@socialgouv/fiches-vdd 2.712.0 → 2.714.0

package/data/particuliers/F2416.json

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-                                      "text": "Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement."
+                                      "text": "Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement."
+                                    }
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+                                      "text": "Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement."
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-                                      "text": "Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme."
+                                      "text": "Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement."
                                     }
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@@ -1563,17 +1683,25 @@
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-                                      "text": "Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier."
-                                    }
-                                  ]
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-                                  "children": [
+                                      "text": "Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier "
+                                    },
+                                    {
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-                                      "text": "Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée."
+                                      "text": ", ou par mail."
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+                                  "name": "Paragraphe",
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+                                      "text": "Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier "
+                                    },
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package/data/particuliers/F24660.json

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               ]
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package/data/particuliers/F24661.json

@@ -232,7 +232,7 @@
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@@ -297,7 +297,7 @@
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package/data/particuliers/F2485.json

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package/data/particuliers/F2504.json

@@ -598,19 +598,6 @@
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                     }
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-                },
-                {
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               ]
             }

package/data/particuliers/F2543.json

@@ -609,19 +609,6 @@
                       "text": "Retraite complémentaire Agirc-Arrco"
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-                {
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               ]
             }

package/data/particuliers/F2550.json

@@ -2912,7 +2912,7 @@
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                                         {
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@@ -3170,7 +3170,7 @@
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package/data/particuliers/F2552.json

@@ -1842,7 +1842,7 @@
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@@ -4531,7 +4531,7 @@
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@@ -4789,7 +4789,7 @@
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package/data/particuliers/F2574.json

@@ -609,19 +609,6 @@
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-                {
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@@ -1843,7 +1830,7 @@
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@@ -2113,7 +2100,7 @@
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@@ -3174,7 +3161,7 @@
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@@ -3444,7 +3431,7 @@
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                                             },
@@ -3820,7 +3807,7 @@
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                                     {
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@@ -4277,7 +4264,7 @@
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@@ -4859,7 +4846,7 @@
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@@ -5146,7 +5133,7 @@
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package/data/particuliers/F2617.json

@@ -1645,21 +1645,17 @@
               "children": [
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-                {
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-                      "text": "lundi 22 mai 2023 à 23h59"
-                    }
-                  ]
-                },
+                  "text": "Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+              "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", y compris pour les résidents français à l'étranger."
+                  "text": "La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024."
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F265.json

@@ -3931,7 +3931,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Mutualité sociale agricole (MSA) : coordonnées des sites internet par département"
+                  "text": "Mutualité sociale agricole (MSA)"
                 }
               ]
             },