@socialgouv/fiches-vdd 2.1501.0 → 2.1503.0

package/data/particuliers/R60912.json

@@ -11,6 +11,7 @@
         "type": "Téléservice",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60912",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-08-25T00:00:00",
         "profilsPro": "tout"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc.). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). L'Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). A noter : Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
+              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc.). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). L'Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). Sur l’Annuaire des entreprises, le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-23"
+              "text": "modified 2025-08-25"
             }
           ]
         },
@@ -588,7 +589,21 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " au Registre national des entreprises (RNE)."
+                  "text": " au "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Registre national des entreprises (RNE)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
@@ -612,9 +627,150 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
+                      "text": "Il est possible pour un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R71248",
+                        "type": "Téléservice",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur)"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et pour un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R71249",
+                        "type": "Formulaire",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "représentant légal d’une société"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de demander la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "non diffusion"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de certaines de leurs données publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R53090",
+                        "type": "Acronyme"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Sirene"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "dirigeants"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et les associés de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R31615",
+                        "type": "Sigle"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "SNC"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou de sociétés civiles de demander l’"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F37412",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS)"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Sur l’Annuaire des entreprises, le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
                 }
               ]
             }
@@ -1197,6 +1353,78 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R53090",
+            "type": "Acronyme"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Sirene"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R31615",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "SNC"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Société en nom collectif"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/R61758.json

@@ -39,7 +39,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Travail - Formation, Ressources humaines"
+              "text": "Travail - Formation"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage dans la fonction publique"
+              "text": "Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service en ligne"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-18"
+              "text": "modified 2025-09-03"
             }
           ]
         },
@@ -163,16 +163,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Audience",
-          "children": [
-            {
-              "type": "text",
-              "text": "Professionnels"
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Canal",
@@ -261,9 +251,18 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Theme",
+          "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "ID": "N24267"
+            "URL": "https://celia.emploi.gouv.fr/"
+          }
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F3059",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
           "children": [
             {
@@ -272,17 +271,20 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ressources humaines"
+                  "text": "Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Audience",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N500"
+              },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Professionnels"
+                  "text": "Recrutement dans la fonction publique"
                 }
               ]
             }
@@ -290,46 +292,59 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Texte",
+          "name": "OuSAdresserSupport",
+          "attributes": {
+            "ID": "R20",
+            "type": "Local personnalisé sur SP",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
           "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
+              "name": "Titre",
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage dans la fonction publique"
+                  "text": "Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)"
                 }
               ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "LienWeb",
-          "attributes": {
-            "URL": "https://celia.emploi.gouv.fr/"
-          },
-          "children": [
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour la gestion administrative du contrat d’apprentissage"
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Source",
+              "name": "PivotLocal",
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé du travail"
+                  "text": "ddets"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://dreets.gouv.fr/"
+              }
             }
           ]
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
+          "name": "OuSAdresserSupport",
           "attributes": {
-            "ID": "F3059",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+            "ID": "R72743",
+            "type": "National",
+            "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
             {
@@ -338,20 +353,65 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Assitance technique CELIA (contrat d’apprentissage dans la fonction publique)"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N500"
-              },
+              "name": "Complement",
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Recrutement dans la fonction publique"
+                  "text": "Pour une assistance technique"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Chapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Par téléphone"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "0 805 032 430"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Du lundi au vendredi de 9h à 18h, sans interruption"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R67053.json

@@ -39,7 +39,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Argent - Impôts - Consommation"
+              "text": "Argent - Impôts - Consommation, Logement"
             }
           ]
         },
@@ -249,6 +249,35 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Theme",
+          "attributes": {
+            "ID": "N19808"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Logement"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Audience",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Particuliers"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Texte",
@@ -385,6 +414,40 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F32061",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N23245"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Achat ou vente d'un logement"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/R71049.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'identifiant RNF"
+              "text": "Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande d'identifiant RNF"
+                  "text": "Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)"
                 }
               ]
             }