@socialgouv/fiches-vdd 2.1552.0 → 2.1553.0

package/data/particuliers/F35705.json

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-                                  "text": "Cela veut dire que vos conditions de détention en prison doivent prendre en compte votre personnalité ainsi que votre situation familiale, matérielle et sociale."
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-                                  "text": "De plus, le régime de détention doit être actualisé au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de votre personnalité et de votre situation familiale, matérielle et sociale."
+                                  "text": " du lieu où le jugement a été rendu (ou dans celle la plus proche). Au cours de son incarcération, il est possible qu’il change d’établissement pénitentiaire."
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+                                      "text": "S’il est éloigné de sa famille, il peut faire une demande de rapprochement familial en adressant un courrier au chef de l’établissement pénitentiaire dans lequel il se trouve."
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+                                  "text": "Le Jap fixe les principales conditions d'exécution des peines d'emprisonnement, contrôle leur application et veille à ce qu’elles évoluent en fonction de la situation du détenu (par exemple, il peut ordonner un aménagement de peine durant l’incarcération)."
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+                                  "text": "Le CPIP accompagne le détenu durant toute l’exécution de sa peine et le prépare à sa sortie de prison. Il intervient dans les domaines suivants :"
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-                                  "text": "Cette commission examine les parcours d'exécution de la peine des détenus et traite les demandes individuelles d'adaptation du régime de détention."
+                                  "text": "L’emprisonnement doit être individualisé. Cela signifie que l’administration pénitentiaire prend en compte la personnalité du détenu, sa situation financière, sociale et médicale."
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+                                  "text": "Par ailleurs, es conditions de détention doivent être réévaluées au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de la personnalité et de la situation du détenu."
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-                                  "text": "La commission pluridisciplinaire unique est présidée par le chef d'établissement ou par son représentant."
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+                                  "text": "). Il peut également demander "
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-                                  "text": "Comment se déroule l'emprisonnement ?"
+                                  "text": "Comment se déroule la peine de prison ferme ?"
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+                                      "text": "Où se déroule la peine de prison ferme ?"
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-                                  "text": "La loi prévoit que le régime d'exécution des peines d'emprisonnement doit être individualisé."
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+                                  "text": "Le détenu qui effectue une courte peine est placé dans la "
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-                                  "text": "Cela veut dire que vos conditions de détention en prison doivent prendre en compte votre personnalité ainsi que votre situation familiale, matérielle et sociale."
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-                                  "text": "De plus, le régime de détention doit être actualisé au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de votre personnalité et de votre situation familiale, matérielle et sociale."
+                                  "text": " du lieu où le jugement a été rendu (ou dans celle la plus proche). Au cours de son incarcération, il est possible qu’il change d’établissement pénitentiaire."
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-                                  "text": "C'est la justice et l'administration pénitentiaire qui choisissent la prison où vous serez incarcéré."
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+                                      "text": "S’il est éloigné de sa famille, il peut faire une demande de rapprochement familial en adressant un courrier au chef de l’établissement pénitentiaire dans lequel il se trouve."
+                                    }
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-                                  "text": "Au début de votre incarcération, vous serez convoqué par le juge de l'application des peines, avant ou après avoir rencontré un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)."
+                                  "text": "Dès son arrivée en prison, le détenu est convoqué par le Jap et rencontre les membres du SPIP."
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à rencontrer le JAP à tout moment pendant toute la durée de votre détention et le JAP peut aussi vous convoquer à tout moment."
+                                  "text": "Le Jap fixe les principales conditions d'exécution des peines d'emprisonnement, contrôle leur application et veille à ce qu’elles évoluent en fonction de la situation du détenu (par exemple, il peut ordonner un aménagement de peine durant l’incarcération)."
                                 }
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-                                  "text": "Le JAP a également pour mission de contrôler la bonne application mesures qu'il a édictées."
+                                  "text": "Le CPIP accompagne le détenu durant toute l’exécution de sa peine et le prépare à sa sortie de prison. Il intervient dans les domaines suivants :"
                                 }
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-                                  "text": "Le service d'insertion et de probation (SPIP) a pour mission de vous accompagner dans votre parcours d'exécution de peine et de vous préparer à la sortie de prison."
+                                  "text": "L’emprisonnement doit être individualisé. Cela signifie que l’administration pénitentiaire prend en compte la personnalité du détenu, sa situation financière, sociale et médicale."
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-                                  "text": "Il dispose de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui peuvent vous aider dans les domaines suivants :"
+                                  "text": "Par ailleurs, es conditions de détention doivent être réévaluées au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de la personnalité et de la situation du détenu."
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+                                  "text": "). Il peut également demander "
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-                                  "text": "La loi prévoit que le régime d'exécution des peines d'emprisonnement doit être individualisé."
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-                                  "text": "Cela veut dire que vos conditions de détention en prison doivent prendre en compte votre personnalité ainsi que votre situation familiale, matérielle et sociale."
-                                }
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-                                  "text": "De plus, le régime de détention doit être actualisé au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de votre personnalité et de votre situation familiale, matérielle et sociale."
+                                  "text": " du lieu où le jugement a été rendu (ou dans celle la plus proche). Au cours de son incarcération, il est possible qu’il change d’établissement pénitentiaire."
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-                                  "text": "Au début de votre incarcération, vous serez convoqué par le juge de l'application des peines, avant ou après avoir rencontré un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)."
+                                  "text": "Dès son arrivée en prison, le détenu est convoqué par le Jap et rencontre les membres du SPIP."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à rencontrer le JAP à tout moment pendant toute la durée de votre détention et le JAP peut aussi vous convoquer à tout moment."
+                                  "text": "Le Jap fixe les principales conditions d'exécution des peines d'emprisonnement, contrôle leur application et veille à ce qu’elles évoluent en fonction de la situation du détenu (par exemple, il peut ordonner un aménagement de peine durant l’incarcération)."
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-                                  "text": "Le JAP a également pour mission de contrôler la bonne application mesures qu'il a édictées."
+                                  "text": "Le CPIP accompagne le détenu durant toute l’exécution de sa peine et le prépare à sa sortie de prison. Il intervient dans les domaines suivants :"
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-                                  "text": "Vous pouvez lui soumettre les problèmes liés à vos conditions de détention et vos demandes d'aménagement de peine."
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+                                      "text": "Quelles sont les conditions de vie en prison ?"
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-                                  "text": "Le service d'insertion et de probation (SPIP) a pour mission de vous accompagner dans votre parcours d'exécution de peine et de vous préparer à la sortie de prison."
+                                  "text": "L’emprisonnement doit être individualisé. Cela signifie que l’administration pénitentiaire prend en compte la personnalité du détenu, sa situation financière, sociale et médicale."
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+                                  "text": "Par ailleurs, es conditions de détention doivent être réévaluées au fur et à mesure de l'exécution de la peine, après des évaluations régulières de la personnalité et de la situation du détenu."
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+                                  "text": "). Il peut également demander "
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-                                  "text": "Vous pouvez envoyer vos demande à la commission via les agents conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation."
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-                                  "text": "La commission pluridisciplinaire unique est présidée par le chef d'établissement ou par son représentant."
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-                      "text": "Régime de détention qui permet au détenu de quitter la prison pendant la journée et d'y retourner passer la nuit, dans le but de favoriser sa bonne insertion sociale après la libération"
+                      "text": "Aménagement de peine qui permet au détenu de quitter la prison pendant la journée et d'y retourner passer la nuit dans le but d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation, de rechercher un emploi, de participer à sa vie de famille, etc. La semi-liberté peut être accordée aux personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à 2 ans d'emprisonnement"
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-                      "text": "Mesure qui permet à la personne condamnée d'exécuter sa peine en dehors de la prison pour exécuter une activité professionnelle ou bénéficier d'une prise en charge sanitaire"
+                      "text": "Aménagement de peine qui permet à la personne condamnée de sortir de prison pour exercer une activité professionnelle ou bénéficier d'une prise en charge sanitaire. La personne dort en prison ou dans un endroit désigné par le juge. Cet aménagement peut être accordé aux personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à 2 ans de prison"
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