@socialgouv/fiches-vdd 2.1497.0 → 2.1498.0

package/data/particuliers/F559.json

@@ -51,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié ? Quelles mentions doivent figurer sur la fiche de paie ? Certaines mentions sont-elles interdites ? Nous vous présentons toutes les mentions qui doivent apparaître sur votre fiche de paie."
+              "text": "L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-07-01"
+              "text": "modified 2025-09-03"
             }
           ]
         },
@@ -121,7 +121,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178028, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018533808, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033625104/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000604169, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032106923/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036896997/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615964, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178028, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018533808, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033625104/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000604169, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032106923/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036896997/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615964, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052097236"
             }
           ]
         },
@@ -612,6 +612,10 @@
                                   "text": "6 ans après le départ à la retraite du salarié"
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@@ -1698,7 +1702,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie."
+                                  "text": "Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie."
                                 }
                               ]
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@@ -3296,7 +3300,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie."
+                                  "text": "Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3446,7 +3450,7 @@
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-                          "text": "Ces cotisations financent les éléments suivants :"
+                          "text": "Ces cotisations financent les éléments suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -3499,7 +3503,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail"
+                                  "text": "Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3724,7 +3728,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée)"
+                                  "text": "Rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée)."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3811,7 +3815,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " pour la part salariale"
+                                  "text": " pour la part salariale."
                                 }
                               ]
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@@ -3898,7 +3902,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " pour la part salariale sur la totalité de la rémunération"
+                                  "text": " pour la part salariale sur la totalité de la rémunération."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3995,7 +3999,7 @@
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+                          "text": "Les cotisations sont composées de 2 tranches :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -4074,7 +4078,21 @@
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-                                  "text": ") et le montant de 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale"
+                                  "text": ") et le montant de 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale ("
+                                },
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@@ -4421,7 +4439,7 @@
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-                                  "text": "Contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue"
+                                  "text": "Contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4449,7 +4467,7 @@
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-                              "text": "depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en relèvent."
+                              "text": "Depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en relèvent."
                             }
                           ]
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@@ -4641,7 +4659,7 @@
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-                          "text": "Cette rubrique comprend les points suivants :"
+                          "text": "Cette rubrique comprend les points suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -4662,7 +4680,21 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic"
+                                  "text": "Allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic ("
+                                },
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+                                  "text": "Réduction du taux de cotisations allocations familiales, dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 3,5 Smic ("
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-                                  "text": ", anciennement zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d'emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom)"
+                                  "text": ", anciennement zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d'emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom)."
                                 }
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+                              "text": "Depuis 2019, la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doit apparaître sur le bulletin de paie."
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+                  "text": "Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R.3243-2 du code du travail"
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+                  "text": "Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur"
+                }
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package/data/particuliers/R17121.json

@@ -1410,7 +1410,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?"
+                  "text": "Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?"
                 }
               ]
             },