186",
     "articleCid": "KALIARTI000038115730",
@@ -124813,7 +125242,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635844",
     "articleCid": "KALIARTI000005842838",
-    "articleId": "KALIARTI000038656782",
+    "articleId": "KALIARTI000044051495",
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme",
@@ -126508,6 +126937,56 @@
       "Article 2"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635844",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043665",
+    "articleId": "KALIARTI000044043665",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635844",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043657",
+    "articleId": "KALIARTI000044043657",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635844",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043658",
+    "articleId": "KALIARTI000044043658",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635844",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043660",
+    "articleId": "KALIARTI000044043660",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635844",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043661",
+    "articleId": "KALIARTI000044043661",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635844",
     "articleCid": "KALIARTI000005842905",
@@ -346301,6 +346780,95 @@
       "Article 4"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043568",
+    "articleId": "KALIARTI000044043568",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043570",
+    "articleId": "KALIARTI000044043570",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043571",
+    "articleId": "KALIARTI000044043571",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043574",
+    "articleId": "KALIARTI000044043574",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043630",
+    "articleId": "KALIARTI000044043630",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043632",
+    "articleId": "KALIARTI000044043632",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043633",
+    "articleId": "KALIARTI000044043633",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043634",
+    "articleId": "KALIARTI000044043634",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018773893",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043636",
+    "articleId": "KALIARTI000044043636",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000020089210",
     "articleCid": "KALIARTI000020089230",
@@ -651779,6 +652347,46 @@
       "Article 5"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635491",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043669",
+    "articleId": "KALIARTI000044043669",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635491",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043670",
+    "articleId": "KALIARTI000044043670",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635491",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043672",
+    "articleId": "KALIARTI000044043672",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635491",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043674",
+    "articleId": "KALIARTI000044043674",
+    "path": [
+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635758",
     "articleCid": "KALIARTI000005827315",
@@ -679990,7 +680598,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635521",
     "articleCid": "KALIARTI000005820440",
-    "articleId": "KALIARTI000042103940",
+    "articleId": "KALIARTI000044052320",
     "path": [
       "Texte de base",
       "Titre Ier : Dispositions relatives au travail",
@@ -684155,6 +684763,106 @@
       "Article 13"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043898",
+    "articleId": "KALIARTI000044043898",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 73 du 16 mars 2021 relatif à la classification des élèves commissaire de justice",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043927",
+    "articleId": "KALIARTI000044043927",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043903",
+    "articleId": "KALIARTI000044043903",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043908",
+    "articleId": "KALIARTI000044043908",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043909",
+    "articleId": "KALIARTI000044043909",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 2.1"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043914",
+    "articleId": "KALIARTI000044043914",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 2.2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043921",
+    "articleId": "KALIARTI000044043921",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043922",
+    "articleId": "KALIARTI000044043922",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043925",
+    "articleId": "KALIARTI000044043925",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635521",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043926",
+    "articleId": "KALIARTI000044043926",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635521",
     "articleCid": "KALIARTI000005820796",
@@ -1202973,6 +1203681,106 @@
       "Article 7"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043751",
+    "articleId": "KALIARTI000044043751",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043723",
+    "articleId": "KALIARTI000044043723",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043725",
+    "articleId": "KALIARTI000044043725",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043726",
+    "articleId": "KALIARTI000044043726",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043727",
+    "articleId": "KALIARTI000044043727",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043730",
+    "articleId": "KALIARTI000044043730",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043737",
+    "articleId": "KALIARTI000044043737",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043739",
+    "articleId": "KALIARTI000044043739",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 7"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043742",
+    "articleId": "KALIARTI000044043742",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 8"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635394",
+    "articleCid": "KALIARTI000044043746",
+    "articleId": "KALIARTI000044043746",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 9"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635394",
     "articleCid": "KALIARTI000005843116",