@socialgouv/fiches-vdd 2.293.0 → 2.294.0

package/data/professionnels/F33841.json

@@ -3622,7 +3622,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                                          "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -10208,7 +10208,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)"
+                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             }

package/data/professionnels/F33957.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F34547.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F34547",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-04-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-10T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34547"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021. Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour un contrat signé jusqu'en mai 2021."
+              "text": "Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour un contrat signé jusqu'en mai 2021."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-04-01"
+              "text": "modified 2022-01-10"
             }
           ]
         },
@@ -556,7 +556,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "jusqu'au 31 décembre 2021"
+                          "text": "jusqu'au 31 décembre 2022"
                         }
                       ]
                     },
@@ -723,22 +723,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le demandeur d'emploi ou le jeune embauché doit résider dans un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R46124",
-                                        "type": "Simulateur",
-                                        "audience": "Professionnels"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)"
-                                        }
-                                      ]
+                                      "text": "L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -754,7 +739,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales"
+                                      "text": "Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -770,7 +755,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois"
+                                      "text": "L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -786,7 +771,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche"
+                                      "text": "L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -802,7 +787,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté"
+                                      "text": "L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -834,7 +819,95 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage."
+                                      "text": "Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes :"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Liste",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "puce"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Le salarié embauché doit résider dans un "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "R46124",
+                                        "type": "Simulateur",
+                                        "audience": "Professionnels"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)"
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1587,7 +1660,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021."
+                              "text": "Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2022."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1657,22 +1730,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le demandeur d'emploi ou le jeune embauché doit résider dans un "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienInterne",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienPublication": "R46124",
-                                                "type": "Simulateur",
-                                                "audience": "Professionnels"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)"
-                                                }
-                                              ]
+                                              "text": "L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1688,7 +1746,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales"
+                                              "text": "Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1704,7 +1762,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois"
+                                              "text": "L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1720,7 +1778,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche"
+                                              "text": "L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1736,7 +1794,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté"
+                                              "text": "L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1768,7 +1826,95 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage."
+                                              "text": "Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes :"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Liste",
+                                          "attributes": {
+                                            "type": "puce"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Item",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Item",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Item",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Le salarié embauché doit résider dans un "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienInterne",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienPublication": "R46124",
+                                                "type": "Simulateur",
+                                                "audience": "Professionnels"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }

package/data/professionnels/F35201.json

@@ -506,6 +506,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35211.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35230.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35240.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35391.json

@@ -2397,22 +2397,9 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "La liste des OPCO"
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur."
+                      "text": "La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur."
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F35493.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35518.json

@@ -495,6 +495,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35520.json

@@ -495,6 +495,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35809.json

@@ -495,6 +495,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F35810.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/F36039.json

@@ -496,6 +496,19 @@
                   "text": "Covid-19 : aide au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36167"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Covid-19 : aide au paiement des charges renfort (pas de public en décembre 2021)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },