@socialgouv/fiches-vdd 2.712.0 → 2.714.0

package/data/index.json

@@ -207,32 +207,6 @@
     "title": "Faire une demande de logement social (HLM)",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19806",
-        "text": "Travail - Formation"
-      },
-      {
-        "id": "N381",
-        "text": "Retraite d'un salarié du secteur privé"
-      },
-      {
-        "id": "F10008",
-        "text": "Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-01-10",
-    "id": "F10008",
-    "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?",
-    "title": "Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -2157,6 +2131,32 @@
     "title": "Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "N19806",
+        "text": "Travail - Formation"
+      },
+      {
+        "id": "N480",
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
+      },
+      {
+        "id": "F1054",
+        "text": "Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2021-11-10",
+    "id": "F1054",
+    "subject": "Travail - Formation",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?",
+    "title": "Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -2696,7 +2696,7 @@
         "text": "Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-04-28",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F10720",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > École primaire (maternelle et élémentaire) > Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?",
@@ -3944,7 +3944,7 @@
         "text": "Dissolution d'une association"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-13",
+    "date": "modified 2023-03-13",
     "id": "F1122",
     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil particuliers > Associations > Évolutions et dissolution d'une association > Dissolution d'une association",
@@ -4353,7 +4353,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F1137",
@@ -4363,7 +4363,7 @@
     "date": "modified 2022-11-10",
     "id": "F1137",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?",
     "title": "Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -9605,7 +9605,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F133",
@@ -9615,7 +9615,7 @@
     "date": "modified 2022-09-06",
     "id": "F133",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé",
     "title": "Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -9716,7 +9716,7 @@
         "text": "Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-10-10",
+    "date": "modified 2023-05-16",
     "id": "F1334",
     "subject": "Logement",
     "theme": "Accueil particuliers > Logement > Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location > Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?",
@@ -12027,14 +12027,14 @@
       },
       {
         "id": "F13941",
-        "text": "Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?"
+        "text": "Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-06-13",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "F13941",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?",
-    "title": "Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?",
+    "title": "Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -15068,7 +15068,7 @@
         "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-11-17",
+    "date": "modified 2023-04-19",
     "id": "F14876",
     "subject": "Étranger - Europe",
     "theme": "Accueil particuliers > Étranger - Europe > Voyager à l'étranger > Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?",
@@ -19197,32 +19197,6 @@
     "title": "Retraite anticipée pour handicap du salarié",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19806",
-        "text": "Travail - Formation"
-      },
-      {
-        "id": "N381",
-        "text": "Retraite d'un salarié du secteur privé"
-      },
-      {
-        "id": "F16344",
-        "text": "Versement de la pension de retraite d'un salarié"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2021-04-16",
-    "id": "F16344",
-    "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Versement de la pension de retraite d'un salarié",
-    "title": "Versement de la pension de retraite d'un salarié",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -23847,7 +23821,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F1786",
@@ -23857,7 +23831,7 @@
     "date": "modified 2022-09-23",
     "id": "F1786",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?",
     "title": "Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -24240,7 +24214,7 @@
         "text": "Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement"
       }
     ],
-    "date": "modified 2023-04-21",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F18005",
     "subject": "Logement",
     "theme": "Accueil particuliers > Logement > Accéder à un logement social > Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement",
@@ -25195,7 +25169,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F1848",
@@ -25205,7 +25179,7 @@
     "date": "modified 2022-01-18",
     "id": "F1848",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier",
     "title": "Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -30376,7 +30350,7 @@
         "text": "Pupille de l'État : placement d'un enfant"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-11-19",
+    "date": "modified 2023-05-09",
     "id": "F2065",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Placement d'un enfant > Pupille de l'État : placement d'un enfant",
@@ -32222,7 +32196,7 @@
         "text": "Pêche de loisir en mer "
       }
     ],
-    "date": "modified 2023-04-12",
+    "date": "modified 2023-05-19",
     "id": "F2118",
     "subject": "Loisirs - Sports - Culture",
     "theme": "Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Pêche > Pêche de loisir en mer ",
@@ -34120,7 +34094,7 @@
         "text": "Quel dépistage pour quelle maladie ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-04-08",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F218",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations > Quel dépistage pour quelle maladie ?",
@@ -34529,7 +34503,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F22",
@@ -34539,7 +34513,7 @@
     "date": "modified 2022-09-06",
     "id": "F22",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?",
     "title": "Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -38611,7 +38585,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2406",
@@ -38621,7 +38595,7 @@
     "date": "modified 2022-02-16",
     "id": "F2406",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement : protection du représentant du personnel",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement : protection du représentant du personnel",
     "title": "Licenciement : protection du représentant du personnel",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -40063,7 +40037,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F24660",
@@ -40073,7 +40047,7 @@
     "date": "modified 2022-09-05",
     "id": "F24660",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)",
     "title": "Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -40089,7 +40063,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F24661",
@@ -40099,7 +40073,7 @@
     "date": "modified 2022-01-26",
     "id": "F24661",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Indemnité compensatrice de congés payés",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Indemnité compensatrice de congés payés",
     "title": "Indemnité compensatrice de congés payés",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -44141,7 +44115,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2835",
@@ -44151,7 +44125,7 @@
     "date": "modified 2021-10-07",
     "id": "F2835",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Motifs du licenciement personnel",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Motifs du licenciement personnel",
     "title": "Motifs du licenciement personnel",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -44167,7 +44141,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2839",
@@ -44177,7 +44151,7 @@
     "date": "modified 2021-11-16",
     "id": "F2839",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Procédure de licenciement pour motif personnel",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Procédure de licenciement pour motif personnel",
     "title": "Procédure de licenciement pour motif personnel",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -44375,7 +44349,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2855",
@@ -44385,7 +44359,7 @@
     "date": "modified 2021-10-22",
     "id": "F2855",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Préavis de licenciement",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Préavis de licenciement",
     "title": "Préavis de licenciement",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -44401,7 +44375,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2857",
@@ -44411,7 +44385,7 @@
     "date": "modified 2022-11-21",
     "id": "F2857",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?",
     "title": "Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -44635,7 +44609,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2873",
@@ -44645,7 +44619,7 @@
     "date": "modified 2021-10-13",
     "id": "F2873",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité",
     "title": "Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -45259,7 +45233,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F2930",
@@ -45269,7 +45243,7 @@
     "date": "modified 2022-02-15",
     "id": "F2930",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?",
     "title": "Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -47865,6 +47839,32 @@
     "title": "Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "N19806",
+        "text": "Travail - Formation"
+      },
+      {
+        "id": "N19611",
+        "text": "Rupture du contrat de travail dans le secteur privé"
+      },
+      {
+        "id": "F31209",
+        "text": "Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-05-22",
+    "id": "F31209",
+    "subject": "Travail - Formation",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé > Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?",
+    "title": "Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -47981,7 +47981,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F31225",
@@ -47991,7 +47991,7 @@
     "date": "modified 2022-02-18",
     "id": "F31225",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?",
     "title": "Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -48768,7 +48768,7 @@
         "text": "Délégation de l'autorité parentale"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-13",
+    "date": "modified 2023-03-16",
     "id": "F3134",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Autorité parentale > Délégation de l'autorité parentale",
@@ -52099,32 +52099,6 @@
     "title": "Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19812",
-        "text": "Transports - Mobilité"
-      },
-      {
-        "id": "N530",
-        "text": "Permis de conduire"
-      },
-      {
-        "id": "F31845",
-        "text": "Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2021-07-30",
-    "id": "F31845",
-    "subject": "Transports - Mobilité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Permis de conduire > Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?",
-    "title": "Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -52163,7 +52137,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F31850",
@@ -52173,7 +52147,7 @@
     "date": "modified 2022-07-27",
     "id": "F31850",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?",
     "title": "Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -54243,7 +54217,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F32292",
@@ -54253,7 +54227,7 @@
     "date": "modified 2022-02-22",
     "id": "F32292",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?",
     "title": "Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -54777,32 +54751,6 @@
     "title": "Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19812",
-        "text": "Transports - Mobilité"
-      },
-      {
-        "id": "N18131",
-        "text": "Mesures antipollution"
-      },
-      {
-        "id": "F32430",
-        "text": "Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2023-01-01",
-    "id": "F32430",
-    "subject": "Transports - Mobilité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Mesures antipollution > Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?",
-    "title": "Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -55654,7 +55602,7 @@
         "text": "Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-03-10",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F32704",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Formation des salariés du secteur privé > Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?",
@@ -57581,32 +57529,6 @@
     "title": "Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19806",
-        "text": "Travail - Formation"
-      },
-      {
-        "id": "N381",
-        "text": "Retraite d'un salarié du secteur privé"
-      },
-      {
-        "id": "F33324",
-        "text": "Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-07-11",
-    "id": "F33324",
-    "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un salarié du secteur privé > Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?",
-    "title": "Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -57659,32 +57581,6 @@
     "title": "Que risque-t-on pour usage de drogues ?",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19812",
-        "text": "Transports - Mobilité"
-      },
-      {
-        "id": "N530",
-        "text": "Permis de conduire"
-      },
-      {
-        "id": "F33344",
-        "text": "Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-03-10",
-    "id": "F33344",
-    "subject": "Transports - Mobilité",
-    "theme": "Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Permis de conduire > Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?",
-    "title": "Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -58681,7 +58577,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F33681",
@@ -58691,7 +58587,7 @@
     "date": "modified 2022-02-15",
     "id": "F33681",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?",
     "title": "Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -59435,7 +59331,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F33886",
@@ -59445,7 +59341,7 @@
     "date": "modified 2022-02-02",
     "id": "F33886",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?",
     "title": "Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -59984,7 +59880,7 @@
         "text": "Ordonnance"
       }
     ],
-    "date": "modified 2023-04-20",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F33967",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale > Ordonnance",
@@ -60686,7 +60582,7 @@
         "text": "Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-07-29",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F34073",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Bourses et aides pour étudiant > Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté",
@@ -66922,7 +66818,7 @@
         "text": "Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-11-21",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "F35005",
     "subject": "Papiers - Citoyenneté - Élections",
     "theme": "Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Carte d'identité > Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?",
@@ -71160,7 +71056,7 @@
         "text": "Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle"
       }
     ],
-    "date": "modified 2023-04-17",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "F358",
     "subject": "Argent - Impôts - Consommation",
     "theme": "Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer > Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle",
@@ -74273,7 +74169,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F36512",
@@ -74283,7 +74179,7 @@
     "date": "modified 2022-07-13",
     "id": "F36512",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]",
     "title": "[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -75989,7 +75885,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F371",
@@ -75999,7 +75895,7 @@
     "date": "modified 2023-04-26",
     "id": "F371",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?",
     "title": "Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -76107,6 +76003,32 @@
     "title": "[Stage sécurité routière] - récupération de points ou mesure judiciaire",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "N19808",
+        "text": "Logement"
+      },
+      {
+        "id": "N31802",
+        "text": "Accéder à un logement social"
+      },
+      {
+        "id": "F37237",
+        "text": "Dalo"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-05-22",
+    "id": "F37237",
+    "subject": "Logement",
+    "theme": "Accueil particuliers > Logement > Accéder à un logement social > Dalo",
+    "title": "Dalo",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -78960,7 +78882,7 @@
         "text": "Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-04-28",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "F598",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille - Scolarité > École primaire (maternelle et élémentaire) > Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?",
@@ -83005,7 +82927,7 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       },
       {
         "id": "F987",
@@ -83015,7 +82937,7 @@
     "date": "modified 2023-01-01",
     "id": "F987",
     "subject": "Travail - Formation, Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé) > Indemnité de licenciement du salarié en CDI",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel > Indemnité de licenciement du salarié en CDI",
     "title": "Indemnité de licenciement du salarié en CDI",
     "type": "particuliers"
   },
@@ -87737,14 +87659,14 @@
       },
       {
         "id": "N480",
-        "text": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)"
+        "text": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-08-03",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "N480",
     "subject": "Travail - Formation",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)",
-    "title": "Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel",
+    "title": "Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -97156,7 +97078,7 @@
         "text": "Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-05-12",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "R19176",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur",
@@ -99268,7 +99190,7 @@
         "text": "Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-03-04",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "R22182",
     "subject": "Justice",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce",
@@ -106308,7 +106230,7 @@
         "text": "Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-29",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "R42265",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié",
@@ -118870,7 +118792,7 @@
         "text": "Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-06-14",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "R53869",
     "subject": null,
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique",
@@ -131263,6 +131185,50 @@
     "title": "Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
+        "id": "R65074",
+        "text": "Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF)"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-05-15",
+    "id": "R65074",
+    "subject": "Logement",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF)",
+    "title": "Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (Formulaire 16272*01)",
+    "type": "particuliers"
+  },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
+        "id": "R65075",
+        "text": "Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR)"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2023-05-15",
+    "id": "R65075",
+    "subject": "Logement",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR)",
+    "title": "Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) (Formulaire 16270*01)",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -138461,14 +138427,14 @@
       },
       {
         "id": "F31689",
-        "text": "Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? "
+        "text": "Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-10-23",
+    "date": "modified 2023-05-23",
     "id": "F31689",
     "subject": "Secteurs d'activité",
-    "theme": "Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Établissements recevant du public (ERP) > Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? ",
-    "title": "Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? ",
+    "theme": "Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Établissements recevant du public (ERP) > Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?",
+    "title": "Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?",
     "type": "professionnels"
   },
   {
@@ -139029,14 +138995,14 @@
       },
       {
         "id": "F32105",
-        "text": "Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations"
+        "text": "Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition"
       }
     ],
     "date": "modified 2023-01-01",
     "id": "F32105",
     "subject": "Fiscalité",
-    "theme": "Accueil professionnels > Fiscalité > Impôt sur le revenu d'un professionnel > Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations",
-    "title": "Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations",
+    "theme": "Accueil professionnels > Fiscalité > Impôt sur le revenu d'un professionnel > Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition",
+    "title": "Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition",
     "type": "professionnels"
   },
   {
@@ -147982,7 +147948,7 @@
         "text": "Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-07-29",
+    "date": "modified 2023-05-17",
     "id": "R10190",
     "subject": "Vente - Commerce, Secteurs d'activité",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)",
@@ -162326,7 +162292,7 @@
         "text": "Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-12-30",
+    "date": "modified 2023-05-22",
     "id": "R31457",
     "subject": "Comptabilité - Facturation, Étapes de vie, Entreprises en difficulté",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)",
@@ -184716,7 +184682,7 @@
         "text": "Dissolution d'une association"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-13",
+    "date": "modified 2023-03-13",
     "id": "F1122",
     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association > Dissolution d'une association",