@socialgouv/fiches-vdd 2.576.0 → 2.577.0

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-              "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
+              "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
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+                  "text": "Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?"
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-                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
+                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre."
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-                          "text": "À quoi sert d'entretenir son équipement ?"
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-                          "text": "Quels sont les équipements concernés ?"
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-                          "text": "Qui doit faire réaliser l'entretien ?"
+                          "text": "Qui doit faire réaliser l'entretien des équipements de chauffage ?"
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-                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement."
+                      "text": "En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage."
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-                          "text": "En quoi consiste l'entretien ?"
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-                              "text": "Rendement de votre équipement"
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-                      "text": "À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir les conseils nécessaires sur le bon usage de votre chaudière, les améliorations possibles de l'installation de chauffage et sur l'intérêt éventuel de son remplacement."
+                      "text": "Le chauffagiste doit également vérifier si votre équipement de chauffage comporte un thermostat ou non et si celui-ci est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés."
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+                      "text": "À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de votre équipement de chauffage, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes."
+                    }
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+                      "text": "Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans."
                     }
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-                      "text": "Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans."
+                      "text": "Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif ; ils n'ont pas de valeur obligatoire sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée."
                     }
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-                          "text": "Quand réaliser l'entretien ?"
+                          "text": "Quand réaliser l'entretien de votre équipement de chauffage ?"
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-                      "text": "En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le 1"
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+                          "text": "Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de votre équipement de chauffage ?"
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-                      "text": ". Le chauffagiste doit alors vous indiquer que votre équipement doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement."
+                      "text": ". Le chauffagiste doit alors vous indiquer que l'équipement de chauffage doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement."
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-                          "text": "Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien ?"
+                          "text": "Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien de votre équipement de chauffage ?"
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-                      "text": "La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable."
+                      "text": "La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de votre équipement. Aucune amende n'est donc applicable."
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+                      "text": "En cas d'accident avec un équipement de chauffage mal entretenu, l'assureur peut également refuser de vous indemniser."
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