@socialgouv/fiches-vdd 2.293.0 → 2.294.0

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+                          "text": "La CSG activité s'applique à l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un "
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-              "text": "Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE). Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif. L'utilisation de ce chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie... Adhésion gratuite préalable. L'adhésion au dispositif du Tese est automatique pour les employeurs qui utilisaient auparavant le TEE ou le CETPE. En saisissant son numéro Siret, l'employeur accède à la demande d'adhésion, s'il n'est pas encore adhérent, ou, s'il est déjà adhérent, àun espace sécurisé, pour consulter son compte ou déclarer ses salariés."
+              "text": "Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés. Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel. L'adhésion au service est gratuite. L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique \"Espace employeur\"."
             }
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-                  "text": "Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE)."
+                  "text": "Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés."
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+                  "text": "Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel."
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-                  "text": "L'utilisation de ce chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie..."
+                  "text": "L'adhésion au service est gratuite."
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+                  "text": "L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique \"Espace employeur\"."
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               "type": "text",
-              "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*03)"
+              "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*04)"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2019-03-31"
+              "text": "modified 2022-01-11"
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-              "text": "Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*03)"
+              "text": "Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)"
             }
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2019-07-05"
+              "text": "modified 2022-01-11"
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-              "text": "Notice pour l'agrément ou l'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale"
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               "type": "text",
-              "text": "Le site entreprises.gouv.fr met à disposition des attestations qui, après avoir été remplies, doivent être signées de manière manuscrite par le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin (secteur de l'agriculture uniquement). Des notices comportant les explications utiles pour choisir le statut et remplir l'attestation sont également disponibles."
+              "text": "Vous pouvez utiliser les 2 modèles d'attestations en fonction de votre activité. L'un est destiné aux commerçants, artisans ou libéraux, le second modèle concerne les exploitants agricoles. Après avoir été remplie, l'attestation doit être signée de façon manuscrite (à la main) par le conjoint ou le partenaire de Pacs. La notice d'explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l'attestation."
             }
           ]
         },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le site entreprises.gouv.fr met à disposition des attestations qui, après avoir été remplies, doivent être signées de manière manuscrite par le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin (secteur de l'agriculture uniquement)."
+                      "text": "Vous pouvez utiliser les 2 modèles d'attestations en fonction de votre activité."
                     }
                   ]
                 },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Des notices comportant les explications utiles pour choisir le statut et remplir l'attestation sont également disponibles."
+                      "text": "L'un est destiné aux commerçants, artisans ou libéraux, le second modèle concerne les exploitants agricoles."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                      "text": "Après avoir été remplie, l'attestation doit être signée de façon manuscrite (à la main) par le conjoint ou le partenaire de Pacs."
+                    }
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+                },
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+                      "type": "text",
+                      "text": "La notice d'explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l'attestation."
                     }
                   ]
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