@socialgouv/fiches-vdd 2.1518.0 → 2.1520.0

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-              "text": "Étapes de la démarche :1- Vous devez d'abord télécharger le formulaire, l'imprimer puis le remplir2- Vous devez ensuite le faire signer par votre employeur ou l'organisme accréditeur3- Vous devez enfin déposer une copie numérisée du formulaire renseigné sur le chatbot TOUTOUI de la SNCF."
+              "text": "Étapes de la démarche : 1- Vous devez d'abord télécharger le formulaire, l'imprimer puis le remplir 2- Vous devez ensuite le faire signer par votre employeur ou l'organisme accréditeur 3- Vous devez enfin déposer une copie numérisée du formulaire renseigné sur le chatbot TOUTOUI de la SNCF."
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-              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes : 1- Vous décrivez votre projet. 2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. 3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes. 4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. 5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
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-              "text": "Attention : Le dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur sera fermé à partir du 23 juin 2025. Sa réouverture est prévue pour le 30 septembre 2025. Le dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Parcours par geste (mono-geste) n'est pas concerné par cette interruption et reste donc ouvert."
+              "text": "Attention : Du 30 septembre 2025 au 31 décembre 2025, MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur est réservée aux personnes aux revenus très modestes ayant un logement classé E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Seulement 13 000 dossiers pourront être déposés pendant cette période."
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-                      "text": ". Sa réouverture est prévue "
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-              "text": "Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail. Accès via FranceConnect. Attention : cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Hautes-Alpes (05) - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - Saint-Pierre-et-Miquelon (915) - Polynésie Française - Nouvelle-Calédonie"
+              "text": "Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail. Accès via FranceConnect. Attention : Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - La Réunion (974) - Saint-Pierre-et-Miquelon (915) - Mayotte (976) - Polynésie Française (987) - Nouvelle-Calédonie (988)."
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-              "text": "modified 2024-04-18"
+              "text": "modified 2025-10-01"
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-                              "text": "Savoie (73)"
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-              "text": "La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer une carte bancaire et le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo.2- Saisir les informations demandées3- Payer la vignette (4,91 € frais d'affranchissement inclus)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Attention : La demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé à l'étranger se fait uniquement en ligne."
+              "text": "La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre : 1- Préparer une carte bancaire et le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo. 2- Saisir les informations demandées 3- Payer la vignette (4,91 € frais d'affranchissement inclus) 4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures 5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air 6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Attention : La demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé à l'étranger se fait uniquement en ligne."
             }
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-              "text": "Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3). Permet de connaître les éléments suivants : - Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) - Ressources maximales des locataires - Taux de la réduction d'impôt. Vous devez passer par les étapes suivantes :1- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site2- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné. Vous obtenez une simulation. Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet."
+              "text": "Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3). Permet de connaître les éléments suivants : - Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) - Ressources maximales des locataires - Taux de la réduction d'impôt. Vous devez passer par les étapes suivantes : 1- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site 2- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné. Vous obtenez une simulation. Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet."
             }
           ]
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-              "text": "Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous identifiant avec France Connect ou en utilisant le courriel et le mot de passe renseignés au moment de la création de votre compte."
+              "text": "Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) - Service en ligne"
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-              "text": "modified 2024-09-26"
+              "text": "modified 2025-09-25"
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+                  "text": "Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)"
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