@socialgouv/fiches-vdd 2.1505.0 → 2.1507.0

package/data/particuliers/F13279.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le volontariat international en administration (VIA) permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans."
+              "text": "Le volontariat international en administration, le VIA, permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans."
             }
           ]
         },
@@ -515,7 +515,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le VIA est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -541,7 +541,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qu'est-ce que le volontariat international en administration (VIA) ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que le VIA ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -553,7 +553,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l'État français à l'étranger."
+                      "text": "Le VIA est un service civique effectué pour des services de l'État français à l'étranger."
                     }
                   ]
                 },
@@ -646,7 +646,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration."
+                      "text": "Tous les métiers sont concernés dans ces services."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration."
                     }
                   ]
                 }
@@ -666,7 +676,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qui est concerné par le volontariat international en administration ?"
+                          "text": "Qui est concerné par le VIA ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -883,7 +893,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d'enseignement."
+                          "text": "Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le VIA est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et les activités d'enseignement (sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA)."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1410,7 +1420,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle est la durée de la mission de VIA ?"
+                          "text": "Quelle est la durée d’un VIA ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1742,7 +1752,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quel est le statut du volontaire international ?"
+                          "text": "Quel est le statut du volontaire ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1777,7 +1787,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "A-t-on droit à des congés pendant le volontariat international ?"
+                          "text": "A-t-on droit à des congés pendant le volontariat ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1789,7 +1799,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous avez droit à des congés d'une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués)."
+                      "text": "Vous avez droit à des congés d'une durée de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "2,5 jours par mois"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1799,7 +1823,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage...)."
+                      "text": "Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage, etc.)."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1822,7 +1846,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle est la couverture maladie pendant le volontariat international ?"
+                          "text": "Quelle est la couverture maladie pendant le volontariat ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1834,7 +1858,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos "
+                      "text": "Votre couverture maladie est "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "prise en charge"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour vous et vos "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1895,7 +1933,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Acquiert-on des droits à la retraite pendant le volontariat international ?"
+                          "text": "Acquiert-on des droits à la retraite pendant le volontariat ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1907,7 +1945,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite."
+                      "text": "Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "pris en compte"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour le calcul de votre retraite."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1963,6 +2015,54 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F10040",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Volontariat international en entreprise (VIE)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19810"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Papiers - Citoyenneté - Élections"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuiPeutMAider",

package/data/particuliers/F13516.json

@@ -1709,9 +1709,6 @@
                     "ID": "R60158",
                     "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16155.do",
                     "audience": "Particuliers",
-                    "format": "application/pdf",
-                    "poids": "881.4 KB",
-                    "numerocerfa": "16155*02",
                     "type": "Formulaire"
                   },
                   "children": [
@@ -2571,9 +2568,6 @@
             "ID": "R60158",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16155.do",
             "audience": "Particuliers",
-            "format": "application/pdf",
-            "poids": "881.4 KB",
-            "numerocerfa": "16155*02",
             "type": "Formulaire"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F13607.json

@@ -1451,7 +1451,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
+                          "text": "0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1501,7 +1501,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F1398.json

@@ -1887,7 +1887,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)"
+                                                  "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -2195,7 +2195,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)"
+                                                  "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -2507,7 +2507,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)"
+                                          "text": "Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)"
                                         }
                                       ]
                                     },

package/data/particuliers/F1402.json

@@ -962,7 +962,25 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Il s'agit notamment de "
+                      "text": ". Dans certains cas, "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R47841",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l’apostille"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " peut suffire. De plus, "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -997,7 +1015,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Par exemple, un acte de naissance."
+                      "text": " peuvent être présentés en France sans formalités d’authentification. Par exemple, un acte de naissance."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1007,7 +1025,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour savoir si un document doit être légalisé, consultez le "
+                      "text": "Pour connaître les règles applicables (légalisation, apostille ou dispense de formalités), consultez le "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2557,6 +2575,62 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R47841"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Apostille"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168",
+                "ID": "R53098"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F14202.json

@@ -1164,7 +1164,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F14809.json

@@ -832,7 +832,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F15234.json

@@ -750,7 +750,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F15240.json

@@ -2178,7 +2178,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
+                          "text": "0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -2228,7 +2228,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F15255.json

@@ -660,7 +660,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },