@socialgouv/fiches-vdd 2.576.0 → 2.577.0

package/data/associations/F33.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F33",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2017-07-12T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-11-22T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F33"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-05-25"
+              "text": "modified 2022-11-22"
             }
           ]
         },
@@ -445,7 +445,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ce récépissé énumère les pièces remises."
+                          "text": "Ce récépissé énumère les documents remis."
                         }
                       ]
                     },
@@ -455,7 +455,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lorsque le dossier de déclaration est incomplet, la délivrance du récépissé est retardée dans l'attente des pièces manquantes."
+                          "text": "Lorsque le dossier de déclaration est incomplet, la délivrance du récépissé est retardée dans l'attente des documents manquants."
                         }
                       ]
                     },
@@ -465,37 +465,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La remise du récépissé ne signifie pas que l’objet de l'association respecte la loi."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En effet, une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Si l'administration estime qu'une association ne respecte la loi, elle saisit le "
+                          "text": "La remise du récépissé ne signifie pas que l’objet de l'association respecte la loi. Si l'administration estime qu'une association ne respecte pas la loi, elle saisit le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -516,6 +486,16 @@
                           "text": " qui peut, après avoir mené une enquête, en demander la dissolution par le tribunal du lieu du siège de l'association."
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs. Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -654,27 +634,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La remise du récépissé ne signifie pas que l'objet de l'association respecte la loi."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En effet, une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement."
+                          "text": "Si ces conditions sont remplies, le tribunal doit remettre à l'association un récépissé daté et signé."
                         }
                       ]
                     },
@@ -684,7 +644,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si l'administration estime qu'une association ne respecte pas la loi, elle saisit le "
+                          "text": "La remise du récépissé ne signifie pas que l'objet de l'association respecte la loi. Si l'administration estime qu'une association ne respecte pas la loi, elle saisit le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -705,6 +665,64 @@
                           "text": " qui peut, après avoir mené une enquête, en demander la dissolution par le tribunal du lieu du siège de l'association."
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs. Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F1119",
+                "audience": "Associations"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Déclaration initiale d'une association "
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N31403"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Formalités administratives d'une association"
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -712,6 +730,47 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R17216",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Point ressource à la vie associative"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30678"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de la vie associative"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",

package/data/index.json

@@ -4802,7 +4802,7 @@
         "text": "Carte Vitale"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-01-01",
+    "date": "modified 2022-11-15",
     "id": "F265",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale > Carte Vitale",
@@ -36780,11 +36780,11 @@
         "text": "Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-11-19",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "R1339",
     "subject": "Famille - Scolarité",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav",
-    "title": "Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire 12098*04 + notice n°51443#02)",
+    "title": "Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -39482,7 +39482,7 @@
     ],
     "date": "modified 2022-07-06",
     "id": "R10850",
-    "subject": "Travail - Formation",
+    "subject": "Travail - Formation, Étapes de vie",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité",
     "title": "Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)",
     "type": "particuliers"
@@ -47443,14 +47443,14 @@
       },
       {
         "id": "F20760",
-        "text": "Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?"
+        "text": "Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-03-16",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "F20760",
     "subject": "Logement",
-    "theme": "Accueil particuliers > Logement > Risques sanitaires et sécurité du logement > Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?",
-    "title": "Entretien des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Logement > Risques sanitaires et sécurité du logement > Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?",
+    "title": "Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -50226,7 +50226,7 @@
         "text": "Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-05-07",
+    "date": "modified 2022-11-09",
     "id": "F31621",
     "subject": "Fonctionnement d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil particuliers > Associations > Organisation d'événements par une association > Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?",
@@ -67094,11 +67094,11 @@
         "text": "Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-11-19",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "R15226",
     "subject": "Logement",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)",
-    "title": "Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*02)",
+    "title": "Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -71682,7 +71682,7 @@
         "text": "Aide juridictionnelle"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-01-26",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "F18074",
     "subject": "Justice",
     "theme": "Accueil particuliers > Justice > Accès au droit et à la justice > Aide juridictionnelle",
@@ -80876,7 +80876,7 @@
         "text": "La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-05-25",
+    "date": "modified 2022-11-22",
     "id": "F33",
     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil particuliers > Associations > Création d'une association > La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?",
@@ -84579,28 +84579,6 @@
     "title": "Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "servicesEnLigne",
-        "text": "Services en ligne et formulaires"
-      },
-      {
-        "id": "R37017",
-        "text": "Demande de précisions à la Commission de protection des droits"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-01-05",
-    "id": "R37017",
-    "subject": "Justice",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de précisions à la Commission de protection des droits",
-    "title": "Demande de précisions à la Commission de protection des droits (Service en ligne)",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -101001,6 +100979,28 @@
     "title": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?",
     "type": "particuliers"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Particuliers",
+        "text": "Accueil particuliers"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
+        "id": "R62200",
+        "text": "Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2022-04-19",
+    "id": "R62200",
+    "subject": "Justice",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle",
+    "title": "Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -101733,32 +101733,6 @@
     "title": "Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "N19811",
-        "text": "Social - Santé"
-      },
-      {
-        "id": "N31750",
-        "text": "Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)"
-      },
-      {
-        "id": "F10872",
-        "text": "Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-08-01",
-    "id": "F10872",
-    "subject": "Social - Santé",
-    "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) > Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?",
-    "title": "Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -113101,28 +113075,6 @@
     "title": "Violence - Atteinte à l'intégrité",
     "type": "particuliers"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Particuliers",
-        "text": "Accueil particuliers"
-      },
-      {
-        "id": "servicesEnLigne",
-        "text": "Services en ligne et formulaires"
-      },
-      {
-        "id": "R36984",
-        "text": "Demande de précisions à la Commission de protection des droits"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2022-01-17",
-    "id": "R36984",
-    "subject": "Justice",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de précisions à la Commission de protection des droits",
-    "title": "Demande de précisions à la Commission de protection des droits (Service en ligne)",
-    "type": "particuliers"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -117878,7 +117830,7 @@
         "text": "Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-29",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "F12598",
     "subject": "Travail - Formation",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail - Formation > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé > Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?",
@@ -143709,6 +143661,32 @@
     "title": "Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)",
     "type": "professionnels"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Professionnels",
+        "text": "Accueil professionnels"
+      },
+      {
+        "id": "N31900",
+        "text": "Étapes de vie"
+      },
+      {
+        "id": "N31903",
+        "text": "Je gère"
+      },
+      {
+        "id": "F36708",
+        "text": "Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2022-11-30",
+    "id": "F36708",
+    "subject": "Étapes de vie",
+    "theme": "Accueil professionnels > Étapes de vie > Je gère > Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel",
+    "title": "Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel",
+    "type": "professionnels"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -146740,7 +146718,7 @@
         "text": "Je gère"
       }
     ],
-    "date": "modified 2022-11-04",
+    "date": "modified 2022-12-02",
     "id": "N31903",
     "subject": "Étapes de vie",
     "theme": "Accueil professionnels > Étapes de vie > Je gère",
@@ -147395,6 +147373,28 @@
     "title": "Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)",
     "type": "professionnels"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Professionnels",
+        "text": "Accueil professionnels"
+      },
+      {
+        "id": "servicesEnLigne",
+        "text": "Services en ligne et formulaires"
+      },
+      {
+        "id": "R10850",
+        "text": "Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité"
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2022-07-06",
+    "id": "R10850",
+    "subject": "Travail - Formation, Étapes de vie",
+    "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité",
+    "title": "Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)",
+    "type": "professionnels"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -165997,6 +165997,32 @@
     "title": "Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) (Formulaire)",
     "type": "professionnels"
   },
+  {
+    "breadcrumbs": [
+      {
+        "id": "Professionnels",
+        "text": "Accueil professionnels"
+      },
+      {
+        "id": "N31900",
+        "text": "Étapes de vie"
+      },
+      {
+        "id": "N31903",
+        "text": "Je gère"
+      },
+      {
+        "id": "F23697",
+        "text": "Déclarer vos salariés "
+      }
+    ],
+    "date": "modified 2022-02-04",
+    "id": "F23697",
+    "subject": "Étapes de vie",
+    "theme": "Accueil professionnels > Étapes de vie > Je gère > Déclarer vos salariés ",
+    "title": "Déclarer vos salariés ",
+    "type": "professionnels"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -186280,7 +186306,7 @@
         "text": "Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-05-07",
+    "date": "modified 2022-11-09",
     "id": "F31621",
     "subject": "Fonctionnement d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil associations > Fonctionnement d'une association > Organisation d'événements par une association > Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?",
@@ -187602,7 +187628,7 @@
         "text": "La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-05-25",
+    "date": "modified 2022-11-22",
     "id": "F33",
     "subject": "Formalités administratives d'une association, Associations",
     "theme": "Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?",

package/data/particuliers/F12210.json

@@ -3150,15 +3150,6 @@
                                             }
                                           ]
                                         },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "LienInterne",
-                                          "attributes": {
-                                            "LienPublication": "F10872",
-                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                            "audience": "Particuliers"
-                                          }
-                                        },
                                         {
                                           "type": "text",
                                           "text": " qui est conservé pendant une durée de 10 années à compter de sa clôture."
@@ -5501,22 +5492,13 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "espace numérique de santé (ENS)"
+                                              "text": "espace numérique de santé (ENS) "
                                             }
                                           ]
                                         },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "LienInterne",
-                                          "attributes": {
-                                            "LienPublication": "F10872",
-                                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                            "audience": "Particuliers"
-                                          }
-                                        },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " qui est conservé pendant une durée de 10 années à compter de sa clôture."
+                                          "text": "qui est conservé pendant une durée de 10 années à compter de sa clôture."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -6571,13 +6553,13 @@
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",
           "attributes": {
-            "ID": "F10872",
+            "ID": "F36151",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?"
+              "text": "Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?"
             }
           ]
         }

package/data/particuliers/F12598.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-10-29"
+              "text": "modified 2022-12-02"
             }
           ]
         },
@@ -507,7 +507,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Votre contrat de travail est alors rompu à la fin de votre "
+                  "text": "Votre contrat de travail prend fin suite à votre "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -546,7 +546,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande."
+                  "text": "Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir 'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande."
                 }
               ]
             }