@socialgouv/fiches-vdd 2.704.0 → 2.705.0

package/data/particuliers/F2786.json

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-              "text": "Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, cela dépend selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Retrouvez les informations correspondant à votre situation."
+              "text": "Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Retrouvez les informations correspondant à votre situation."
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-                      "text": "À partir de quel pouvez-vous partir à la retraite ?"
+                      "text": "À partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?"
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-                      "text": "Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, cela dépend selon que vous êtes de catégorie "
+                      "text": "Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie "
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+                              "text": "Vous avez commencé à travailler jeune et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue"
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+                          "text": "Pouvez-vous bénéficier des indemnités complémentaires versées par votre employeur (condition, durée, carence, montant) ?"
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-              "text": "Le contrat de travail du salarié licencié pour motif économique prend fin à la fin du préavis. Il perçoit alors diverses indemnités de fin de contrat."
+              "text": "Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1^re présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Quelles sont les indemnités versées par l'employeur au salarié ? L'employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation."
             }
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-              "text": "modified 2020-09-21"
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+                      "text": "Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui "
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-                      "text": " d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf dans certains cas). À la fin du préavis, le salarié perçoit, s'il en remplit les conditions, diverses indemnités en complément de son dernier salaire."
+                      "text": " son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1"
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+                      "text": " présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis."
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " par lettre recommandée avec accusé de réception."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                  "name": "Paragraphe",
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La date de 1"
+                    },
+                    {
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+                      "name": "Exposant",
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+                          "text": "re"
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+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " présentation de cette lettre recommandée par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis de licenciement."
+                    }
+                  ]
+                }
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+            },
+            {
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+              "name": "Chapitre",
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+                  "name": "Titre",
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Le salarié touche-t-il des indemnités suite à son licenciement économique ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -786,7 +908,17 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "À la fin du préavis, le salarié perçoit son dernier salaire, accompagné, lorsqu'il en remplit les droits, des sommes suivantes :"
+                      "text": "À la fin de son contrat de travail, le salarié touche son dernier salaire."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il touche également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -980,7 +1112,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Remise des documents de fin de contrat"
+                          "text": "Quels sont les documents remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1162,7 +1294,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Indemnité compensatrice de préavis"
+                  "text": "Préavis et indemnité compensatrice de préavis"
                 }
               ]
             }