@socialgouv/fiches-vdd 2.293.0 → 2.294.0

package/data/particuliers/F1558.json

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-              "text": "La crémation (incinération) est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain."
+              "text": "La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain."
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-                      "text": "La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. Elle est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession."
+                      "text": "La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle aussi "
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+                      "type": "text",
+                      "text": ". Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession."
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-                              "text": "Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté."
+                              "text": "Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit)."
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+                            }
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-                                  "text": "si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna, la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le rapatriement du corps en métropole."
+                                  "text": "la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le "
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+                                  "text": " en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna"
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-                              "text": ", plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie."
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+                      "text": ", des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques."
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-                              "text": ", plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie."
+                              "text": ", des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques."
+                            }
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+                              "text": " en cas de transport du corps)."
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-                              "text": ", plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie."
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+                              "text": "La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort."
                             }
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+                      "text": "Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium."
                     }
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+                      "text": "Ils peuvent opter pour l'une des solutions suivantes :"
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+                      "text": "L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière."
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+                                      "text": "Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé pour au moins 5 ans"
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-                              "text": "Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)."
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-                              "text": "La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée)."
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-                              "text": "La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain."
+                              "text": "Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est obligatoire avant la dispersion."
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-                              "text": "Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres."
+                              "text": "Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres."
                             }
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+                              "text": "La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)."
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+                              "text": "La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée)."
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+                              "text": "La dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain."
+                            }
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-                                  "text": "il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans une propriété privée."
+                                  "text": "il est interdit de conserver les cendres dans un logement. il est aussi interdit de les disperser dans une propriété privée."
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-                      "text": "À l'issue du délai d'1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche."
+                      "text": "Après un délai de 1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :"
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