@socialgouv/fiches-vdd 2.413.0 → 2.416.0

package/data/particuliers/F991.json

@@ -455,114 +455,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Avertissement",
-          "attributes": {
-            "ID": "R61878",
-            "date": "2022-02-28"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Mise en œuvre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires (Ifpa)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Désormais, "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.pension-alimentaire.caf.fr/l-intermediation-financiere"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "vous pouvez faire intervenir, sous certaines conditions, la Caf ou la MSA"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "\n que vous soyez le parent qui reçoive la pension alimentaire ou le parent qui la verse. Vous n'avez plus besoin d'attendre le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " impayé ou le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " versement partiel. Cette modification est prévue par le "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245305"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "décret n° 2022-259 du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "\n."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette page est en cours de mise à jour."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",

package/data/particuliers/N10481.json

@@ -398,7 +398,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?"
+              "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N177.json

@@ -420,7 +420,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse"
+                  "text": "Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N18775.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-03-15"
+              "text": "modified 2022-04-12"
             }
           ]
         },
@@ -925,7 +925,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ?"
+              "text": "Modification de la pension alimentaire"
             }
           ]
         },
@@ -995,7 +995,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?"
+              "text": "Pension alimentaire impayée"
             }
           ]
         },
@@ -1013,6 +1013,20 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36407",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Comment obtenir l'intermédiation financière ?"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "CommentFaireSi",

package/data/particuliers/N230.json

@@ -515,7 +515,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte de libre circulation (passeport des marchandises)"
+                  "text": "Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N31059.json

@@ -548,7 +548,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?"
+              "text": "Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?"
             }
           ]
         }

package/data/particuliers/N32.json

@@ -761,7 +761,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?"
+              "text": "Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N339.json

@@ -636,7 +636,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?"
+              "text": "Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N423.json

@@ -766,7 +766,7 @@
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R18438",
-            "URL": "http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers",
+            "URL": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive",
             "type": "Téléservice"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/R16024.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs. À savoir : S'inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives de juin 2022 n'est plus possible. Mais si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), vous avez un délai supplémentaire pour le faire. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire et le déposer à la mairie au plus tard : - le 2 juin, si vous votez en métropole - le 2 juin, si vous votez à La Réunion ou à Mayotte - le 1er juin, si vous votez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon - le 25 mai, si vous votez en Polynésie française"
+              "text": "Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs. À savoir : S'inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives de juin 2022 n'est plus possible. Mais si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), vous avez un délai supplémentaire pour le faire. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire et le déposer à la mairie au plus tard : - le 2 juin, si vous votez en métropole - le 2 juin, si vous votez à La Réunion ou à Mayotte - le 1^er juin, si vous votez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon - le 25 mai, si vous votez en Polynésie française"
             }
           ]
         },
@@ -443,7 +443,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "le 1er juin, si vous votez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon"
+                              "text": "le 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " juin, si vous votez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/R18438.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-03-08"
+              "text": "modified 2022-05-27"
             }
           ]
         },
@@ -378,7 +378,7 @@
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "URL": "http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers"
+            "URL": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive"
           },
           "children": [
             {

package/data/particuliers/R38397.json

@@ -570,7 +570,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Faire du commerce en ligne (e-commerce)"
+                  "text": "Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R39412.json

@@ -400,40 +400,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F19905",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche d'information conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N321"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R43257.json

@@ -343,7 +343,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?"
+                  "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R45345.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord - Outil de recherche"
+              "text": "Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA). Ce téléservice permet de vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande."
             }
           ]
         },
@@ -249,6 +249,98 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Texte",
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "2 mois"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ", cela signifie que votre demande est "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "acceptée"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "C'est ce qu'on appelle la "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Expression",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "règle du silence vaut acceptation (SVA)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ce téléservice permet de "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",

package/data/particuliers/R46612.json

@@ -319,7 +319,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?"
+                  "text": "Peut-on contester la note obtenue à un examen ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R47392.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet au bailleur de déclarer la mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie."
+              "text": "Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie."
             }
           ]
         },
@@ -269,7 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet au bailleur de déclarer la mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'"
+                  "text": "Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'"
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -347,7 +347,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?"
+                  "text": "Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R47394.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet au bailleur de demander une autorisation de mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire."
+              "text": "Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire."
             }
           ]
         },
@@ -269,7 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet au bailleur de demander une autorisation de mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'"
+                  "text": "Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'"
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -373,7 +373,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?"
+                  "text": "Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R47396.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet au nouveau bailleur de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. À savoir : l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation est requis."
+              "text": "Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. À savoir : l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation est requis."
             }
           ]
         },
@@ -269,7 +269,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet au nouveau bailleur de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'"
+                  "text": "Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'"
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -373,7 +373,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?"
+                  "text": "Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?"
                 }
               ]
             },